Introduction
L'étude de l'avortement en France au XVIIIe siècle offre un aperçu complexe des réalités sociales, juridiques et morales de l'époque. Les archives judiciaires, bien que biaisées, constituent une source précieuse pour comprendre les pratiques de refus de grossesse et les parcours des femmes confrontées à des grossesses non désirées. Cet article explore, à travers le prisme des études de Laura Lane, les procédures judiciaires liées aux crimes de « recel de grossesse et suppression de part », mettant en lumière les contextes sociaux, les motivations et les difficultés rencontrées par ces femmes.
La Criminalisation de l'Avortement : Un Paradoxe Juridique
Au XVIIIe siècle, la criminalisation de l'avortement volontaire en France se présente comme un paradoxe juridique. Bien que considérée comme une catégorie criminelle par les juristes laïques, issue du droit canon, aucune loi ne la définissait précisément, et la jurisprudence sur le sujet était rare. Ce n'est qu'avec le Code pénal de 1791 que l'avortement est explicitement criminalisé comme catégorie criminelle spécifique dans le droit séculier. Ce texte stipule que toute femme ou fille ayant caché sa grossesse et dont l’enfant est mort sans avoir reçu le baptême pouvait être condamnée à mort, même sans preuves parfaites de sa culpabilité. La présomption d'homicide suffisait alors pour condamner une femme à mort, en raison de la difficulté d'établir des preuves en l'absence d'aveux ou de témoins, d'où la criminalisation du recel de grossesse.
Dans les faits, les procédures concernaient aussi bien des infanticides (néonaticides) que des avortements, relevant de la même catégorie criminelle et considérés indifféremment par la justice. Malgré cette confusion, une cinquantaine de procédures mentionnant l'avortement ont pu être identifiées dans le cadre de la répression contre le recel de grossesse et la suppression de part.
Les Biais Sociologiques des Procédures Judiciaires
Les procès pour « recel de grossesse et suppression de part » mettent en lumière des femmes ayant refusé une grossesse dans un contexte social spécifique, ne représentant pas l'ensemble des femmes confrontées à cette situation à l'époque moderne. Premièrement, la répression présente un biais sociologique, car seules les femmes en situation de grossesse illégitime étaient accusées, bien que cela ne soit pas explicitement précisé dans l'édit. L'avortement des femmes mariées n'était pas une réalité judiciaire, même s'il était une réalité sociale. En grande majorité, ces femmes étaient issues de milieux sociaux défavorisés : domestiques, journalières, etc. Cette dimension sociologique de l'illégitimité, telle qu'elle apparaît dans les archives judiciaires, concorde avec les conclusions des travaux sur les déclarations de grossesse.
Les déclarations de grossesse apparaissent comme des sources complémentaires à ces procès, car elles visaient à éviter aux femmes enceintes non mariées d'être condamnées à mort pour présomption d'homicide. Cependant, nombreuses étaient celles qui attendaient un terme avancé pour faire cette déclaration. Celles qui étaient accusées alors qu'elles n'étaient pas à terme évoquaient le temps restant pour justifier l'absence de déclaration.
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Deuxièmement, la prise en charge de la complicité était quasiment inexistante dans ces procédures : seul le géniteur ou l'entourage proche (parents) pouvaient parfois être appelés à comparaître. Les procédures étaient centrées sur les femmes ayant cherché à mettre fin à leur grossesse, jamais sur les personnes ayant procuré cet avortement. Les avorteurs et avorteuses sont un point aveugle de ces procédures.
Troisièmement, les procédures étaient extrêmement standardisées, quel que soit le ressort dans lequel elles s'inscrivaient, avec le même type d'informations disponibles et les mêmes manques. Enfin, les procédures ne concernaient que des avortements tardifs, en raison de la manière dont elles étaient déclenchées : découverte d'un corps ou dénonciation (« bruit public »). Dans ce dernier cas, la grossesse devait être suffisamment visible pour être suspectée, puis soudainement invisible. L'observation des ventres était le premier motif évoqué, car il fallait établir qu'une femme avait cherché à cacher sa grossesse. Quant aux cadavres de fœtus, ils disparaissaient très vite.
Reconstituer les Parcours Féminins : Un Défi Méthodologique
Malgré ces biais, les procédures pour « recel de grossesse et suppression de part » offrent une perspective intéressante et un défi méthodologique pour interroger la pratique des avortements à l'époque moderne. Elles permettent de mettre en lumière certaines difficultés liées à la reconstitution d'expériences et de parcours féminins à partir d'archives. Il s'agit de mettre au jour ce que l'on peut tirer de ces sources pour analyser et reconstituer les parcours de femmes refusant une grossesse. Ces sources proposent un point de vue particulier sur l'avortement en lui-même et obligent à opérer un décentrement et à observer l'avortement dans un contexte plus large. Tous les aspects mis en œuvre pour établir la présomption d'homicide invitent finalement à moins isoler l'acte en lui-même (avortement ou néonaticide) qu'à envisager le refus de la grossesse sous forme d'un parcours et de penser différentes pratiques de refus d'une grossesse.
Les Moments-Clés des Interrogatoires
Les interrogatoires des femmes accusées de « recel de grossesse et suppression de part » se concentraient sur plusieurs moments-clés de leur parcours.
