Le juge des enfants est un magistrat spécialisé, acteur central du système de protection de l'enfance en France. Son rôle est à la fois préventif, éducatif et répressif. Il intervient dans des situations variées impliquant des enfants et des adolescents, qu'ils soient en danger ou auteurs d'infractions. Ce magistrat du siège a en charge les mineurs français et étrangers sur le territoire français, qu’ils soient délinquants, en danger ou les deux. La spécificité de leur mission au sein du TGI est qu’ils gèrent ces deux aspects et suivent les dossiers parfois de longues années.
Missions Générales du Juge des Enfants
Le juge des enfants est investi d’une mission de sauvegarde des mineurs en danger, définie par l’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger. Il est principalement chargé de prendre des mesures d’assistance éducative "si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises" (article 375 du code civil). En matière pénale, la mission du juge des enfants est définie par le code de la justice pénale des mineurs, qui pose le principe d’une justice pénale des mineurs à la fois protectrice et répressive.
Assistance Éducative : Protéger les Mineurs en Danger
L’assistance éducative est envisagée lorsque le développement physique, affectif ou moral de l’enfant est en danger. Le juge des enfants intervient lorsque la santé, la sécurité, ou la moralité d'un mineur est en danger, ou lorsque les conditions de son éducation sont gravement compromises. Il peut prendre des mesures d'assistance éducative pour protéger l'enfant. Le juge des enfants procède à une évaluation approfondie de la situation familiale. Une audience est organisée au tribunal pour enfants. Lors de l’audience, le juge entend les différentes parties et examine les éléments du dossier. À l’issue de l’audience, le juge des enfants rend une décision motivée. Les parents conservent l’autorité parentale, même en cas de placement. La procédure d’assistance éducative vise à protéger l’enfant tout en soutenant sa famille. Elle repose sur une évaluation approfondie et un accompagnement adapté, sous le contrôle du juge des enfants.
D'une manière générale, nous ordonnons surtout des mesures de milieu ouvert, de suivi éducatif et de soutien à la parentalité pour éviter le placement. Il y a derrière cela, à chaque fois, une situation humaine spécifique inquiétante ou porteuse de danger ce qui constitue une pression forte. Il nous faut mettre fin à toute maltraitance, consolider le cadre éducatif apporté par les parents défaillants qui souvent n’ont pas eux-mêmes connu de modèle familial opérant.
Dans le cadre de l’assistance éducative, le Département de la Gironde a la particularité d’avoir été plutôt bien doté ce qui a favorisé de multiples dispositifs innovants.
Lire aussi: Enjeux Convocation Juge Enfants
Justice Pénale des Mineurs : Éduquer et Sanctionner
En matière pénale, la mission du juge des enfants est définie par l’ordonnance du 2 février 1945 qui pose comme principe la primauté de l’éducatif sur le répressif. En réalité, il conjugue sans cesse ces deux leviers afin d'éviter toute récidive et de protéger les mineurs délinquants de leurs quartiers, de leurs fréquentations, voire de leur famille défaillante et parfois d'eux-mêmes.
Lorsqu'un mineur commet une infraction, sa responsabilité pénale peut être engagée. Toutefois, son âge et sa capacité de discernement sont toujours pris en compte. La justice considère ainsi qu’un mineur de moins de 13 ans qui commet une infraction n’est pas capable, en principe, de mesurer la portée de son acte. Cependant, il est possible de prouver que ce mineur avait compris et voulu son acte. Dans ce cas, sa responsabilité pénale est engagée. Le mineur ayant commis une infraction n’est pas uniquement considéré comme une personne à sanctionner : il faut l’accompagner sur le plan éducatif. Le juge va donc ordonner des mesures qui présentent un juste équilibre entre éducation et sanction.
