Découvrez Tout sur la PMI et la Feuille de Paie de l'Assistante Maternelle : Guide Indispensable

Les assistantes maternelles jouent un rôle essentiel dans la vie des jeunes enfants et de leurs familles. Elles offrent un environnement sûr et stimulant pour les enfants en l'absence de leurs parents, favorisant leur développement et leur bien-être. Cet article explore en profondeur le rôle de l'assistante maternelle, les exigences liées à l'agrément, les aspects de la rémunération et de la feuille de paie, ainsi que la relation avec la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Le Rôle Essentiel de l'Assistante Maternelle

L'assistante maternelle assume de nombreuses responsabilités pour assurer le bien-être et le développement des enfants dont elle a la charge. Ses missions comprennent :

Prendre en charge la santé de l’enfant : Cela inclut l'administration de médicaments, les soins des petites blessures et la surveillance de l'état de santé général de l'enfant.
Favoriser le développement de l’enfant : L'assistante maternelle propose des activités adaptées à chaque âge pour stimuler le développement de l'enfant, que ce soit le développement du sens de l’équilibre ou encore leur motricité.
Faire un compte rendu aux parents : Une communication régulière avec les parents est essentielle, les alerter en cas de problème et partager les observations sur le développement de l'enfant.

L’une des principales qualités attendues de ce métier est d’être attentive. En effet, s’agissant de veiller au bien-être et à la sécurité des enfants placés sous sa surveillance, la fonction requiert prudence et rigueur. De la patience mais aussi un vrai sens de la créativité sont nécessaires pour favoriser le développement de l’enfant par de nombreuses activités. Enfin, pour développer une relation de confiance avec les parents, l'assistante maternelle développe de vraies qualités relationnelles.

L'Agrément : Une Garantie de Qualité

Pour exercer légalement, l'assistante maternelle doit obtenir un agrément auprès du service départemental de la Protection maternelle et infantile (PMI). L’agrément atteste d'une part que le logement est sain et apte à accueillir des enfants et d'autre part de la capacité du professionnel à s’occuper d’enfant. Il est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables et précise le nombre d’enfants que l’assistante maternelle est habilitée à garder.

L'agrément est une garantie pour les parents que l'assistante maternelle a les compétences et les installations nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être de leurs enfants. Pour obtenir et conserver cet agrément, l'assistante maternelle doit :

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Suivre une formation de 120h : Cette formation comprend 80 heures avant l’accueil du 1er enfant puis 40 heures supplémentaires au cours des deux premières années d’exercice.
Maintenir un environnement sûr et adapté aux enfants : Le logement doit répondre à des normes de sécurité et d'hygiène strictes.

Emploi et Rémunération des Assistantes Maternelles

L’insertion professionnelle des assistantes maternelles est excellente. L’emploi est particulièrement bon pour les assistantes maternelles exerçant à domicile qui suppléent le manque de places en crèches. Une assistante maternelle peut exercer :

en salarié dans une structure collective : crèches, associations, maternités, PMI ou encore foyers de jeunes enfants.
Une assistante maternelle peut, après 2 ans d’expérience professionnelle, se présenter au concours d’entrée aux écoles d’auxiliaire de puériculture.

Pour les salariés, c’est aussi par la grille conventionnelle que sont déterminées les rémunérations. En France, le salaire moyen d'un(e) assistant(e) maternel(le) (563b) est de 1347€, avec des disparités entre les sexes (2514€ pour les hommes contre 1238€ pour les femmes). Ce montant est une moyenne nationale établie à partir des rémunérations de 3300 salariés en France. Ce métier est quasiment exclusivement féminisé car exercé à 98% par des femmes. Ces salariés sont principalement employés en CDI (83,8%).

