Depuis son instauration en 2002, le congé de paternité en France a pour objectif d'inciter les pères à s'impliquer davantage dans la vie familiale. Ce dispositif, qui s'ouvre à tout salarié en cas de naissance d'un enfant, a connu des évolutions significatives au fil des ans, notamment avec l'allongement de sa durée en 2021. Cet article explore en profondeur l'histoire, les modalités, l'impact et les perspectives d'avenir du congé de paternité en France.
Genèse et Évolution du Congé de Paternité
L'idée d'un congé spécifique pour les pères n'est pas nouvelle. Les premiers congés de naissance ont vu le jour en France dès 1946, au moment de la Libération, grâce à la loi du 18 mai 1946. Cependant, ce n'est qu'au début du XXIe siècle que le congé de paternité tel que nous le connaissons aujourd'hui a été instauré.
L'instauration du congé de paternité en 2002
Le 1er janvier 2002, un congé de paternité de onze jours a été instauré en France, venant s'ajouter au congé de naissance de trois jours existant déjà. Cette mesure marquait une étape importante dans la reconnaissance du rôle du père auprès de l'enfant dès les premiers jours de sa vie.
L'allongement du congé de paternité en 2021
Après plusieurs années sans évolution, la durée du congé de paternité a été significativement augmentée en 2021. Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est passée à 28 jours, incluant une semaine obligatoire. Cette réforme s'inscrit dans le sillage de la Directive européenne de 2019 sur « l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle », qui instaure un congé de paternité d'au moins 10 jours dans l'ensemble des États membres.
Modalités et Conditions du Congé de Paternité
Le congé de paternité est un droit ouvert à tous les salariés, quels que soient leur situation familiale et leur relation avec la mère de l'enfant. Il concerne également les seconds parents, qu'ils soient ou non les pères de l'enfant.
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Durée et fractionnement du congé
En cas de naissance d'un seul enfant, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours calendaires consécutifs. En cas de naissance multiple (jumeaux, triplés, etc.), elle est de 32 jours calendaires consécutifs. Il s'agit d'une durée maximum, le bénéficiaire du congé pouvant décider de réduire sa durée.
Les jours de congé ne sont pas nécessairement consécutifs. Ils peuvent être fractionnés en trois fois maximum, avec quatre jours accolés au congé de naissance, et deux autres périodes de congé d'au moins cinq jours chacune.
Congé de naissance
À la durée légale du congé de paternité s'ajoute le congé de naissance, de 3 jours, qui suit immédiatement la naissance. Au total, la durée du congé maternité s'élève à 25 + 3 = 28 jours pour une naissance unique.
Obligation de prendre une semaine de congé
Depuis 2021, une semaine (7 jours) du congé de paternité est obligatoire. Ni le jeune parent, ni l'employeur ne peuvent s'y opposer. Au moins quatre jours doivent obligatoirement être pris immédiatement après le congé de naissance.
Délai pour prendre le congé
Le congé de paternité doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance, mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.
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Information de l'employeur
Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date souhaitée de début de congé paternité, en précisant les dates de début et de fin de congé. L'employeur ne peut pas refuser si le délai est respecté. La lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier, même si elle n'est pas obligatoire.
Report du congé dans certaines circonstances
Le congé de paternité peut être reporté dans deux cas particuliers :
- En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement : le congé de paternité peut être pris dans les 6 mois suivant la fin du congé maternité postnatal.
- En cas d'hospitalisation d'un enfant : si l'hospitalisation se fait immédiatement après la naissance de l'enfant, le père a droit à un congé d'une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d'hospitalisation. Si elle survient plus de six semaines après la naissance, le père a le droit de demander le report de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la fin de l'hospitalisation.
Indemnisation durant le congé
Durant la période de congé de paternité, le salarié bénéficie d'une indemnisation de l'Assurance maladie. Le congé de paternité suit le même modèle d'indemnisation journalière que le congé de maternité. Il est donc plafonné à 101,94 € par jour en 2025. Comme ce congé implique la suspension (temporaire) du contrat de travail du salarié, il n'est plus financé par l'entreprise, qui ne verse plus de salaire.
Impact du Congé de Paternité
Le congé de paternité a un impact à plusieurs niveaux : sur les pères, sur les couples, sur les enfants et sur les entreprises.
Impact sur les pères
Le congé de paternité permet aux pères de s'investir davantage dans les tâches parentales dès les premiers mois de l'enfant. Il favorise le développement des liens entre le père et l'enfant, et permet au père d'acquérir des compétences parentales.
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Impact sur les couples
Le congé de paternité favorise un meilleur partage des tâches domestiques et parentales au sein du couple. Il contribue à une plus grande égalité entre les hommes et les femmes en matière de responsabilités parentales.
Impact sur les enfants
La présence du père auprès de l'enfant dès les premiers jours de sa vie est bénéfique pour le développement de l'enfant. Elle favorise son bien-être émotionnel et social.