Une infraction commise par un mineur donne lieu à une procédure spécifique. Un mineur soupçonné d’avoir commis une infraction grave peut être interpellé par la police ou la gendarmerie. Selon son âge, le mineur est placé en retenue ou en garde à vue. Il bénéficie des mêmes droits qu’une personne majeure, ainsi que des droits spécifiques (assistance obligatoire par un avocat, examen médical obligatoire…). La garde à vue peut durer 24 heures, qui peuvent être prolongées jusqu’à 48 heures par le procureur de la République.
Diversité des Situations et Spécificités Locales
Le juge des enfants est confronté à une grande diversité de situations, allant des problèmes de maltraitance aux actes de délinquance, en passant par les situations de jeunes isolés. La réalité de son travail peut varier en fonction des spécificités locales et des moyens mis à disposition par les départements.
A Bordeaux on doit être à 65% d’assistance éducative, 35% de délinquance des mineurs. A Senlis c’était 60%-40%. C’est variable selon les endroits et selon les dispositifs de prévention de chaque département. En tous les cas, le juge des enfants passe d’une compétence à l’autre dans une même journée. C’est ce qui fait aussi l’intérêt de cette fonction très responsabilisante.
Lire aussi: Compétences Juge des enfants et JAF
Dans le cadre de l’assistance éducative, le Département de la Gironde a la particularité d’avoir été plutôt bien doté ce qui a favorisé de multiples dispositifs innovants. Le TGI de Bordeaux comporte également un pôle d’avocats spécialisés dans la justice des mineurs très important. Ils sont extrêmement présents aux audiences, assistant les parents, les enfants ce qui n’est pas représentatif des autres tribunaux pour enfants en France.
Le magistrat coordinateur est en charge de tous les cas de mineurs isolés étrangers à Bordeaux. Ce sont des situations particulières car par définition les parents ne sont pas là, et aucun travail éducatif ne peut donc être mené avec la famille.
Le Quotidien d'un Juge des Enfants
Les journées d'un juge des enfants sont rythmées par une multitude de tâches, allant des audiences aux décisions à motiver, en passant par le traitement du courrier et la gestion des urgences.
Dans la semaine, c'est l’assistance éducative qui prend le pas. Des audiences sont programmées avec des placements ou des mesures éducatives (hors placement) de soutien éducatif aux familles, qui arrivent à échéance et il faut savoir si on les renouvelle et si oui avec quelles modalités pour les droits de visite des parents par exemple. Cela occupe au minimum toute la matinée. Nous devons ensuite motiver les décisions que le greffier envoie aux parties. Puis, il y a un important courrier quotidien à traiter. Toute l’année, avant même l'échéance, nous devons, souvent dans l'urgence, prendre des mesures provisoires, à la demande des parents ou à la suite de notes d’incidents adressées par les services, ou encore avancer des audiences en raison d'une dégradation de la situation des enfants etc.
Rôle du Juge dans la Procédure Pénale des Mineurs
Lorsqu'un mineur est soupçonné d'avoir commis une infraction, le juge des enfants joue un rôle central dans la procédure pénale. Selon la nature de l'infraction, le juge des enfants statue seul ou aux côtés d'assesseurs : il juge seul des contraventions de 5e classe et des délits les moins graves (les contraventions des quatre premières classes sont jugées par le tribunal de police) ; il siège aux côtés de deux assesseurs, au sein du tribunal pour enfants, pour les délits et crimes plus graves, à l'exception des crimes commis par les mineurs âgés de plus de 16 ans, qui sont jugés par la cour d'assises. En matière de justice répressive des mineurs, c’est l’exigence de personnalisation de la réponse pénale qui prévaut, c’est-à-dire le fait de tenir compte des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur, afin d’assurer à la peine une dimension éducative et de prévenir au maximum la récidive.
Lire aussi: Protection de l'enfance et saisine du juge
Le juge des enfants et le tribunal pour enfants jugent les délits. Le tribunal pour enfants juge les crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans. Le juge des enfants statue en deux temps : d'abord sur la culpabilité du mineur puis, 6 à 9 mois plus tard, sur le type de sanctions. Pour préserver l'anonymat du mineur, le jugement se tient en publicité restreinte. Si le mineur est déclaré coupable lors de l’audience de culpabilité, le juge des enfants peut ordonner une période de mise à l’épreuve éducative, qui va durer entre six et neuf mois. Pendant cette période, le mineur bénéficie d’un accompagnement éducatif personnalisé.
