L'avortement au Maroc est un sujet complexe, entouré de tabous et de restrictions légales, mais aussi d'une pratique clandestine répandue. Cet article explore les statistiques disponibles, les débats en cours et les réalités vécues par les femmes marocaines confrontées à des grossesses non désirées.
Un Débat Intense et Encadré
Le débat sur l'assouplissement de la pénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) au Maroc a connu une accélération notable en 2014-2015, notamment suite à l'initiative du président d'une association de gynécologues-obstétriciens et à la diffusion d'un reportage sur une chaîne de télévision française. Cette période a été marquée par des prises de position contrastées de la part des représentants des partis politiques, des religieux, de la société civile et de l'administration publique. Cependant, l'ampleur publique de ce débat a été freinée par l'intervention du roi Mohamed VI, qui a opté pour un assouplissement minimal de la loi.
L'IVG au Maroc : Entre Légalité Restreinte et Pratique Clandestine
Au Maroc, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est largement pratiquée, comme dans de nombreux pays où elle est illégale. Le débat sur l'IVG et l'assouplissement des lois répressives sur l'avortement est un sujet récurrent, prenant parfois des tournures officielles.
L'avortement est autorisé au Maroc uniquement si une interruption médicale de grossesse est jugée nécessaire pour sauvegarder la vie de la mère. Dans ce cas, un médecin peut envisager une interruption de grossesse si la vie de la mère est estimée "en danger", après avoir consulté deux médecins consultants, dont l'un doit figurer sur la liste des experts auprès des tribunaux. Ces médecins doivent attester par écrit que la vie de la mère ne peut être sauvegardée qu'au moyen d'une telle intervention thérapeutique. Il n'existe pas de données hospitalières chiffrées disponibles sur les interruptions médicales de grossesse réalisées dans la légalité.
En dehors de ce cadre strict, la pratique de l'IVG est criminalisée. L'article 449 du Code pénal stipule que quiconque procure ou tente de procurer l'avortement d'une femme enceinte, avec ou sans son consentement, est passible d'une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams. Si la mort en résulte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Ces dispositions juridiques prévoient également des peines de prison pour la femme qui a avorté et pour celui ou celle qui l'a aidée à avorter.
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L'Ampleur de la Pratique Clandestine
Malgré la criminalisation, la pratique de l'IVG clandestine est répandue au Maroc. Des estimations non officielles évoquent environ 600 à 800 avortements clandestins par jour, soit entre 200 000 et 300 000 par an. Ces chiffres, souvent repris par les médias, témoignent d'une pratique courante, souvent médicalisée.
Heureusement, pourrait-on dire, puisque les avortements non médicalisés sont considérés comme "à risque" et contribuent de façon non négligeable à la morbidité, voire à la mortalité maternelle. Cependant, la question de savoir si ces avortements clandestins médicalisés sont tous pratiqués dans de bonnes conditions reste posée. Ils peuvent être réalisés par des infirmiers, des sages-femmes, des médecins généralistes ou des gynécologues-obstétriciens, avec des techniques variées (curetage ou misoprostol). Les modalités de réalisation des avortements clandestins médicalisés sont liées à des risques plus ou moins importants et influencent les prix pratiqués.
Le prix d'un avortement varie selon plusieurs critères, notamment l'âge du fœtus et le risque de complications. Dans le circuit médical, les tarifs peuvent aller de 1 000 à 10 000 DH (environ 100 à 1 000 €). L'illégalité de l'opération influe également sur son prix, car les médecins doivent être rémunérés pour le risque qu'ils prennent.
Accessibilité et Risques
Trouver un personnel médical susceptible de pratiquer un avortement, notamment en milieu urbain, ne semble pas chose difficile. Même des médecins opposés à l'avortement peuvent orienter les femmes en détresse vers des confrères qui pratiquent des IVG. Cependant, la question de l'accessibilité financière reste cruciale. Les tarifs élevés rendent les avortements les plus sûrs inaccessibles aux plus pauvres, qui sont alors exposées aux avortements les plus à risque, réalisés par leurs propres moyens, non médicalisés, avec des techniques invasives et dévastatrices.
