La Cour suprême des États-Unis, gardienne de la Constitution, se trouve au cœur d'une bataille idéologique intense concernant le droit à l'avortement. Avec la nomination de nouveaux juges conservateurs, l'avenir de ce droit constitutionnel est plus incertain que jamais. Cet article explore les enjeux de cette situation, en analysant l'évolution de la jurisprudence, les nominations controversées et les perspectives d'avenir pour le droit à l'avortement aux États-Unis.
La Protection Constitutionnelle du Droit à l'Avortement : Une Jurisprudence en Question
Aux États-Unis, le droit à l'avortement a été reconnu par la Cour suprême en 1973 dans l'affaire Roe v. Wade. Cette décision historique s'inscrit dans une lignée de jurisprudence protégeant les droits relatifs aux décisions concernant la reproduction, fondés sur une interprétation constructive du 14e amendement de la Constitution américaine.
En 1992, dans l'affaire Planned Parenthood of Southeastern Pa. v. Casey, la Cour a réaffirmé la protection constitutionnelle du droit à l'avortement, tout en modifiant l'étendue du contrôle opéré sur les législations étatiques restreignant ce droit. La Cour a précisé qu'un État ne pouvait interdire l'avortement avant la viabilité du fœtus, mais qu'il était libre de l'interdire après, sous réserve de la santé de la personne enceinte. De plus, les restrictions au droit à l'avortement avant la viabilité fœtale ne pouvaient être constitutionnelles que si elles ne faisaient pas peser de charges excessives sur ce droit.
Malgré les critiques, le principe de Roe a été réaffirmé à plusieurs reprises par la Cour, y compris récemment dans l'affaire June Medical Services, LLC v. ___ (2020). Cependant, cette dernière décision n'a été acquise qu'à une courte majorité de 5 contre 4, et le contrôle que la Cour devrait opérer en la matière restait sujet à débat.
L'Évolution de la Composition de la Cour Suprême : Un Virage Conservateur
Le changement de majorité au sein de la Cour suprême est un facteur clé pour comprendre l'évolution récente de sa jurisprudence. Sous la présidence de Donald Trump, trois nouveaux juges ont été nommés à la Cour : Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Ces nominations ont consolidé une "supermajorité" conservatrice au sein de la Cour, avec six juges conservateurs sur neuf.
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Les six membres conservateurs ont tous, plus ou moins explicitement, exprimé le souhait de revenir sur la protection constitutionnelle du droit à l'avortement ou d'autoriser plus largement des restrictions législatives. Clarence Thomas estime que le « droit putatif à l’avortement est une création qui devrait être défaite ». Antonin Scalia considérait que les États étaient libres d'autoriser l'avortement, mais que la Constitution ne les y obligeait pas.
L'acquisition d'une "supermajorité" par les conservateurs ne signifie pas pour autant que la Cour pourrait nécessairement revenir sur Roe et Casey entièrement et du jour au lendemain. Le principal obstacle à une évolution aussi brutale est la règle du précédent (stare decisis), d'après laquelle la Cour doit appliquer la même règle à des cas identiques. Cependant, la Cour pourrait décider de ne pas revenir sur la protection constitutionnelle du droit à l'avortement, mais en changeant le standard, elle pourrait y admettre d'importantes restrictions.
La Remise en Cause de Roe v. Wade : L'Affaire Dobbs v. Jackson Women's Health
Le 17 mai 2021, la Cour a accepté de prendre une affaire qui remet directement en cause le principe posé par Roe et Casey, d'après lequel il n'est pas possible pour les États d'interdire l'avortement avant que le fœtus ne soit viable. Dans Dobbs v. Jackson Women's Health (n° 19-1392), la Cour a statué sur la question de savoir si toutes les interdictions d'avorter avant que le fœtus ne soit viable sont inconstitutionnelles.
Le simple fait que la Cour décide d'entendre l'affaire au lieu de la renvoyer au juge inférieur indique qu'au moins quatre membres de la Cour souhaitent revenir sur ce principe. L'État du Texas a adopté une loi qui interdit le fait de pratiquer un avortement après six semaines, soit bien avant la viabilité fœtale. Le 1er septembre 2021, la Cour suprême a refusé d'adresser une injonction qui suspendrait l'application de cette loi.
Le législateur du Texas a confié la mise en œuvre de la loi, non pas à des membres de l'administration locale, mais à des « chasseurs de prime » privés. D'après la loi S.B.8 du Texas, toute personne qui le souhaite peut poursuivre des professionnels de santé pratiquant un avortement après six semaines au Texas et voir ces derniers condamnés à une amende de 10 000 euros. Ce mécanisme pourrait être déclaré inconstitutionnel, car il permettrait aux États de se soustraire au contrôle des cours fédérales.
