L'accès à la fécondation in vitro (FIV) et aux techniques de procréation assistée (PMA) varie considérablement d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne le don d'ovocytes (FIV-DO) et la gestation pour autrui (GPA). Cet article explore la situation en Inde, en abordant l'évolution de sa législation, les pratiques courantes, les enjeux éthiques et les perspectives d'avenir.
Introduction
La FIV est une technique de reproduction assistée qui offre une solution aux couples confrontés à des problèmes de fertilité. Le taux de réussite d'une FIV avec les propres ovocytes de la patiente se situe entre 35 et 43 %. Cependant, le don d'ovocytes (FIV-DO) peut considérablement augmenter les chances de succès, atteignant jusqu'à 69 % chez les femmes de moins de 45 ans. Le nombre de tentatives est également un facteur déterminant pour la réussite d'une FIV-DO.
Évolution de la législation indienne sur la GPA
La maternité de substitution est légale en Inde depuis 2002. Cependant, le texte de loi initial manquait de précision quant à l'accès et aux conditions de mise en œuvre. Face à ce vide juridique, l'Indian Council of Medical Research (ICMR) a publié en 2005 un code de conduite sur les pratiques de la GPA, définissant les provisions pour la filiation, les types de GPA autorisés et interdits. La GPA traditionnelle, où les ovocytes de la mère porteuse sont utilisés pour la fécondation, a été interdite.
En 2009, la Commission Légal Indienne a souligné l'exploitation des femmes indiennes par des étrangers. En 2012, une ébauche de loi sur la réglementation de la MDS reprenait les propositions de l'ICMR et fixait la tranche d'âge pour être mère porteuse entre 21 et 35 ans.
En octobre 2015, le gouvernement indien a interdit l'accès à la GPA aux étrangers, dans le cadre d'un projet plus vaste d'interdiction totale de la GPA commerciale. Cette interdiction a été suivie, en août 2019, par une loi imposant la GPA altruiste et réaffirmant que seuls les couples hétérosexuels mariés de nationalité indienne, stériles ou infertiles et sans enfants pouvaient y avoir accès.
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La loi de 2021 sur la maternité de substitution, entrée en vigueur en janvier 2022, a introduit de nouvelles régulations et dispositions, notamment l'obligation pour les commanditaires de souscrire à une assurance santé de 36 mois pour la mère porteuse, la limitation du nombre d'essais d'implantation de l'embryon à trois, et la possibilité pour les mères porteuses de décider d'avorter. De plus, le nombre d'embryons implantés par cycle de traitement est limité à un, avec des provisions spéciales autorisant jusqu'à trois embryons simultanément.
Une autre loi, adoptée simultanément, régule les cliniques d'AMP, exigeant l'enregistrement des infrastructures et du personnel médical auprès de la Commission Nationale de médecine, ainsi que des banques de matériel génétique, afin d'assurer le respect des pratiques éthiques.
Pratiques et dérives de la GPA commerciale
Les cas relatés se réfèrent souvent à la période où la GPA était légale et pratiquée sous sa forme commerciale la plus violente. La maltraitance était généralisée dans certaines cliniques, avec des mères porteuses séquestrées dans des dortoirs et soumises à de nombreuses restrictions concernant leurs mouvements, leur alimentation et leurs relations sociales.
Des contrats ne protégeant pas la santé des mères porteuses, des manipulations psychologiques et l'absence d'accès à une copie du contrat étaient également des pratiques courantes. Dans certains cas, les ovocytes des mères porteuses étaient utilisés pour une MDS traditionnelle, en violation de la loi. Pour maximiser les profits, les cliniques implantaient les embryons d'un seul couple de clients dans plusieurs mères porteuses simultanément, et recouraient à des avortements sélectifs en cas de grossesses multiples.
Des femmes étaient parfois forcées de devenir mères porteuses par leurs maris, agissant comme des maquereaux. Des réseaux de personnel médical organisaient des arrangements de MDS pour des clients étrangers, malgré l'interdiction. En 2022, le cas d'une jeune fille de 16 ans forcée à être mère porteuse et dont l'enfant a été vendu à un gang a été révélé.
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Malgré l'interdiction de la MDS pour les étrangers, des couples d'hommes gays ont continué à contacter des cliniques de fertilité en Inde, avec des mères porteuses venant du Kenya.
Impact de la GPA sur la société indienne
La GPA est de plus en plus visible en Inde, notamment à travers le cinéma et les stars de Bollywood qui affichent leur recours à des mères porteuses. Cette visibilité peut contribuer à déstigmatiser la pratique et à élargir son accès.
L'industrie de la MDS implique non seulement les cliniques de fertilité, mais aussi des consultants médicaux, des organisations hôtelières, des agences de voyages, des cabinets d'avocats, des agents intermédiaires et des départements de tourisme.
Le stigma social autour de la MDS affecte majoritairement les mères porteuses, qui peuvent faire face à l'expulsion de leur communauté et de leur famille. Dans les villages, la MDS est souvent perçue comme une vente d'enfant, suscitant un jugement moral sévère.
Il est paradoxal de constater que le Gujarat, la région la plus religieuse d'Inde, est également la capitale de la FIV et de la GPA. De nombreuses femmes devenant mères porteuses ont des maris sans emploi, notamment dans le Gujarat où l'industrie du diamant a connu un déclin.
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L'abnégation et le sacrifice sont des valeurs traditionnellement associées aux femmes indiennes, et c'est souvent sous cet angle que la MDS est abordée et justifiée. Certaines femmes ne perçoivent pas leur rôle de mère porteuse comme un travail, mais comme un devoir de sacrifice pour leur famille.
Le choix des mères porteuses et des donneuses d'ovocytes est également important pour les clients, avec une préférence pour les peaux claires, l'appartenance à la bonne caste, l'affiliation religieuse, le comportement, les habitudes et le niveau d'éducation.
La FIV en Inde dans le contexte mondial
L'Inde est devenue une destination prisée pour le tourisme médical en matière de FIV, en raison de ses coûts relativement bas par rapport aux pays occidentaux. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les taux de réussite, la qualité des soins et les aspects juridiques avant de choisir une clinique à l'étranger.
Selon le dernier rapport ESHRE EIM, certains pays comme l'Espagne, la République tchèque, la Grèce et le Portugal affichent des taux de grossesse relativement élevés par transfert d'embryons frais et congelés. Cependant, le succès des traitements de FIV dépend de facteurs individuels et de la qualité des embryons.
La sécurité des traitements de FIV à l'étranger dépend du système de santé du pays, de la qualité des installations médicales et de l'expérience des professionnels de la santé. Il est donc important de se renseigner auprès d'agences de tourisme médical, de forums en ligne, d'associations de fertilité et de sites web d'évaluation médicale avant de prendre une décision.
Sexualité et conception assistée
La conception assistée remet en question les modèles reproductifs traditionnels, en dissociant la procréation de la sexualité. En Inde, la stigmatisation de l'infertilité est forte, et l'adoption est peu envisagée car elle rend visible l'infertilité et propulse la sexualité sur la scène publique. Dans ce contexte, la FIV est perçue comme un moyen de contrôler l'infertilité en manipulant les gamètes en dehors du corps.