Introduction
La Procréation Médicalement Assistée (PMA) est un sujet de société complexe, suscitant de vifs débats et des opinions divergentes. En France, la PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels, mais la question de son extension à toutes les femmes, qu'elles soient en couple avec une autre femme ou célibataires, est au cœur des discussions. Cet article explore les arguments pour et contre la PMA pour toutes, en tenant compte des enjeux éthiques, juridiques, sociaux et médicaux.
Qu'est-ce que la PMA ?
La Procréation Médicalement Assistée (PMA) regroupe l'ensemble des techniques médicales visant à aider un couple à concevoir un enfant. Elle comprend diverses méthodes telles que l'insémination artificielle, la fécondation in vitro (FIV), et le recours à un don de sperme ou d'ovocytes. En France, la PMA est encadrée par les lois de bioéthique, qui ont été révisées en 2011.
La PMA en France : Un accès limité
Actuellement, en France, l'accès à la PMA est strictement limité aux couples hétérosexuels mariés, pacsés ou en concubinage, qui peuvent justifier d'une infertilité médicalement constatée ou d'un risque de transmission d'une maladie grave à l'enfant. L'Assurance Maladie prend en charge à 100% les frais liés à la PMA pour les femmes de moins de 43 ans.
Seulement 5% des naissances par PMA sont obtenues avec un donneur tiers, dont 4% avec un don de sperme et 1% avec un don d’ovocyte ; cela représente environ 1 100 naissances par don de sperme et 200 naissances avec don d’ovocyte, par année en France.
Arguments en faveur de la PMA pour toutes
Égalité et non-discrimination
L'un des principaux arguments en faveur de la PMA pour toutes est le principe d'égalité et de non-discrimination. Refuser l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires constitue une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et la situation familiale. Toutes les personnes qui souhaitent fonder une famille devraient avoir les mêmes droits, indépendamment de leur statut marital ou de leur orientation sexuelle.
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Justice sociale et sanitaire
L'accès à la PMA pour toutes permettrait d'établir une justice sociale et sanitaire en garantissant un même encadrement médical pour toutes les femmes. Aujourd'hui, les couples de femmes et les femmes célibataires qui souhaitent avoir un enfant sont souvent contraintes de se rendre à l'étranger, où les coûts peuvent être très élevés et non remboursés par la sécurité sociale. Cela crée une inégalité financière entre celles qui ont les moyens de recourir à la PMA à l'étranger et celles qui ne les ont pas.
Sécurité sanitaire et juridique
La légalisation de la PMA pour toutes permettrait d'encadrer les pratiques et de garantir la sécurité sanitaire des femmes et des enfants. Actuellement, certaines femmes ont recours à des inséminations artisanales, qui présentent des risques importants pour leur santé en raison de l'absence de contrôle médical et de la difficulté à vérifier l'origine du sperme. En outre, les enfants nés de PMA à l'étranger ou d'inséminations artisanales peuvent se retrouver dans une situation juridique précaire, notamment en ce qui concerne la filiation.
Reconnaissance et protection des familles
L'extension de la PMA à toutes les femmes permettrait de reconnaître et de protéger les familles homoparentales. Aujourd'hui, la mère qui n'a pas porté l'enfant doit engager une procédure d'adoption intraconjugale, longue et coûteuse, pour être reconnue comme la mère légale de l'enfant. Cette situation crée une insécurité juridique pour l'enfant et ses parents. La PMA pour toutes doit être assortie d'un dispositif de filiation automatique pour tous les couples, afin de garantir la sécurité juridique et matérielle de l'enfant.
Lutter contre les PMA clandestines
Certaines femmes ont recours à des inséminations artificielles artisanales qui ne sont pas sans risques. Réalisées sans aucun contrôle médical et sans possibilité de vérifier l'origine du sperme lors qu'il est acheté via internet, elles s’exposent à des risques sanitaires, d’infections sexuellement transmissibles notamment, mais aussi juridiques.