Éléments de la Feuille de Paie

La feuille de paie d'une assistante maternelle salariée doit inclure plusieurs éléments essentiels :

Le salaire de base : Il est calculé en fonction du nombre d'heures travaillées et du taux horaire convenu. Chaque heure d’accueil de l’enfant donne droit à un salaire horaire brut qui ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut (soit 3,38 € compte tenu du Smic en vigueur à compter du 1er janvier 2026) ou, s’il est plus élevé (ce qui est actuellement le cas), au salaire minimum conventionnel (ce salaire minimum conventionnel a été fixé à 3,64 € par l’avenant n° 9 du 25 novembre 2024 à la convention collective nationale, en vigueur à compter du 1er avril 2025). Ainsi, compte tenu de ces éléments, une journée de garde de 9 heures sera payée, en brut, 32,76 € (3,64 € x 9) au minimum à compter du 1er avril 2025. Le montant minimum conventionnel est majoré de 4 % (soit un montant de 3,79 € au 1er avril 2025) lorsque l’assistant maternel est titulaire du « Titre assistant-maternel - garde d’enfants ».
Les heures supplémentaires : Chaque heure d’accueil effectuée au-delà de 45 heures par semaine donne lieu au paiement d’un salaire majoré. Le taux de majoration applicable est déterminé par les parties et précisé dans le contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2022, il ne peut pas être inférieur à 10 %.
Les indemnités d'entretien : L’employeur doit verser en plus du salaire une indemnité d’entretien d’au moins 3,83 € (soit 90 % du minimum garanti en vigueur à compter du 1er janvier 2026) par enfant et pour une journée de 9 heures. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien, sans pouvoir être inférieur à 2,65 €.
Les indemnités de repas si ceux-ci sont fournis par l’assistant maternel agréé. Le montant de celle-ci est fixé librement entre vous et votre salarié ; ce montant est précisé dans le contrat de travail, de même que la nature et le nombre de repas fournis.
Les cotisations sociales : Elles sont calculées et prélevées sur le salaire brut.

Avantages Professionnels Supplémentaires

L’assistante maternelle pourra prétendre à certains avantages professionnels.

Rémunération individuelle supplémentaire (RIS) : la rémunération individuelle supplémentaire rémunère la "qualité de la mise en oeuvre des compétences liées à l'emploi, leur actualisation et leur développement ainsi que l'atteinte des objectifs professionnels fixés lors de l'entretien d'évaluation". Chaque année, le montant de la RIS augmente au maximum de 1,5 % et au minimum de 0,5 % de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche.
Indemnité différentielle : lorsque l’employeur confie temporairement à une assistante maternelle une ou des missions correspondant à un emploi d'une pesée supérieure, pour une période supérieure à 2 semaines consécutives, il lui verse une indemnité différentielle. Cette indemnité correspond à l'écart entre la pesée de l'emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées.
Congés payés supplémentaires : en supplément des congés payés annuels, pour la période du 1er octobre au 31 mai, les assistants maternels salariés bénéficient d'un jour de congé supplémentaire par mois. La liquidation est fixée au 30 juin mais il est possible de les reporter ou de se les faire rémunérer.
Frais professionnels : tous les frais occasionnels engagés par le salarié dans le cadre professionnel (transport, nourriture, hébergement etc.) sont à la charge de l'employeur.

De plus, une assistante maternelle qui serait soumise à une autre convention collective nationale, comme celle exerçant à domicile, peut bénéficier d'avantages différents.

Santé et Sécurité au Travail

Il incombe à l’employeur de garantir la sécurité physique de ses salariés et de les prémunir contre les risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités. Les assistantes maternelles sont confrontées à divers risques :

Risques physiques : liés au port des enfants, au rangement des objets au sol, ou encore au déplacement des berceaux. Les assistantes maternelles sont exposées aux troubles musculo-squelettiques et affections périarticulaires, aux troubles vocaux ainsi qu’aux risques de chutes de plain-pied sur des sols souvent glissants.
Risques biologiques infectieux : le contact avec les enfants entraîne des risques d'attraper des affections de la sphère oto-rhino-laryngologique, des gastro-entérites, des maladies telles que la rubéole, la varicelle, ou encore des hépatites virales. Ce risque est particulièrement dangereux pour les professionnelles enceintes.
Risques psychosociaux : ils sont liés aux contraintes organisationnelles, au bruit et à l’agitation des enfants, à la pression pour tenir les petits en sécurité ainsi qu’aux potentielles difficultés relationnelles avec les parents. De plus, les assistants maternels peuvent être témoins de situations familiales difficiles voire d’abus sur les enfants.

