La question de la retraite est une préoccupation majeure pour beaucoup. Il arrive fréquemment que des individus approchent de l'âge de la retraite et réalisent qu'il leur manque quelques trimestres pour bénéficier d'une pension à taux plein. Cet article explore les différentes options qui s'offrent à vous si vous êtes dans cette situation, en mettant l'accent sur les solutions pour compléter les trimestres manquants et minimiser l'impact sur le montant de votre pension.

Comprendre l'impact des trimestres manquants

Si vous décidez de liquider vos retraites sans avoir atteint le nombre de trimestres requis, un coefficient de minoration s’appliquera sur vos retraites. Ainsi, le taux de pension sera diminué pour chaque trimestre manquant par rapport soit à la durée exigée pour le taux plein, soit à votre âge pour l’obtention du taux plein.

Il peut être tentant de partir à la retraite dès que vous avez atteint l’âge légal. Après tout, vous avez peut-être déjà une longue carrière derrière vous et probablement envie de concrétiser vos projets à la retraite le plus tôt possible. Mais s'il vous manque des trimestres de cotisation par rapport à la durée d’assurance requise, votre pension subira un double malus (proratisation et décote). Cumulées, ces 2 minorations peuvent affecter sensiblement le montant de votre pension.

Exemples concrets

  • Exemple n°1 : Pierre, salarié né en mars 1959, pourra bénéficier de ses retraites à 62 ans dès le 01/04/2021. Toutefois, il lui faut 167 trimestres pour liquider ses retraites à taux plein, et au 01/04/2021, il n’en aura que 163.
  • Exemple n°2 : Jacques, commerçant, souhaite liquider ses pensions à 65 ans, au 01/04/2021. À cette date, il lui manquera 10 trimestres.

Dans ces situations, il est crucial d'évaluer les options disponibles pour atténuer la réduction de la pension.

Solutions pour compléter les trimestres manquants

Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour pallier le manque de trimestres et améliorer votre situation au moment de la retraite.

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Continuer de valider des trimestres

Le plus simple est de poursuivre votre activité. Cela éloigne votre départ de quelques trimestres, voire de quelques années. Mais en retour, vous percevrez pour le restant de vos jours une pension plus élevée pour concrétiser vos projets.

Vous pouvez choisir de travailler à temps partiel. La règle pour valider des trimestres est de percevoir un revenu équivalent à 150 Smic horaire dans l’année (soit 1 747,50 € en 2024). Vous pouvez donc « lever le pied » et valider tous vos trimestres tant que vous gagnez dans l’année au moins 6 990 € en 2024.

Une autre manière de compléter vos trimestres tout en ralentissant votre activité est de recourir à la retraite progressive. Disponible à partir de 150 trimestres, elle vous permet de percevoir une fraction de votre pension de retraite tout en réduisant votre activité.

Atteindre l’âge d’annulation de la décote

Quel que soit le nombre de trimestres validés, si vous atteignez l’âge du taux plein automatique (67 ans pour les salariés du privé et la plupart des régimes à partir de la génération 1955), votre pension ne subira plus de décote. D’autres régimes, comme celui des fonctionnaires en catégorie active, prévoient des départs à taux plein plus tôt. Cependant, elle sera le cas échéant toujours proratisée.

Rachat de trimestres

Il reste une solution pour compléter votre durée d’assurance sans continuer à cotiser : le rachat de trimestres. Vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres des années où vous n’en avez pas validé 4. Vous pouvez également racheter vos périodes d’études supérieures. Attention, le coût du rachat augmente avec l’âge (voir le barème).

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Périodes pouvant faire l'objet d'un rachat

  • Années d’étude supérieures (avec obtention d’un diplôme français et affiliation au régime général dès la fin de celles-ci)
  • Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
  • Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
  • Périodes de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un membre de votre famille invalide ou infirme, périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports, etc.

Conditions à remplir pour racheter des trimestres

  • Avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans.
  • Ne pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.
  • Pour le rachat des années d’études, l’Assurance retraite doit être la 1re caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé après vos études.

Comment les périodes d’études supérieures sont-elles comptabilisées ?

La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres. Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre. Si la période de 90 jours s’étend sur 2 années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années. Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.

Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :

  • Années d’étude supérieures
  • Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite
  • Périodes pendant lesquelles vous avez été inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste établie par le ministère en charge des sports et qui n'ont pas été prises en compte par une autre caisse de retraite de base
  • Périodes pendant lesquelles vous avez exercé un mandat local.

