Introduction
La question de l'avortement est un sujet complexe et sensible, marqué par des enjeux éthiques, moraux, religieux et de santé publique. Les législations varient considérablement à travers le monde, reflétant des divergences culturelles et des opinions profondément ancrées. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique, en mettant en lumière les avancées juridiques, les défis persistants et les perspectives d'avenir.
L'Avortement au Zimbabwe : Une Décision Historique
Au Zimbabwe, un pays où la loi sur l’avortement est particulièrement restrictive, la Haute Cour a rendu une décision qualifiée d'"historique" par le quotidien zimbabwéen The Herald. Le 22 novembre, rendue publique le 2 décembre, la Haute Cour a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la loi, notamment l’interdiction d’accès à l’IVG pour les mineures et les femmes violées par leur mari. La Cour a souligné l’importance du problème des grossesses chez les mineures, donnant lieu à une prolifération des avortements clandestins, dangereux pour la santé des jeunes femmes. On estime que 77 000 avortements de ce type sont pratiqués chaque année, bien que les chiffres réels soient probablement supérieurs. Le juge Maxwell Takuva a affirmé que “Les grossesses et les mariages des filles à des âges où elles sont encore des enfants ou des adolescentes sont des obstacles à l’éducation qui entretiennent la pauvreté et violent la dignité des jeunes filles.” La Cour a également invoqué la récente reconnaissance du caractère criminel des viols conjugaux dans la loi zimbabwéenne, justifiant, selon elle, une extension de l’accès à l’IVG aux femmes concernées. Avant la publication de la décision de la Haute Cour, Edinah Masiyiwa, directrice de l’association Women’s Action Group (WAG), s’exprimait dans les pages du quotidien Daily News : “Il faut briser le silence sur le tabou de l’avortement. Des femmes et des jeunes filles meurent à cause d’avortements clandestins dangereux.” C’est une autre organisation de défense des droits des femmes, Women and Law in Southern Africa (WLSA), qui a porté le recours contre la loi sur l’avortement devant la Haute Cour.
Cette décision doit encore être confirmée par la Cour constitutionnelle. Actuellement, l’accès à l’IVG au Zimbabwe est théoriquement limité aux cas de grossesses dangereuses pour la vie des femmes, d’inceste ou de risques de déficiences physiques et mentales graves chez l’enfant. Plusieurs groupes de défense des droits des femmes ont récemment appelé à la révision de lois jugées “dépassées”.
L'Avortement dans le Monde : Un Accès Très Inégal
Le droit à l’avortement est d’un accès très inégal dans le monde. Si dans la majorité des pays d’Amérique du Nord et d’Europe il est autorisé à la demande de la femme, dans les pays de la région africaine ou latino-américaine, l’accès est majoritairement restrictif, interdit ou limité à des causes précises. Cette question fait toujours l’objet de débats tant pour en légaliser l’accès que pour le restreindre comme par exemple en Pologne récemment. Ces limitations d’accès n’empêchent pas pour autant pas la pratique de l’interruption de grossesse, comme l’attestent les taux élevés d’avortement dans les pays où l’accès est légalement restreint.
Mais elles amènent les femmes à recourir à des stratégies pour accéder à des avortements à moindre risque pour leur vie et leur santé, ou pour échapper aux risques de la pénalisation. Ainsi se déplacent-elles vers des pays ou régions aux lois plus permissives, où les délais légaux sont plus longs, vers des structures sanitaires où les professionnels de santé ne se déclarent pas objecteurs de conscience.
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L'Avortement Médicamenteux : Une Alternative en Expansion
Autre moyen de contournement, l’utilisation de l’avortement médicamenteux. Cette méthode est devenue la principale utilisée dans les pays où l’avortement est légal, mais elle l’est aussi dans les contextes où l’accès est restreint, comme dans nombre de pays d’Amérique latine, où les femmes se le procurent à travers des réseaux informels. Cette méthode présente moins de risques que les méthodes traditionnelles utilisées dans les contextes d’illégalité, essentiellement par les femmes de classes sociales défavorisées.
