Introduction
Cet article explore l'histoire et l'impact du SESSAD Trisomie 21 à Agen, en mettant en lumière son rôle dans l'accompagnement des enfants et adolescents atteints de trisomie 21 (syndrome de Down) et d'autres troubles intellectuels. Nous examinerons sa création, ses missions, son fonctionnement et son évolution au fil des ans, tout en tenant compte du contexte plus large des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) en France.
Qu'est-ce qu'un SESSAD ?
Les Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ont été mis en place par le décret n°89-798 du 27 octobre 1989. Ils représentent une modalité d'accompagnement médico-social essentielle pour les enfants et adolescents présentant des besoins spécifiques. Les SESSAD offrent un soutien et une assistance aux familles en accompagnant les enfants et les adolescents atteints de déficiences intellectuelles, motrices ou auditives, et en favorisant leur inclusion scolaire et leur autonomie. Les interventions peuvent avoir lieu à domicile, à l'école, en crèche, dans les centres de vacances et dans les locaux du SESSAD.
Missions des SESSAD
Les SESSAD remplissent plusieurs missions clés :
- Soutien à l'inclusion scolaire : Les SESSAD travaillent en étroite collaboration avec les écoles et autres établissements scolaires pour favoriser l'inclusion des enfants et adolescents handicapés. Ils peuvent fournir un accompagnement pédagogique individualisé, adapter les supports d'apprentissage et sensibiliser les équipes éducatives aux besoins spécifiques des élèves.
- Accompagnement thérapeutique : Les SESSAD proposent des interventions thérapeutiques variées, telles que la psychomotricité, l'orthophonie, la kinésithérapie et la psychologie. Ces interventions visent à améliorer les compétences des enfants et adolescents dans différents domaines, tels que la communication, la motricité, la cognition et la socialisation.
- Soutien aux familles : Les SESSAD offrent un soutien et des conseils aux familles des enfants et adolescents handicapés. Ils peuvent les aider à comprendre les besoins de leur enfant, à mettre en place des stratégies éducatives adaptées et à faire face aux difficultés rencontrées au quotidien.
- Développement de l'autonomie : Les SESSAD encouragent le développement de l'autonomie des enfants et adolescents handicapés. Ils les aident à acquérir des compétences dans les domaines de la vie quotidienne, tels que l'hygiène, l'alimentation, l'habillage et les déplacements.
Le SESSAD Trisomie 21 Lot-et-Garonne à Agen
L'établissement SESSAD TRISOMIE 21 LOT ET GARONNE à AGEN, immatriculé sous le SIRET 449 439 017 00038, a été créé le 1er septembre 2007. C’était un établissement secondaire de l’association TRISOMIE 21 LOT ET GARONNE, qui possède 3 autre(s) établissement(s). Il a malheureusement fermé ses portes le 24 novembre 2009. Son domaine d’activité était : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il était domicilié au 31 COURS VICTOR HUGO 47000 AGEN.
Rattachement et Agréments
Le SESSAD d'Agen était agréé au titre de l'Annexe XXIV du décret du 27 octobre 1989. Administrativement, il était rattaché à l'IME (Institut Médico-Éducatif) de Fongrave.
Lire aussi: Comprendre le sommeil de bébé
Capacité d'Accueil et Public Cible
Le service prenait en charge 26 enfants et adolescents déficients intellectuels âgés de 6 à 16 ans, scolarisés dans les écoles ou les collèges de l'agenais. Il était ouvert 192 jours par an.
Modalités d'Intervention
Les professionnels intervenaient auprès des jeunes dans les structures scolaires, les lieux de vie de l'enfant ainsi que dans les locaux du SESSAD, en individuel ou en groupe. Le choix du lieu d'intervention était réfléchi et posé en fonction des besoins du jeune. Ils intervenaient pendant et hors temps scolaire en respectant la scolarité, le rythme et les besoins de chaque jeune tout au long de la semaine.
Organisme Gestionnaire
L'organisme gestionnaire était l'ALGEEI (Association Laïque de Gestion d'Établissements d'Éducation et d'Insertion). Cette association a pour but, dans le respect des principes de laïcité, de promouvoir et d'assurer l'éducation, l'insertion sociale et professionnelle d'enfants et adultes handicapés ou rencontrant des difficultés familiales, scolaires, sociales ou médico-sociales.