Options de rachat

Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :

  • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte uniquement pour le calcul de votre taux de liquidation (pour limiter la décote)
  • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte à la fois pour le calcul de votre taux de liquidation et pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

Attention : Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.

Démarches pour le rachat

  1. Effectuer une simulation du coût du rachat au moyen d'un simulateur. Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 40 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
  2. Télécharger le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.
  3. Votre Carsat vous indique si les conditions de rachat sont remplies. L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.
  4. Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser.
  5. Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire Confirmation d’une demande de versement.

Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable. Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année en fonction de l'indice prévisionnel des prix à la consommation hors tabac.

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Retraite anticipée pour carrière longue

Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010, par le décret de 2012 et enfin par la réforme de 2023. Obtenue par la CFDT lors de la réforme de 2003, il s'agit d'une retraite anticipée au taux plein de 50 % avant l'âge « légal ».

Pour remplir la condition d’activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans, pour partir avant son âge égal. Si né au cours du dernier trimestre de l’année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l’année civile de son anniversaire.

Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, y compris les périodes étrangères indiquées sur le formulaire de liaison. La réforme 2023 ajoute les trimestres achetés au titre de l’apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR). Ces trimestres sont pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue ou travailleur handicapé.

Sont également pris en compte :

  • du service national dans la limite de 4 trimestres ;
  • de l’incapacité temporaire au titre de l’assurance-maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
  • de la maternité sans limite : attention, la réglementation précise qu’il s’agit du « trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement » et qui a été attribué en raison d’un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ;
  • de versement d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
  • de chômage indemnisé et de chômage partiel dans la limite de 4 trimestres ;
  • la majoration de durée d’assurance pour pénibilité.

Les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue sur demande. Le calcul de leur retraite s’effectue sur la base des trimestres exigés à partir de septembre 2023.

Comment connaître le nombre de trimestres acquis ?

La retraite, ça se prépare. Pour cela, il existe différentes modalités pour vous permettre de connaître le nombre de trimestres acquis, et savoir combien il vous en manque pour éviter une éventuelle décote.

  • À tout âge : En vous connectant à votre compte retraite du site info-retraite.fr, vous pouvez disposer de nombreuses informations concernant les droits que vous avez acquis pour la retraite.
  • À partir de l’âge de 35 ans : Tous les 5 ans, un Relevé Individuel de Situation (RIS) vous est adressé sans que cela nécessite une quelconque démarche de votre part.
  • Dès l’âge de 45 ans : Il est envisageable de demander, à l’une des caisses de retraite dont vous dépendez, un entretien individuel gratuit.
  • À partir de l’âge de 55 ans : Tous les 5 ans, et jusqu’à votre liquidation de retraite, vous recevrez une Estimation Indicative Globale (EIG) du montant des différentes pensions (retraite de base et complémentaire) auxquelles vous pourrez prétendre selon la date choisie pour votre départ en retraite.

Impact des trimestres manquants sur le montant de votre retraite

S’il vous manque des trimestres validés au moment où vous souhaitez prendre votre retraite, vous subirez une décote sur votre pension au régime de base. Cette décote est définitive et s'appliquera tout au long sur votre pension de retraite. Pour calculer l'impact de vos trimestres manquants sur le montant de votre retraite de base, il vous faudra réduire le taux plein fixé à 50 % de -1,25 % par trimestre manquant.

Le calcul de trimestres qui font défaut est fait en prenant en considération deux éléments et en appliquant celui qui vous est le plus favorable :

  • une comparaison entre le nombre de trimestres manquants entre la date de votre départ à la retraite et vos 67 ans ;
  • une comparaison entre le nombre de trimestres manquants et ceux exigés pour une pension à taux plein.

Si vous avez cotisé à différents régimes de base et que vous cumulez le nombre de trimestres validés requis, votre pension du régime général sera calculée en prenant en compte les trimestres acquis dans ces régimes.

Anticiper la baisse de revenus à la retraite

Le départ à la retraite s'accompagne le plus souvent d'une baisse de revenus. Ceci est valable que vous partiez à la retraite avec le taux plein ou non. Pour anticiper cela et limiter la perte de pouvoir d'achat le jour J, vous pouvez vous constituer une épargne, durant votre carrière. En effet, opter pour un placement long terme et mettre de côté de l'argent chaque mois vous permettra d'accumuler un capital de façon relativement indolore.

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