L'inceste, longtemps resté un sujet tabou, est désormais au cœur des préoccupations sociétales et suscite un débat public important. Divers supports tels que des livres, des rapports et des sondages ont permis de mettre en lumière la gravité et l'ampleur du phénomène. Cet article vise à explorer les statistiques relatives à l'inceste entre frère et sœur en France, à définir clairement ce qu'est l'inceste, et à examiner l'évolution de la législation française en la matière.

Prévalence de l'inceste en France : chiffres et statistiques

Les chiffres relatifs à l'inceste en France sont alarmants, révélant une réalité sombre et souvent dissimulée. Les enquêtes et sondages menés ces dernières années mettent en évidence une prévalence significative de ce crime.

  • Évolution des chiffres : En 2009, un sondage téléphonique Ipsos révélait que 2 millions de Français déclaraient avoir été victimes d'inceste. En 2015, un sondage en ligne réalisé par Harris Interactive faisait état de 4 millions de victimes. En 2023, selon un sondage Ipsos, 11 % des Français, soit 7,4 millions de personnes, déclarent avoir été victimes de situations incestueuses.
  • Répartition hommes/femmes : Les femmes sont plus souvent victimes d'inceste que les hommes. Selon l'étude IPSOS pour “Face à l’inceste”, 65 % des victimes sont des femmes et 35 % sont des hommes. En 2020, 78 % des victimes étaient des femmes et 22 % des hommes.
  • Connaissance de victimes : Aujourd'hui, 32 % des Français déclarent connaître au moins une victime d'inceste dans leur entourage. Parmi eux, 29 % affirment que cette personne victime est "elle-même".
  • Auteurs d'inceste : Outre les ascendants, les frères, les sœurs, les cousins et les cousines représentent 42 % des auteurs d'inceste. La part des femmes à l'origine des agissements est également notable, incluant la mère (6 %), la sœur (5 %) et la tante (5 %). Une étude de l'INED (Institut National d'Études Démographiques) de juin 2023 démontre que les auteurs d’inceste sont principalement des hommes, à 96,5 %. Toujours selon l’étude de l’INED, pour les femmes, ces violences intrafamiliales ont été majoritairement commises par le père ou le beau-père (32,7 %). Suivent les oncles (17,9 %), les cousins (14,4 %) et les frères (14,1 %).
  • Âge des victimes : Les violences sexuelles commencent très jeunes et se répètent dans le temps. Pour les femmes, la majorité des violences sexuelles ont commencé entre l’âge de 6 et 10 ans (42 %) et ont duré plus d’un an (39,3 %). Une étude de l'INED de 2015 avance que 5% des femmes et un peu moins de 1% des hommes de 20 à 69 ans ont été victimes d’agression sexuelle, de viol, de tentative de viol ou d’attouchements dans le cadre familial ou de l’entourage proche. Presque tous l’ont été (pour la première fois) entre 0 et 17 ans.
  • Connaissance de l'inceste par l'entourage : Pour 76 % des victimes, l'inceste était connu par un ou plusieurs membres de la famille. Moins d'une personne sur trois déclare que des autorités judiciaires, éducatives ou médicales en ont été informées. Dans près de 3 cas sur 5, la parole de la victime a été minimisée. Moins d’une personne sur 2 déclare que la victime a été éloignée (49 %), protégée (45 %) ou aidée afin de porter plainte (37 %) une fois ces situations révélées.

Ces chiffres soulignent l'urgence de renforcer la prévention, la protection des victimes et la lutte contre l'impunité des auteurs d'inceste.

Définition de l'inceste : aspects juridiques et psychologiques

L'inceste est une agression à caractère sexuel commise par une personne sur une autre, au sein d'une même famille. Techniquement, l’inceste peut se manifester par des attouchements et/ou pénétration, quelle qu’elle soit et que ce soit par organe sexuel (rapports sexuels), avec les doigts ou un objet. La « famille incestuelle » peut concerner les nouveaux modèles familiaux et ainsi inclure le beau-père/la belle-mère ou encore le conjoint d’un parent.

Il est important de distinguer l’inceste de la pédophilie. L’inceste, l’incestuel et les violences sexuelles intra familiales… Cette formation permet de repérer et d'identifier un climat incestuel, et quand il y a passage à l'acte. Mais aussi de repérer et identifier les comportements et les symptômes des victimes d'inceste.

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  • Climat incestuel : Le climat incestuel est un climat familial où aucune agression sexuelle physique n’est portée à l’enfant ou l’ado, cependant la victime se retrouve confrontée à la sexualité de l’adulte : visionnage de films pornographiques, attitudes ou propos déplacés, exhibitions forcées, etc.