Témoignages
De nombreux témoignages de femmes soulignent les difficultés et les discriminations auxquelles elles sont confrontées en raison de l'accès limité à la PMA. Ces témoignages mettent en lumière la nécessité d'une réforme pour garantir l'égalité et la sécurité de toutes les familles.
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- Hélène, de Marseille, raconte les 6 inséminations avec donneurs et 2 FIV en Espagne, les malaises dus aux traitements hormonaux et la nécessité de mettre leur projet en attente pour financer les essais.
- Cécile, de Valenciennes, mère d'un petit Léo, témoigne de son impossibilité de prendre des décisions médicales seule pour son enfant et de la crainte de perdre son enfant si quelque chose arrivait à sa femme.
Arguments contre la PMA pour toutes
Absence de père
L'un des principaux arguments contre la PMA pour toutes est l'absence de père dans la vie de l'enfant. Certains estiment que priver délibérément un enfant de père est une injustice et un déni de ses besoins affectifs et psychologiques. Ils soutiennent que la PMA sans père reviendrait à considérer que les femmes n'ont pas besoin d'hommes, et que cela détournerait la médecine de sa finalité.
Risque de dérives
Certains opposants à la PMA pour toutes craignent un risque de dérives, notamment en ce qui concerne la gestation pour autrui (GPA). Ils estiment que l'ouverture de la PMA pourrait ouvrir la voie à d'autres revendications sociétales et à une marchandisation du corps des femmes. Ils s'inquiètent également des conséquences pour la société et les générations futures.
Considérations éthiques et religieuses
La PMA pour toutes soulève également des questions éthiques et religieuses. Certaines personnes estiment que la procréation doit se faire dans le cadre d'un couple hétérosexuel et que la PMA est une intervention artificielle qui va à l'encontre de l'ordre naturel. D'autres s'inquiètent des conséquences pour l'identité de l'enfant et de son droit à connaître ses origines.
Risque d'allongement des délais
H. Connaître son père - et sa mère bien sûr -, savoir qui nous a donné la vie, être en relation avec eux, est un besoin très humain. Si l’on autorise la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, des hommes voudront donc la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Certains rétorquent qu’Édouard Philippe a précisé que la GPA ne sera pas légalisée. Et si la GPA était un jour autorisée, cela créerait - entre autres problèmes - une autre inégalité : des femmes seraient réduites à leurs fonctions reproductives, exploitées comme incubatrices, pour obtenir un enfant. La PMA sans père créerait également une inégalité entre les couples homme-femme et les couples de femmes : en effet, si les premiers recourent à la PMA, c’est parce qu’ils souffrent d’une pathologie de la fertilité. Ils suivent un parcours éprouvant et long. Or il est évident que si l’on étend la PMA, les délais d’attente s’allongeront, et en matière de fécondité, plus on avance en âge, plus les chances de succès faiblissent.
Opposition
La récente déclaration de Marlène Schiappa n’a pas été confirmée par le Premier ministre ni par le président de la République. Or, près d’un tiers des membres du Comité national d’éthique (CCNE) ont exprimé publiquement leur opposition. Et le gouvernement, comme la communauté scientifique (l’Agence de la biomédecine, par exemple) et, davantage encore, les Français sont divisés. Le Président évitera-t-il le piège sociétal dans lequel l’une de ses secrétaires d’État cherche à l’emmener ?
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La longue marche vers la reconnaissance des familles homoparentales
L’extension de la PMA aux couples de femmes et femmes célibataires est une revendication portée en France depuis près de 25 ans. Alors que certains de nos voisins européens l’autorisent depuis plus de dix ans, de nombreuses françaises ont dû être accompagnées par des professionnels de santé à l’étranger pour fonder une famille. D’après le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, les PMA à l’étranger concernent ainsi la moitié des enfants élevés par des couples de femmes.
