L'histoire du roi Baudouin et de son refus de signer la loi dépénalisant l'avortement en 1990 est un événement marquant de l'histoire belge, illustrant les tensions entre convictions personnelles, foi catholique, et impératifs démocratiques. Cette crise constitutionnelle a mis en lumière les profondes divisions de la société belge sur la question de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et a eu des répercussions durables sur le rôle de la monarchie.
Un Contexte Belge Sensible à l'Avortement
La Belgique, souvent perçue comme progressiste avec ses lois sur l'adoption par les couples homosexuels et l'euthanasie des mineurs, a longtemps hésité à ouvrir le débat sur la dépénalisation totale de l'IVG. La crise de 1990, où le roi Baudouin refusa de signer une loi pour des "raisons de conscience", a marqué les esprits. Revenir sur ce sujet est perçu par beaucoup comme "ouvrir une boîte de Pandore".
Un manifeste dit "des 350" a été publié, clin d'œil à celui des 343 femmes françaises de 1971, mais surtout à l'article 350 du Code pénal belge qui considère toujours l'IVG comme "un délit contre l'ordre des familles et la moralité publique". Plus de 350 personnalités ont réitéré cette revendication tombée aux oubliettes depuis les années 1970: sortir l'IVG du Code pénal.
Le Refus Royal : Conscience et Convictions
Le roi Baudouin, profondément catholique, était confronté à un dilemme moral. Il estimait ne pas pouvoir cautionner une loi qu'il considérait contraire à ses convictions les plus profondes. Le très catholique roi Baudouin, qui a régné pendant plus de quarante ans sur le royaume, avait refusé en 1990 de signer la loi de dépénalisation de l’avortement. Il avait alors évoqué des raisons morales. "Serait-ce normal que je sois le seul citoyen belge à être forcé d’agir contre sa conscience ?", avait alors écrit le roi, qui n’avait lui-même pas pu avoir d’enfants.
Dans une lettre adressée à son Premier ministre, il expliquait qu'il ne souhaitait pas que son nom soit associé à une loi qui, selon lui, risquait d'entraîner une diminution du respect de la vie. Il reconnaissait le risque de ne pas être compris, mais affirmait que c'était la seule voie qu'il pouvait suivre en conscience. Il terminait ce courrier en précisant que son objection de conscience n’implique aucun jugement de ceux qui sont favorables à ce projet et que son attitude ne signifie pas qu’il soit « insensible à la situation très difficile, et parfois dramatique, à laquelle certaines femmes sont confrontées ».
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La Crise Constitutionnelle : Une "Impossibilité de Régner"
Pour résoudre cette crise, le gouvernement et le Parlement ont trouvé une solution juridique inédite : l'article de la Constitution organisant l'impossibilité de régner du Roi a été utilisé. Dans la nuit du 3 au 4 avril, les ministres réunis exceptionnellement en conseil constatent donc l'"impossibilité de régner" du roi. Ils peuvent ainsi exercer ses pouvoirs constitutionnels le temps de signer la loi. Le 5 avril, la Chambre et le Sénat constatent pour leur part, comme prévu, la fin de cette « impossibilité » de régner du monarque, après 36 heures de cette parenthèse inédite, où, comme le signalait à l’époque le quotidien français « Le Monde », la Belgique vécut dans un régime républicain.
Pendant 36 heures, la Belgique a vécu dans une situation constitutionnelle unique, une parenthèse où les pouvoirs du roi ont été temporairement transférés au gouvernement. Le roi Baudouin retrouva alors tous ses pouvoirs, sans n’avoir rien cédé quant à ses convictions les plus profondes.
Les Répercussions et le Débat Continu
L'affaire Baudouin a mis en lumière les divisions profondes de la société belge sur la question de l'avortement. Si la loi a finalement été adoptée, elle n'a pas clos le débat. La loi Lallemand-Herman-Michielsens en avril 1990 a permis que l'interruption volontaire de grossesse soit facilement accessible et bien encadrée en Belgique, tant sur le plan de l'accueil que du suivi médical. Il ne s'agit cependant que d'une loi de dépénalisation partielle. L'IVG est un délit "excusé" et l'excuse n'abolit pas le crime…
Depuis lors, l'interruption volontaire de grossesse est facilement accessible et bien encadrée en Belgique, tant sur le plan de l'accueil que du suivi médical. Il ne s'agit cependant que d'une loi de dépénalisation partielle. L'IVG est un délit "excusé" et l'excuse n'abolit pas le crime… Les conditions très strictes et cumulatives requises par la loi sont en réalité des concessions faites aux catholiques et à leur vision de la "conception comme don divin": il faudrait proposer de donner l'enfant à l'adoption, informer la femme enceinte sur les risques présents et futurs d'une IVG, reconnaître que la femme demande d'IVG parce qu'elle est en "état de détresse", puis encore attendre une semaine entre le premier rendez-vous et l'intervention proprement dite; pour bien y "réfléchir", même si la décision est prise et irrévocable.
Des activistes féministes et laïques tentent de rouvrir le débat. Après avoir organisé des réunions publiques avec d'éminents professeurs de médecine, de psychologie et de droit, ainsi qu'avec des travailleurs des plannings familiaux, tous les partis politiques étaient réunis à la Maison des Parlementaires fin janvier pour discuter de propositions de loi sur ce sujet. Les 7 partis présents ont réaffirmé la nécessité de dépénaliser l'avortement et de considérer l'IVG comme un acte de santé et d'autodétermination de la femme.
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La Foi Catholique et l'Identité Belge
La foi catholique a longtemps été un ciment de l’identité belge. Dans un pays qui ne date que du XIXe siècle, et où aujourd’hui, plus que jamais, Flamands et Wallons se déchirent sur de nombreux sujets politiques, la foi catholique a réuni les deux côtés de la Belgique pendant longtemps. Un ciment qui devient aujourd’hui bien fragile, du fait du vieillissement de la communauté catholique, un phénomène européen auquel la Belgique n’échappe pas. Et du fait aussi de cette récente vague de débaptisations, qui vient fragiliser encore un peu les fondations catholiques de la monarchie belge.
Le phénomène, d’une ampleur inédite en Belgique, s'explique notamment par la visite du pape dans le pays l'an dernier. Plusieurs dizaines de démarches collectives de débaptisation ont été engagées à l’automne dernier, dans la foulée de la visite du pape : une lettre ouverte collective a rassemblé 525 signatures en octobre dernier, et dans la grande ville wallone de Liège, 200 demandes ont été enregistrées à titre individuel.
La Question de la Liberté de Conscience
L'affaire Baudouin pose la question de la liberté de conscience, tant pour le monarque que pour les citoyens. Le roi se demandait s'il était normal qu'il soit le seul citoyen belge forcé d'agir contre sa conscience dans un domaine essentiel.
En même temps, la question se pose de savoir si les médecins doivent être obligés de pratiquer des avortements s'ils sont contraires à leurs convictions. Si l’avortement est depuis légal en Belgique, tous les médecins ne le pratiquent pas. Soit parce qu’ils n’ont pas reçu la formation requise, soit à cause de ce qu’on appelle la « clause de conscience ». On pourrait définir cela comme le fait de refuser de pratiquer un acte qui serait contraire à sa conscience pour des raisons morales ou religieuses. En principe, on ne peut ni pousser une femme à l’avortement ni l’influencer à y renoncer.
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