Introduction
Cet article explore l'histoire complexe de l'infanticide et de l'avortement en France, en mettant en lumière les dynamiques rurales et urbaines, les statistiques historiques, et l'évolution des perceptions sociales et légales. En utilisant des données démographiques et des études de cas, nous examinerons comment ces pratiques ont été influencées par des facteurs tels que l'urbanisation, les politiques de natalité, et les mouvements féministes.
Évolution de la Natalité et de la Fécondité à Paris et en Banlieue au XIXe Siècle
Hausse des Naissances, Baisse de la Natalité
Au début du XIXe siècle, Paris enregistrait un nombre relativement faible de naissances, oscillant entre 20 000 et 23 000 par an. Malgré l'augmentation de la population au cours du siècle, le nombre de naissances n'a dépassé 30 000 qu'au début des années 1840, et 40 000 qu'après l'annexion de 1860. Entre 1817 et 1883, l'effectif des naissances parisiennes a connu une forte croissance, malgré des événements tels que l'épidémie de choléra de 1832, la révolution de février et les révoltes de juin 1848, et la guerre de 1870 et la Commune de Paris en 1871.
Dans la banlieue parisienne, le nombre de naissances a été multiplié par près de six entre 1817 et 1901, passant de 3 241 à 19 045. Cette augmentation est particulièrement marquée entre 1851 et 1856, une période de forte immigration. Après l'annexion d'une partie des communes du département à Paris en 1860, le nombre de naissances a chuté, mais a ensuite repris sa croissance jusqu'à la fin du siècle, contrairement à Paris, où les naissances ont commencé à diminuer à partir des années 1880.
L'analyse des taux bruts de natalité révèle une baisse générale au XIXe siècle, bien que Paris ait connu une natalité supérieure à la moyenne nationale pendant une grande partie de cette période. Cependant, le calcul du taux brut de natalité peut être trompeur car il ne tient pas compte de la structure par sexe et âge de la population, qui était particulière à Paris avec une forte proportion de jeunes adultes.
Baisse de la Fécondité Générale
Alors que la natalité des Parisiens était supérieure à celle des Français, leur fécondité générale était bien inférieure à la moyenne nationale. La fécondité parisienne a chuté de moitié en 85 ans, passant d'un indice de 0,278 en 1817 à 0,166 en 1901. En comparaison avec d'autres capitales européennes, Paris avait une fécondité générale plus faible, à l'exception de Genève.
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En banlieue parisienne, la fécondité était plus élevée qu'à Paris, avec des indices proches des niveaux nationaux dans la seconde moitié du XIXe siècle. Le mouvement de la fécondité était globalement à la baisse, mais avec des fluctuations importantes, notamment liées à l'annexion de 1860 et aux événements de 1870-1871.
Des variations significatives de la fécondité ont été observées entre les arrondissements parisiens, avec des niveaux plus faibles dans les arrondissements de l'Ouest dès 1851. À partir de 1876, les 8e et 9e arrondissements avaient des niveaux de fécondité particulièrement bas, tandis que d'autres avaient encore une moyenne de plus de 4 enfants par femme.
En banlieue, une carte du nombre d'enfants par femme estimé en 1891 montre un large quart Nord-Est plus fécond que le reste de la banlieue, ainsi que des zones plus fécondes jouxtant les arrondissements du Sud-Est de Paris et entre la Seine et la Marne.
Contrôle des Naissances : Raisons d'un Phénomène Ancien
Antériorité de la Contraception Urbaine
Paris et sa banlieue étaient une zone de forte limitation des naissances bien avant le début du XIXe siècle. La transition de la fécondité à Paris a probablement commencé avant 1700, avec une chute observée entre les deux premières périodes d'observation.
Plusieurs hypothèses ont été avancées pour expliquer cette avance contraceptive, notamment les coutumes d'héritage, la spécificité de l'allaitement mercenaire, et les conséquences de la Révolution. L'antériorité des élites sociales et des villes dans la limitation des naissances est également un facteur important, Paris étant la capitale du pays précurseur.
