L'examen du projet de loi bioéthique a suscité de nombreux débats autour de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ou Procréation Médicalement Assistée (PMA), de la Gestation Pour Autrui (GPA), de la Fécondation In Vitro (FIV) et du Diagnostic Préimplantatoire (DPI). Pour s'y retrouver dans une discussion nourrie d'acronymes et de termes techniques, il est essentiel d'éclairer les principaux termes du débat.
PMA : Procréation Médicalement Assistée
L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), plus communément appelée Procréation Médicalement Assistée (PMA), est un ensemble de techniques médicales visant à aider un couple ou une femme seule à avoir un enfant. La PMA est envisagée lorsque la conception naturelle est impossible ou difficile.
PMA pour toutes les femmes
L'un des points centraux du débat bioéthique est l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de lesbiennes. Auparavant réservée aux couples hétérosexuels infertiles, la PMA pourrait être accessible à toutes les femmes souhaitant un enfant. Cette ouverture soulève des questions sur la filiation, le rôle du père et l'égalité des droits.
Avant la loi:
- Interdite aux couples de femmes et aux femmes seules en France. Ces personnes pouvaient avoir recours à une insémination « artisanale » ou se rendre dans des pays où la PMA est autorisée (Belgique, Danemark, Espagne…).
- Le « parent social » pouvait adopter l’enfant de son conjoint (qui est le géniteur), à condition que le couple soit marié.
Après l'adoption de la loi:
- Une femme en couple avec une autre femme pourra bénéficier, en France, de la PMA et prétendre à un don de sperme.
- Pour établir un lien de filiation, les deux femmes, qu’elles soient mariées ou non, devront produire une « reconnaissance conjointe anticipée » de l’enfant à naître.
- Une femme seule pourra bénéficier du système français de PMA avec tiers donneur et prétendre à un don de sperme. Les frais seront remboursés par la Sécurité sociale.
PMA avec tiers donneur
La PMA avec tiers donneur implique l'utilisation de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) provenant d'un donneur extérieur au couple. Cette technique est utilisée lorsque l'un des membres du couple est infertile ou porteur d'une maladie génétique.
Filiation et PMA avec tiers donneur
La question de la filiation dans le cadre de la PMA avec tiers donneur est un sujet sensible. Le Sénat a modifié le mode d’établissement de la filiation prévu dans le cadre des futures PMA avec tiers donneur au sein des couples de femmes. Les sénateurs ont décidé que la « deuxième mère » (celle qui n’a pas accouché) devrait, pour établir ce lien avec son enfant, passer par l’adoption.
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GPA : Gestation Pour Autrui
La Gestation Pour Autrui (GPA) est une pratique qui consiste à recourir à une mère porteuse pour concevoir un enfant. La GPA est interdite en France, mais elle est autorisée dans certains pays. Cette pratique soulève des questions éthiques complexes, notamment sur la marchandisation du corps de la femme et les droits de l'enfant.
Transcription des actes d'état civil d'enfants nés de GPA à l'étranger
Un débat important concerne la transcription en droit français des actes d'état civil établis à l'étranger pour les enfants nés de GPA. Alors que plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation ont autorisé la retranscription automatique, les sénateurs s'y sont opposés. Un article a été adopté pour interdire la transcription à l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant né d’une GPA à l’étranger quand « il mentionne comme mère une femme autre que celle qui a accouché ou lorsqu’il mentionne deux pères ».
FIV : Fécondation In Vitro
La Fécondation In Vitro (FIV) est une technique de PMA qui consiste à féconder un ovule avec un spermatozoïde en laboratoire, puis à implanter l'embryon obtenu dans l'utérus de la femme. La FIV est utilisée dans de nombreux cas d'infertilité.
DPI : Diagnostic Préimplantatoire
Le Diagnostic Préimplantatoire (DPI) est une technique qui consiste à analyser les chromosomes d'un embryon conçu par FIV avant de l'implanter dans l'utérus de la femme. Le DPI permet de détecter des maladies génétiques et de sélectionner les embryons sains. En France, le DPI n'est autorisé que pour éviter la transmission d'une maladie génétique grave, déjà diagnostiquée au préalable.
DPI et trisomie 21
Un débat sensible concerne l'autorisation du diagnostic d'une trisomie 21 avant d'implanter un embryon par PMA. Certains députés souhaitent autoriser également un décompte des chromosomes de l’embryon pour repérer des trisomies et éviter une « épreuve » aux femmes concernées. Cependant, la ministre de la santé a estimé que recourir à cette technique pour être sûr que son enfant n’ait pas de maladie génétique alors que les parents ne sont pas malades se rapprocherait de l’eugénisme.
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Autoconservation des gamètes
L’autoconservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) est la possibilité de faire congeler et conserver ses gamètes, hors critères médicaux. Le Sénat a refusé de voter la possibilité de faire congeler et conserver ses gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), hors critères médicaux.
Avant la loi:
- La loi autorise la conservation des ovocytes, mais seulement pour des raisons médicales - si une maladie ou une intervention altère ou risque d’altérer la fertilité.
Après l'adoption de la loi:
- Une personne majeure, homme comme femme, qui répond aux critères d’âge - qui seront fixées par décret par le Conseil d’Etat - peut recourir à la conservation de ses gamètes pour réaliser une PMA ultérieurement. Le coût de l’autoconservation sera à sa charge.
Accès aux origines des enfants nés de PMA
Un autre point important concerne l'accès aux origines des enfants issus de PMA. A partir du moment où un donneur souhaite faire un don de gamète, il devra obligatoirement accepter que son identité puisse être dévoilée à l’enfant qui sera issu de ce don, lorsque celui-ci aura 18 ans.
Autres termes importants
- Accueil d'embryon: Don d'embryon.
- Hormone antimüllérienne: Marqueur de la réserve ovarienne.
- Béta HCG: Hormone sécrétée par la femme enceinte et qui est détectable par des tests de grossesse.
- DHEA (DeHydroEpiAndrostérone): Hormone stéroïde qui peut être recommandée en cas d’insuffisance ovarienne.
- Endomètre: Élément qui signifie « utérus ».
- ROPA (Réception des Ovocytes de la Partenaire): Partage de la conception dans un couple de femmes.
- TEC (Transfert d'Embryon Congelé): Transfert d’Embryon Congelé.
- TEF (Transfert d’Embryon Frais): Transfert d’Embryon Frais.
- Time-Lapse: Incubateur de pointe qui permet de voir en temps réel la division cellulaire de l’embryon.
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