  • Conséquences psychologiques : Le traumatisme engendré pour les victimes d’inceste peut être dévastateur. Repérer les symptômes permet une prise en charges des victimes plus rapide et appropriée afin de les accompagner du mieux possible dans leur reconstruction, même plusieurs années après les faits. En effet, il est rare que les victimes rapportent d’elles-mêmes les faits, surtout lorsque les faits sont en cours ou récents. Cette liste non exhaustive peut bien évidemment varier d’un cas à l’autre. À l’inverse, une personne qui présente plusieurs de ces symptômes n’a pas nécessairement été victime d’inceste au cours de sa vie.

Évolution de la législation française en matière d'inceste

La législation française a évolué au fil des années pour mieux prendre en compte la spécificité de l'inceste et renforcer la protection des victimes.

I. L'appréhension de l'inceste avant 2010 : une circonstance aggravante

Jusqu’en 2010, l’inceste était appréhendé en droit pénal par une circonstance aggravante liée au lien d’ascendance ou à l’autorité de l’auteur sur la victime.

II. L'introduction de la notion d'inceste dans le Code pénal (2010)

L’entrée de la notion d’inceste dans le Code pénal s’est faite à partir de la loi du 8 février 2010, par les articles 222-31-1 et 227-27-2. Ces derniers prévoyaient que les viols, les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles étaient qualifiés d’incestueux lorsqu’ils étaient commis « au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin d’un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ». Ils créaient en conséquence une forme de « surqualification » d’inceste, se superposant aux qualifications et circonstances aggravantes existantes en matière de viols, d’agressions sexuelles et d’atteintes sexuelles, sans créer de nouvelles infractions. La loi du 14 mars 2016 a alors précisé la définition de l’inceste à travers de nouveaux articles du Code pénal.

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En 2016, une loi sur la protection de l’enfance a permis de réintroduire dans le Code pénal la notion d’inceste. Depuis, les atteintes/agressions sexuelles et viols sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur un mineur par un parent/grand-parent, frère/sœur, oncle/tante, neveu/nièce ou par un concubin/partenaire de l’une des personnes citées précédemment.

En 2018, une autre loi a élargi la qualification d’inceste à toutes les victimes de viols ou d’agressions sexuelles et non plus seulement aux mineurs.

III. La loi du 21 avril 2021 : une étape importante

La loi du 21 avril 2021 a modifié le Code pénal sur le fond et la forme en matière d’inceste. Désormais, la section 3 du chapitre II du Titre II du Livre II du Code pénal est intitulée « Du viol, de l’inceste et des autres agressions sexuelles », accordant une place symbolique à l’inceste et marquant sa singularité. La définition de l’inceste y est étendue en intégrant les grands-oncles et les grands-tantes, et par ricochet les conjoints, concubins ou partenaires de ces derniers. De plus, le viol et les agressions sexuelles incestueux sur mineurs sont désormais incriminés spécifiquement aux articles 222-23-2, 222-23-3 et 222-29-3 du Code pénal. Ainsi, un viol ou une agression sexuelle commis par un majeur sur un mineur, même âgé de plus de quinze ans, unis par un lien familial, et sans considération de la différence d’âge entre eux, constitue une infraction incestueuse. Dès lors, ont été écartées les conditions relatives à l’absence de consentement ou au seuil d’âge de quinze ans de la victime. Cependant, la loi a étendu la condition tenant à l’autorité de droit ou de fait à l’ensemble des auteurs listés à l’article 222-22-3 du Code pénal hormis l’ascendant.

Aujourd’hui, à la suite des évolutions législatives successives, la question se pose de leur cohérence et leur efficacité dans la répression de l’inceste.

IV. Les recommandations de la CIIVISE (2023)

La CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants) a rendu son rapport en novembre 2023, dans lequel elle fait plusieurs préconisations relatives à l’inceste, visant à étayer la loi du 21 avril 2021 pour une législation plus impérative. Les préconisations 20 et 21 proposent à la fois de reconnaître une infraction spécifique d’inceste permettant de définir clairement cette notion, mais aussi de créer une infraction spécifique réprimant l’« incestualité », définie comme un inceste psychologique, une violence sans coups, une violence sexuelle sans agression ou pénétration.

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Protéger les victimes : attitudes et actions

Près de 3 Français sur 5 déclarent qu’ils sauraient comment réagir si un mineur leur confiait être victime d’inceste mais seulement 1 personne sur 7 estime « tout à fait » savoir ce qu’il faut faire. Si les Français devaient prévenir quelqu’un de la situation incestueuse, de serait d’abord la police ou la justice (41 %) mais près d’1 Français sur 3 irait d’abord voir la famille ou l’entourage de la victime (32 %).

Pour lutter contre l’inceste et protéger les enfants, Face à l’inceste a lancé « Derrière la porte ». Une campagne de communication (presse, web, télévision, influence), qui montre la violence de la situation vécue par une petite fille victime d’inceste, et la souffrance de sa mère obligée de continuer à la confier à son bourreau.

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