L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes célibataires, est un sujet de débat intense en France. Bien que cette proposition suscite un large soutien au nom de l'égalité et de l'inclusion, elle soulève également des préoccupations éthiques, sociales et juridiques importantes. Cet article examine en profondeur les arguments contre la PMA pour toutes, en explorant les différentes perspectives et les enjeux complexes qui sous-tendent ce débat.
L'importance de la filiation paternelle
L'un des principaux arguments contre la PMA pour toutes est lié à l'importance de la filiation paternelle pour l'enfant. Connaître son père, être en relation avec lui, est un besoin très humain. La PMA sans père conduirait à concevoir des enfants volontairement privés de père et de filiation paternelle. Ces enfants ne connaîtraient jamais leur père et seraient élevés en son absence totale. Certes, nous connaissons tous des personnes qui ont été élevées sans père. Mais elles n’ont pas été volontairement conçues orphelins de père. Ce sont des accidents de la vie, c’est tout autre chose. Un certain nombre d’entre elles, en outre, savent qui étaient leur père. Elles connaissent son histoire, celle de sa famille, éventuellement leurs grands-parents paternels, etc. Prétendre qu’on peut délibérément priver un enfant de père revient à prétendre que les enfants n’en ont pas besoin, ce qui est évidemment faux. Ce serait une injustice terrible et un déni délibéré des conséquences.
Les opposants à la PMA pour toutes soulignent que priver délibérément un enfant de père revient à nier l'importance de la figure paternelle dans son développement et son bien-être. Ils soutiennent que les enfants ont besoin d'un père et d'une mère pour s'épanouir pleinement et que la PMA sans père crée une inégalité fondamentale entre les enfants conçus de cette manière et ceux qui ont la chance d'avoir deux parents de sexe différent.
Le risque de dérive vers la GPA
Une autre préoccupation majeure est le risque de dérive vers la gestation pour autrui (GPA). Si l’on autorise la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, des hommes voudront donc la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Certains rétorquent qu’Édouard Philippe a précisé que la GPA ne sera pas légalisée. Et si la GPA était un jour autorisée, cela créerait - entre autres problèmes - une autre inégalité : des femmes seraient réduites à leurs fonctions reproductives, exploitées comme incubatrices, pour obtenir un enfant.
Les opposants à la PMA pour toutes craignent que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires ne crée une brèche qui mènerait inévitablement à la légalisation de la GPA pour les couples d'hommes. Ils soutiennent que si les femmes ont le droit d'avoir des enfants sans père, alors les hommes devraient également avoir le droit d'avoir des enfants sans mère, ce qui nécessiterait le recours à la GPA.
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La GPA est une pratique controversée qui soulève de nombreuses questions éthiques, notamment la marchandisation du corps de la femme et les risques potentiels pour la santé et le bien-être de la mère porteuse. Les opposants à la GPA affirment qu'elle exploite les femmes vulnérables et qu'elle porte atteinte à la dignité humaine.
L'inégalité entre les couples
La PMA sans père créerait également une inégalité entre les couples homme-femme et les couples de femmes : en effet, si les premiers recourent à la PMA, c’est parce qu’ils souffrent d’une pathologie de la fertilité. Ils suivent un parcours éprouvant et long. Or il est évident que si l’on étend la PMA, les délais d’attente s’allongeront, et en matière de fécondité, plus on avance en âge, plus les chances de succès faiblissent.
Les opposants à la PMA pour toutes soulignent que la PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels qui souffrent d'infertilité. Ils soutiennent que l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires créerait une inégalité, car ces dernières n'ont pas de problème médical qui justifie le recours à la PMA.
De plus, ils craignent que l'extension de la PMA n'entraîne une augmentation de la demande et des délais d'attente, ce qui pourrait pénaliser les couples hétérosexuels infertiles qui ont besoin de cette aide médicale pour avoir des enfants.
La dénaturation de l'acte médical
La PMA sans père, par ailleurs, ne saurait se justifier par un problème d’ordre médical : si une femme seule, ou deux femmes en couple, ne peuvent concevoir d’enfant, ce n’est pas en raison d’une pathologie de la fertilité. Autrement dit, autoriser la PMA sans père, ce serait détourner la médecine au profit d’une revendication sociétale, ce serait détourner la médecine de sa finalité.
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Les opposants à la PMA pour toutes affirment que la PMA est un acte médical qui doit être réservé aux personnes qui souffrent d'infertilité. Ils soutiennent que l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires dénaturerait cet acte médical et le transformerait en un simple outil pour satisfaire un désir d'enfant.
Ils craignent que cette dénaturation de l'acte médical n'ouvre la voie à d'autres dérives, telles que la sélection des embryons en fonction de critères non médicaux et la création d'enfants sur mesure.
L'évolution du débat et les positions des institutions
C'est la promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe qui modifie les termes du débat autour de la PMA. La loi ouvre l’adoption aux couples homosexuels et reconnaît ainsi qu’un enfant peut avoir deux parents du même sexe. En revanche, le recours à la PMA reste impossible pour ces couples.Par deux avis de 2014, la Cour de cassation juge que le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. Pour la Cour, le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français.En 2015, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie un avis recommandant au gouvernement et au Parlement d’étendre l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, au nom de l’égalité des droits entre tous et toutes. Les stratégies de contournement actuellement mises en place par les femmes qui ne peuvent avoir recours à une PMA en France les exposent à des risques sanitaires (moindre suivi gynécologique, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des fortes inégalités sociales, eu égard au coût d’une PMA à l’étranger. Lors des états généraux de la bioéthique, organisés de janvier à mai 2018, dans le cadre de la nouvelle révision de la loi de bioéthique, les personnes favorables à l’ouverture de la PMA font valoir une demande d’égalité. À l’opposé, les personnes qui y sont défavorables mettent en avant "la notion de nature" et les droits des enfants ainsi que leur crainte qu’une évolution législative sur la PMA n’ouvre la voie à la gestation pour autrui (GPA) pour les couples d’hommes. Dans sa contribution terminale à la révision de la loi de bioéthique, présentée en septembre 2018, le Comité consultatif national d’éthique se déclare favorable à l’ouverture de la PMA. Le 25 septembre 2018, le CCNE remet son avis sur les priorités qui pourraient figurer dans la future loi de bioéthique. Il se déclare de nouveau favorable à l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules. Il est également favorable à l’ouverture de la PMA en post mortem (transfert in utero d’un embryon conservé après le décès de l’homme) sous réserve d’un accompagnement spécifique de la conjointe.De son côté, le Conseil d’État, dans une étude publiée le 11 juillet 2018, considère que l’ouverture de la PMA ne saurait être justifiée par le principe d’égalité ou par un prétendu "droit à l’enfant". Le législateur, dans ses choix, doit prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. En cas d’extension de la PMA, le Conseil d’État recommande d’instituer un mode d’établissement de la filiation spécifique permettant une double filiation maternelle.
Le débat sur la PMA pour toutes a évolué au fil des années, avec des positions divergentes au sein de la société et des institutions. Si certaines institutions, telles que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et le Comité consultatif national d'éthique, se sont déclarées favorables à l'extension de la PMA, d'autres, comme le Conseil d'État, ont exprimé des réserves et ont souligné l'importance de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.
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