L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet de santé publique majeur en France. Afin d'informer et de sensibiliser le public, notamment les jeunes femmes, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a élaboré une brochure dédiée à l'IVG. Cet article se propose d'examiner le contenu de cette brochure, les enjeux qu'elle soulève, ainsi que les perspectives d'amélioration de l'information et de l'accès à l'IVG en France.
Contenu de la brochure de l'INPES
La brochure de l'INPES aborde différents aspects de l'IVG, notamment :
Les méthodes d'IVG : La brochure détaille les différentes méthodes d'IVG existantes, qu'elles soient médicamenteuses ou chirurgicales, en expliquant leurs modalités de réalisation, leurs avantages et leurs inconvénients. L'IVG médicamenteuse s’est développée régulièrement. Il a été signalé que l’aspiration sous anesthésie locale n’est pratiquée quasi exclusivement que dans les centres autonomes d’IVG. D’une part, parce que les délais à respecter ne sont pas les mêmes. D’autre part, parce que l’IVG médicamenteuse peut ne pas convenir à toutes, aux femmes les plus fragiles ou les plus isolées notamment. Si le développement de cette méthode a permis un accès plus facile à l’avortement favorisant ainsi la réduction des délais de prise en charge et si le suivi médical est organisé en liaison avec un établissement de santé, l’accompagnement apporté à la femme est forcément moindre qu’au cours d’une hospitalisation, même de courte durée.
Les délais légaux : La brochure rappelle les délais légaux pour recourir à l'IVG en France, qui ont été allongés de dix à douze semaines de grossesse par la loi du 4 juillet 2001, le rapprochant ainsi du délai moyen de quatorze semaines pratiqué en Europe. Cet allongement du délai a eu pour objectif d’éviter que des femmes, à ce stade de grossesse, ne soient contraintes de se rendre à l’étranger parce que leur prise en charge n’était plus possible en France. En 2003, la DREES a évalué à environ 8 % des IVG déclarées dans les établissements de santé, celles ayant eu lieu dans la période des onzième et douzième semaines.
L'accès à l'IVG : La brochure informe sur les lieux où il est possible de réaliser une IVG (hôpitaux, centres de planification, cabinets médicaux), ainsi que sur les conditions de prise en charge financière. La loi de financement de la sécurité sociale de 2008 a étendu aux centres de planification et d’éducation familiale et aux centres de santé la possibilité de procéder à des IVG médicamenteuses (article L. 2311-3 du code de la santé publique). Il a été souligné pendant les débats parlementaires que les centres de planification et de santé pourront pratiquer cet acte dans des conditions satisfaisantes, au niveau sanitaire comme en matière d'accompagnement social. Les médecins qui y sont attachés sont déjà mobilisés sur ces questions et pratiquent souvent des IVG dans des établissements de santé.
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La contraception d'urgence : La brochure rappelle l'importance de la contraception d'urgence, en informant sur les méthodes existantes et leur délai d'efficacité. L’Inpes et le ministère des Affaires Sociales et de la Santé lancent une campagne d’information sur les méthodes de contraception d’urgence et leur délai d’efficacité. Les femmes sont incitées à se renseigner auprès des professionnels de santé en cas de doute. D’après le Baromètre santé 2010 de l’Inpes, 48% des dernières grossesses n’étaient pas planifiées chez les femmes de 18-24 ans. En 2007, seule une femme sur 10 ayant eu recours à l’IVG avait utilisé la contraception d’urgence pour éviter une grossesse. Une méconnaissance des délais des différentes méthodes existantes, de leur mode d’utilisation et de leurs conditions d’accès peut expliquer ce faible recours à la contraception d’urgence. La campagne lancée par l’Inpes a pour objectif d’informer les femmes - en particulier les 18-24 ans - qu’il est possible de bénéficier d’une contraception d’urgence jusqu’à 5 jours après un rapport sexuel à risque de grossesse. Il convient pour cela de s’adresser le plus rapidement possible à un professionnel de santé.
L'accompagnement : La brochure insiste sur l'importance de l'accompagnement psychologique et social des femmes avant et après une IVG. Si le développement de cette méthode a permis un accès plus facile à l’avortement favorisant ainsi la réduction des délais de prise en charge et si le suivi médical est organisé en liaison avec un établissement de santé, l’accompagnement apporté à la femme est forcément moindre qu’au cours d’une hospitalisation, même de courte durée.
Enjeux liés à l'IVG en France
Malgré l'existence de la loi Veil de 1975, qui a dépénalisé l'IVG, plusieurs enjeux persistent en France :
Un taux d'IVG élevé : Le nombre d'IVG en France est relativement élevé par rapport aux autres pays européens. Ce chiffre est globalement stable depuis une vingtaine d’années, à hauteur d’un peu plus de 200 000 par an, et relativement élevé si on le compare aux autres pays européens.
