Introduction
Le modèle politique britannique, souvent considéré comme le berceau du parlementarisme, a exercé une influence considérable sur le développement des systèmes politiques modernes à travers le monde. Son évolution, marquée par des compromis, des révolutions et des réformes progressives, a façonné les idées des philosophes des Lumières et inspiré la création de nouvelles formes de gouvernement, notamment aux États-Unis. Cet article explore l'histoire et les principes du modèle britannique, ses limites et son rayonnement, ainsi que son héritage dans la pensée politique et constitutionnelle contemporaine.
L'Émergence de la Monarchie Parlementaire en Angleterre
L'Héritage d'une Révolution
Au XVIIe siècle, le Parlement anglais se distingue de son homologue français, non pas comme une cour de justice, mais comme une assemblée délibérant sur les lois, notamment en matière fiscale. Depuis le XIIIe siècle, les rois d'Angleterre ont été contraints d'accorder des droits à cette assemblée représentative de la nation. Cette représentation émane d'un système de suffrage distinct des pratiques actuelles. Le Parlement est composé de deux chambres : la Chambre des lords, réunissant les nobles et le haut clergé de l'Église anglicane (religion officielle du royaume à partir de 1534), et la Chambre des communes, rassemblant les représentants élus des comtés et des bourgs, souvent issus de la gentry, ou petite noblesse.
Un Compromis avec le Pouvoir Royal
Au XVIIe siècle, le Parlement parvient progressivement à exercer l'essentiel des pouvoirs et à obtenir de participer à la politique suivie par l'État. De 1642 à 1660, la première révolution anglaise éclate, lorsque le roi Charles Ier Stuart, tentant d'établir une monarchie absolue, provoque une révolte du Parlement. Le 30 janvier 1649, le roi est exécuté, la monarchie abolie et remplacée par une république appelée Commonwealth, dirigée par le Parlement et Olivier Cromwell, qui prend le titre de Lord Protecteur.
En 1660, le fils de Charles Ier est rétabli sur le trône et gouverne avec l'accord du Parlement, tout en tentant de récupérer certains pouvoirs. En 1679, le Parlement, dirigé par le parti Whig, adopte l'Habeas corpus, protégeant les accusés contre la détention arbitraire. Le frère de Charles II, Jacques II, catholique, succède en 1685 et s'oppose au Parlement, qui défend l'identité protestante du royaume.
En 1688, la Glorieuse Révolution se produit : le Parlement renverse Jacques II et invite Guillaume d'Orange, protecteur des Provinces-Unies (actuels Pays-Bas), à devenir roi d'Angleterre. Le Parlement lui impose le Bill of Rights en 1689, par lequel le roi accepte de régner en laissant gouverner le Parlement au nom de la nation. C'est la naissance de la monarchie parlementaire en Angleterre. Au XVIIIe siècle, la figure du Premier ministre s'affirme progressivement comme chef du gouvernement, le premier étant Robert Walpole de 1721 à 1742.
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Un Système Garantissant les Libertés
Le système anglais garantit ainsi les principales libertés, comme la liberté d'expression. Certains philosophes, comme Hobbes, développent une pensée intégrant cet aspect. Au sein du Parlement, un débat politique se structure autour de deux grands partis : les whigs, favorables à davantage de libertés, et les tories, partisans d'un maintien des traditions et d'un pouvoir royal plus fort. Ces évolutions s'inscrivent dans des mutations sociales importantes. L'enrichissement des villes et l'essor du commerce font émerger de nouvelles élites, qui concurrencent l'influence de la petite noblesse, la gentry, présente au Parlement.
Toutefois, le système anglais comporte des limites. La première réside dans son système électoral. En effet, les membres de la Chambre des communes sont élus suivant des règles qui limitent leur représentativité : dans les comtés, seuls les grands propriétaires votent et sont éligibles. C'est donc un système censitaire. Seuls un nombre restreint de bourgs peuvent envoyer des représentants (ils correspondent aux villes les plus importantes du XIIIe siècle). Certains, comme Old Sarum, sont presque complètement dépeuplés et envoient pourtant des représentants. On parle de « bourgs pourris ». En revanche, des villes récentes, très peuplées et en pleine expansion, n'envoient pas de représentants.
