La grille de tarification des pédiatres en France est un sujet complexe, influencé par divers facteurs tels que les accords conventionnels, les consultations obligatoires, les majorations spécifiques et les revalorisations récentes. Cet article vise à démystifier cette grille, en explorant les différents types de consultations, les majorations possibles et les évolutions tarifaires issues des négociations entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux.
Revalorisation des Consultations : Un Aperçu Général
L'accord conventionnel signé en 2024 entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux a introduit des augmentations de tarifs pour les consultations de plusieurs spécialités, y compris la pédiatrie. Ces mesures, déployées dès le 22 décembre 2024, visent à revaloriser la médecine libérale, améliorer l’accès aux soins et augmenter la pertinence et la qualité de ceux-ci. Certaines de ces augmentations auraient dû entrer en vigueur en juillet 2025, mais ont été reportées en raison d'inquiétudes concernant les comptes de l'Assurance Maladie.
Ces hausses des consultations visent à améliorer la rémunération des professionnels de santé et seront couvertes par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.
Consultations Obligatoires de l'Enfant
Les consultations obligatoires de l'enfant jouent un rôle crucial dans le suivi de la santé infantile. La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants. Ces consultations, prises en charge à 100 %, sont essentielles au suivi de l’enfant et ont été revalorisées.
- Consultation Obligatoire de l'Enfant : Ces consultations concernent les enfants de 8 jours, 8 à 10 mois, et 23 à 25 mois, et sont prises en charge à 100 % (14.9 NGAP).
- Consultation Obligatoire de l'Enfant de 0 à 2 ans par le pédiatre.
- Consultation Obligatoire de l'Enfant de 2 à 6 ans par le pédiatre.
- Consultation Obligatoire de l'Enfant de plus de 6 ans par le pédiatre.
De plus, les examens obligatoires de l’enfant donnant lieu à certificat (COE) passent de 47,50 € à 54 € en décembre 2024.
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Tarifs Spécifiques et Majorations
La grille de tarification inclut également des tarifs spécifiques et des majorations pour certaines situations ou types de consultations.
Avis Ponctuel de Consultant
L'avis ponctuel de consultant (APC) est une consultation pour avis, avec un délai de 4 mois sans revoir le patient, sauf exceptions. L'article 18 de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) encadre ces consultations, qu'elles soient réalisées au cabinet ou en visite.
- Avis ponctuel de consultant Spe qualifié (y compris gen) hors gériatre, psychiatre ou neurologue : consultation pour avis (délai de 4 mois sans revoir le patient avec des exceptions et si nécessaire, des actes complexes peuvent être réalisés dans les 4 mois sauf CCP, COE, IGR, EPH, CGP, MSP et CSO) (article 18 NGAP).
- Avis ponctuel de consultant pour les Psys, neuro-Psys, Neuros, gériatres : consultation pour avis (délai de 4 mois sans revoir le patient sauf si nécessité d'1 ou 2 CNP dans les semaines suivantes) (article 18 NGAP).
Consultations Spécifiques
Certaines consultations sont définies pour des situations particulières :
- Consultation de Contraception et Prévention de MST : Première consultation pour les jeunes de moins de 26 ans.
- Consultation Grand Prématuré : Pour les enfants de moins de 7 ans, grands prématurés ou atteints de pathologie congénitale grave, limitée à 2 fois par an (article 15.9 de la NGAP).
- Consultation de Sortie Maternité : Pour un suivi spécifique à 28 jours après la sortie de maternité, prise en charge à 100 % (article 15.8 NGAP).
- Consultation de Suivi de l'Obésité : Pour les enfants de 3 à 12 ans présentant un risque d'obésité, limitée à 2 fois par an maximum (article 15.8 NGAP).
- Consultation de repérage des troubles de l'enfant par les pédiatres et les médecins généralistes.
Majorations
Des majorations peuvent s'ajouter au tarif de base de la consultation dans certaines situations :
- Majoration Consultation Pédiatrique Malformation : Consultation initiale d'information des parents si chirurgie nécessaire (article 15.9 de la NGAP).
- Majoration Insuffisance Greffe Rénale : Consultation de mise en route du dossier de greffe (article 15.9 NGAP) Code MTX.
- Majoration Maladie Atteinte Viscérale : Consultation de prise en charge d'une maladie auto-immune ou vascularite (article 15.9 NGAP).
- Majoration Consultation Asthme déstabilisé.
