Les Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) sont devenues une option de garde d'enfants de plus en plus populaire, offrant une alternative aux crèches et à l'accueil individuel à domicile. Cet article détaille les étapes clés pour monter une MAM, en mettant l'accent sur les aspects réglementaires, les démarches administratives, et les considérations pratiques.
Introduction aux Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM)
Depuis leur création par la loi du 9 juin 2010, les MAM offrent un cadre d'accueil collectif à taille humaine pour les jeunes enfants. Elles permettent à des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de se regrouper dans un local dédié pour exercer leur profession. Contrairement aux micro-crèches, les MAM ne sont pas des structures autonomes avec une personnalité morale ; les assistant(e)s maternel(le)s sont directementEmployé(e)s par les parents.
Qu'est-ce qu'une MAM ?
Une MAM est une structure d'accueil où plusieurs assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s (généralement de 2 à 4 en simultané) accueillent des enfants dans un lieu spécialement aménagé pour garantir leur sécurité, leur santé, leur confort et leur épanouissement. Ce mode de garde favorise la socialisation des enfants tout en offrant un cadre plus familial que les grandes structures.
Qui peut ouvrir une MAM ?
La création d'une MAM est possible pour les assistant(e)s maternel(le)s détenant un agrément spécifique pour l'exercice en MAM, délivré par le Conseil départemental, ou pour les candidats à cet agrément. Un projet collectif d'au moins deux assistants maternels est requis ; il n'est pas possible d'ouvrir une MAM seul(e). Les assistant(e)s maternel(le)s avec un agrément pour l'accueil à domicile doivent contacter la PMI de leur département pour modifier leur agrément.
Les Étapes Clés pour Créer une MAM
Monter une MAM est un projet ambitieux qui nécessite une préparation minutieuse et le respect de nombreuses conditions. Voici les étapes essentielles à suivre :
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Étape 1 : L'Étude de Besoins
Avant de se lancer, il est crucial de réaliser une étude de besoins pour évaluer la demande d'accueil d'enfants sur le territoire envisagé. Cette étude permet de déterminer la viabilité et la pérennité du projet.
Questions à se poser :
- Quel est le contexte démographique local (nombre d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 6 ans, nombre de naissances, nombre d'écoles à proximité, etc.) ?
- Quelle est l'offre d'accueil existante et à venir (nombre de MAM, de crèches, d'assistant(e)s maternel(le)s, etc.) ?
- Quels sont les besoins non satisfaits des familles (horaires atypiques, accueil d'enfants en situation de handicap, etc.) ?
- Quels sont les lieux et ressources à proximité (jardins publics, bibliothèques, ludothèques, Relais Petite Enfance) pouvant enrichir les activités de la MAM ?
Étape 2 : Le Choix du Local et les Aménagements Obligatoires
Le local doit être distinct du domicile des assistant(e)s maternel(le)s et des enfants accueillis. Il doit respecter les normes de sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) et faire l'objet d'un avis favorable du maire pour l'ouverture au public.
Critères de choix du local :
- Accessibilité (facilité d'accès et de stationnement)
- Circulation (densité et variété : véhicules, piétons, vélos, etc.)
- Proximité des commerces ou des zones d'activité
Surface du local :
Bien que la loi ne fixe pas de surface précise, il est recommandé d'avoir une surface moyenne totale de 10 m² par enfant. Pour une MAM accueillant jusqu'à 20 enfants, une surface minimale de 80 m² est conseillée. De plus, il est préconisé d'avoir une surface de 3 m² par enfant pour la salle de jeux et d'activité, et une surface minimale de 7 m² pour les dortoirs, avec 1 m² par lit supplémentaire.
Aménagements obligatoires :
- Un dortoir
- Un lieu de vie
- Une salle d'eau avec un point d'eau adapté aux enfants
- Des WC (adultes avec réducteur ou WC enfant)
- Des espaces de rangement sécurisés pour les produits d'entretien et la pharmacie
- Une cuisine fermée
- Un espace d'accueil individualisé pour les parents
Normes de sécurité :
- Sol et murs lessivables
- Prises électriques aux normes de sécurité ou cache-prises
- Anti-pince-doigts aux portes
- Entrebâilleurs aux fenêtres
- Ligne téléphonique opérationnelle avec les numéros d'urgence
- Extincteurs, détecteurs de fumée, consignes de sécurité et d'évacuation
Étape 3 : Le Projet d'Accueil et le Règlement de Fonctionnement
Ces documents sont essentiels pour structurer le projet de la MAM et définir son organisation au quotidien.