De plus, certaines catégories de la population sont exclues de la vie politique. Les catholiques n'obtiendront le droit de vote qu'en 1829. Les Irlandais, catholiques, sont victimes d'une politique de colonisation de la part des protestants venus d'Angleterre. Certains protestants minoritaires, comme les quakers, choisissent souvent la migration vers les colonies d'Amérique, faute d'être acceptés en Angleterre. C'est le cas de William Penn, en 1682, dont la Pennsylvanie prit le nom.
Le Rayonnement du Modèle Anglais
Le rayonnement de ce modèle fut très important au XVIIIe siècle, notamment en France.
L'Angleterre et la Pensée des Lumières
Plusieurs philosophes des Lumières reprennent certaines idées mises en pratique par les institutions anglaises. La première est celle d'une limite à l'arbitraire royal et d'une certaine représentativité du peuple. Montesquieu est également marqué par le fait que, dans le système anglais, on observe une certaine séparation et un certain équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il en fait une des sources d'inspiration pour son ouvrage De l'esprit des lois, publié en 1748.
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Voltaire et l'Influence Anglaise
Voltaire est lui aussi particulièrement influencé par le modèle anglais dans sa critique de l'arbitraire royal. Dans plusieurs de ses ouvrages, il évoque l'Angleterre, où il séjourne entre 1726 et 1728 afin d'échapper à la Bastille. Il y admire les droits octroyés aux accusés ainsi que la liberté d'expression, qui s'oppose au système français de la lettre de cachet, laquelle permet au roi d'embastiller les auteurs contestant la monarchie absolue. Il remarque également la façon dont ce système libéral permet une importante croissance économique. Revenu en France, il publie les Lettres philosophiques en 1734, dont le premier titre était Lettres écrites de Londres sur les Anglois et autres sujets.
Les Limites de cette Influence
Il faut toutefois constater les limites de l'influence anglaise. Les philosophes des Lumières lui préfèrent souvent le despotisme éclairé, système dans lequel un souverain au pouvoir absolu, gouverne avec les conseils d'un philosophe. C'est d'ailleurs l'expérience que fait Voltaire auprès de Frédéric II de Prusse de 1750 à 1753. Par ailleurs, les voyageurs anglais en France, comme Arthur Young, soulignent également que le débat politique est plus vif et libre à Paris qu'à Londres, où il est souvent limité à une discussion entre les deux partis politiques.
La Naissance des États-Unis
Le modèle anglais connaît toutefois une contestation inattendue, de la part de ses propres colonies américaines, qui proclament leur indépendance en 1776.
Les Oppositions entre la Métropole et les Treize Colonies Américaines
Depuis le XVIIe siècle, les Anglais ont établi treize colonies en Amérique du Nord, peuplées en partie par des colons anglais issus des Églises protestantes non anglicanes, notamment les puritains tels les Pilgrim Fathers (« pères pèlerins ») arrivés en 1620 sur le Mayflower. Au XVIIIe siècle, les colonies connaissent un important essor commercial et économique et des élites urbaines émergent dans les villes de la côte, comme Philadelphie ou Boston.
Toutefois, le Parlement britannique refuse à ces colons le droit de siéger en son sein, les privant d'une représentativité dans le gouvernement de la métropole. De plus, une fiscalité inégalitaire est appliquée aux colonies. Afin de financer la guerre menée contre la France jusqu'en 1763 et qui s'achèvera par l'annexion du Québec, les Anglais imposent de nouvelles taxes aux colonies et l'usage de certains produits surtaxés provenant de la métropole. Les colons répondent : « Pas de taxation sans représentation ». Le 16 décembre 1773, des colons déguisés en Indiens jettent à la mer une cargaison de thé en provenance d'Angleterre. C'est la Boston Tea Party.
