L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet sensible et complexe, oscillant entre avancées significatives et menaces persistantes. Cet article explore la situation de l'IVG en Europe, en mettant en lumière les législations en vigueur, les défis rencontrés et les perspectives d'avenir.
Constitutionnalisation de l'IVG en France : Un Signal Fort
Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, la France a marqué l'histoire en inscrivant formellement la liberté de recourir à l'IVG dans sa Constitution. Cette décision, saluée comme une victoire historique par les organisations féministes françaises, fait suite à un long processus parlementaire initié en 2022, en réponse à la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler l'arrêt Roe vs Wade.
Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait désormais inscrire cette liberté dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
La formulation constitutionnelle précise que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG]".
L'IVG au sein de l'Union Européenne : Une Carte Disparate
Au sein de l'Union européenne, le droit à l'avortement est légalisé ou dépénalisé dans 25 pays sur 27. Dans la plupart des pays de l'UE, il est donc possible d'avorter sans que la femme qui décide d'y recourir ait besoin de se justifier. Néanmoins, des disparités importantes subsistent quant aux délais légaux et aux conditions d'accès.
Lire aussi: Tendances de l'avortement en Europe
Législation et Délais
Le délai maximal pour avorter varie considérablement d'un pays à l'autre :
- Portugal : 10 semaines d'aménorrhée
- France : 14e semaine de grossesse
- Pays-Bas : 22 semaines d'aménorrhée (dans les faits, il est autorisé tant que le fœtus n'est pas considéré comme viable hors de l'utérus).
Derniers pays en date à avoir fait ce choix : l'Irlande, en 2018, et la Finlande, en 2023. Jusqu'alors, l'Irlande était l'un des pays les plus restrictifs en la matière. Quant à la Finlande, l'IVG était autorisée, mais uniquement dans plusieurs cas bien précis (moins de 17 ans, plus de 40 ans, quatre enfants, difficultés économiques, sociales, de santé…). Depuis, dans ce pays, l'avortement est légal et gratuit, sans conditions.
Restrictions et Interdictions
Seuls deux pays de l'Union européenne restreignent le droit à l'avortement. Il s'agit de Malte et de la Pologne.
Jusqu'en juin 2023, l'État insulaire était le seul pays de l'UE où l'avortement restait interdit et illégal, quelles que soient les circonstances. Depuis, les IVG sont pratiquées, mais seulement dans des circonstances bien particulières. Les femmes peuvent avorter si leur vie est en danger et que le fœtus n'est pas viable.
En Pologne, il est autorisé d'avorter qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère.
Lire aussi: Activités manuelles européennes pour les tout-petits
Tentatives de Restriction et Obstacles
Même dans les pays où l'IVG est légale, des tentatives de restriction et des obstacles persistent :
- Hongrie : Les femmes doivent "écouter les battements de cœur du fœtus" avant tout avortement.
- Italie : Le nombre d'avortement légal diminue tandis que le nombre d'avortement clandestin augmente. Un amendement porté par le parti de la présidente du conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, a été adopté en avril 2024 autorisant l'accès aux centre d'IVG aux groupes anti-avortement.
- Portugal : Le gouvernement portugais ne prend plus en charge les frais médicaux depuis 2015.
- Slovaquie : Des projets de loi visant à restreindre l'accès à ce droit sont régulièrement proposés au Parlement, sous l'influence du lobby catholique.
En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas", selon l'activiste roumaine Georgiana Alexandru, et ce faute de moyens ou alors parce que les médecins refusent de le faire. De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit. Ainsi, une étude commandée en 2018 par la Médiatrice croate à l'égalité des genres a révélé que 59% des gynécologues-obstétriciennes refusaient de pratiquer l'avortement, faisant jouer leur clause de conscience.