Le projet d'accueil :
C'est un document commun qui présente la MAM, les assistant(e)s maternel(le)s, les particularités de l'accueil, les intentions éducatives, l'organisation des activités, et la réponse aux besoins physiologiques des enfants.
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Le règlement de fonctionnement :
Ce document interne précise les modalités de collaboration entre les assistant(e)s maternel(le)s, la répartition des tâches, les responsabilités administratives, et la désignation d'un(e) assistant(e) maternel(le) référent(e) auprès des institutions.
Étape 4 : Le Statut Juridique
Deux statuts juridiques sont possibles pour une MAM : l'association loi 1901 et la Société Civile Immobilière (SCI). Le statut d'association loi 1901 est généralement privilégié car il offre de nombreux avantages, notamment l'accès à des subventions et un régime fiscal simplifié.
Étape 5 : L'Envoi du Dossier d'Agrément
Les assistant(e)s maternel(le)s doivent solliciter un agrément spécifique auprès de la PMI (Protection Maternelle et Infantile). Le dossier d'agrément comprend généralement :
- Une lettre de motivation
- Un curriculum vitae
- Un projet d'accueil
- Un plan des locaux
- Une attestation d'honorabilité (bulletin n°2 du casier judiciaire et fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV))
- Un certificat de formation aux premiers secours
Étape 6 : Le Plan de Financement et le Budget Prévisionnel
Il est essentiel d'établir un plan de financement détaillé pour anticiper les dépenses et les recettes de la MAM. Le budget prévisionnel doit inclure les coûts liés à la location ou à l'achat du local, aux travaux d'aménagement, à l'équipement, aux assurances, aux salaires des assistant(e)s maternel(le)s, et aux charges de fonctionnement.
Étape 7 : Comment Financer une MAM ?
Plusieurs sources de financement peuvent être envisagées :
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- Aides de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) : La CAF peut accorder des aides financières pour la création et le fonctionnement des MAM, notamment la Prestation de Service Unique (PSU).
- Subventions des collectivités territoriales : Les communes, les départements et les régions peuvent également attribuer des subventions aux MAM.
- Prêts bancaires : Il est possible de contracter un prêt bancaire pour financer les travaux d'aménagement et l'acquisition de matériel.
- Fonds propres : Les assistant(e)s maternel(le)s peuvent également investir leurs propres fonds dans le projet.
Les Formalités Administratives
En tant qu'Établissement Recevant du Public (ERP), la création d'une MAM est soumise à des formalités administratives spécifiques.
Demande d'Autorisation de Créer, Aménager ou Modifier un ERP (DACAM)
Si des travaux d'aménagement intérieur sont nécessaires, il faut déposer une DACAM auprès de la mairie. Le délai d'instruction est de 4 mois. Le dossier doit comprendre :
- Le formulaire cerfa n° 13824
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse
- Un plan de coupe
- Des plans de façades
- Un plan de l'aménagement intérieur du local
- Des notices descriptives détaillant les mesures de sécurité incendie et d'accessibilité
Déclaration Préalable de Travaux
Si le projet comprend des modifications de façades ou un changement de destination du local, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Le délai d'instruction est d'un mois (deux mois si le local est situé en secteur protégé).
Permis de Construire Valant ERP
Si le projet implique des travaux importants impactant les façades, la structure du bâtiment, un changement de destination et un volet ERP, un permis de construire valant ERP est requis. Le délai d'instruction est de 5 mois.
Les Avantages d'une MAM
L'ouverture d'une MAM présente de nombreux avantages tant pour les assistant(e)s maternel(le)s que pour les parents et les enfants :
- Pour les enfants :
- Socialisation accrue grâce à l'interaction avec d'autres enfants
- Diversité des jeux et des activités favorisant le développement
- Cadre d'accueil plus familial que les grandes structures
- Pour les parents :
- Qualité d'accueil garantie par le respect des normes de sécurité et les contrôles réguliers
- Flexibilité des horaires d'accueil
- Relations de confiance avec les assistant(e)s maternel(le)s
- Pour les assistant(e)s maternel(le)s :
- Travail en équipe et partage des responsabilités
- Lieu dédié à l'exercice de leur métier, séparé de leur domicile privé
- Possibilité d'offrir des horaires d'accueil plus larges
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