Impact sur les entreprises
Le congé de paternité peut avoir un impact positif sur les entreprises. Il peut améliorer l'attractivité de l'entreprise, fidéliser les salariés et réduire la discrimination indirecte à l'embauche des femmes.
Succès et Disparités du Congé de Paternité
Le dispositif du congé de paternité a rencontré un certain succès depuis sa création. D'après un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2018, plus de 400 000 personnes en ont bénéficié en 2016, soit un taux de recours de 70% des pères éligibles. Ce taux figure parmi les meilleurs en Europe.
Toutefois, il masque de fortes disparités selon le statut et la catégorie socio-professionnelle des salariés. Ainsi, il est largement plus utilisé par les salariés disposant d'un contrat de travail stable (80% pour les CDI) et beaucoup moins par les individus en contrat précaire (48% pour les CDD).
Facteurs influençant le recours au congé de paternité
Plusieurs facteurs peuvent influencer le recours au congé de paternité :
- La situation professionnelle : les salariés en CDI, les fonctionnaires et les salariés du secteur public sont plus susceptibles de prendre un congé de paternité que les salariés en CDD, les indépendants et les salariés du secteur privé.
- Le niveau de diplôme : les pères ayant un diplôme du supérieur prennent plus fréquemment un congé de paternité que les pères peu ou pas diplômés.
- Les contraintes familiales et professionnelles : la charge de travail, les difficultés pour se faire remplacer ou suspendre son activité peuvent être des freins à l'usage du congé.
Raisons du non-recours au congé de paternité
Les raisons du non-recours au congé de paternité ont évolué au fil du temps. Il y a 10 ans, la principale raison invoquée était de « ne pas avoir souhaité » poser son congé de paternité. Aujourd'hui, les contraintes familiales et professionnelles sont plus souvent citées.
Initiatives des Entreprises en Faveur de la Parentalité
De plus en plus d'entreprises prennent des initiatives pour favoriser la parentalité de leurs salariés. Ces initiatives peuvent prendre différentes formes :
- Aménagement du temps de travail : certaines entreprises proposent un temps partiel à 80% payé à 100% pour une durée maximale de 6 mois au retour de congé maternité et paternité. D'autres proposent la semaine de 4 jours.
- Allongement du congé de paternité : certaines entreprises proposent un congé paternité plus long que la durée légale, rémunéré à 100%.
- Entretien de retour de congé de paternité : certaines entreprises instaurent un entretien obligatoire de retour de congé paternité pour faire le point avec le collaborateur.
- Possibilité pour le second parent de se rendre à la totalité des RDV de suivi de grossesse sans avoir à poser d'absences.
- Places en crèches : certaines entreprises proposent des places en crèches privées à proximité du domicile ou du lieu de travail de leurs collaborateurs.
Perspectives d'Avenir du Congé de Paternité
Plusieurs pistes sont envisagées pour améliorer le dispositif du congé de paternité et favoriser l'équilibre entre vie professionnelle, familiale et temps de repos.
Congé de naissance
Le projet de Budget 2026 crée un nouveau congé de naissance indemnisé par la Sécurité sociale, qui s'ajoute aux congés maternité et paternité. Ce congé permettra aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant. Il sera indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et de 60 % le second. L'entrée en vigueur est prévue à partir de juillet 2026.
Rendre le congé de paternité obligatoire
Une piste évoquée est de rendre obligatoire le congé de paternité afin de limiter les pressions pouvant s'exercer sur les pères salariés et lutter contre le non recours des salariés les plus précaires.
Allonger le congé de maternité postnatal
Une autre proposition est d'allonger le congé de maternité postnatal de deux semaines, pour l'aligner sur la moyenne de l'OCDE.
Réformer le congé parental existant
Des travaux vont être menés pour réformer le congé parental existant, de moins en moins utilisé. Une mission parlementaire a publié des pistes d'amélioration des congés parentaux, notamment un congé parental plus court et mieux indemnisé et un « congé du second parent » au lieu du congé de paternité, de même durée que le congé maternité.
Congé Parental d'Éducation
Outre le congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption et le congé parental d'éducation, les parents d'un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 bénéficient d'un « congé supplémentaire de naissance », d'un ou de deux mois, selon le choix du parent. Ce congé pourra être posé à compter du mois de juillet 2026.
Le congé parental d'éducation permet à un salarié de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant.
Quels salariés ?
Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation s'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Comment prendre le congé parental ?
Deux modalités de congé parental existent :
- Le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu.
- Le travail à temps partiel : la durée doit être d'au moins 16 heures par semaine.
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental a une durée initiale d'un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l'enfant.
Le congé parental peut-il être refusé ?
Le congé parental est de droit, quel que soit l'effectif de l'entreprise. L'employeur ne peut donc pas le refuser.
Est-il possible d'interrompre ou de modifier le congé parental ?
En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, il est possible au salarié de reprendre son activité professionnelle initiale, de transformer le congé parental complet en activité à temps partiel ou de modifier la durée du temps partiel choisi, avec l'accord de l'employeur.
Que se passe-t-il à l'issue du congé ?
Le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.
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