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La Nomination du Juge Kavanaugh : Un Enjeu Politique Majeur
La nomination du juge Kavanaugh à la Cour suprême a été un enjeu politique majeur, marquée par des accusations d'agressions sexuelles. Cette nomination a renforcé la majorité conservatrice au sein de la Cour et a suscité des inquiétudes quant à l'avenir du droit à l'avortement.
Les jugements rendus par Brett Kavanaugh, en qualité de juge fédéral auprès de la Cour d’Appel pour le District de Columbia, attestent son ultraconservatisme. Ses positions sur les grands sujets sociétaux et juridiques ne laissent aucun doute sur son appétence pour les positions politiques de Donald Trump. Sur la question de l'avortement, il a refusé l'accès à l'IVG à une jeune immigrante en état d'arrestation.
Les Conséquences d'un Revirement de Jurisprudence : Un Pays Divisé
À la suite d’un revirement de jurisprudence, la Cour suprême des États-Unis a récemment retenu que le droit à l’avortement n’est pas protégé par la Constitution fédérale. La question de l'avortement est renvoyée aux représentants élus du peuple. Il revient donc à chaque État de légiférer. Des interdictions sont rapidement entrées en vigueur dans une dizaine d’États, qui ont promulgué des lois destinées à être appliquées immédiatement après l’arrêt Roe (« trigger laws »).
Le régime juridique de l’avortement aux États-Unis ressemble donc à une mosaïque ou un patchwork de règles différentes d’un État à un autre, entre ceux qui l’interdiront totalement ou partiellement et ceux qui l’autoriseront. La décision pourrait ainsi inciter les citoyennes d’un État interdisant l’avortement à se rendre dans un autre État qui l’autorise pour en subir un.
La décision Dobbs conduit à s’interroger sur le principe de primauté du droit fédéral inscrit à l’article VI de la Constitution. Malgré la jurisprudence Roe, de nombreux États, comme en l’espèce le Mississippi, n’avaient pas hésité à adopter des législations qui lui étaient contraires. La Cour suprême apparaît de plus en plus comme une institution politique.
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La "Maison Rose" : Un Symbole de la Lutte pour le Droit à l'Avortement
La "Maison Rose", la dernière clinique du Mississippi pratiquant l'avortement, est devenue un symbole de la lutte pour le droit à l'avortement aux États-Unis. Cette clinique est confrontée à une forte opposition et à des législations restrictives, mais elle continue de se battre pour offrir aux femmes la possibilité de mettre un terme à une grossesse non désirée.
Les "Pink House Defenders", une poignée de militantes, escortent les patientes du parking jusqu’à la clinique, pour leur éviter tout contact avec les manifestants anti-avortement. Elles dénoncent le harcèlement et affirment que cette clinique est un refuge.
Les Positions des Juges sur l'Avortement : Un Clivage Idéologique
La Cour suprême des États-Unis est divisée sur la question de l'avortement, avec un clivage idéologique marqué entre les juges conservateurs et progressistes. Les cinq juges qui ont voté pour la révocation de l'accès à l'avortement sont Samuel A. Alito, Jr., Amy Coney Barrett, Neil M. Gorsuch, Brett M. Kavanaugh et Clarence Thomas. Les juges qui n'ont pas voté pour la révocation du droit à l'IVG au niveau national sont Stephen Breyer, Elena Kagan et Sonia Sotomayor.
Le juge en chef John G. Roberts Jr a voté pour que la loi du Mississippi, qui interdit l’avortement après quinze semaines de grossesse, soit adoptée mais il a indiqué que la Cour suprême n’aurait pas dû se prononcer sur le fait que l’avortement était un droit fédéral ou non.
La Nomination des Juges à la Cour Suprême : Un Processus Politique
La nomination des juges à la Cour suprême des États-Unis est un processus politique majeur, qui implique le Président et le Sénat. Le Président nomme les juges, mais le Sénat doit confirmer ces nominations. Ce processus peut être long et controversé, comme l'a montré la nomination du juge Kavanaugh.
L’article II, section 2, alinéa 2, communément dénommé « Appointment clause » confère au Président des États-Unis le pouvoir de nommer les membres de la Cour suprême : « (The President) shall appoint judges of the Supreme Court… ». Une telle prérogative est regardée comme essentielle dans l’exercice du mandat présidentiel.
Le Sénat est là non seulement pour exercer une compétence de conseil et d’appréciation, mais sa mission est aussi de consentir à la désignation, en représentant les sensibilités des différents États de l’Union. Sans confirmation, aucune prise de fonction n’est possible.
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