La détermination de la résidence habituelle d'un enfant est une question cruciale dans divers contextes, notamment lors de la séparation ou du divorce des parents, ou encore pour la demande de documents d'identité. Au sens procédural, elle sert de critère d'attribution de la compétence territoriale. Le juge du fond apprécie cette notion en se basant sur un ensemble d'indices. Il est important de noter qu'un lieu de vacances ou de séjour temporaire ne peut être considéré comme une résidence stable et habituelle. De même, la seule inscription des enfants à l'école ne suffit pas à elle seule à attribuer à la résidence un caractère de stabilité. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise que la résidence habituelle de l'enfant correspond au lieu où se situe le centre de sa vie, établi sur la base d'un ensemble de circonstances propres à chaque cas, incluant la présence physique de l'enfant et son intégration dans un environnement social et familial.
Documents Acceptés pour Justifier la Résidence Habituelle de l'Enfant
Les documents officiels constituent la première source de preuve pour établir la résidence habituelle de l'enfant. Les exigences varient selon qu'il s'agit d'une demande de carte d'identité ou de passeport, et selon la situation familiale (résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée).
Demande de Carte d'Identité ou de Passeport pour un Mineur
Pour demander une carte d'identité ou un passeport pour un mineur, il est impératif de fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an à la date du dépôt de la demande.
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents et que l'adresse n'a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Ce justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
Si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent. Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
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En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les deux adresses du mineur sur le titre d'identité.
Types de Justificatifs de Domicile Acceptés
Un seul justificatif de domicile est généralement nécessaire, à condition qu'il comporte le nom et le prénom de la personne concernée et qu'il soit daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Les documents suivants sont généralement acceptés :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition (Provisoirement, l'avis d'imposition ou de non imposition n'est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…))
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Si le justificatif est une facture électronique, il est possible de l'imprimer ou de la numériser et de la joindre à la pré-demande.
Situations Particulières
Hébergement chez un proche (parent, ami…)
Dans ce cas, il faut présenter les 3 documents suivants :
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- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Sans domicile stable ou fixe (SDF)
Il est possible, sous certaines conditions, d'élire domicile auprès d'une structure agréée par le préfet (organisme humanitaire, CCAS, CIAS). Seule l'adresse de l'organisme figurera sur la pièce d'identité.
Vie à l'hôtel
Il faut présenter une attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel, ainsi qu'un document officiel au nom de la personne indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Vie dans une caravane
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Il faut présenter l'acte de propriété du terrain ou le contrat de location, ainsi qu'un document officiel au nom de la personne indiquant la même adresse.
Justif'Adresse
Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse saisie. Si l'adresse est vérifiée par ce dispositif lors de la pré-demande en ligne, il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile papier. Il est important de noter que ce dispositif n'est pas disponible dans les collectivités d'outre-mer (COM).
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