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L'analyse de l'« acceptation et [du] refus de la vie à Paris au XVIIIe siècle » renforce l'hypothèse de l'antériorité de la contraception urbaine sur celle des campagnes, en mettant en avant le caractère intrinsèquement urbain de Paris et d'autres facteurs spécifiques à la ville.
Avortement : Histoire et Législation en France
De l'Antiquité à la Criminalisation au XIXe Siècle
L'avortement a été pratiqué depuis l'Antiquité, et son histoire est étroitement liée à celle de l'accouchement et de la contraception. Les politiques de régulation et de contrôle des naissances ont conduit les sociétés à légiférer sur l'avortement, l'abandon et l'infanticide.
Au XIXe siècle, malgré une législation sévère, l'avortement a connu une augmentation considérable dans les villes, en raison de l'exode rural, de la révolution industrielle et de la sociabilité urbaine. La pratique touchait principalement les milieux populaires et les femmes célibataires, mais la part des femmes mariées ne cessait de croître.
En 1855, le médecin légiste Ambroise Tardieu a ouvert la voie à la médecine légale en répertoriant les méthodes pour dépister les avortements clandestins. Il a également souligné les risques et les dangers de l'avortement tardif.
Droit à l'Avortement : Une Conquête Féministe de l'Après-Guerre
La loi Veil de 1975 a légalisé l'avortement en France. Avant la guerre de 1939-45, toutes les militantes féministes n'adhéraient pas aux arguments du néomalthusianisme. La loi Neiertz de 1993 a créé un délit d'entrave et supprimé la pénalisation de l'auto-avortement.
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Par la suite, la « pilule du lendemain » a été mise en vente libre en 1999, le délai légal pour l'avortement a été allongé de 10 à 12 semaines en 2001, et l'avortement médicamenteux a été autorisé en cabinet à partir de 2004. Les lois Vallaud-Belkacem ont supprimé la condition de « détresse avérée » et garanti le remboursement à 100 % d'un acte médical revalorisé.
Aujourd'hui, bien que le droit à l'avortement soit affirmé dans la loi, le financement des structures chargées de prendre en charge les patientes diminue.
Infanticide en Charente-Inférieure au XIXe Siècle : Un Crime Rural
La Mère Infanticide : Figure Principale de la Criminalité Féminine
En Charente-Inférieure, un département rural, l'infanticide était le crime le plus fréquemment commis par les femmes au XIXe siècle. Sur 329 femmes jugées entre 1832 et 1914, 110 cas concernaient des infanticides, contre 90 cas de vols.
Les « mauvaises mères » étaient jugées pour des actes portant atteinte à leurs enfants. En 1850, le Compte général de l’administration de la justice criminelle a signalé une augmentation des infanticides et des avortements sur le territoire national.
L'infanticide rural était souvent commis par des femmes illettrées, tandis que l'avortement urbain était pratiqué par des femmes plus averties. La société considérait que la femme avait un rôle « naturel » de douceur et de passivité, et que la femme criminelle était donc plus perverse que l'homme.
Responsabilité et Circonstances Atténuantes
L'infanticide était défini comme le meurtre d'un enfant dans les trois jours suivant sa naissance. Au Moyen Âge, il était considéré comme un homicide et puni de mort. Le Code pénal de 1791 le considérait comme un simple meurtre, tandis que celui de 1810 le réprimait au même titre qu'un assassinat.
En 1832, la déclaration des circonstances atténuantes a été transférée aux jurys, et la loi de 1863 a introduit la possibilité de correctionnaliser certains meurtres de nouveau-nés.
Les jeunes filles, les jeunes veuves et les femmes d'âge mûr accusées d'infanticide étaient issues de milieux modestes et exerçaient souvent le métier de journalière ou de domestique. Elles manquaient de ressources financières et craignaient de perdre leur emploi si elles avaient un enfant.