L'Importance de l'Accompagnement Spécialisé pour les Personnes Atteintes de Trisomie 21
Une personne handicapée ayant une déficience intellectuelle a une capacité plus limitée d’apprentissage. Sa compréhension se développe moins vite que la moyenne des gens ce qui aboutit à un « retard mental », un rythme d’adaptation plus lent et des difficultés dans la vie quotidienne. La déficience intellectuelle est un état, incurable, et ne doit pas être confondue avec une maladie mentale.
L'accompagnement spécialisé, tel que celui proposé par les SESSAD, joue un rôle crucial dans le développement et l'épanouissement des personnes atteintes de trisomie 21. Il permet de :
Lire aussi: Règles pour les visites à Mercy Maternité
- Stimuler les apprentissages : Les interventions pédagogiques adaptées aident les personnes atteintes de trisomie 21 à développer leurs compétences cognitives, sociales et pratiques.
- Favoriser l'autonomie : L'accompagnementIndividualized permet aux personnes atteintes de trisomie 21 d'acquérir des compétences dans les domaines de la vie quotidienne, ce qui favorise leur autonomie et leur participation sociale.
- Améliorer la qualité de vie : Un accompagnement adapté permet aux personnes atteintes de trisomie 21 de vivre une vie plus riche et plus épanouissante, en leur offrant des opportunités d'apprentissage, de socialisation et d'inclusion.
Procédures d'Admission en SESSAD
La procédure d'affectation en Service d’Education et de Soins Spécialisés A Domicile (SESSAD) est identique à la procédure d'affectation en établissement spécialisé.
L'Accord d'Entreprise Trisomie 21 Nouvelle Aquitaine : Un Engagement pour l'Innovation et l'Adaptation
L'Association TRISOMIE 21 Nouvelle Aquitaine, dont le siège administratif est situé 70 Avenue des Pyrénées, 33140 Villenave d'Ornon, a mis en place un accord d'entreprise visant à impulser une dynamique de changement sur les territoires à travers la transformation de ses services en Centre Ressources Régional. Cet accord, négocié avec les membres du CSE du Lot et Garonne, témoigne de la volonté de l'association de s'adapter aux évolutions des besoins des personnes accompagnées et de leurs familles.
Priorités du Centre Ressources Régional
Le Centre Ressources Régional s'articule autour de plusieurs priorités :
- Donner la priorité aux choix de vie de la personne et de son entourage.
- Promouvoir l’inclusion dans le milieu ordinaire et l’accès au droit commun, en mobilisant un réseau autour de chaque personne accompagnée.
- Permettre à plus de personnes en recherche de solutions, voire en rupture de parcours, de construire des réponses avec l’aide de professionnels.
- Améliorer l’efficacité et la continuité de l’accompagnement.
Evolutions des Modes d'Organisations et des Pratiques Professionnelles
Les collaborateurs du Centre Ressources Régional voient leurs pratiques évoluer, au regard de deux principes d’intervention qui sont corollaires au modèle du système équitable de coopération tel que T21 Aquitaine souhaite le décliner, à savoir :
- Le principe de subsidiarité qui réserve l’intervention des professionnels à des domaines spécifiques et en absence de réponse du droit commun.
- Le renforcement du pouvoir d’agir du bénéficiaire et de sa famille qui leur permet d’opérer leur propre choix.
Le bénéficiaire et sa famille sont ainsi clairement identifiés comme en position de maîtrise d’ouvrage de leur projet d’accompagnement au sein du Centre Ressources Régional. Les professionnels du Centre Ressources Régional sont en position de maîtrise d’œuvre des projets d’accompagnement. Il s'agit de donner une place d’acteur à chacun dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’accompagnements, de travailler ensemble pour une œuvre commune selon les choix de vie de la personne. Chaque acteur (personne en situation de handicap, famille, accompagnateur de projet inclusif, APV, École, thérapeutes, association sportive etc) coopère, crée des liens, et se met en action autour du Devenir produit par la personne accompagnée.
Lire aussi: Horaires atypiques et garde d'enfants
Dans la continuité de sa stratégie, l’Association s’engage dans des choix d’organisation innovants visant à développer l’autonomie et la responsabilité de ses salariés. Le déploiement d’un système de management de la qualité et le renforcement de nos compétences en ingénierie de projet amènera chaque collaborateur à être en responsabilité de projets d’action (au sein d’un pôle) et/ou de projets transversaux (mobilisant les ressources de plusieurs pôles).
