L'importation et l'utilisation des embryons humains soulèvent des questions éthiques complexes et des débats passionnés dans le monde entier. Cet article explore les différentes facettes de ce sujet, en mettant en lumière les enjeux moraux, les implications juridiques et les perspectives scientifiques qui l'entourent.
L'Arrivée des Cellules Souches Embryonnaires en France
En France, l'année 2005 a marqué un tournant avec l'autorisation de l'importation de cellules souches embryonnaires pour la recherche. Cette décision, survenue après le vote de la nouvelle loi de bioéthique, a été perçue comme un "dispositif transitoire" en attendant la création de l'Agence de la biomédecine. Cette agence, officiellement créée le 5 mai 2005, devait permettre l'utilisation des embryons dits surnuméraires, c'est-à-dire ceux créés lors des fécondations in vitro et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.
Cadre Légal et Controverses
Depuis la loi de bioéthique du 6 août 2004, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines est devenue possible en France, dans le cadre de protocoles de recherche. La Fondation Jérôme Lejeune, gardienne du respect de la vie, a contesté devant la justice les autorisations illégales de recherche sur l'embryon délivrées par l'Agence de la biomédecine. Le Conseil d'État a reconnu l'intérêt à agir de la Fondation dans ce domaine en 2014.
La loi française encadrant la recherche sur l'embryon humain doit être strictement respectée par les chercheurs. Les recours juridictionnels initiés par la Fondation Jérôme Lejeune ont permis l'annulation de protocoles de recherche illégaux. Par exemple, en 2018, la Cour d'appel de Paris a annulé une décision de l'Agence de la biomédecine, car cette dernière avait autorisé un protocole de recherche sans avoir vérifié la régularité du formulaire de consentement et d'information du couple donneur des embryons.
Consentement et Alternatives
La juridiction administrative a précisé les modalités de vérification du recueil du consentement et de l'information du couple donneur d'embryons desquels sont issues les cellules souches embryonnaires humaines. La loi impose aux chercheurs de privilégier les alternatives à l'embryon humain et aux cellules souches embryonnaires humaines dès lors qu'elles sont d'efficacité comparable. Le Conseil d'État a demandé qu'un contrôle minutieux soit exercé sur le respect de cette condition.
Lire aussi: Guide : Calculer la date d'accouchement après FIV
L'Énigme des Embryons Chimériques
La chimère, créature fantastique ou démoniaque, a toujours fasciné l'être humain. L'embryon chimérique, organisme vivant contenant des cellules de génotypes différents, obtenus artificiellement par mélange de cellules au stade embryonnaire, est aujourd'hui une réalité scientifique. Si les embryons chimériques "homme-animal" sont quasi unanimement condamnés, les embryons "animal-homme" font l'objet de recherches dans plusieurs pays.
En France, les lois relatives à la bioéthique de 1994, puis la loi du 7 juillet 2011, interdisaient la création d'embryons chimériques. La loi ne définissait pas clairement l'embryon chimérique, ce qui permettait aux chercheurs de dissocier les recherches sur les embryons chimériques des recherches menées sur l'embryon humain. La loi de bioéthique du 2 août 2021 a autorisé la recherche sur les embryons chimériques, tout en l'encadrant.
Cadre Légal et Perspectives Internationales
L'article L2151-5 IV du code de la santé publique encadre désormais la recherche sur les embryons chimériques. Jusqu'à 14 jours de développement après la fécondation, les cellules sont pluripotentes, c'est-à-dire qu'elles ont la capacité de créer tous types de cellules. Une semaine après sa constitution, l'organisme en développement peut être le berceau du prélèvement de cellules souches embryonnaires.
Si la France avance timidement vers la création d'une créature "animal-homme", ce cap a déjà été franchi par d'autres États, comme le Japon et les États-Unis. Face à ces disparités de réglementations, Jean-Louis Touraine appelait à une "concertation internationale" sur ce sujet en 2019. En Europe, le droit a progressivement encadré la technique des embryons chimériques, en mettant en avant les dérives éthiques potentielles.
