L'établissement d'une filiation paternelle basée uniquement sur le lien biologique est de plus en plus contesté, notamment en raison des évolutions sociales et de l'entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 2 août 2021. L'évolution des techniques contraceptives et l'importance accordée à la volonté dans la conception et l'établissement de la filiation soulèvent des questions cruciales.
Le Phénomène des Paternités Forcées
Le terme "paternité forcée" désigne les situations où une femme donne naissance à un enfant contre la volonté du géniteur et où un lien de filiation paternelle est établi par la suite. Les motivations des femmes dans ces situations sont diverses : désir d'élever un enfant seule, vengeance amoureuse, intérêt financier ou volonté de régulariser leur situation sur le territoire français. Les hommes concernés ont souvent fait confiance à leurs partenaires quant à la contraception, ignorant que celle-ci était inexistante ou sabotée.
Responsabilité et Consentement : Un Équilibre Délicat
La question de la responsabilité des partenaires sexuels est centrale. Si chacun doit répondre de ses actes, il est légitime de s'interroger sur la responsabilité des hommes face à la conception, à la grossesse et à l'enfant à naître. Les hommes ont-ils les moyens d'éviter une procréation lorsqu'ils consentent à une relation sexuelle ? Peut-on continuer à affirmer qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'établir une filiation maternelle et paternelle, alors que le droit permet à une femme seule de concevoir un enfant par procréation médicalement assistée ?
L'Évolution des Droits des Femmes et ses Conséquences
L'absence de mesures contraceptives féminines et l'interdiction de l'avortement contraignaient autrefois les femmes à accepter leur maternité. L'accouchement sous X était la seule option pour celles qui ne souhaitaient pas être mères. Cependant, la loi Neuwirth de 1967, en autorisant l'accès à la pilule, a permis aux femmes de maîtriser leur fécondité. La loi Veil de 1975 a ensuite "autorisé" l'avortement, marquant une avancée majeure pour la condition féminine. L'accès à la contraception, la légalisation de l'avortement et le droit d'accoucher sous X ont permis aux femmes de maîtriser leur fécondité et leur maternité.
Ce faisant, le rapport de force initial, qui faisait peser sur les femmes les risques des relations sexuelles, s'est inversé. La contraception étant principalement féminine, la sexualité des hommes peut être entravée par des paternités non désirées, contrairement à celle des femmes. Certains hommes, confrontés à une action en recherche de paternité, revendiquent une "parité dans la fécondité et la possibilité de recourir à la procédure de géniteur sous X".
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Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) et Inégalité Homme-Femme
Des QPC sont régulièrement soulevées devant la Cour de cassation, arguant que l'article 327 du Code civil, qui institue l'action en recherche judiciaire de paternité hors mariage, est contraire aux principes d'égalité et de liberté constitutionnellement garantis. Les hauts magistrats répondent que la question ne présente pas de caractère sérieux au regard du principe d'égalité entre les hommes et les femmes, car la maternité hors mariage peut être judiciairement déclarée dans les mêmes conditions procédurales que la paternité hors mariage.
Cependant, cette affirmation est-elle réaliste ? Existe-t-il une rupture d'égalité entre hommes et femmes ? Les femmes ont la possibilité de maîtriser leur maternité grâce à la contraception, à l'avortement et à l'accouchement sous X, contrairement aux hommes qui, une fois l'enfant conçu, ne peuvent pas se désengager. Les femmes peuvent imposer la paternité à un homme en intentant une action en recherche de paternité. Bien qu'une action en recherche de maternité soit théoriquement possible, elle est rarement mise en œuvre, car la femme qui accouche sous X tient généralement sa grossesse secrète, empêchant ainsi toute action en recherche de maternité.
La Nécessité d'une Réflexion sur la Liberté de Ne Pas Être Père
Il est légitime de s'interroger sur la liberté de ne pas être père et sur les justifications données aux hommes qui contestent la possibilité de se voir imposer une paternité non désirée. Bien qu'il soit souhaitable de responsabiliser hommes et femmes quant au risque de concevoir un enfant, il est nécessaire de se demander ce qui justifie que des hommes ne puissent pas refuser la qualité de parent.
Proposition d'Évolution Législative : Le Projet Parental
Il serait souhaitable de considérer le refus exprimé d'avoir un enfant comme un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation paternelle. Si chacun doit répondre de ses actes, l'établissement d'un lien de filiation ne peut reposer que sur l'existence d'un projet parental. Le législateur encadre déjà le projet parental pour les demandes d'assistance médicale à la procréation, où les deux futurs parents s'engagent par écrit et peuvent se dédire également par écrit.
On pourrait concevoir un système similaire pour tous les couples, quel que soit le mode de procréation. Le projet parental existerait de fait pour les couples mariés, pacsés ou vivant en union libre. Dans toutes les autres situations, il reviendrait à celui qui prétend qu'un projet parental existait d'en apporter la preuve, ou inversement, d'exiger de celui qui prétend qu'il n'existait pas de projet parental commun de le prouver.
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La Preuve du Refus d'Être Père
Il est actuellement difficile d'avoir des certitudes sur le refus clair et exprimé des hommes qui invoquent des paternités subies. Cependant, certains indices peuvent inciter à penser que leur confiance a été trahie, tels que des déclarations, des lettres ou des SMS manifestant leur volonté de ne pas être pères.
L'utilisation d'applications mobiles permettant de s'assurer de la volonté de l'un et de l'autre pourrait être envisagée pour se ménager une preuve du refus d'être parent. Ces applications pourraient permettre aux hommes comme aux femmes de faire connaître leur intention quant à la conception d'un enfant et quant aux moyens de contraception utilisés.
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