Un accès inégal à l'IVG : L'accès à l'IVG peut être difficile dans certaines régions, notamment en raison du désengagement du secteur privé et du manque de praticiens. Les IVG se concentrent de plus en plus dans les établissements de santé du secteur public. Elle résulte d’une part des restructurations hospitalières qui se traduisent par la fermeture d’un certain nombre de cliniques qui effectuaient des IVG, mais aussi du désengagement progressif du secteur privé de la pratique d’un acte qui en raison de ces conditions de tarification et des coûts spécifiques liés à l’accompagnement des femmes n’est pas considéré comme « rentable » pour la structure qui le pratique. En 1999, 176 établissements effectuaient des IVG dans cette région. En 2006, ils ne sont plus que 124, dont 6 ne réalisent que des Interruptions thérapeutiques de grossesse (ITG). Cette diminution régulière est essentiellement due aux fermetures ou aux restructurations du secteur privé à but lucratif. Le désengagement du secteur privé est particulièrement marqué en région parisienne où le rapport secteur public/secteur privé dans la réalisation des IVG s’est inversé à partir de 2003.
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Le recours à l'IVG chez les mineures : Le taux d'IVG chez les mineures reste préoccupant, en raison d'une information insuffisante et d'un accès parfois difficile à la contraception. 13 230 mineures de 15 à 17 ans ont eu recours à une IVG en 2006, soit une sur cent. La mauvaise information sur la contraception, des méthodes mal utilisées ou peu appropriées au mode de vie des jeunes, mais aussi un accès plus difficile pour les mineures à la contraception sont autant de facteurs qui aboutissent à des grossesses non désirées à un âge où le désir d’avoir réellement un enfant est le plus souvent absent.
La persistance de difficultés : En raison de la persistance de difficultés en Île-de-France, signalées par les professionnels et les associations, une enquête a été lancée par la DRASS de cette région auprès d’établissements étrangers accueillant des Franciliennes. Les résultats partiels publiés montrent que 3 femmes sur 10 avaient formulé une demande pendant le délai légal. On observe cependant que des équipes demeurent encore réticentes à pratiquer une IVG dans le cas où une mineure souhaiterait garder le secret vis-à-vis de ses parents : 4 % des refus de prise en charge relèveraient de ce cas de figure alors même que les questions qui pouvaient se poser en termes de responsabilités des médecins notamment des médecins-anesthésistes ont été réglées. S’y ajoute la question de la responsabilité de l’adulte référent qui n’est toujours pas réglée.
Perspectives d'amélioration
Pour améliorer l'information et l'accès à l'IVG en France, plusieurs pistes peuvent être explorées :
Renforcer l'éducation à la sexualité : Il est essentiel de renforcer l'éducation à la sexualité dès le plus jeune âge, afin de sensibiliser les jeunes aux questions de contraception et de prévention des grossesses non désirées. La loi du 4 juillet 2001 a conféré à l’éducation nationale une véritable mission d’éducation à la sexualité. L’éducation nationale s’est attachée à mettre en place ces séances et à inscrire l’éducation à la sexualité dans les programmes du primaire et du secondaire.
Faciliter l'accès à la contraception : Il est important de faciliter l'accès à la contraception pour toutes les femmes, notamment les mineures, en garantissant la gratuité et l'anonymat. L’accès à la contraception est gratuit pour les mineures dans les centres de planification et d’éducation familiale. Le rapport Nisand avait mis en avant le fait que l’IVG et la contraception d’urgence étaient devenus anonymes et gratuits pour les mineures « alors que la contraception orale, le choix préventif le plus efficace, reste toujours payante, ou remboursable sur la sécurité sociale des parents, ce qui restreint les possibilités de confidentialité pourtant nécessaires à cet âge.
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Améliorer l'information sur l'IVG : Il est nécessaire d'améliorer l'information sur l'IVG, en diffusant largement la brochure de l'INPES et en utilisant les nouveaux outils de communication (internet, réseaux sociaux).
Former les professionnels de santé : Il est important de former les professionnels de santé à la pratique de l'IVG, afin de garantir un accès égal à l'IVG sur tout le territoire. Or, au cours des études de médecine, un nombre très restreint d’heures de cours, qui plus est facultatives, est consacré à la contraception et à l’IVG. Pour répondre aux besoins de formation, la faculté de médecine Paris Descartes (comme celle de Grenoble) a créé en 2005 (aujourd’hui en collaboration avec l’Université de Paris XI), un Diplôme Inter Universitaire : Régulation des naissances qui porte sur la socio-épidémiologie, la contraception, l’IVG et la prévention des risques liés à la sexualité.
Soutenir la recherche : Il est essentiel de soutenir la recherche sur l'IVG, afin d'améliorer les méthodes existantes et de mieux comprendre les facteurs qui influencent le recours à l'IVG. Les statistiques sur les cas répétés d’IVG chez une même femme sont peu nombreuses, anciennes et portent sur des échantillons limités. Pour mieux percevoir les tendances globales d’évolution ainsi obtenues, il a été décidé de procéder à intervalle régulier à des enquêtes auprès d’échantillons représentatifs pour mieux connaître les caractéristiques des femmes ayant recours à une IVG.
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