Ces évolutions des risques ont amené l’OMS à réviser sa classification des types d’avortement. Si tous les avortements illégaux étaient antérieurement considérés à risque, cette classification est aujourd’hui remise en question avec notamment le recours à l’avortement médicamenteux. Les dernières estimations des taux d’avortement dans les différentes régions du monde se basent sur cette classification. La situation est très contrastée entre les pays les plus développés où 88 % des avortements sont sécurisés, contre 49 % dans les pays moins développés. C’est en Afrique que la situation est la plus critique en terme de sécurité des avortements : les femmes utilisent des méthodes invasives, l’accès légal est restrictif, et les taux d’avortement sont élevés (34 p.1000 femmes de 15 à 44 ans). C’est également la région où le nombre de décès dus à des avortements à risque est le plus élevé. Ces risques sont évitables lorsque que les avortements sont pratiqués par des personnes qualifiées et avec des méthodes sécurisées.
L'Avortement au Maroc : Entre Interdiction et Réalité Clandestine
Au Maroc, l’avortement est interdit, même en cas de viol. Chaque jour, des centaines de femmes sont contraintes d’avorter clandestinement au risque de la prison et, souvent, de leur vie. Certaines se tournent alors vers des méthodes dangereuses pour mettre un terme à leur grossesse. Alors qu’une réforme se fait attendre depuis 9 ans, combien de victimes d’avortements clandestins faudra-t-il encore dénombrer ? Il est urgent que l’Etat abandonne ses politiques rétrogrades en dépénalisant l’avortement et se conforme ainsi au droit international. L’avortement est un soin de santé et un droit fondamental pour toutes les femmes !
Amnesty International a publié un rapport intitulé « Ma vie est brisée » : L’urgence de dépénaliser l’avortement au Maroc, qui révèle les conséquences dévastatrices de la criminalisation de l’avortement dans le pays, même pour les cas de grossesse résultant d’un viol. Selon L’Organisation mondiale de la santé (OMS), 22 millions d’avortements non sécurisés sont pratiqués chaque année. Ils sont la 3ème cause de mortalité maternelle dans le monde. L’accès à l’avortement est fondamentalement lié à la protection et au respect des droits humains des femmes, des jeunes filles et des autres personnes qui peuvent être enceintes. Il est essentiel pour atteindre la justice sociale et entre les genres.
Méthodes Dangereuses et Marché Noir
L’association marocaine pour le planning familial (AMPF) estime que 700 à 1000 femmes avortent chaque jour au Maroc. Certaines recourent à des méthodes artisanales, d’autres à des pilules abortives interdites et dangereuses, parfois mortelles, et pour les plus aisées, d’un médecin. Selon l’AMPF, 72% des avortements clandestins seraient à risque dans le pays. De nombreuses femmes utilisent des méthodes naturelles pour tenter de provoquer un avortement. Pour la plupart, elles ne savaient pas ce qu’elles avaient ingéré, évoquant des « plantes à boire », un « liquide amer » ou, le plus souvent, un mélange de plantes désigné sous le terme général d’ashoob, préparé par un·e herboriste, puis bouilli et bu.
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L’OMS définit un avortement non sécurisé comme « un acte destiné à mettre fin à une grossesse effectué par des personnes ne disposant pas des qualifications adéquates ou bien se déroulant dans un environnement non conforme aux normes médicales minimales, ou encore dans ces deux circonstances « . Ces méthodes clandestines, non réglementées sont dangereuses et souvent coûteuses. L’Etat ne donnant pas accès à des méthodes d’avortement sécurisées, il pousse les femmes à acheter des produits pharmaceutiques introduits illégalement sur le marché noir. C’est le cas de l’Artotec, un médicament prescrit généralement contre l’arthrose, ou encore le Cytotec. Plusieurs femmes ont expliqué avoir pris un « médicament pour les rhumatismes » et ont cité nommément ces deux médicaments. Toutes ont déclaré avoir pris des comprimés obtenus sur le marché noir. Des comprimés reçus sans emballage, étiquette, instruction ni date de péremption.
