Introduction
Les collectivités territoriales françaises, et plus particulièrement les communes, jouent un rôle central dans l'organisation de la vie sociale et le bien-être de leurs habitants. Les mairies, les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) et les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) sont des acteurs clés de cette action sociale, chacun avec des missions spécifiques mais complémentaires. Cet article vise à explorer en détail les rôles et missions de ces différentes entités, en mettant en lumière leur importance dans le paysage social français.
Les Communes : Acteurs de Proximité et Guichets Uniques
Les communes, en tant qu'échelon administratif le plus proche des citoyens, sont chargées de répondre aux besoins de leur population dans de nombreux domaines, dont le social. Elles agissent comme des guichets uniques pour identifier les besoins des familles et les orienter vers des solutions d’accueil adaptées.
Recensement des Besoins et Information des Familles
Conformément à l'article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. À ce titre, elles sont compétentes pour :
- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles (mentionnés à l'article L. 214-1) ainsi que les modes d'accueil (mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1) disponibles sur leur territoire. Ce recensement doit prendre en compte les aspects quantitatifs (nombre de places d’accueil requises) et qualitatifs (type d’accueil souhaité, accessibilité financière et géographique, spécificités liées à l’enfant ou aux parents).
- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents. L’étendue du contenu et le degré de détails des informations à transmettre aux familles sont laissés à la libre appréciation des communes. Cette information et l’accompagnement peuvent prendre plusieurs formes.
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, doivent réaliser ce recensement et assurer l’information des familles.
Planification et Soutien à la Qualité de l'Accueil
Les communes de plus de 3 500 habitants ont également la responsabilité de :
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- Planifier le développement des modes d'accueil des jeunes enfants, au vu du recensement des besoins. Elles doivent fixer des objectifs à court et moyen terme pour répondre aux besoins identifiés.
- Soutenir la qualité des modes d'accueil, en mettant en œuvre la charte nationale d’accueil du jeune enfant, garantissant des conditions optimales de santé, de sécurité et de bien-être.
Les communes de plus de 10 000 habitants établissent et mettent en œuvre le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et mettent en place le relais petite enfance mentionné à l'article L. 214-2-1.
Délégation des Missions et Compensation Financière
Les communes peuvent déléguer certaines missions à leur CCAS sans toutefois leur transférer la compétence. Seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficieront d’une compensation financière pour l’exercice de ces nouvelles responsabilités.
Les CCAS/CIAS : Acteurs de l'Action Sociale de Proximité
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal, obligatoire dans les communes de plus de 1 500 habitants. Lorsque plusieurs communes se regroupent, le CCAS prend le nom de Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). À la différence du CCAS, le CIAS n’est pas obligatoire, y compris dans les communes de moins de 1 1500 habitants. Les dispositions relatives au centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS) sont codifiées dans le code de l’action sociale et des familles (articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-65).
Missions Générales
Le CCAS/CIAS est chargé, dans le ressort de son territoire, d’animer une action de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées à caractère social. Les rôles des CCAS ou des CIAS consistent, notamment, à :
- Lutter contre l’exclusion et soutenir les plus fragiles.
- Veiller à l’accessibilité des aides sociales.
- Apporter un soutien et un accompagnement aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Votre CCAS ou CIAS peut assurer la gestion d’établissements spécialisés. Pour connaître l’adresse de votre CCAS ou CIAS, son champ d’actions et les aides légales et facultatives qu’il peut vous apporter, utilisez l’annuaire du site Mon Parcours Handicap.
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Actions Concrètes
Le CCAS/CIAS intervient dans le cadre de l'aide sociale facultative (secours d'urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires…). Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées…) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes. Les centres d’action sociale constituent et tiennent à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale résidant sur leur territoire (article R.).
Rôle du Travailleur Social
Dans ce sens, la mission principale du travailleur social est l’information, le conseil et l’orientation des habitants par un accompagnement individuel dans le but de déterminer leurs besoins sociaux en apportant des solutions personnalisées.
- Informer : Le travailleur social fournit aux familles des informations pour les orienter sur les diverses aides sociales légales et facultatives.
- Conseiller : Le travailleur social ne prend pas de décision à votre place.
- Orienter : Il vous oriente vers l’instance ou l’interlocuteur le plus à même de vous apporter une réponse concrète si ce n’est pas dans ses missions.
Domiciliation Postale
A destination des personnes sans domicile stable, la domiciliation postale permet d’avoir un justificatif de domicile et une adresse postale. Pour bénéficier de la domiciliation postale, il faut en faire la demande en fournissant une pièce d’identité et signer le règlement intérieur lors du rendez-vous avec le travailleur social.
Aides Financières et Alimentaires
L’attribution de bon alimentaire est aussi une aide de secours face un événement venant déstabiliser votre budget. Pour bénéficier de ces aides, une difficulté doit venir impacter le budget familial faisant suite à un événement de la vie venant baisser les ressources du foyer.
Accompagnement Personnalisé
Son but est d’évaluer globalement votre situation en étudiant l’ensemble de vos difficultés dans les domaines de la vie quotidienne. Ensuite, il vous présentera un plan d’accompagnement personnalisé sans pour autant faire les démarches administratives à votre place.
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La Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Un Service Départemental Essentiel
Bien que les communes aient des compétences en matière d'accueil du jeune enfant, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service départemental essentiel pour la santé et le bien-être des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
Missions de la PMI
Les missions sociales de PMI relèvent de la responsabilité du département. Le département en assure la tutelle administrative et financière. La PMI offre des consultations médicales et des actions de prévention, de soutien à l'allaitement, de suivi du développement de l'enfant, et d'accompagnement à la parentalité. Elle joue un rôle crucial dans la détection précoce des difficultés et l'orientation vers les services adaptés.
Coordination avec les Communes
Les communes peuvent s’informer auprès du conseil départemental, notamment auprès du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Les comités départementaux des services aux familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) peuvent également être sollicités dans ce cadre.
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Il est créé dans chaque département une maison départementale des personnes handicapées. Le département en assure la tutelle administrative et financière.
Autres Acteurs et Niveaux d'Intervention
Le Département : Pilote de l'Action Sociale
Le département dispose d’une compétence de droit commun de gestion et de pilotage de l’aide et de l’action sociale. Le département devient le pilote quant à la définition et la mise en œuvre de la politique d’action sociale notamment par l’élaboration des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale, la coordination de l’action en direction des personnes âgées, le financement et la gestion des fonds d’aide aux jeunes en difficulté et des fonds de solidarité pour le logement, l’autorisation et le financement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC).
La Région : Formation Sociale et Sanitaire
La région dispose d’une compétence de planification s’agissant de l’élaboration du schéma régional des formations sociales, de l’agrément des établissements dispensant des formations initiales, de leur financement.
L'État : Garant des Droits Fondamentaux
L’État conserve son pouvoir de réglementation générale et de définition de la politique sociale. Il demeure également compétent quant à la détermination des conditions tarifaires et légales d’accès des bénéficiaires.
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