L'arrivée d'un congé maternité peut susciter des interrogations chez les infirmières libérales (IDEL), notamment en ce qui concerne leurs droits et les démarches à effectuer. Cet article vise à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les IDEL, titulaires ou remplaçantes, afin de les aider à anticiper et à vivre sereinement leur grossesse.
Il est important de souligner que les droits des travailleurs indépendants ont évolué ces dernières années, et qu'une IDEL ne sera pas désavantagée par rapport à une infirmière salariée, sauf si ses frais professionnels fixes sont très importants.
Comment s'informer de manière fiable et actualisée ?
La législation française, notamment en matière de congés maternité et paternité, est complexe et en constante évolution. Il est donc essentiel de croiser les sources d'information et de consulter la documentation fournie par l'Assurance maladie pour les travailleuses indépendantes, ainsi que les sites des syndicats infirmiers (SNIL, FNI, etc.).
Cadre légal du congé maternité pour IDEL
Il n'existe pas de loi spécifique sur le congé maternité de l'IDEL. Les lois et réglementations applicables sont les mêmes que pour toute travailleuse indépendante. Pour bénéficier des prestations, deux conditions principales doivent être remplies :
- Être affiliée à l'Assurance maladie depuis au moins 10 mois avant la date d'accouchement.
- Être à jour dans le paiement des cotisations sociales obligatoires (sauf pour les indemnités journalières, qui sont versées dans tous les cas).
Aides financières pendant le congé maternité
La CPAM verse deux types d'aides aux IDEL en congé maternité :
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Allocation forfaitaire de repos maternel
L'allocation forfaitaire de repos maternel est une aide financière destinée à compenser partiellement la baisse d'activité. Son montant est de 3 864 € pour une naissance au 1ᵉʳ janvier 2024. Elle est versée en deux fois :
- 50 % à la date de début du congé maternité.
- 50 % à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité de 8 semaines.
Si l'accouchement est prématuré avant la fin du 7ᵉ mois de grossesse, la totalité de l'allocation est versée en une seule fois après l'accouchement.
Indemnité journalière forfaitaire
L'indemnité journalière forfaitaire est un autre complément de revenu versé pour chaque jour de cessation d'activité professionnelle, à condition de cesser l'activité pendant 8 semaines minimum dont 6 semaines après l'accouchement. Le congé maternité doit impérativement avoir une durée totale de 8 semaines minimum dont deux avant la date présumée de l'accouchement. Son montant est calculé en fonction des revenus cotisés et transmis à l'URSSAF. Il ne peut pas être supérieur à 1/730 du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 63,52 € au 1ᵉʳ janvier 2024.
Il est important de noter que ces indemnités sont soumises à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à la contribution sociale généralisée (CSG) et à l'impôt sur le revenu.
Suspension de cotisation CARPIMKO et URSSAF
Il est possible de diminuer ou de suspendre une partie des cotisations CARPIMKO et URSSAF pendant le congé maternité. Il est conseillé de contacter ces organismes dès le début du congé pour connaître les modalités précises. Les Idels peuvent suspendre le paiement de leur cotisation à la Carpimko à partir du premier jour de leur congé maternité.
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Remboursement des frais médicaux
Les IDEL bénéficient des mêmes droits que les salariées en matière de remboursement des frais médicaux liés à la grossesse, notamment une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale de tous les soins et examens à partir du 6ᵉ mois de grossesse. Une précision : l’Assurance maladie couvre les frais médicaux liés à la grossesse, les séances de préparation à l’accouchement, hospitalisation, etc. ” Suis-je prise en charge en cas de congé pathologique prénatal ?
Prime à la naissance ou à l'adoption
Selon les revenus, une prime d'environ 950 euros peut être versée à la naissance d'un enfant, ou d'environ 1 900 euros pour une adoption. En 2024, la prime à la naissance est de 1019,43 € par naissance. Si vous attendez des jumeaux, vous recevrez cette prime deux fois, soit 2 038,86 €. Et donc une somme totale de 3 058,29 € pour des triplés.
Si la durée de votre arrêt correspond à un trimestre, vous pouvez demander à l’URSSAF de diminuer vos mensualités. Pour cela, il vous sera demandé une estimation du bénéfice de l’année en cours, au jour de votre arrêt. La prime à la naissance est versée sous condition de ressource. Pour la percevoir, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond correspondant à votre situation.
Prévoyance
Selon le contrat de prévoyance, des indemnités supplémentaires peuvent être perçues. Il est possible de souscrire à une prévoyance infirmière libérale. Celle-ci vous permettra d’être indemnisée si vous être arrêtée avant les 6 semaines légales de congé maternité, et ce, jusqu’au début de ce même congé. Attention cependant, aucune prévoyance ne vous permettra de toucher des indemnités pendant votre congé. Ces dernières sont uniquement versées par la CPAM.
Durée du congé maternité
Dorénavant, les infirmières libérales ont les mêmes droits que les salariées concernant la durée du congé maternité. Pour toucher les indemnités, il faut s'arrêter :
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- Au moins 8 semaines en tout.
- Au moins 14 jours avant la date prévue de l'accouchement.
Ce congé peut être prolongé jusqu'à 112 jours pour une naissance d'un seul enfant, ou 182 jours lorsqu'on a déjà deux enfants.
Les infirmières en libéral disposent aussi du droit au congé en cas de grossesse ou accouchement pathologique.
Congé maternité pour infirmière libérale remplaçante
Les droits au congé maternité sont les mêmes quel que soit le statut en libéral : titulaire, collaboratrice ou remplaçante. L'important est d'avoir cotisé au moins 10 mois, même en tant que remplaçante.
Organisation pendant le congé maternité
Il est indispensable de trouver un(e) remplaçant(e) le plus tôt possible pour assurer la continuité des soins. Il est fortement recommandé de signer un contrat de remplacement. ” Pendant mon congé maternité, comment m’organiser pour assurer la continuité des soins de mes patients ? Il est indispensable que l’Idel trouve le plus tôt possible un ou un(e) remplaçant(e) pour organiser la continuité des soins. S’y prendre tôt, c’est se donner toutes les chances pour trouver une personne digne de confiance. Il est fortement recommandé de signer un contrat de remplacement.
Ce que vous versera votre remplaçant.e ne sera pas considéré comme un revenu, vous percevrez bien vos indemnités journalières ! Faites donc attention à la facturation des feuilles de soins, votre remplaçant.e devra facturer avec son identité et non pas à votre nom.
Congé paternité pour les infirmiers libéraux
Les infirmiers libéraux ont droit à un congé paternité de 11 jours pour un enfant et de 18 jours pour une naissance multiple. La demande de congé doit avoir lieu dans les quatre premiers mois qui suivent la naissance du bébé. ” Les infirmiers ont-ils droit à un congé paternité ? Bien sûr ! Ils peuvent bénéficier de 11 jours pour un enfant et de 18 jours pour une naissance multiple. La demande de congé doit avoir lieu dans les quatre premiers mois qui suivent la naissance du bébé.
Comment anticiper financièrement mon congé maternité ?
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