Conséquences Légales et Sociales
La législation pénale marocaine prohibe l’avortement, mais autorise les médecins à interrompre une grossesse dans un seul et unique cas : sauver la vie de la mère, et avec l’autorisation du conjoint. Les personnes qui avortent ou tentent d’avorter encourent une peine d’emprisonnement allant de six mois à deux ans et des amendes, ainsi que des peines de prison supplémentaires liées à des dispositions érigeant en infraction les relations sexuelles en dehors du mariage.
En 2015, le roi Mohammed VI, avait ordonné un assouplissement des conditions d’avortement. Mais neuf ans plus tard, la loi n’a toujours pas changé. Certaines lois interdisent également la diffusion d’informations sur l’avortement restreignant encore davantage l’accès à des ressources essentielles de santé et privant les femmes de la possibilité de prendre des décisions éclairées quant à leur grossesse.
Les professionnel·les de santé qui procurent ou tente de procurer un avortement en dehors du cadre légal risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, une peine qui peut être doublée si la personne pratiquant l’avortement le fait « habituellement ». A cela s’ajoute une amende de 200 à 500 dirhams ainsi que l’interdiction d’exercer. S’ils sont convoqués par un tribunal, ils ont l’obligation de témoigner et de révéler des informations sur les avortements dont ils ont connaissance, ce qui est contraire au secret médical.
Femmes Non Mariées : Entre Cruauté et Discrimination
Le Code pénal marocain punit toute relation sexuelle entre deux personnes non mariées d’un mois à un an d’emprisonnement, et l’ »adultère » d’un à deux ans de prison. Cela entraine non seulement une exclusion sociale, mais exacerbe également l’exclusion économique des femmes forcées de mener leur grossesse à terme. Les femmes qui ont été emprisonnées pour ces infractions voient leur condamnation inscrite à leur casier judiciaire et sont alors confrontées à d’autres obstacles et stigmatisations dans leur recherche d’emploi. Le Code de la famille prive les enfants du droit de porter le nom de leur père biologique ou de recevoir un soutien financier ou un héritage, ce qui entretient la pauvreté et la discrimination à leur encontre. En outre, le Code de l’état civil ne garantit pas le droit des femmes non mariées d’obtenir un livret de famille, indispensable pour déclarer la naissance et obtenir des documents officiels pour bénéficier de services essentiels comme des soins de santé, une éducation, une assistance juridique et des aides sociales.
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Amnesty International demande aux autorités marocaines de : dépénaliser l’avortement ; adopter d’urgence des lois protégeant les droits reproductifs et l’autonomie ; garantir un accès égal à des soins de santé complets, y compris à un avortement sécurisé, pour toutes les femmes et les filles.
France : Dépénalisation et Constitutionnalisation
En France, c’est le 17 janvier 1975 que la loi Veil dépénalise l’avortement et marque un tournant pour l’émancipation des femmes. Son recours n’est désormais plus sanctionné mais demeure la cible des mouvements conservateurs 50 ans après. Malgré leurs attaques continues, les organisations féministes ont depuis obtenu d’autres avancées notables pour défendre et protéger ce droit fondamental du backlash. C’est à présent une liberté reconnue par la Constitution française par exemple.
Le Parlement a définitivement adopté une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975. Le texte reconnaît plus largement « que l’application par l’Etat » des lois « pénalisant le recours, la pratique, l’accès et l’information sur l’avortement » a constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ou encore « aux droits des femmes ». Ce texte mémoriel ajoute que ces lois d’avant 1975 ont conduit à « de nombreux décès » et engendrées des « souffrances physiques et morales ».
