Introduction
L'évaluation d'une entreprise comme "La Compagnie des Crèches" nécessite une analyse approfondie de sa structure juridique, de son inscription auprès des organismes officiels, et de son engagement envers des valeurs spécifiques comme l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cet article vise à fournir une vue d'ensemble détaillée, en s'appuyant sur les informations disponibles, notamment celles issues des bases de données de l'INSEE, de l'INPI et d'autres sources officielles.
État des Inscriptions et Conformité Légale
Inscription aux Référentiels Publics
Toutes les structures référencées sur le site de "La Compagnie des Crèches" sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, incluant la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises), et le RNA (Répertoire National des Associations). L'inscription à ces référentiels garantit que l'entreprise est officiellement reconnue et qu'elle opère dans un cadre légal.
Extrait RNE : Justificatif d'Immatriculation
L'Extrait RNE sert de justificatif d'immatriculation pour l'entreprise. Il contient des informations essentielles similaires à un extrait KBIS/D1, confirmant l'existence légale et l'identité de l'entreprise.
Inscription auprès de l'INSEE
"La Compagnie des Crèches" est inscrite dans la base Sirene tenue par l'INSEE depuis le 7 septembre 2009. Cette inscription, mise à jour le 6 décembre 2025, atteste de son existence et de son activité économique en France.
Immatriculation au RNE (INPI)
L'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), géré par l'INPI, date du 1er septembre 2009, avec une mise à jour effectuée le 19 mai 2024. Le RNE liste les entreprises de France, assurant ainsi une transparence et une accessibilité des informations pour le public.
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Informations Clés de l'Extrait RNE
L'Extrait RNE fournit des informations cruciales sur l'entreprise, telles que :
- Dénomination: Le nom officiel de l'entreprise.
- SIREN: Numéro d'identification unique de l'entreprise.
- SIRET du siège social: Numéro d'identification de l'établissement principal.
- N° TVA Intracommunautaire: Numéro d'identification pour les transactions au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification): Identifiant unique pour les relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE): Code décrivant l'activité principale de l'entreprise.
- Adresse postale: Adresse du siège social.
- Forme juridique: Structure légale de l'entreprise (ex: SARL, SAS, etc.).
- Effectif salarié: Nombre de salariés (variable statistique basée sur les données de l'INSEE et de l'URSSAF).
- Taille de la structure: Catégorie d'entreprise basée sur l'effectif, le chiffre d'affaires et le total du bilan.
- Date de création: Date de création de l'entreprise.
Effectif Salarié et Taille de la Structure
L'effectif salarié de "La Compagnie des Crèches" est estimé entre 20 et 49 salariés en 2023. Cette donnée, fournie par l'INSEE, est une variable statistique basée sur les informations de l'année n-2 (ici, 2021) et sur les déclarations de l'URSSAF. La taille de la structure est également déterminée par l'INSEE, en fonction de l'effectif, du chiffre d'affaires et du total du bilan.
Conventions Collectives
"La Compagnie des Crèches" applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486). Cette convention collective établit les règles et les droits des employés en matière de salaires, de congés, de formation, et d'autres avantages sociaux.
Qualités, Labels et Certificats
ESS - Économie Sociale et Solidaire
"La Compagnie des Crèches" appartient au champ de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cela signifie que l'entreprise poursuit des objectifs sociaux et environnementaux, en plus de ses objectifs économiques. Les entreprises de l'ESS se distinguent par leur gouvernance démocratique, leur utilité sociale, et leur réinvestissement des bénéfices dans des projets sociaux.
Organisme de Formation (Certifié Qualiopi)
"La Compagnie des Crèches" est un organisme de formation certifié Qualiopi. La certification Qualiopi atteste de la qualité des prestations de formation offertes par l'organisme. Elle garantit que les formations sont adaptées aux besoins des apprenants, qu'elles sont dispensées par des formateurs compétents, et qu'elles respectent les exigences de qualité définies par le référentiel national Qualiopi.
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Informations Complémentaires
Date d’immatriculation
La date d'immatriculation de l'entreprise est une information importante pour vérifier son ancienneté et sa stabilité.
Date de début d’activité
La date de début d'activité indique le moment où l'entreprise a commencé à exercer son activité économique.
Nature de l’entreprise
La nature de l'entreprise peut indiquer si elle est une entreprise individuelle, une société, ou une autre forme juridique.
Capital social
Le capital social d'une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable.
Sources d'Information
Les informations présentées dans cet article proviennent de sources officielles telles que :
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- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques): Fournit des données statistiques sur les entreprises, l'emploi, et l'économie française.
- VIES (VAT Information Exchange System): Système d'échange d'informations sur la TVA au sein de l'Union Européenne.
- Direction Générale des Douanes: Responsable de la gestion des douanes et du commerce international.
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion): Responsable des politiques de l'emploi et du travail en France.
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle): Responsable de la protection de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
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