Un EPI (équipement de protection individuel) doit être fourni à l’assistante maternelle salariée pour les soins et les toilettes : vêtements de travail (blouse, combinaison, tablier), gants de protection, chaussures dotées de semelles antidérapantes.

La PMI : Un Partenaire Essentiel

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service public de santé placé sous la responsabilité des conseils départementaux. Elle joue un rôle crucial dans l'encadrement et le suivi des assistantes maternelles.

Missions de la PMI

La PMI a pour mission d’assurer la prévention médicale, psychologique et sociale en faveur des femmes enceintes, des jeunes enfants et de leurs familles. Créée par l’ordonnance du 2 novembre 1945, la PMI constitue aujourd’hui un pilier de la politique familiale et de santé publique en France. Les missions principales de la PMI sont :

Suivi médical et prévention : Consultations prénatales pour les femmes enceintes, consultations postnatales pour les mères et leurs bébés, examens de santé obligatoires pour les enfants de moins de 6 ans.
Soutien aux familles : Conseils aux parents dans les domaines de la nutrition, de l’éducation et du développement de l’enfant, accompagnement des familles en difficulté (précarité, isolement, violences).
Santé publique et protection de l’enfance : Dépistage précoce des handicaps, troubles du développement ou difficultés psychologiques, participation aux actions de protection de l’enfance en lien avec les services sociaux.
Encadrement des modes d’accueil : Agrément et contrôle des assistantes maternelles, autorisation et suivi des crèches, haltes-garderies et autres établissements d’accueil collectif.

Rôle de la PMI auprès des Assistantes Maternelles

La PMI joue un rôle essentiel auprès des assistantes maternelles :

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Agrément : La PMI délivre les agréments aux assistantes maternelles, attestant de leur capacité à accueillir des enfants dans des conditions optimales.
Suivi et contrôle : La PMI assure un suivi régulier des assistantes maternelles, contrôlant leurs conditions d’accueil et leur pratique professionnelle.
Accompagnement professionnel : La PMI offre un accompagnement et des conseils aux assistantes maternelles pour les aider à améliorer leur pratique et à faire face aux difficultés rencontrées.
En cas de problème avec un enfant ou son parent, l'assistante maternelle peut faire appel à sa puéricultrice de la PMI pour obtenir des conseils et un accompagnement.

Comment trouver un assistant maternel agréé ?

Différents sites ou structures permettent de trouver un assistant maternel. Rappelons qu’il est obligatoire d’être agréé par le Conseil départemental pour exercer cette activité. Pour trouver près de chez vous un assistant maternel agréé par le Conseil départemental, vous pouvez utiliser le site spécifique de la Caf sur les modes de garde : www.mon-enfant.fr (la recherche peut se faire par carte ou par combinaison de plusieurs critères). Vous pouvez aussi contacter votre mairie qui vous mettra en relation avec un « relais petite enfance » (RPE) (anciennement, « relais d’assistantes maternelles »), un point info familles ou encore le service de la protection maternelle et infantile (PMI). Les assistants maternels agréés ont la possibilité de se regrouper et d'exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés « Maisons d'assistants maternels » (Mam). Les Mam permettent à quatre assistants maternels au plus (et au moins deux) d'accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.

Obligations des Parents Employeurs

Les parents qui emploient une assistante maternelle ont également des obligations à respecter :

Déclarer l’embauche à l’URSSAF : Ils doivent déclarer l’embauche de leur assistante maternelle à l’URSSAF dans les huit jours qui suivent le début de l’accueil.
Informer l'assistante maternelle : Ils s’engagent à informer leur assistante maternelle de tout problème médical ou psychologique concernant leur enfant.
Respecter le contrat de travail : Ils s’engagent à respecter les horaires convenus, et d’informer à l’avance de tout changement de jour ou d’horaire. Ils doivent respecter la vie privée de l’assistante maternelle.
Déclaration Pajemploi : Les parents doivent, chaque mois, déclarer la rémunération de leur assistant maternel agréé au centre national Pajemploi. Ils n’ont pas à établir de bulletin de paie, c’est ce centre qui s’en charge et l’envoie au salarié. Pour tous les détails, consultez le site de Pajemploi.