La Clause de Conscience : Un Frein à l'Accès à l'IVG
La clause de conscience, qui permet aux médecins de refuser de pratiquer un acte médical contraire à leurs convictions éthiques, morales et religieuses, constitue un frein important à l'accès à l'IVG dans plusieurs pays européens. Si le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 10 % en Europe, il représentait 70 % des praticiens en Italie en 2019, voire 80 % dans la région des Abruzzes et 92% dans le Molise où un seul médecin pratique l'avortement. En outre, moins de 60 % des hôpitaux pratiqueraient l'IVG dans le pays. Résultat : on compterait dans le pays entre 12 000 et 15 000 avortements clandestins par an selon le gouvernement.
L'Europe et la Constitutionnalisation de l'IVG : Un Soutien Politique
Jeudi 11 avril, les membres du Parlement européen ont adopté une résolution appelant à inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Une petite victoire, commente Le HuffPost à propos de la résolution visant à inclure le "droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". Ce vote "indique clairement la position du Parlement européen sur l'avortement", a déclaré l'eurodéputé maltais Cyrus Engerer (S&D), cité par Euractiv. Lors de la séance de vote, l'eurodéputée française Manon Aubry (La Gauche) a ainsi fustigé "les attaques de l'extrême droite et des réactionnaires", rapporte BFM TV. "Non, le droit à l'avortement n'est pas une question de point de vue, c'est un droit humain […].
Cependant, la Charte des droits fondamentaux de l'UE "a la même valeur juridique que les traités, et toute révision nécessite l'unanimité des Etats membres", fait remarquer Le HuffPost. Par ailleurs, "à supposer même que la Charte soit révisée", l'efficacité d'un tel ajout "sera moindre car la santé n’est pas une pleine compétence de l’UE", poursuit le site.
Lire aussi: Comprendre la retraite en Europe
Les Mouvements Anti-IVG : Une Menace Constante
Les mouvements conservateurs opposés au droit à l'avortement exercent une pression constante pour restreindre l'accès à l'IVG. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200%. Ces mouvements disséminent de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
Le 5 mars, Margarita de la Pisa, eurodéputée espagnole du parti d’extrême droite Vox, a organisé sa conférence sur « le droit à la vie des enfants à naître et contre l’industrie de la mort qu’est l’avortement ».
Initiatives et Actions en Faveur de l'IVG
Face aux menaces et aux obstacles, des initiatives et des actions sont menées pour défendre et promouvoir le droit à l'IVG :
- Le Planning familial : Un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l’avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l’égalité de genre, sur tout le territoire français.
- Campagne "Ma Voix, Mon choix" : Une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à soutenir les femmes en Europe qui ne peuvent pas avoir recours à l’IVG. La demande est que l’Union Européenne prenne en charge les frais de déplacements et de santé des personnes qui doivent aller dans un autre Etat membre pour recourir à l’IVG.
- Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre.
- Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février.
- Ce tchat est un outil efficace pour contrevenir à des méthodes menaçant les droits des femmes et informer les femmes sur leurs droits concernant la sexualité, la contraception et bien sûr l’avortement.
L'IVG : Un Droit Fondamental et un Enjeu de Santé Publique
L'avortement est un acte médical qui permet de mettre fin à une grossesse. Il s’agit d’un soin de santé courant auquel des millions de personnes ont recours chaque année.
Le droit d’une femme à disposer de son corps et maîtriser sa fécondité est un droit fondamental. Il est au cœur des luttes féministes en faveur de l’émancipation des femmes. L’avortement sûr et légal fait partie des droits sexuels et reproductifs au côté de l’accès à la contraception, l’éducation à la sexualité et l’accès à des services de santé reproductive de qualité.
Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité. Une femme décède toutes les 15 minutes des suites d’un avortement non sécurisé.
Aujourd’hui, environ 45 % des avortements sont pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité selon l’OMS. Le manque d’accès, en temps opportun, à un avortement sécurisé, abordable et respectueux est un problème majeur de santé publique. En effet, les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses sont la 3e cause de mortalité maternelle au monde. Les décès sont particulièrement courants dans les pays où le recours à l’avortement sûr est limité ou complètement interdit.
tags: #ivg #europe #groupe #c'est #quoi