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La Guerre d'Indépendance
En 1775, les insurgents (insurgés) prennent les armes sous le commandement de George Washington. Les représentants des colonies, réunis à Philadelphie, proclament l'indépendance des États-Unis d'Amérique le 4 juillet 1776, dans la Déclaration d'indépendance rédigée par Thomas Jefferson, au nom de la défense des libertés et des droits de la nation, c'est-à-dire les valeurs mêmes du système anglais, que la métropole n'a pas appliqué aux colonies.
En 1777, la France s'engage du côté des insurgés pour venger sa défaite de 1763 contre les Anglais. La monarchie absolue soutient donc la mise en place d'une république et contribue ainsi à renforcer ses oppositions intérieures. En 1776, Benjamin Franklin est envoyé comme ambassadeur des États-Unis en France, où il apparaît comme l'incarnation de la pensée des Lumières. En 1783, les Anglais reconnaissent l'indépendance des États-Unis.
Un Système Politique Fondé sur une Constitution
Le système politique mis en place aux États-Unis est le produit de la philosophie des Lumières. À la différence de l'Angleterre, une Constitution promulguée en 1787 régit les rapports entre les différents pouvoirs. Le partage et l'équilibre des pouvoirs sont assurés entre le président, qui possède le pouvoir exécutif dans le cadre d'un mandat de quatre ans, et le Congrès, bicaméral, comportant le Sénat et la Chambre des représentants, qui possède le pouvoir législatif. Le Sénat comporte deux sénateurs par État et la Chambre des représentants un élu pour 30 000 citoyens, ce qui équilibre les rapports entre les États peu peuplés et ceux dont la population est importante.
La représentativité du peuple est assurée par un système électoral. Cette représentativité est toutefois limitée par l'exclusion des Indiens et des esclaves. Le système choisi étant un État fédéral, les citoyens votent également pour les institutions de chaque État, y compris pour élire les juges, à l'exception de ceux de la Cour suprême, nommés à vie par le président. Le 4 mars 1789, George Washington est élu président.
La mise en place d'une Constitution devient désormais en Europe un des objectifs des partisans des Lumières. Par leur résistance efficace et parfois brutale, ils ont permis la mise en place progressive d'un État de droit, où la loi prime sur le souverain, et d'assemblées représentatives qui assistent le souverain et contrôlent ses actes. Le 15 juin 1215, le roi Jean Sans Terre est contraint de concéder à ses barons la Grande Charte. Par ce texte fondamental, il accepte de limiter ses prérogatives et de tenir compte des observations de son Conseil. En 1534, Henry VIII devient le chef spirituel de l'Angleterre, à la place du pape. Il confisque à cette occasion tous les biens de l'Église. Mais une rupture brutale se produit sous le règne de Charles Ier Stuart. Les notables réunis dans la Chambre des Communes, embryon du Parlement, s'opposent aux velléités absolutistes du roi. Le 30 janvier 1649, Charles Ier est exécuté. Son vainqueur, Olivier Cromwell, instaure une République dictatoriale et brutale. Elle ne survit que dix ans. En 1660, les Stuart remontent sur le trône. En 1679, Charles II concède l'Habeas Corpus, un texte qui met fin aux arrestations arbitraires. Le 13 février 1689, ces derniers promulguent le Bill of Rights (Déclaration des Droits), un texte qui limite très sévèrement le pouvoir du roi au profit du Parlement. Le Parlement, qui siège à Westminster, au coeur de Londres, est composé de deux chambres, l'une élue, l'autre héréditaire. Ces principes d'organisation se sont perpétués jusqu'à nos jours au Royaume-Uni, les principaux changements ayant concerné le mode d'élection des députés à la Chambre des Communes.