Aides Financières pour les Parents

Vos dépenses pour la garde de vos enfants peuvent vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt. Suivant le mode de garde et l’âge de l’enfant, le calcul de l’avantage fiscal peut-être sensiblement différent. La plupart des parents le savent : les frais de garde d’enfants vous permettent de diminuer votre impôt sur le revenu. L’avantage fiscal est égal à 50% des sommes versées - dans la limite de 2.300 euros - pour la garde de vos enfants à l’extérieur de votre domicile. Le crédit d’impôt maximal est donc de 1.150 euros. En cas de garde alternée de l’enfant, l’avantage fiscal est divisé par deux : chaque parent peut déclarer jusqu’à 1.150 euros de dépenses et le crédit d’impôt ne peut pas excéder 575 euros. Vous devez renseigner les sommes versées au titre des frais de garde sur le formulaire 2042 de déclaration, dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » en page 4. Les cases 7GA, 7GB et 7GC doivent être complétées si l’enfant vit à la charge de ses deux parents. En cas de garde alternée, remplissez les cases 7GE, 7GF et 7GG. Vous n’avez pas à joindre les justificatifs des dépenses déclarées.

Contrat de travail

Un contrat de travail écrit doit être conclu entre vous et votre assistant maternel. Ce document doit mentionner les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant : périodes et horaires, rémunération, frais d’entretien, consignes et informations concernant l’enfant (santé, régime alimentaire, personne autoriser à reprendre l’enfant au domicile…) etc. Pour ne rien oublier, vous pouvez vous servir du modèle de contrat de travail à durée indéterminée élaboré dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) du secteur de la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, disponible sur le site www.pajemploi.urssaf.fr. Un modèle de CDD est également proposé. Une période d’essai peut être prévue au contrat. Si l’accueil de l’enfant, prévu au contrat, s’effectue sur un, deux ou trois jours calendaires par semaine, la période d’essai aura une durée maximum de trois mois. Si l’accueil s’effectue sur quatre jours et plus par semaine, la période d’essai aura une durée maximum de deux mois. Des dispositions spécifiques sont prévues lorsque l’assistant maternel accueille un nouvel enfant appartenant à la même famille qu’un enfant déjà présent. Joignez au contrat de travail : la copie de l’attestation d’agrément valide de l’assistant maternel, ainsi que la copie de son attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle (qui est obligatoire). Et si vous donnez votre accord pour que vos enfants soient transportés dans sa voiture, vérifiez son assurance automobile (notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel).

Rupture du Contrat de Travail

Déménagement, entrée à l’école de votre enfant… quel que soit le motif qui vous amène à ne plus confier votre enfant à votre assistant maternel, vous devez lui notifier votre décision de rompre son contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. Hors période d’essai, la durée minimum de son préavis est de : 8 jours calendaires lorsque l'enfant est accueilli depuis moins de 3 mois ; 15 jours calendaires si l'enfant est accueilli depuis trois mois et jusqu'à moins d'un an ; Un mois si l'enfant est accueilli depuis un an et plus. Les jours calendaires comprennent la totalité des jours de la semaine. Le point de départ du préavis est la date de première présentation de la lettre recommandée ou la date de remise de la lettre en main propre contre décharge. Le préavis n’est pas cumulable avec une période de congés payés. En outre, il n’est pas dû en cas de faute grave ou de faute lourde du salarié. Si vous souhaitez dispenser votre salarié d’effectuer son préavis, vous devez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait perçue s’il avait accueilli votre enfant. L’article 12.1. de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, prévoit que si votre salarié a au moins neuf mois d’ancienneté à votre service, vous devez lui verser, si vous décidez de rompre son contrat, une indemnité égale à 1/80 du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l'indemnité kilométrique, l'indemnité d'entretien et les frais de repas.

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