Des IVG sont donc pratiquées en toute illégalité par des soignants patentés, rarement inquiétés. Les poursuites pénales sont rares, sauf en cas de décès de la patiente. Des arrangements sont fréquents, surtout en cas de flagrant délit.
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Absence de Plaintes et Tabou Social
La quasi-absence de plaintes auprès des tribunaux pour pratique d'IVG, alors que celle-ci est pénalement réprouvée, a été documentée. L'indicibilité et l'irrecevabilité par les pouvoirs publics de cas d'IVG seraient constitutives du problème de l'avortement, qui relève de l'intime et du privé. L'administration de la preuve peut s'avérer difficile à articuler publiquement, avec les possibles jeux sur les mots des soignants à propos de la distinction médicale entre "avortement spontané" (fausse couche) et "avortement provoqué", ainsi que l'inconnu des circonstances qui entoure l'intervention médicale justifiée et justifiable pour "sauver la femme".
Néanmoins, les discours de tous les acteurs vont bon train, à commencer par les femmes elles-mêmes. Les femmes évoquent facilement leurs avortements, et des témoignages sont restitués dans des résultats d'enquête. Ainsi, une étude menée par l'Association marocaine de planification familiale sur l'avortement conclut que l'avortement est "pratiqué par tout type de femme, quel que soit son niveau d'instruction, sa situation matérielle, socioéconomique, son statut ou non de mère".
Données Chiffrées et Évolutions
En 1995, il fut possible de documenter, sous l'égide d'une institution publique, la pratique de l'avortement, évoquée comme un facteur de baisse de la fécondité. Dans un article basé sur les informations recueillies dans le cadre d'une Enquête Démographie et Santé datant de 1995, on trouve les données chiffrées suivantes : sur 2696 grossesses dénombrées dans l'enquête, 8.6% se sont terminées par un avortement provoqué ou spontané ; les femmes de moins de 35 ans apparaissent peu enclines à avorter comparées aux femmes de plus de 35 ans, et ce quel que soit le milieu de résidence. Chez la femme de plus de 35 ans, le risque qu'une grossesse fasse l'objet d'une interruption volontaire est de 6.4% au niveau national, 10.9% en milieu urbain et 4.1% en milieu rural. Ces données confirment l'ampleur du phénomène. Il est remarquable que l'enquête Démographie et Santé ultérieure de 2003-2004 ne donne aucune information sur l'avortement.
La diffusion des résultats de l'enquête de 1995 a incontestablement contribué à rendre plus visible la pratique de l'IVG, à ouvrir le débat dans l'espace public marocain, à rendre officielle une information qui était jusque-là officieuse. Le débat public et professionnel n'a cessé de se développer, notamment à l'instigation du Professeur Chraïbi, qui a su faire entendre sa voix en faveur de l'assouplissement de la législation sur la pénalisation de l'IVG.
Avortement et Mères Célibataires
Le lien entre avortements clandestins, d'une part, et condamnation et stigmatisation des "mères célibataires" d'autre part, est un facteur important dans le débat sur l'IVG au Maroc. L'article 490 du code pénal punit de l'emprisonnement d'un mois à un an "toutes personnes de sexes différents qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles", une loi qui s'applique aux mères célibataires.
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Étant donné la réprobation dans la société des naissances hors mariage, une femme non mariée enceinte pourrait être tentée d'abandonner son enfant, voire de le tuer. C'est donc pour protéger l'enfant (éviter l'abandon ou l'infanticide) qu'un signalement à la police était justifié. Les questions de la condamnation des mères célibataires et du risque d'abandon d'enfants et d'infanticide sont venues alimenter les débats sur l'avortement clandestin. L'assouplissement de la loi sur l'interdiction de l'IVG - et non la légalisation de l'IVG - fut demandée par des acteurs de la société civile en fait moins au titre des droits à accorder aux femmes que pour éviter des situations intolérables pour les enfants nés de mères célibataires.