Dissimulation de la Grossesse et Acte Meurtrier
Les procès-verbaux des accusées dénoncent la dissimulation de la grossesse, l'absence de préparatifs pour le bébé, et la négation du crime. Les femmes cherchaient à faire comme si de rien n'était, et le mensonge obligeait la justice à déterminer s'il s'agissait d'un avortement, d'une fausse couche ou d'un infanticide.
La dissimulation et l'infanticide pouvaient être liés au déshonneur et à la compromission d'un futur mariage. De nombreux cas concernaient des jeunes filles dont l'inconduite était notoire et qui vivaient de la prostitution.
La solitude, l'absence de famille lors de l'accouchement, et le poids moral du statut de mère pouvaient fragiliser la jeune accouchée. Les mères infanticides ne semblaient pas toujours prendre conscience de leur acte et de ses conséquences.
Les femmes accusées, souvent analphabètes, connaissaient leur état de grossesse, mais n'avaient consulté aucun médecin et n'avaient pas fait appel à une sage-femme. Elles accouchaient seules et prenaient la décision d'ôter la vie à leur enfant dans un moment d'effroi et d'inconscience.
Témoignages et Interrogatoires : La Parole des Accusées
Déni, Aveux, et Détresse
Les archives du parlement de Paris, du châtelet de Paris et des tribunaux de Bretagne contiennent des témoignages de femmes accusées d'infanticide, qui nient ou confessent les faits qui leur sont reprochés. Elles doivent rendre compte de leur accouchement clandestin et de la dissimulation de leur grossesse.
La nature intimidante des interrogatoires rend difficile l'accès aux émotions et aux sentiments de ces femmes, souvent pauvres et illettrées. Depuis l'édit de 1556, le fait de cacher sa grossesse était passible de lourdes peines.
Dans les villes, les progrès des expertises médico-légales rendaient de plus en plus difficile aux femmes de nier avoir été enceinte. Dans les zones rurales, il fallait cacher les signes de la grossesse à l'entourage.
La plupart des femmes accusées d'infanticide avaient nié leur grossesse pendant tout le temps de sa durée, et n'avaient rien préparé pour la venue au monde de leur enfant. Les accouchements se produisaient souvent dans la précipitation, et les femmes se trouvaient surprises par les douleurs au milieu de leurs occupations habituelles.
L'aveu de l'acte criminel était rare, même lorsque le cadavre du nouveau-né avait été retrouvé. Les mères avaient du mal à relater la manière dont les faits s'étaient produits, et paraissaient se défaire de la dépouille de leur nouveau-né avec peu d'égards.
Alternatives à l'Infanticide : Avortement et Abandon
De nombreuses femmes cherchaient à se procurer un avortement en recourant à des plantes, des drogues, des médicaments détournés de leur usage premier, ou en s'adressant à des praticiens empiriques.
Quand ces manœuvres échouaient, il restait l'abandon. La mère « exposait » son enfant dans un lieu public, près d'un hôpital ou d'une église, ou cherchait à le faire admettre à l'hospice.
Les infanticides étaient, dans près de 80 % des cas, commis par des « filles » (des célibataires) âgées en moyenne de 25 ans, qui étaient domestiques et ne savaient ni lire ni écrire. Les relations amoureuses étaient clandestines et les rencontres éphémères.
L'Allongement du Délai Légal de l'Avortement : Une Adaptation Nécessaire
L'IVG : Un Problème de Santé Publique Préoccupant
Vingt-cinq ans après le vote de la loi Veil, l'IVG demeure un problème préoccupant de santé publique en France. Le nombre d'IVG reste élevé, et le scandale s'est déplacé d'une pratique clandestine en France à l'IVG hors des frontières, lorsque les délais légaux sont dépassés.
La Délégation aux droits des femmes a cherché à cerner les motifs conduisant les femmes à dépasser les délais et les solutions recherchées. Le problème des adolescentes confrontées à une grossesse non désirée est également préoccupant.
Des adaptations législatives sont nécessaires pour améliorer l'accès à l'IVG dans les structures publiques et pour aménager l'obligation de l'autorisation parentale pour les mineures.
