Introduction
La question de la procréation médicalement assistée (PMA) a été au cœur des débats en France, notamment sous le mandat d'Agnès Buzyn en tant que ministre de la Santé. Cet article se propose d'examiner en détail les enjeux liés à la PMA, les positions d'Agnès Buzyn sur le sujet, les réformes entreprises et les perspectives d'avenir.
La PMA pour Toutes : Un Engagement et un Projet de Loi
Agnès Buzyn, en tant que ministre de la Santé, a confirmé que la loi concernant la PMA pour toutes serait présentée en Conseil des ministres. Elle a souligné que cette loi était un engagement et qu'elle avait beaucoup travaillé avec les parlementaires pour saisir les enjeux techniques. La présentation en Conseil des ministres était prévue, mais le calendrier parlementaire serré constituait un défi.
Pour certaines familles, notamment les familles homoparentales, il y a urgence à légiférer sur la PMA. Agnès Buzyn s'est montrée favorable à la prise en charge financière par la Sécurité sociale de la PMA pour les couples de femmes, soulignant que sinon, ce serait un droit formel mais pas un droit réel. Elle a noté que les femmes qui en ont les moyens vont déjà se faire inséminer en Belgique.
Le Conseil d'État, qui examine le projet de loi bioéthique, devait se prononcer sur ce point. Le Code civil, qui reconnaît la filiation sur la base de la vraisemblance, va devoir être adapté. Agnès Buzyn s'attendait à ce que la PMA pour toutes déclenche des polémiques lorsqu'elle arriverait au Parlement, même si elle voulait y voir « une loi de raison » et « pas une loi de combat ». Elle a relativisé en déclarant que cette réforme concernait « quelques centaines, quelques milliers de couples féminins ».
La Question de la Filiation et de l'Accès aux Origines
Agnès Buzyn a posé la question de l'établissement d'une filiation, dans le cas d'une PMA, ayant « la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel », et qui « reposerait sur une reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé ». Elle s'est dite « favorable à l'idée de lever le voile sur l'origine de la filiation pour tous », sans créer de cas particulier pour les couples homosexuels.
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Pour ce qui est des dons de sperme et d'ovocyte, Agnès Buzyn a expliqué que « l'anonymat au moment du don sera préservé, mais il s'agit ensuite de permettre à l'enfant d'avoir accès à son histoire et à l'identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans ». « Ça peut être un accès à des informations non identifiantes sur le donneur, voire connaître son identité si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l'adulte en fait la demande », a-t-elle précisé.
Elle ne redoutait pas une chute des dons en sachant que « dans les pays qui ont généralisé cet accès aux origines, les dons ont diminué avant de remonter parce que ce ne sont pas les mêmes personnes qui donnent ». « Les jeunes qui demanderont à connaître l'identité de leur donneur ne prendront pas ce dernier pour un parent. Être parent, ce n'est pas des gamètes mais de l'amour », a ajouté Agnès Buzyn.
La Congélation des Ovocytes et la PMA Post-Mortem
Le gouvernement entendait par ailleurs autoriser la congélation des ovocytes, comme cela se fait en Espagne ou en Belgique. « Nous allons le faire, de façon très encadrée pour éviter une baisse de la natalité due notamment à l'allongement des études. La conservation des ovocytes pourrait être ouverte à partir de 30 ou 32 ans », a expliqué Agnès Buzyn.
Le projet de loi soumis au Conseil d'État ne comprenait pas de disposition permettant une PMA post-mortem. « Ça mérite débat, car le projet parental d'une femme célibataire ne peut pas se comparer au projet d'un couple frappé par le deuil », a dit la ministre.
L'Expérience Personnelle d'Agnès Buzyn et son Engagement
Agnès Buzyn a expliqué les raisons de son engagement dans ce dossier. "J'ai vécu une expérience qui m'a profondément bouleversée quand j'étais médecin, raconte Agnès Buzyn. Deux femmes, en couple depuis quinze ans, avaient deux filles de 7 et 10 ans, je crois. Celle qui avait accouché des enfants a été hospitalisée dans mon service pour une maladie très grave, dont elle est morte en quinze jours. Sa compagne s'est retrouvée sans aucun droit vis-à-vis de ses enfants : sa belle-famille, opposée au couple homosexuel, a obtenu leur garde."
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"J'ai donc vu ces deux petites filles, perdre, du jour au lendemain, leur mère d'une maladie et leur autre mère à cause d'une non-organisation de notre société sur la reconnaissance de cette maternité d'un autre type", raconte encore la responsable qui résume: "Il est évident que nous devons protéger les enfants."
PMA et GPA : Deux Questions Distinctes
Agnès Buzyn a redit son opposition à la GPA, une « marchandisation du corps humain » qui « peut nuire au corps des femmes », et dit vouloir permettre aux enfants nés d'une PMA d'accéder à l'identité du donneur de sperme à l'âge de 18 ans, si ce dernier donne son accord à ce moment.
Quant à une ouverture vers la gestation pour autrui (GPA), le "débat est extrêmement différent", selon l'ancienne ministre de la Santé. "Cela met en jeu la marchandisation du corps humain : peut-il y avoir des GPA éthiques ?, questionne-t-elle. Dès que l'on finance une GPA, c'est donc quelque part une location du ventre de la mère. Donc je comprends parfaitement le désir d'enfant, de couples homosexuels hommes.
Les Défis et les Perspectives
Les demandes de procréation médicalement assistée ont fortement augmenté, "près de 12 000", précise l'ex-ministre qui a porté la loi. Les délais d'attente restent élevés pour entamer un parcours de PMA en France. Pour Agnès Buzyn, "tout cela est un effet de rattrapage qui va se lisser sur le temps" pour "aboutir à un rythme de croisière de l'ordre de 10 000 demandes par an". Mais "le parcours de PMA par lui-même est très long, avec beaucoup d'échecs, ça n'est pas une garantie de succès, loin de là", a-t-elle rappelé.
En France, la natalité a encore reculé au premier semestre, dans la lignée du déclin historique enregistré ces dernières années, une tendance que le gouvernement voudrait contrer. Selon la médecin hospitalière et femme politique, le problème de diminution des naissances en France "est beaucoup plus complexe.
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