L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un acte médical qui suscite de nombreux débats et enjeux à travers le monde. Cet article vise à définir l'IVG, à examiner les différentes législations en vigueur et à explorer les aspects éthiques et sociaux qui l'entourent.
Définition de l'IVG
L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un acte médical qui consiste à provoquer un avortement à la demande d’une femme enceinte qui ne veut pas poursuivre sa grossesse hors raisons de santé. Il est à distinguer de l’avortement spontané ou fausse couche qui est une interruption non désirée de la gestation.
Législation de l'IVG à travers le monde
La législation concernant l’IVG diffère selon les pays. En 2024, 77 États, dont la France et les autres membres de l’Union européenne sauf la Pologne et Malte, autorisent l’avortement sans autre restriction que le délai de recours, période pendant laquelle la femme peut avorter, généralement exprimée en semaines d’aménorrhée (absence de règles). Ce délai est très variable : de 14 semaines en Espagne à 24 aux Pays-Bas. Aux États-Unis, depuis que la Cour suprême a annulé, en 2022, l’arrêt fédéral Roe v. Wade qui garantissait depuis 1973 le droit d’avorter sur tout le territoire, chaque État est libre de déterminer sa propre politique sur l’accès à l’IVG. Quatorze États l’ont interdit ou ont restreint l’accès. Des États ne permettent l’avortement qu’après autorisation médicale, comme la Pologne, ou sur justifications socio-économiques, comme le Royaume-Uni, l’Inde ou le Japon. Dans 41 pays, l’IVG n’est légal que pour motifs particuliers : grossesses issues d’un viol ou d’un inceste, ou problèmes médicaux pour la mère ou l’enfant.
Quelle que soit la législation, le recours à l’avortement reste dans les mêmes proportions : 34 femmes sur 1 000 lorsque la loi l’autorise, 37 sur 1 000 lorsque la loi l’interdit. Au total, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 73 millions d’IVG ont lieu chaque année dans le monde - environ 3 grossesses sur 10 -, qu’ils soient légaux ou clandestins. Ces IVG clandestines, non sécurisées, causent entre 4,7 % et 13,2 % des décès maternels, particulièrement dans les régions en développement.
L'IVG en France : Un droit constitutionnel
En France, la dépénalisation de l’avortement et son encadrement légal datent de l’entrée en vigueur, en 1975, de la loi défendue par la ministre de la santé Simone Veil. L’IVG médicamenteuse est désormais la méthode la plus utilisée devant l’IVG instrumentale ou chirurgicale. Le choix de la méthode détermine le délai de recours : 16 semaines d’aménorrhée pour la seconde option, 9 semaines pour la première. La loi Vallaud-Belkacem de 2014 renforce encore ce droit en sanctionnant toute « entrave à une information neutre et fiable » et en supprimant la condition de « détresse avérée » que la loi de 1975 exigeait. Depuis le 8 mars 2024, la France est le premier pays au monde à avoir inscrit dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.
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En 2022, 234 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées en France, soit 17 000 de plus qu’en 2021, le plus haut niveau atteint depuis 1990. L’IVG continue de faire l’objet d’un débat éthique entre les « pro choix » qui estiment que l’IVG est un droit fondamental et les « pro vie » qui défendent la dignité de la personne dès sa conception.
Évolution de l'accès à l'IVG en France depuis 1974
Depuis le vote de la loi Veil le 29 novembre 1974, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée en France, selon des conditions légales et médicales qui ont évolué dans le temps. Depuis 1974, les conditions de recours à l’IVG ont beaucoup évolué en France. Le délai légal a été prolongé, passant en 2022 à 14 semaines de grossesses. Les IVG médicamenteuses ont fait leur apparition et ont été ensuite autorisées en médecine de ville, et même depuis le Covid-19 en téléconsultation.
Les chiffres de l'IVG en France
Le nombre d’IVG réalisées chaque année est en légère hausse constante. Après une baisse en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de coronavirus, il a recommencé à augmenter. En 2023, le taux de recours à l’IVG était de 16,8 pour 1 000 femmes. « Il y avait auparavant une IVG pour quatre naissances, ce ratio est en 2023 de l’ordre d’une IVG pour trois naissances », explique Magali Mazuy. L’augmentation actuelle peut être expliquée par plusieurs facteurs économiques et sociaux.