- Majoration patients Cérébrolésés ou Traumatisés médullaires : Maximum 4 par an (article 15.8 NGAP).
- Majoration pour Information initiale et mise en place Stratégie thérapeutique : Cancer et pathologie neurologique grave ou neurodégénérative (article 15.9 NGAP) Orientation TND de l'enfant Code MTX.
- Majoration prise en charge Mycose ou Fibrose pulmonaire.
- Majoration pour prise en charge Malformation congénitale et Maladie grave du fœtus : Consultation initiale d'information des parents si diagnostic en anté natal (article 15.9 NGAP). Code MTX.
- Majoration pour traitement par biothérapie anti-TNF alpha : Initial. Pathologies précises. (article 15.9 NGAP). Code MTX.
- Majoration pour Prise en charge Stérilité : Couple.
- Majoration Prise en charge Tuberculose : Première consultation (article 15.8 NGAP) Code MCX.
- Majoration Suivi Prématuré.
- Majoration traitant urgence.
- Majoration Pathologie Endocrinienne Grossesse : Maximum 4 par grossesse (article 15.8 NGAP) Code MCX.
- Majoration Prise en charge Infection VIH : Consultation initiale d'information et d'organisation (15.9 NGAP) Code MTX.
- Majoration Pathologie Oculaire Grave chez l'enfant (article 15.8 NGAP). Code MCX.
- Majoration Prise en charge Pathologie Neurologique : Sclérose en plaque, Parkinson, Épilepsie instable. Une consultation, renouvelable si aggravation ou épisode aigu (article 15.8 NGAP) Code MSF.
- Majoration Prise en charge Polyarthrite Rhumatoïde.
- Majoration Première consultation Thrombophilie Grave (article 15.8 NGAP) Code MCX.
- Majoration Séquelles Lourd AVC : Maximum 4 par an (article 15.8 NGAP) Code MCX.
- Majoration Trouble du Comportement Alimentaire : Première consultation (article 15.8 NGAP) Code MCX.
- Majoration pour Soins Non Programmés : Sur appel du 15 ou du 116117. Parcours de soins U. Max 20/semaine.
- Majoration de coordination : Marque le retour au médecin traitant et/ou patient hors résidence.
- Majoration Enfants Généraliste.
Majoration Spécifique
Des majorations spécifiques sont prévues pour les consultations et visites réalisées dans des conditions particulières :
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- Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de consultation au cabinet : Appel régulation.
- Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de consultation au cabinet : Appel régulation.
- Majoration spécifique de nuit 20h-0h/6h-8h en cas de consultation au cabinet : Appel régulation.
- Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de visite : Appel régulation.
- Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de visite : Appel régulation.
- Majoration spécifique de Samedi et ponts en cas de visite : Appel régulation.
- Majoration spécifique de nuit 20h-0h/6h-8h en cas de visite : Appel régulation.
- Majoration dimanche et férié Généralistes et autres Spécialistes (Annexe 1 de la Conv.).
Consultation au Domicile
Une consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant est également prévue.
Exemples de Tarifs et Revalorisations
- Consultations chez le pédiatre : Revalorisées à 39 € pour les 0-2 ans dès le 22 décembre.
- Consultation d’expertise pédiatrique : Une nouvelle consultation d’expertise pédiatrique à 60 € sera créée le 1er juillet 2025 pour les 0-16 ans.
- Consultations en pédopsychiatrie : Passeront de 54,7 € à 75 € (67 € dès le 22 décembre).
Forfait Unique du Médecin Traitant
L'Assurance-maladie verse désormais aux médecins traitants un « forfait unique », une rémunération annuelle pour chaque patient suivi, calibrée selon son âge, son état de santé et, le cas échéant, sa situation de précarité. Le montant socle de cette rémunération varie de 5 € par patient âgé de 7 à 74 ans, à 100 € pour un patient en ALD de plus de 80 ans. Ce forfait peut être complété par une part variable liée aux actes de prévention accomplis.
Objectifs de la Convention Médicale
Signée entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux, la convention médicale 2024-2029 vise à redynamiser le système de santé de proximité. Elle valorise le rôle du médecin traitant dans le suivi des patients, tient compte de leurs caractéristiques et des actions de prévention menées auprès d’eux. Des majorations de « Prévention » sont également prévues et concernent 15 indicateurs sur trois thèmes de santé publique (vaccinations, dépistages, suivis).
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