Découvrez Tout sur l'Hébergement Agréé Jeunesse et Sport PMI : Conditions Incontournables et Règles Essentielles

L'organisation d'accueils collectifs de mineurs (ACM) est encadrée par une réglementation stricte visant à garantir la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des enfants et adolescents. Cet article détaille les conditions d'agrément des hébergements Jeunesse et Sport, le rôle de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), ainsi que les obligations des organisateurs en matière de locaux, d'encadrement et de sécurité.

Cadre Général des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Un accueil collectif de mineurs (ACM) est un dispositif mis en place par un organisme pour encadrer des jeunes de 3 à 17 ans inclus, hors du domicile parental et en dehors du temps scolaire. Tous les types d'ACM sont complémentaires à l'éducation scolaire et familiale. Le Ministère définit ce qu’est un ACM, les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d’évaluation. On distingue principalement :

L’accueil de loisirs (précédemment dénommé "centre de loisirs" ou "centre aéré") est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement.
L’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an.

Agréments et Labels : Garanties de Qualité

L'agrément "Jeunesse et Sports"

Certaines associations organisatrices sont agréées « jeunesse éducation populaire » (JEP) au niveau ministériel ou au niveau local par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Cet agrément ne confère cependant aucune capacité dans l’organisation de l’accueil de mineurs. Il a vocation à reconnaître comme partenaires du ministère en charge de la jeunesse, des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Aucun organisateur ne peut donc se prévaloir d’un agrément « jeunesse et sports » comme gage d’un accueil de qualité.

La labellisation des structures d’accueil et d’hébergement

Les structures d’accueil et d’hébergement souhaitant candidater au catalogue national remplissent le formulaire de candidature disponible en ligne, en choisissant l’agenda du département dans lequel elles sont localisées. Une fois leur candidature déposée, cette dernière est instruite par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de leur département. Les structures d’accueil et d’hébergement candidates reçoivent ensuite une notification les informant de la décision d’octroi ou de refus de la labellisation. Les structures d’accueil et d’hébergement non labellisées peuvent continuer à accueillir des élèves sous réserve de remplir les conditions de sécurité propres à l’accueil d’élèves mineurs. Les structures d’accueil et d’hébergement sont labellisées pour une durée de trois années scolaires. Lorsque la labellisation est attribuée en cours d’année scolaire, elle est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire et les années scolaires suivantes. A l’issue de cette période, elle peut faire l’objet d’un renouvellement pour la même durée en respectant la même procédure.

Dans chaque département, les DSDEN lancent un appel à candidatures auprès des structures d’accueil et d’hébergement en vue d’une labellisation. Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) examine les candidatures renseignées sur la plateforme au regard de leur conformité avec le cahier des charges ministériel et rend la décision d’attribution du label dans un délai de deux semaines maximum.

Rôle de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial dans l'accueil des enfants de moins de 6 ans. La création, l’extension ou la modification de locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent faire l’objet d’un avis du responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI). Les accueils collectifs de mineurs de moins de 6 ans sont soumis à l’autorisation du préfet du département du lieu d’accueil après avis du médecin de protection maternelle et infantile (PMI) sur l’adaptation des locaux et des conditions matérielles aux rythmes de vie des enfants. En cas d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, une autorisation spécifique pour l’accueil des moins de 6 ans devra être délivrée par le SDJES, associée à un avis de la PMI du département.

Obligations des Organisateurs d'ACM

Déclaration et Autorisations

Les associations encadrant des mineurs doivent obligatoirement déclarer le dispositif d’accueil collectif de mineurs, ainsi que les locaux destinés à héberger les enfants. Les accueils collectifs de mineurs de plus de 6 ans avec ou sans hébergement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet du département du lieu de domicile ou du siège social de l’organisateur du séjour. La déclaration est adressée en principe 2 mois au moins avant le début du séjour ou de l’accueil. Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du SDJES dans le département où sont implantés ces locaux. Le SDJES délivre un récépissé attestant la réception de la déclaration et comportant le numéro d’enregistrement du local.

Pour une 1ere déclaration, différents cerfa sont disponibles suivant le type d’accueil. On distingue des accueils avec hébergement, sans hébergement ou de scoutisme. Les locaux à déclarer sont des Établissements Recevant du Public (ERP) classés en types, selon la nature de leur exploitation, eux-mêmes divisés en 5 catégories (de la 1ère à la 5ème catégorie).

Projet Éducatif et Pédagogique

Tout organisateur est tenu de fournir son projet éducatif lors de la déclaration. Ce document doit prendre en compte, dans l’organisation de la vie collective et de la pratique des diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques du public accueilli. Le directeur et son équipe sont tenus d’établir un projet pédagogique. Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l’enfant avant l’accueil. La déclaration de l’accueil collectif de mineurs auprès de la DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale) dont dépend le siège social de l’association. Le projet pédagogique sert à garantir la qualité éducative de l’ACM.