L'Évolution du Parlementarisme Britannique au XIXe Siècle
Même si les principes existent dès 1688, c'est au XIXe siècle que se mettent en place tous les éléments d'une démocratie moderne. Sous le règne de Victoria (1837-1901) s'est progressivement imposée l'idée d'une monarchie qui serait au-dessus des partis politiques. Le rôle de son mari, le prince Albert, fut déterminant : il était persuadé que plus la couronne se distancierait des luttes politiques quotidiennes, plus elle gagnerait en autorité morale et en popularité.
De fait, son règne a vu l'avènement du parlementarisme tel que nous le concevons aujourd'hui. Certes, le « Parlement » existe depuis le Moyen Age et, on l'a vu, il s'est imposé définitivement en 1688 face au pouvoir royal. Il n'empêche : les réformes électorales de 1832, 1867 et 1884-1885, qui portèrent le corps électoral (masculin) de 0,5 million à 5,5 millions de personnes, modifièrent considérablement son fonctionnement. L'accroissement du nombre des électeurs entraîna l'émergence des partis conservateur et libéral en lieu et place des tories et des whigs, jusqu'alors des coteries tournant autour de quelques grandes figures aristocratiques : des partis politiques structurés, avec une organisation nationale et un programme, et dont le leader était appelé à diriger le gouvernement en cas de victoire électorale. Le souverain n'avait plus aucune marge de manoeuvre dans le choix du Premier ministre, lequel tenait sa légitimité de sa majorité aux Communes : c'est le principe même de la responsabilité gouvernementale. L'alternance politique plus ou moins régulière entre conservateurs et libéraux devint une autre caractéristique de ce système politique, tout comme le bicamérisme. On a trop souvent tendance à minorer, pour le XIXe siècle, l'importance de la Chambre des lords par rapport aux Communes. A l'exception des projets de loi de finance, le rejet par les Lords d'un texte initialement adopté par les Communes était sans appel. Par ailleurs, le Premier ministre pouvait très bien diriger le gouvernement en siégeant « dans l'autre endroit » (in the other place), comme on désigne les Lords depuis les Communes.
La Constitution Britannique : Un Ensemble de Textes et de Conventions
Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. Si le Royaume-Uni n'a pas de Constitution au sens où nous l'entendons, le terme n'en est pas moins utilisé couramment pour désigner les institutions du pays. La « Constitution » britannique se compose d'un certain nombre de textes de natures et d'origines très diverses, le plus souvent rédigés en réponse à un problème précis, bien plus que pour énoncer de nobles principes intangibles. On citera la Grande Charte de 1215, qui rappelait les pouvoirs des barons face au roi, la Pétition des droits (1628), la Grande Remontrance (1641) et le Bill of Rights (1689) qui défendaient les droits du Parlement ; mais aussi les lois institutionnelles votées par le Parlement (réformes électorales, Parliament Acts), ainsi que les « conventions de la Constitution », pratiques institutionnelles consacrées par l'usage mais aucunement mises par écrit, comme l'existence d'un Premier ministre, ou les étapes de la procédure d'adoption d'un projet de loi.
Au cœur de notre constitution, comme de toute constitution, est le principe de l'État de droit (‘the Rule of law') : l'existence et le respect de règles qui s'appliquent à tous les secteurs de la société. L'Etat de droit repose au Royaume-Uni sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs des trois branches de l'Etat, un principe que nous devons à la France. Le premier de ces pouvoirs est le pouvoir législatif, qui vote les lois. Le deuxième est le pouvoir exécutif, qui gouverne le pays dans le respect desdites lois. Chacune de ces trois branches de l'Etat a hérité de pouvoirs autrefois exercés par la Couronne, c'est-à-dire par notre reine ou notre roi.
L'aspect le plus frappant de la constitution britannique est la suprématie du Parlement. Le Parlement peut légiférer comme bon lui semble. Les magistrats sont tenus d'appliquer les lois que vote le Parlement. Aucun principe constitutionnel ne vient entraver les lois que le Parlement a le pouvoir de voter.