Principes Constitutifs du Projet
Les principes constitutifs du projet se déclinent ainsi aussi dans le modèle d’organisation positive déployé dans le cadre du Centre Ressources :
- Le principe de subsidiarité prévoit que la responsabilité d’une action doit être confiée à la plus petite entité capable de résoudre la difficulté ou de prendre la décision par elle-même.
- Le développement du pouvoir d’agir, dans l’organisation du travail consiste à permettre aux salariés, dans leurs collectifs de travail et individuellement, d’accéder à un sentiment de maîtrise de leur activité et plus largement de leur vie professionnelle.
L’organisation visée, basée sur un principe de confiance, devra permettre aux salariés de moduler leurs horaires en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes personnelles en favorisant leur autonomie au sein de règles définies collectivement. L’Association Trisomie 21 Aquitaine souhaite donc engager la transformation de son mode d’organisation de manière incrémentale en ouvrant petit à petit l’espace d’autonomie des collaborateurs et en réduisant progressivement les mécanismes de contrôle. Les changements d’organisation ont pour incidence que le personnel éducatif qui n’intervenait que dans le secteur de l’enfance ou uniquement dans le secteur adulte, se voit maintenant intervenir dans les deux secteurs. Il y a donc nécessité d’être équitables avec chacun dans l’ouverture des droits à congé.
Objet de l'Accord
Le présent accord vise à rendre équitables les pratiques de l’Association, dans le cadre du Centre Ressources Régional. Il est conclu dans le cadre de la Loi El Khomri et dans le cadre des Ordonnances Macron n°2017-1385 à 1389 du 22 septembre 2017, relatives au renforcement du dialogue social et de la Convention Nationale Collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN66). Il sera négocié pour l’association dans son intégralité et sera signé localement, par chaque élu territorial (Départements 33, 47, 64 et 87).
Durée de l'Accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision du Nombre de Congés Trimestriels
La CCN66 prévoit des Congés Trimestriels (CT) pour le personnel éducatif, intervenant dans le secteur de l’enfance, au nombre de 18 jours ouvrables par an (3 x 6 jours à prendre sur les 1er, 2ème et 4ème trimestres). Elle n’en prévoit pas dans le secteur adulte. Depuis l’organisation en Centre Ressources Régional, chaque salarié du milieu éducatif intervient autant dans le secteur de l’enfance que dans le secteur adulte. Il y a donc, pour un même travail et un même environnement de travail, des salariés qui ont 18 jours de congés trimestriels, par an, de plus que les autres. Cette situation est donc parfaitement inéquitable. Ainsi, cet accord permet à chacun des personnels listés ci-dessous de bénéficier de CT, à raison de 15 jours ouvrés par an :
- Professionnels des pôles d’accompagnement
- Cadres relevant du forfait jours
- Assistants au Parcours de Vie
Par ailleurs, il est entendu que le personnel administratif du pôle support continuera à bénéficier des 9 congés trimestriels par an, et ce conformément à la CCN66.
Travail en Horaires de Nuit
Les bénéficiaires peuvent avoir besoin d’un accompagnement sur tous les temps de vie, y compris au-delà de 22 heures. L’Association TRISOMIE 21 Aquitaine a déterminé ses heures de nuit entre 22h et 7h. Tout salarié intervenant après 22h et avant 7h se verra donc gratifié d’une majoration en temps de 50%, pour toute heure travaillée dans ce créneau.
Journées Enfant Malade
La CCN66 prévoit des journées enfant malade à récupérer. L’Association TRISOMIE 21 Aquitaine valide le principe des 3 jours par an de congés pour enfant malade, avec la possibilité de prendre ces jours par ½ journée, jusqu’à la majorité de l’enfant concerné, sous condition de prévenir le plus rapidement possible et de fournir un justificatif médical.
Télétravail
Il sera possible, après accord du hiérarchique et pour le personnel ayant de la rédaction et en conséquence n’étant pas en relation avec l’usager à ce moment-là, de travailler du domicile, 2/5ème du temps de travail hebdomadaire maximum. Le découpage en ½ journée est donc possible, ainsi que le découpage en heures, le matin ou en fin de journée, afin d’éviter les bouchons de circulation.
Forfait Jours
Le forfait jours sera mis en place pour tous les Cadres de Direction et au cas par cas pour les cadres techniques. En contrepartie, ils se verront bonifiés de 6 jours de RTT par an, en plus de leurs congés légaux ou conventionnels.
Entrée en Vigueur
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE.
tags: #sessad #trisomie #21 #agen #horaires