La France, confrontée à une baisse démographique, a adopté une mesure significative pour soutenir la parentalité et favoriser une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a définitivement adopté le nouveau congé de naissance, une initiative qui vise également à promouvoir une plus grande égalité entre les femmes et les hommes à l’arrivée d’un enfant.
Qu'est-ce que le Congé de Naissance Supplémentaire ?
Le congé de naissance supplémentaire permet à chacun des deux parents d’ajouter une période d’un ou deux mois de congé indemnisé à leurs droits existants, à savoir le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Les parents auront la flexibilité de prendre ce congé simultanément ou en alternance. De plus, il sera possible de fractionner ce congé en deux périodes d’un mois, offrant ainsi une plus grande adaptabilité aux besoins de chaque famille.
Mise en Place et Accessibilité
Ce nouveau congé sera accessible à partir du 1er juillet 2026, suite à la publication des décrets d’application prévus par la loi. Ces décrets préciseront les modalités de prise du congé et de son indemnisation. Il est important de noter que tout parent d’enfant né à compter du 1er janvier 2026, ou né prématurément mais dont la naissance était prévue à compter de cette date, pourra y recourir dès le 1er juillet, sous réserve de respecter les conditions d’ouverture de droit. Cette disposition s’applique également aux parents adoptants d’enfants arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026.
Le congé sera accessible à l’ensemble des assurés actifs, incluant les salariés, les indépendants, les non-salariés agricoles, les fonctionnaires, les militaires, les agents contractuels de droit public et les assurés des régimes spéciaux. Cependant, il est impératif que ces personnes aient préalablement pris leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Il est important de souligner que le congé de naissance vient en complément du congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enfant et du congé d’adoption.
Modalités d'Indemnisation
L’indemnisation du congé de naissance est conçue pour apporter un soutien financier aux familles durant cette période cruciale. Pour les salariés et les agents relevant de la fonction publique, l’indemnisation sera dégressive :
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- Premier mois : 70 % du salaire net antérieur, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
- Deuxième mois : 60 % du salaire net antérieur, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Les travailleurs indépendants bénéficieront d’une indemnité journalière forfaitaire soumise à un abattement dans les mêmes proportions que celui appliqué pour les salariés. Pour les non-salariés agricoles, l’allocation de remplacement sera maintenue au niveau de celle existant aujourd’hui pour la maternité, la paternité et l’adoption afin de permettre le remplacement effectif de l’assuré en congé supplémentaire de naissance.
Délais et Formalités
Pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026 mais qui sont nés prématurément, le congé supplémentaire de naissance pourra être mobilisé dans un délai maximum de neuf mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé supplémentaire de naissance sera de neuf mois à compter de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, suivant l’arrivée de l’enfant au foyer. Dans les cas où les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou adoption seraient allongés (par exemple en cas de naissances multiples), le délai de neuf mois sera allongé d’autant.
Les parents qui souhaitent bénéficier de ce congé devront informer leur employeur dans un délai d’un mois en précisant la date souhaitée du début du congé, sa durée, sa mise en œuvre (fractionnée ou non). Il conviendra d'informer l'employeur dans un délai de 1 mois, en précisant la date de début du congé ainsi que sa durée.
Ce Qu'il Faut Retenir
- Le congé de naissance est un droit supplémentaire qui vient en complément des congés existants (maternité, paternité, adoption).
- Il n'est pas cumulable en simultané avec les prestations de la CAF de complément de mode de garde ou de congé parental.
- Il peut être fractionné en deux périodes d’un mois.
Contexte et Perspectives d'Avenir
Cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur la politique familiale en France. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur de la mission parlementaire sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, a souligné la nécessité de simplifier les aides et les congés parentaux. Il propose notamment la "création d'un versement familial universel" dès le premier enfant et "un congé parental unique, partageable entre la mère et le père", mais qui comprendra quinze jours obligatoires pour les pères. "Je considère que les quinze premiers jours de la vie d'un enfant, le père doit être aux côtés de son enfant, avec la mère. Ce n'est pas un congé parental, ce n'est pas à son bon vouloir.
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L'élu centriste veut proposer "un congé parental unique, partageable entre la mère et le père". Le souhait du député du Calvados est de "simplifier" et "fusionner l'ensemble des aides budgétaires qui existent aujourd'hui". "Pour tous les enfants de France, de 0 à 18 ans, pour toutes les familles, quel que soit leur revenu, quel que soit leur lieu de résidence, quelle que soit leur catégorie sociale, un versement leur sera fait chaque mois d'environ 200-250 euros", explique-t-il.
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