Le Rôle Actuel de la Monarchie Britannique
Si la reine Élisabeth II ne dispose que de pouvoirs symboliques, le souverain britannique a été, pendant plusieurs siècles, un acteur politique majeur. Son influence s'est fortement réduite à partir du XIXe siècle. La reine demeure le chef constitutionnel de l'Etat. Elle doit donner son assentiment aux textes adoptés par le Parlement pour que ceux-ci puissent avoir effet de lois. Elle nomme les magistrats. Les ministres sont ses ministres. Mais ses pouvoirs sont dans une large mesure illusoires.
Une fois par an, le souverain ouvre la session du Parlement en lisant, à la Chambre des lords et en présence des Communes, le discours du trône, entièrement rédigé par le Premier ministre, annonçant les mesures que le gouvernement soumettra aux Chambres. C'est l'une des fonctions royales les plus importantes : cette cérémonie symbolise en effet le roi (ou la reine) « en son Parlement », l'union du souverain, de l'aristocratie et du peuple, source de toute législation. En tant que chef de l'État, elle assure toutes les obligations protocolaires : ouverture de la session parlementaire, visites officielles à l'étranger (plus de 270, dans 128 pays), réception des chefs d'État, etc. Toutes les grandes actions politiques sont faites en son nom : nomination du Premier ministre, promulgation des lois, dissolution du Parlement, déclaration de guerre, etc. Elle est le symbole de la permanence de l'État et de l'unité nationale.
Le Contrôle Juridictionnel de l'Exécutif
Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de cour constitutionnelle. Il n'est donc pas étonnant que nous n'ayons pas de cour constitutionnelle. Nous sommes également différents de la France et de beaucoup d'autres pays en ce que nous n'avons pas de juridiction administrative distincte ni de Conseil d'État.
Comment dans ces conditions notre constitution permet-elle de contrôler le pouvoir exécutif ? La réponse est : par les juges, dans l'exercice des pouvoirs qu'ils ont développés sous l'égide de la common law. Lorsqu'un citoyen prétendait que ses droits étaient violés par un détenteur de l'autorité publique, il s'adressait au Roi. Le Roi demandait alors à ses juges de se saisir de l'affaire et de vérifier que la loi était dûment respectée. C'est encore ce qui, en théorie, se passe aujourd'hui. Un citoyen, Monsieur Smith, saisit un juge de la Couronne en vue de mener une enquête sur le comportement du Ministre de l'Intérieur, qu'il prétend frappé d'illégalité. Si le juge décide que l'affaire mérite d'être entendue, il autorise une instance, libellée comme suit : « La Reine, ex parte Smith contre le Ministre de l'Intérieur ». Cette procédure est dite de contrôle juridictionnel, 'judicial review' en anglais. Le contrôle juridictionnel est un élément crucial de notre constitution non écrite.
Récentes Réformes Constitutionnelles
Avant 2005, le principe selon lequel les juges devraient être indépendants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, bien que respecté en pratique, ne l'était pas officiellement. La loi sur la réforme constitutionnelle de 2005 a modifié tout ceci. Toutes les fonctions judiciaires ont été retirées au Lord Chancellor, dont le rôle est maintenant cantonné à celui du Ministre de la Justice. L'année prochaine, le 1er octobre 2009, le Royaume-Uni aura, pour la première fois de son histoire, une Cour suprême. Un bâtiment situé en face du Parlement est en cours d'aménagement à cet effet. Les douze Law Lords quitteront la Chambre des lords pour devenir les juges de la nouvelle Cour suprême.
La création de la Cour suprême constitue un changement sur le plan de la forme, et non du fond. Les Law Lords qui deviendront les premiers juges de la Cour suprême seront dotés strictement de la même compétence que celle qui est la leur aujourd'hui. Ils cesseront simplement d'être membres de la Chambre Haute du Parlement.
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