Le Contexte Procréatif
Les juges s'intéressaient d'abord au contexte procréatif, notamment au moment de la conception, un indicateur important pour confronter la cohérence du discours de l'accusée concernant le terme de l'enfant avec les rapports des experts médicaux. Des questions étaient également posées sur le géniteur, qui était souvent invité à comparaître, bien que rarement coopératif. Les questions sur le géniteur servaient aussi à savoir s'il avait pu l'inciter à se débarrasser de son fruit ou, au contraire, l'encourager à poursuivre sa grossesse. On attendait de lui qu'il ait proposé une solution acceptable avant l'avortement : mariage de réparation, paiement des frais de couche, ce qu'il proposait rarement. Enfin, on questionnait sur le rapport sexuel en lui-même : son caractère isolé, s'il avait été contraint ou consenti. Il s'agissait ici de mesurer le degré de moralité de l'accusée, afin de pouvoir valider, ou non, sa parole et analyser ses intentions.
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Les viols semblent être légion dans ces procédures, mais ils ne sont jamais reconnus comme tels par la justice. Ils permettaient seulement d'attester de la bonne foi de l'accusée. Pour être reconnu comme tel par la justice d'Ancien Régime, le viol devait être particulièrement violent et témoigner du fait que la victime n'ait jamais cédé, ce qui était rarement le cas. Cela n'est pas surprenant dans le cadre d'une sexualité qui s'inscrit dans un système de domination de genre, d'autant que dans ces cas passés en justice, les relations sont souvent dissymétriques : relations ancillaires, inceste. Les accusées, en situation de vulnérabilité, étaient aussi attendues sur leur passivité concernant l'acte sexuel et son initiation. Elles devaient être irréprochables, et la seule position moralement acceptable aux yeux de la justice était celle de la sexualité subie.
La Découverte de la Grossesse
Le deuxième moment qui cristallisait l'attention des juges était celui de la découverte de la grossesse. Les juges cherchaient à mesurer la dimension clandestine de la grossesse et de l'accouchement. La connaissance de la grossesse avait-elle été partagée avec le géniteur ? Quelle avait été sa réaction ?
Le « Part » : Accouchement ou Avortement
Le dernier moment-clé des interrogatoires était enfin celui du « part », c'est-à-dire de l'accouchement/avortement : le lieu, le moment, la présence d'un éventuel témoin interpellent. Ces dernières questions permettaient d'établir ou non le recel, puisque même en l'absence de déclaration de grossesse devant un magistrat, la simple présence d'un témoin à l'accouchement suffisait à disculper l'accusée de « recel ». On cherchait également à savoir à quel terme de grossesse il avait eu lieu et les circonstances précises de son déclenchement : avait-il été provoqué ou non ? Un événement l'avait-il déclenché ? Les condamnations pour avortement étaient souvent plus difficiles à établir que les infanticides, car les accouchements avant terme, les fausse-couches, très difficiles à prouver, causaient bien souvent directement la mort de l'enfant.
Ces éléments, bien que non présents dans tous les interrogatoires, permettaient d'inscrire le refus de la grossesse dans le cadre d'un parcours, d'un cheminement et de comprendre, à l'échelle individuelle, comment ce refus de la grossesse s'était construit ainsi que les différentes étapes qui le structurent.
Avortement et Infanticide : Une Continuité Pratique
La très grande majorité des affaires étaient en réalité des affaires d'infanticide, mais elles cachaient très souvent des manœuvres abortives ratées. Les deux pratiques étaient d'ailleurs souvent placées par les actrices et les acteurs dans une sorte de continuité. L'avortement apparaissait comme une première étape de refus de la grossesse, et même s'il était rejeté par certaines femmes, il semblait s'inscrire dans une sorte de cheminement qui conduisait à l'infanticide et qui servait, à des fins disculpatoires, à mettre en avant l'implication du géniteur. Plusieurs d'entre elles multipliaient les tentatives d'avortement sans parvenir à leur fin.
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L'Absence de Traces de Contraception
En revanche, dans ces procédures, il n'y avait aucune trace de manœuvres contraceptives. Cela s'explique notamment par le contexte procréatif. La contraception la plus répandue était le retrait, or, elle était plutôt à l'initiative de l'homme et nécessite son entière coopération. Les nombreux exemples de viol montrent bien à quel point la grossesse prenait de court ces femmes, témoignant de l'absence d'anticipation possible. Outre l'ignorance, les femmes accusées avaient de toute façon peu d'intérêt à partager cette information, dans la mesure où elles tentaient majoritairement de montrer que leur intention n'était pas de mettre un terme à la grossesse, ni même d'avoir des rapports sexuels. Cependant, on retrouve la trace de pratiques contraceptives dans d'autres procédures, pour lesquels les enjeux sont différents, notamment dans les archives des officialités qui disposent de procédures initiées contre des prêtres et au sein desquelles les femmes ne sont pas mises en cause.
La multiplication des tentatives d'avortement témoigne de la difficulté pour les femmes de se débarrasser d'une grossesse non désirée à l'époque moderne.
Le Rôle de l'Entourage et l'Agentivité des Femmes
Le rapport à l'entourage occupait une place centrale pour déterminer la capacité d'agir de ces femmes. Deux moments peuvent être identifiés concernant les liens entre l'entourage et l'agentivité de ces femmes : le moment de la prise de décision et celui du passage à l'acte. Le contexte de la prise de décision permet d'établir la possibilité du passage à l'acte. Il est lié à la découverte de la grossesse et à son caractère impromptu. Deux cas de figure se présentent majoritairement dans ces sources : premièrement, de nombreuses femmes semblent informer le géniteur de la grossesse, et la décision d'avorter est intimement liée à la relation à ce dernier.
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