Amélioration de l'Accès à l'IVG et Alternatives à l'Autorisation Parentale
La diversité des structures, un contingentement des IVG, et les problèmes posés par le statut des personnels sont à l'origine d'un traitement très inégal des demandes d'IVG. Il est nécessaire d'améliorer l'accès à l'IVG dans les centres autonomes et les structures d'accueil en milieu hospitalier.
Il n'est plus possible de tolérer que des femmes soient contraintes de partir à l'étranger pour avorter après avoir dépassé les délais légaux en France. Les raisons du dépassement des délais sont complexes, et il en résulte un grand sentiment d'injustice et de culpabilisation pour les femmes.
L'allongement des délais permettra à un certain nombre de femmes d'être prises en charge, mais des situations difficiles continueront de se présenter. Il est important de distinguer l'interruption volontaire de grossesse pour motif thérapeutique de l'interruption volontaire de grossesse pour motif médical.
La Délégation aux droits des femmes souhaite introduire le principe de collégialité et de pluridisciplinarité par l'intervention d'une commission qui permettrait l'établissement d'un dialogue entre la femme ou le couple et les membres de cette commission.
Risques d'"Eugénisme" et Recherche de l'Enfant Parfait
Des examens pratiqués entre dix et douze semaines d'aménorrhée permettent de diagnostiquer des anomalies majeures et souvent incompatibles avec la vie, mais aussi de petites anomalies qui induisent un doute sur le devenir de l'enfant.
La polémique sur les risques d'"eugénisme" n'a pas véritablement d'objet à propos de l'IVG. Les cas de femmes ou de couples soupçonnés d'avoir eu recours à l'IVG pour une question de sexe de l'enfant à naître sont tout à fait marginaux.
S'agissant d'une anomalie légère, la décision de la femme devra être entourée et éclairée au maximum sur la possibilité de traitement du handicap et la prise en charge de l'enfant.
Propagandes Contraceptives et Abortives : Un Enjeu Démographique et Moral
La Loi Belge de 1923 : Réprimer les Propagandes Anticonceptionnelles et Abortives
En 1923, le législateur belge a complété l'article 383 du Code pénal par une loi réprimant les propagandes contraceptives et abortives. Cette loi visait à enrayer deux propagandes nocives pour l'ordre des familles et à lutter contre la maîtrise de la fécondité, considérée comme une menace pour l'avenir de la nation.
Dans un contexte de montée des nationalismes, la limitation des naissances était perçue d'un mauvais œil par les dirigeants. La crainte du dépeuplement et de la disparition du pays absorbé par une puissance étrangère hantait les gouvernements belge et français.
L'avortement était alors considéré comme un acte contraire aux intérêts de la société et de l'État. Plus que les modifications apportées par la loi du 20 juin 1923, c'est l'esprit du temps dans lequel s'insère cette loi qu'il importe de connaître et de comprendre.
Révolution Sexuelle et Crainte de la Dépopulation
Au XIXe siècle, la maîtrise du corps par la femme s'est amorcée, avec un souci de limiter les naissances. Le recours à des procédés contraceptifs s'est répandu et l'avortement s'est généralisé. La « révolution démographique » a entraîné une baisse de la fécondité.
Ce renversement démographique n'a toutefois été perceptible aux contemporains qu'au début du XXe siècle, lorsque le débat autour de la notion de croissance démographique s'est ouvert dans les sphères savantes. Deux visions du rôle de la femme s'opposaient, avec au cœur de ce combat la question de savoir qui est responsable du ventre féminin, l'État ou le couple.
Fécondité et Contraception au XIXe Siècle
Divers facteurs, en lien avec les mutations sociales et matérielles de la nouvelle civilisation industrielle, ont favorisé au XIXe siècle le ralliement de l'opinion publique à la restriction volontaire des naissances. L'apparition d'un nouveau mode de vie, combiné à un nouveau monde du travail, a amené les couples à limiter consciemment la taille de leur famille.
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