Assurance

Les organisateurs de l’accueil, comme l’exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que celles de leurs préposés et des participants aux activités qu’ils proposent. En tant qu’association organisatrice d’ACM, vous avez l’obligation de souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile, ainsi que celle des encadrants et des mineurs (les assurés ont la qualité de tiers entre eux). Les personnes organisant l’accueil de mineurs et les exploitants des locaux d’hébergement doivent souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle du personnel et des mineurs accueillis.

Encadrement et Qualification du Personnel

Le taux d’encadrement des mineurs est une des obligations imposées par la loi. Pour vous aider, une calculatrice est mise à disposition par l’application TAM (Téléprocédure Accueils de Mineurs). À noter : les associations doivent encadrer les mineurs de façon permanente. Les taux d’encadrement de mineurs varient selon l’âge des mineurs et le type d’accueil (séjour de vacances, accueil de loisirs, accueil périscolaire). Par exemple, pour un séjour de vacances, le seuil minimum est d’un animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans. S’agissant des qualifications, au moins 50 % des encadrants doivent être titulaires d’un diplôme requis pour animer, comme le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

Il est impératif de vérifier que les personnes intervenant dans l'ACM ne font pas l'objet d'une interdiction d'exercer auprès de mineurs. L’exploitant, le directeur, l’animateur, le personnel de cuisine, le personnel de service ne peuvent exercer s’ils ont été condamnés définitivement pour crime ou pour certains délits à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis. 2. des personnes faisant l’objet d’une condamnation pour crime ou pour un des délits mentionnés à l’article L. des personnes faisant l’objet d’une mesure administrative d’interdiction d’exercer ou de suspension d’exercice (article L.

Suivi Sanitaire

- Un membre de l’équipe d’encadrement, placé sous l’autorité du directeur, est chargé du suivi sanitaire. Le mineur accueilli doit être à jour de ses vaccinations. Une liste contenant des informations d’ordre médical est adressée par les parents à l’organisateur. En règle générale l’organisateur délivre aux parents une fiche sanitaire de liaison qu’ils rendent au moment de l’inscription. Cette fiche n’est pas obligatoire.

Aujourd’hui de plus en plus d’organisateurs proposent des accueils au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants valides. Les animateurs, le directeur, l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée.

Locaux et Hébergement

Dans le cadre de séjours avec hébergement, les locaux doivent répondre à des normes spécifiques pour garantir la sécurité et le confort des mineurs. Les lieux d’activités doivent être adaptés aux conditions climatiques. L’ensemble des locaux doit être conforme aux dispositions fixées par le règlement sanitaire départemental. L’hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.

Voici quelques points clés concernant les locaux :

Déclaration des locaux : Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du SDJES dans le département où sont implantés ces locaux.
Séparation des sexes : Pour les accueils avec hébergement, organisez-vous de façon à permettre aux filles et aux garçons de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés. Les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés.
Couchage individuel : Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel.
Infirmerie : Les séjours de vacances doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades. Infirmerie : Les séjours de vacances doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades.
Volume d’air : Le volume d’air mentionné au règlement sanitaire départemental est de 12 m3 par personne.
Adaptation aux conditions climatiques : Les lieux d’activités doivent être adaptés aux conditions climatiques (CASF, art. R. 227-5 et R. conditions climatiques.

Sécurité et Prévention des Risques

La sécurité des mineurs est une priorité absolue. Les organisateurs doivent mettre en place des mesures de prévention et de gestion des risques adaptées à l'environnement et aux activités proposées.

Accessibilité : l’accessibilité de la structure aux élèves en situation de handicap.
Commission de sécurité : L’avis de la commission de sécurité doit être sollicité au moins un mois avant l’ouverture. Le dossier doit être transmis au maire de la commune, et comprendre : les plans détaillés de l’établissement, une notice de sécurité récapitulative, une déclaration d’effectif (nombre de personnes accueillies, dont nombre d’enfants), une notice relative à la prise en compte des personnes en situation de handicap.
Registre de présence : tenue précise du registre de présence des mineurs et du personnel. Il doit être tenu à jour.
Sensibilisation aux risques : doit être sensibilisé à ce genre de risque. aux fenêtres accessibles aux jeunes enfants.
Plan d'urgence : durgence devra également être installé.
Matériel de premiers secours : installés dans toutes les salles dactivités.
Hygiène : adaptées, dérouleur de papier hygiénique individuel, etc.).

Alimentation

Si l'ACM propose des repas, une attention particulière doit être portée à la sécurité alimentaire et à l'hygiène. la sécurité́ des aliments peuvent être identifiées. des équipements faciles à nettoyer et propres. déchets) doivent être séparés. vous devez avoir une vigilance particulière pour leau. consommation et service) soient conserves 5 jours en froid positif. traçabilité́ des denrées consommées doit être conservée.

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Hébergement Agréé Jeunesse et Sport PMI : Conditions et Réglementations