Longtemps considérée comme libératrice, la pilule contraceptive suscite de plus en plus souvent une certaine méfiance. Il y a les effets secondaires d’une part, et d’autre part se passer d’elle est aussi perçu comme une réappropriation de son corps. Et renoncer à la pilule peut dans un couple être l’occasion de poser la question de la contraception masculine. Depuis les années 90, le recours à l’IVG a donc augmenté. Cela se retrouve dans toutes les classes d’âge, sauf chez les mineures. « Nous avons l’impression que la prévention, qui a beaucoup été axée envers les jeunes, a eu un effet », indiquait le Dr Jeanne Fresson, pour la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), en 2022. Une impression partagée par Magali Mazuy : « Chez les mineures on constate une baisse des IVG. Une étude publiée mi-novembre par l’Inserm montre ainsi que la sexualité des Français est en pleine mutation.
Il y a deux méthodes pour pratiquer une IVG : la méthode médicamenteuse et la méthode chirurgicale. Les IVG médicamenteuses représentent désormais quatre soins sur cinq. Derrière ces statistiques nationales, des disparités locales sautent aux yeux en regardant les données territorialisées. Le recours à l’IVG varie ainsi du simple au double entre l’Ille-et-Vilaine (11,8 IVG pour 1 000 femmes) et les Alpes-Maritimes (23,7 IVG pour 1 000 femmes). La législation est la même dans tous les départements, et ce type de soin est également gratuit partout. Parmi ces hypothèses, il y a des variations de ce que l’on nomme la santé sexuelle et reproductive. Il s’agit, selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé d’« un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social lié à la sexualité ». Le cas de la Guyane peut aussi s’expliquer par des situations de recours à l’IVG incluant des femmes venant de l’étranger. Des cultures médicales locales différenciées ont aussi un effet sur l’accès au soin et le choix entre méthode médicamenteuse et méthode chirurgicale. La qualité des réseaux entre les établissements de santé et les autres acteurs pratiquant des IVG est un autre facteur essentiel.
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Clause de conscience et droit à l'IVG
A chaque évolution législative relative à l’avortement, cet article du code de la santé publique, indiquant qu’aucun soignant « n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse », revient dans le débat. « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse », peut-on lire à l’article L2212-8 du code de la santé publique, qui s’applique également aux sages-femmes, aux infirmiers et auxiliaires médicaux. A chaque évolution législative relative à l’avortement, depuis sa légalisation, le 17 janvier 1975, cette clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) revient dans le débat, avant d’être confirmée dans la loi.
Une autre clause, dite générale, pour des praticiens souhaitant ne pas effectuer un acte, quel qu’il soit, existe dans le même temps : à l’article 47 du code de déontologie médicale, figure ainsi une clause de nature réglementaire qui donne à tout praticien le droit de refuser des soins « pour des raisons professionnelles ou personnelles », « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité ». C’est parce que ces deux textes coexistent que les soignants parlent d’une « double clause de conscience » concernant l’avortement. Et c’est ce traitement particulier qui reste interrogé.
Il faut se souvenir de la très vive opposition, il y a cinquante ans, des parlementaires et d’une large frange du monde médical, pour comprendre le compromis défendu par Simone Veil. Pour que soit promulguée la loi dépénalisant l’avortement, le 17 janvier 1975, la ministre de la santé, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, porte un texte qui encadre strictement la pratique jusqu’à dix semaines de grossesse, pour des femmes se déclarant en « situation de détresse », et en accordant aux médecins la possibilité de recourir à une clause de conscience spécifique. L’IVG n’est pas à l’époque pensée comme un droit, mais bien comme une concession, au nom de la santé des femmes.
Défis et menaces actuelles concernant le droit à l'IVG
Malgré ces améliorations, l’accès à l’IVG n’est toujours pas garanti en France. Nos associations le constatent chaque jour sur le terrain. A travers le monde, le droit à l’avortement est actuellement gravement menacé. Les mouvements anti -choix ultra financés sont très actifs partout dans le monde et mettent en œuvre un lobbying puissant contre le droit à l’avortement. USA, Pologne, Hongrie, toutes les politiques mises en œuvre restreignent ce droit. En ce jour d’examen en commission du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, le Planning familial et la Fédération nationale des CIDFF, rappellent la portée diplomatique, politique et symbolique que représente l’inscription de ce droit dans la constitution française. Porteuse d’une diplomatie féministe, la France doit se placer en défenseuse des activistes féministes qui luttent pour ce droit. Cela devrait être le cas pour Vanessa Mendoza Cortès, accusée de délit “contre le prestige des institutions” pour avoir dénoncé l’interdiction du droit à l’avortement en Andorre. Demain, la France pourrait être le premier pays au monde à inscrire le droit à l’IVG dans sa constitution. Ce geste permettra à la constitution française de se mettre en conformité avec la réalité sociale de notre pays. En France, l’IVG est un droit fondamental. Plus de 80% des Français.es se prononcent en faveur de sa constitutionnalisation.
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