Le Juge et les Mineurs Isolés Étrangers
Le juge des enfants est également amené à intervenir auprès des mineurs isolés étrangers, dont la situation particulière nécessite une prise en charge spécifique.
Ces parents les ont même souvent envoyés en payant une somme importante à des passeurs de manière à leur offrir une meilleure vie, leur garantir une éducation, une formation professionnelle. Toutefois les dispositifs départementaux ne sont pas prêts à un tel afflux. Les mineurs isolés étrangers sont pris en charge dans un premier temps par les juges des enfants dans le cadre d’un placement provisoire, considérant que leur isolement familial et géographique les place a priori en danger. Puis, dans le meilleur des cas, une tutelle d’État est ouverte compte tenu de l’absence de tout détenteur de l’autorité parentale sur le territoire. Mais il y a toutes les questions de vérification de la minorité voire même de leur isolement sur le territoire qui se posent.
Qualités et Compétences Requises
Le métier de juge des enfants exige de solides connaissances juridiques, mais aussi des qualités humaines telles que l'écoute, l'empathie, la capacité à prendre des décisions difficiles et le sens de l'équité.
De solides connaissances en droit sont, bien sûr, exigées. Plus encore que ses confrères d'autres spécialités, parce qu'il est en contact avec des jeunes plus vulnérables que les adultes, le juge des enfants doit être attentif et disponible, conciliant et compréhensif. Au quotidien, il est animé par la recherche de la vérité et le sens de l'équité. Parmi les autres qualités indispensables : humilité, autonomie, sens de l'initiative, réactivité et organisation. Faire preuve de psychologie est indispensable pour appréhender au mieux les affaires traitées.
Le magistrat est en particulier tenu à l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité, la légalité, l'attention à autrui, la discrétion et la réserve.
Formation et Parcours pour Devenir Juge des Enfants
La voie d’accès privilégiée est d’intégrer l’École Nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux. Le concours ouvert aux étudiants est particulièrement sélectif, même si le nombre de places offert est en nette hausse.
Pour devenir juge des enfants, vous devez obtenir un bac+4 en droit (décroché un master 1 à l’université ou être diplômé d’IEP) puis réussir le concours de magistrat.
Découvrez les attendus Parcoursup pour intégrer des études de droit à l’université :
- Savoir mobiliser des compétences d'expression écrite et orale qui témoignent de qualités rédactionnelles et oratoires
- Disposer d'aptitudes à la compréhension, à l'analyse et à la synthèse d'un texte
- Disposer d'aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel
- Pouvoir travailler de façon autonome et organiser son travail
- Être ouvert au monde et disposer de connaissances linguistiques
- Être intéressé par les questions historiques, sociétales et politiques
Avec ce diplôme à bac+4 ou un diplôme d’IEP (institut d’études politiques), vous pourrez vous présenter au concours de l’École nationale de la magistrature à Bordeaux. D’autres conditions que le diplôme sont nécessaires pour pouvoir se présenter au concours de magistrat :
- Être de nationalité française
- Jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité
- Se trouver en position régulière au regard du code du service national
- Remplir les conditions d'aptitude physique nécessaires à l'exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap
- Être âgé de moins de 50 ans et 5 mois au 1er janvier de l’année du concours
Une fois admis à l’École nationale de la magistrature, vous suivrez une formation de 31 mois en qualité d’auditeur de justice. Le contenu de la formation est orienté sur les techniques professionnelles et l’exercice du métier de magistrat. Vous aurez 30 % de cours théoriques et 70 % de stages de découverte et de professionnalisation.
tags: #juge #des #enfants #rôle #et #responsabilités