Conséquences Éthiques et Juridiques
Les conséquences de la réglementation instaurée par la loi de bioéthique du 2 août 2021 sont de deux ordres, éthique et juridique. Il est possible de s'interroger quant à l'impossibilité de prédire la manière dont les cellules humaines se développeront dans le corps de l'animal. La possibilité de créer des animaux qui sont porteurs d'organes humains posent davantage de questions.
Lire aussi: L'implantation d'embryons congelés : un aperçu
Le Conseil d'État a soulevé le risque de représentation humaine chez l'animal et le risque de développement d'une conscience humaine chez l'animal. La communauté scientifique estime qu'il faut tenir compte du pourcentage de contribution que le sujet humain à l'origine du don pourrait apporter à l'embryon pour réduire la crainte de l'importation d'une conscience humaine chez l'animal.
La Recherche sur l'Embryon Humain : Objectifs et Limites
La recherche sur l'embryon humain a pour objectif de mieux comprendre le développement embryonnaire, d'étudier certaines maladies génétiques ou encore de rechercher des solutions face à l'infertilité. Elle ne peut porter que sur des embryons, conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation, qui ne font plus l'objet d'un projet parental et dont le couple ou la femme concernée a consenti à la recherche.
Ces recherches sont possibles uniquement si elles répondent à des finalités médicales ou scientifiques, lorsqu'aucune autre méthode alternative ne peut être envisagée avec des résultats équivalents. Les cellules souches embryonnaires humaines sont utilisées pour leur capacité à se différencier en divers types cellulaires, ouvrant des perspectives dans la compréhension des maladies et la médecine régénérative.
Modèles Embryonnaires à Base de Cellules Souches Humaines
Un code de bonne pratique s'intéresse aux "modèles d'embryons à base de cellules souches humaines". Ces embryons artificiels, appelés "modèles embryonnaires à usage scientifique", visent à dissocier la recherche sur le développement des embryons humains de la clinique censée résoudre les problèmes rencontrés lors de grossesses naturelles et les échecs de nombreuses fécondations in vitro.
Les modèles d'embryons humains sont indispensables, car les modèles animaux ont montré des disparités importantes avec les embryons humains. Pour mimer l'embryon humain, il est nécessaire de disposer de modèles cellulaires capables de proliférer in vitro et ayant le potentiel de se différencier dans tous les types cellulaires de l'embryon.
Lire aussi: Signes et symptômes d'une fausse couche
Statut Moral et Devenir des Modèles Embryonnaires
La question principale qui se pose est de savoir si certains chercheurs ne seront pas tentés de transplanter ces modèles dans l'utérus lorsqu'ils auront, selon eux, 100% de similarité avec un blastocyste naturel. Les bioéthiciens estiment qu'un embryon ne possède aucune caractéristique dénotant la rationalité ni, du moins au début, aucune sensibilité, puisqu'il est dépourvu de système nerveux. Mais il les possède potentiellement.
Les modèles d'étude n'ont cependant aucun devenir de personne puisque le projet parental n'existe plus ou pas. La culture in vitro d'embryons humains peut se prolonger aujourd'hui après le stade implantatoire et jusqu'à 14 jours après la fécondation. Il est donc important de mettre des limites de bonne conduite pour les chercheurs.
Contrôle et Vigilance
Au Royaume-Uni, chaque projet de modèle embryonnaire devra être soumis à un comité de surveillance composé de scientifiques, de législateurs, de sociologues et de bioéthiciens. En France, c'est l'Agence de biomédecine (ABM) qui est chargée de ce contrôle. La dernière loi de bioéthique (2021) n'oblige plus les chercheurs à demander une autorisation de culture des cellules embryonnaires, seule une déclaration de ces cultures à l'ABM suffit.
Sanctions Pénales
Le Code pénal encadre les atteintes aux organes, aux tissus, cellules ou produits du corps humain ainsi qu'aux gamètes. Le fait d'obtenir d'une personne l'un de ses organes contre un paiement est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Le fait d'obtenir des embryons humains contre un paiement est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
Le fait de procéder à la conception in vitro ou à la constitution par clonage d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Le fait de procéder à une étude ou une recherche sur l'embryon humain sans consentement ni autorisation est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
tags: #importation #et #éthique #des #embryons #humains