Témoignages et Réalités Vécues
Les témoignages de femmes ayant vécu des grossesses non désirées et ayant eu recours à l'avortement clandestin sont poignants. Ces récits mettent en lumière les difficultés rencontrées, les risques encourus et le poids du jugement social. Ces femmes se retrouvent souvent confrontées à l'isolement, à la précarité et à la stigmatisation.
L'histoire de Lamia*, une jeune femme tombée enceinte hors mariage, illustre les contradictions et les interdits de la société marocaine. Après avoir été abandonnée par son compagnon, elle tente d'avorter, mais sa grossesse gémellaire persiste. Elle est finalement convaincue par sa mère de garder l'enfant, mais se retrouve confrontée à l'opprobre sociale et à la difficulté de trouver un emploi et un logement. Son parcours est caractéristique de la violence vécue par les mères non mariées au Maroc.
Les Actions de la Société Civile
Face à ces réalités, des associations comme 100 % Mamans et Insaf se mobilisent pour soutenir les mères célibataires et défendre leurs droits. Elles offrent un accompagnement social, juridique, médical et psychologique, ainsi que des formations professionnelles pour favoriser leur autonomie. Ces associations jouent un rôle essentiel dans la sensibilisation à la question des mères célibataires et dans la lutte contre les discriminations dont elles sont victimes.
L'Avortement dans le Monde : Un Droit en Mouvement
L'avortement est un droit conquis de haute lutte dans de nombreux pays, après une mobilisation continue du mouvement féministe pendant de nombreuses années. Si ce droit est en progrès dans plusieurs régions du monde, il est également menacé dans d'autres.
En Amérique Latine, Cuba a été le premier pays à avoir un droit à l'avortement (depuis 1965), suivi par l'Uruguay et l'Argentine. En Asie, certains pays comme l'Inde, le Vietnam, la Chine et le Népal ont un droit à l'avortement depuis les années 70.
L'Afrique est l'une des zones les plus restrictives en matière d'avortement, avec l'exception de la Tunisie, du Mozambique, du Bénin et de l'Afrique du Sud.
Cependant, des reculs importants ont été observés ces dernières années, notamment en Pologne et aux États-Unis. En Pologne, le Tribunal constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la disposition de la loi de 1993 sur les conditions d'interruption de grossesse, bannissant de facto le droit à l'avortement. Aux États-Unis, la Cour Suprême a annulé l'arrêt "Roe contre Wade", mettant fin au droit constitutionnel à un avortement légal.
Les Conséquences de l'Interdiction de l'Avortement
Interdire le droit à l'avortement n'empêche en aucun cas les femmes d'avorter, mais les divise en deux camps : celles qui pourront se payer un avortement dans un autre état, et celles qui n'en ont pas les moyens et devront procéder à des avortements non sécurisés et clandestins. Presque toutes les morts causées par un avortement pratiqué dans des conditions dangereuses surviennent dans les pays où l'avortement est soumis à de nombreuses restrictions. Selon l'OMS, parmi les adolescentes âgées de 15 à 19 ans, les complications liées à la grossesse et à l'accouchement sont la principale cause de mortalité à l'échelle mondiale.
Les Risques de l'Avortement Clandestin au Maroc
Au Maroc, l'avortement clandestin est une triste réalité. Les prix de l'opération varient entre 200 et 1 000 euros selon les risques encourus par le docteur, qui s'expose à une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. Pour celles qui n'en ont pas les moyens, des matrones sans compétences médicales proposent leurs services pour 30 à 40 euros. Le recours aux méthodes abortives traditionnelles est également courant, avec des conséquences souvent dramatiques.
L'État ne donnant pas accès à des méthodes d'avortement sécurisées, il pousse les femmes à acheter des produits pharmaceutiques introduits illégalement sur le marché noir, comme l'Artotec ou le Cytotec, sans emballage, étiquette, instruction ni date de péremption.
Les Demandes de Dépénalisation
Face à ces constats, des associations comme Amnesty International appellent les autorités marocaines à dépénaliser l'avortement, à adopter d'urgence des lois protégeant les droits reproductifs et l'autonomie, et à garantir un accès égal à des soins de santé complets, y compris à un avortement sécurisé, pour toutes les femmes et les filles.
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