Tendances Globales et Opposition
Fort de ce constat, les États ont eu tendance à libéraliser leurs législations au cours des 30 dernières années. En Amérique latine par exemple, l’avortement est légalisé en Argentine en 2020, dépénalisé en Colombie en 2022, et dans 24 des 32 États du Mexique à ce jour. Côté Europe, l’Irlande l’autorise jusqu’à 12 semaines - avec certaines restrictions - depuis 2019, et l’Irlande du Nord - sur demande - depuis 2020. Cependant, dans ces deux juridictions, les services d’avortement sont indisponibles dans de nombreuses régions. À Malte, il n’est plus illégal en toute circonstance depuis 2023, et s’ouvre pour la première fois pour les femmes dont la vie est en danger, et le fœtus, non-viable. En Asie, la Corée du Sud juge son interdiction contraire à la Constitution en 2021, et la même année, la Thaïlande l’autorise sans conditions jusqu’à 12 semaines, sur demande jusqu’à 20 semaines, et à tout moment dans certains cas, comme un risque pour la santé physique ou mentale de la personne enceinte par exemple.
En revanche, un recul significatif a également été observé ailleurs comme au Salvador, au Nicaragua, en Pologne et aux États-Unis où la Cour suprême a annulé l’arrêt Roe v. Wade en 2022. La situation est désormais dramatique en Alabama, au Missouri, au Texas ou encore en Géorgie, contrairement à la Californie, l’Ohio, l’Illinois et le Colorado, par exemple. Les législations sont ainsi très hétérogènes au niveau international. De sévères réserves sont maintenues en Afrique, à l’instar du Sénégal et de Madagascar, ainsi qu’en Asie, à l’image du Laos et des Philippines.
Défis Persistants et Barrières d'Accès
Même dans des contextes favorables, de nombreuses barrières sociales, économiques et culturelles subsistent. En France par exemple, les évolutions législatives récentes ont simplifié, facilité et amélioré la prise en charge des patientes. Cependant, la disponibilité des professionnel·les et structures de santé demeure très disparate sur le territoire avec de longs délais d’attente. Les femmes immigrées ou vivant en milieu rural rencontrent des difficultés majeures dans leurs parcours de soins. De plus, la stigmatisation et la coercition persistent : 1 femme française sur 3 a ressenti des pressions lors de l’avortement.
Cette opposition émane principalement des mouvements anti-IVG, souvent d’inspiration religieuse, proches de la droite traditionnelle et de l’extrême droite. La Manif pour tous, la Fondation Jérôme Lejeune, le Centre européen pour le droit et la justice, le Congrès mondial des familles… Partout dans le monde, les acteurs anti-genre se professionnalisent, se transnationalisent, sont plus organisés, structurés et financés, sans compter leur influence croissante, y compris au sein des instances multilatérales. Les États conservateurs sont ainsi outillés pour progressivement menacer, fragiliser puis limiter et finalement bafouer un droit humain pourtant reconnu comme tel par les normes internationales.
Plus concrètement, ce backlash se traduit par des initiatives collectives et politiques publiques défavorables - parmi lesquelles les campagnes de désinformation massive, les clauses et objections de conscience ainsi que des contraintes administratives et matérielles à l’égard des médecins. Les femmes sont obligées d’écouter les battements de cœur du fœtus en Hongrie et en Russie. En Italie, un projet de loi en ce sens a été soumis au Parlement, mais sa discussion n’avance pas à ce stade.
Impact des Crises et Nécessité d'un Accès Sécurisé
Les freins sont d’autant plus importants en contexte de crises. Lors des conflits, les femmes sont exposées à des ruptures contraceptives brutales, à des violences sexuelles accrues et à des services de santé limités. Les obstacles engendrent non pas une baisse mais une hausse des avortements à risque, c’est-à-dire dans des conditions dangereuses, un environnement inadapté et avec du personnel insuffisamment compétent. Près de la moitié des IVG dans le monde sont pratiquées dans de telles circonstances. 7 millions de femmes sont ainsi hospitalisées chaque année et 39 000 en décèdent tragiquement. Les femmes précaires et marginalisées avec des ressources limitées sont parmi les plus affectées.
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