Depuis l’élection présidentielle de 2012, l’extension de la PMA émerge régulièrement dans le débat public : promise, repoussée, abandonnée, promise à nouveau, toujours attendue…
La loi dite « mariage pour tous » et les évolutions dans d’autres pays ont pourtant changé la donne. Depuis le 17 mai 2013, l’adoption est ouverte aux couples de même sexe. Notons cependant qu’avec seulement une dizaine d’adoptions par des couples de même sexe depuis 2013 et des cas notoires de discrimination en la matière, l’adoption ne peut être considérée comme un moyen de fonder une famille pour un couple de même sexe. En outre, depuis 2014 et deux avis de la Cour de cassation, un enfant né de PMA à l’étranger peut être adopté par la mère qui ne l’a pas porté.
De très nombreuses institutions ont été appelées à donner un avis : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes en 2015, le Défenseur des Droits en 2015 et le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) en 2017 et 2018 ont rendu des avis positifs. Le Conseil Constitutionnel a récemment indiqué qu’il n’y avait aucune contre-indication.
Dix pays de l’Union européenne autorisent déjà la PMA pour les couples de femmes et les célibataires et 6 autres pour les femmes célibataires uniquement.
L’urgence d’agir
Les stratégies de contournement actuellement mises en place par les femmes qui ne peuvent avoir recours à une PMA en France créent des inégalités sociales et les exposent à des risques sanitaires et juridiques inacceptables.
Les couples de femmes et les célibataires ayant recours à la PMAà l'étranger rencontrent de nombreuses difficultés : morales, physiques ou sanitaires.
De plus, elles ne peuvent être remboursées par la sécurité sociale, bien qu’elles cotisent comme toutes et tous, entre autres pour le remboursement à 100% de tous les actes de PMA pour les couples hétérosexuels. Le recours à une PMA à l’étranger engendre plusieurs milliers d’euros de dépenses, en fonction du nombre d’inséminations nécessaires, non seulement pour les actes médicaux mais aussi pour le transport ou l’hébergement. Il existe également des disparités régionales, liées à la possibilité de se rendre rapidement et à moindre coût dans les pays frontaliers acceptant de les accompagner dans leur démarche de fonder une famille.
Celles qui n’ont pas les moyens d’aller à l’étranger ont recours à des inséminations artificielles artisanales qui présentent des risques importants pour leur santé : réalisées sans aucun contrôle médical et sans possibilité de vérifier l’origine du sperme lorsqu’il est acheté via internet, elles s’exposent à des risques sanitaires, d’infections sexuellement transmissibles notamment. En outre, celles qui ont pu être accompagnées à l’étranger n’en sont pas moins soumises à des contraintes physiques et mentales difficiles, comme les traitements hormonaux systématiques liés à l’éloignement géographique ou souvent l’impossibilité d’être suivie par son médecin habituel.
À ces difficultés et ces mises en danger pour concevoir un enfant s’ajoute ensuite l’insécurité juridique de la nouvelle famille. L’épouse de la mère qui a accouché est dans l’obligation de faire une demande d’adoption intraconjugale auprès du tribunal de grande instance. Des délais administratifs longs - de 6 à 12 mois - qui entraînent des frais (de 400 à 2000€), mais surtout une période pendant laquelle l’enfant et ses parents sont dans une totale insécurité juridique. La mère qui n’a pas accouché ne bénéficie d’aucune reconnaissance automatique de filiation, bien qu’elle se soit engagée à partager l’éducation des enfants au moment de son mariage. À l’inverse, les couples hétérosexuels bénéficient de cette reconnaissance lorsqu’ils ont recours à la PMA, de manière automatique dès lors qu’ils sont mariés et sur simple déclaration de reconnaissance en mairie s’ils ne le sont pas. Les couples de femmes qui ne sont pas mariées n’ont aucun recours pour obtenir la reconnaissance de la filiation.
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