Introduction
Le droit français de la chasse est un domaine juridique ancien, dont les fondations remontent aux lois des 3 mai 1844, 28 juin 1941, 30 juillet 1963, 10 juillet 1964 et 14 mai 1975. Cependant, les évolutions de la société, du monde rural, du rapport des citoyens à la nature, des besoins des chasseurs en matière d'entretien de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que des modes de gestion administrative, rendent nécessaire un réexamen de ce droit. L'objectif est d'adapter la législation aux impératifs de préservation de la ressource cynégétique, des espèces protégées et des habitats, tout en assurant la protection des biens et des personnes, le maintien de l'exercice de la chasse comme loisir et sport, et le respect des convictions de chacun.
Un Droit Ancien et Son Évolution
Historiquement, le droit de la chasse est l'un des droits écrits les plus anciens. Indissociable de la gestion de la forêt, il a fait l'objet d'une attention particulière du pouvoir royal dès Charlemagne. L'objectif principal était de préserver la ressource cynégétique des prélèvements excessifs qu'un droit ouvert de chasse aurait pu entraîner.
Face au braconnage croissant sur les terres de chasse, l'ordonnance de mars 1516 de François Ier interdit la chasse aux « subjects non nobles non privilégiés » et punit les braconniers « incorrigibles et obstinés » du « dernier supplice ». L'ordonnance sur les eaux et forêts de Saint-Germain-en-Laye d'août 1669 fixa jusqu'à la Révolution française le droit de la chasse, motivée par la crainte de la destruction du gibier et la volonté de réduire les dégâts sur les cultures.
Le droit de chasse était accordé à titre personnel aux seigneurs gentilshommes et nobles, ainsi qu'aux propriétaires de domaine ou seigneurie en tant que droit attaché à cette terre. L'Assemblée nationale de 1789 reprit ce principe.
La nuit du 4 août 1789 mit fin à cet ancien régime, avec l'abolition du privilège de chasse. Cependant, devant les désordres et abus générés par cette ouverture, l'Assemblée constituante dut légiférer. Le décret du 28-30 avril 1790 autorisa un propriétaire à chasser dans ses bois, forêts, lacs et étangs et sur ses terres closes.
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Par souci de sécurité, Napoléon Ier imposa, par un décret du 11 juillet 1810, la détention d'un permis de port d'arme de chasse.
La Loi du 3 Mai 1844 : Une Refonte du Droit de la Chasse
En 1844, le Gouvernement jugea la répression du braconnage impossible avec le dispositif de 1790 et fit valoir que cette activité était « devenue une industrie » bafouant les droits des propriétaires. La loi du 3 mai 1844 opéra une véritable refonte du droit de la chasse, qui reste dans les grandes lignes celui que nous connaissons encore aujourd'hui.
Cette loi :
- Institua le permis de chasse, valable un an sur tout le territoire français.
- N'autorisa la chasse que pendant les périodes où elle est ouverte, par arrêté préfectoral.
- Punit la chasse sans permis ou sur terrain d'autrui sans consentement du propriétaire.
Évolution et Modernisation du Droit de la Chasse
Les articles de la loi du 3 mai 1844 furent codifiés en 1955 sous les articles 365 à 393 du code rural puis par le décret du 27 octobre 1989 et la loi du 15 avril 1991 sous les articles L. 221-8, L. 222-1 à L. 225-1 et L. 228-1 à L. 228-43 du code rural (nouveau). Les dispositions de la loi du 3 mai 1844 sont restées peu modifiées.
Quelques réformes se détachent cependant, avec trois axes essentiels : la mise en place d'une organisation structurée de la chasse sur le territoire, la création d'outils de gestion de la ressource cynégétique et le renforcement du contrôle sur l'a…
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Propositions pour une Chasse Responsable et Apaisée
Dans cette optique de modernisation, un rapport a été remis au Premier ministre le 18 novembre 1999, présentant des propositions pour rénover le droit applicable aux activités cynégétiques et établir les conditions d'un consensus durable entre les chasseurs et les autres utilisateurs des milieux naturels.
Ces propositions visent à :
- Légitimer la chasse.
- Réviser l'article L. 200-1 du code rural.
- Renforcer la formation initiale des candidats à l'examen du permis de chasser.
- Renforcer l'Office national de la chasse, puis le transformer en « Office national de la chasse et de la faune sauvage ».
- Veiller, pour l'Etat, à réduire toute forme de dérangement excessif de la faune sauvage.
- Avant et après la fermeture générale, la chasse au gibier d'eau n'est autorisée que sur le domaine public maritime, sauf à l'huitrier-pie, espèce nicheuse sur le littoral, et, sur le domaine continental, la chasse n'est autorisée qu'avec des modes de chasse ne perturbant pas les oiseaux dépendants.
Vers une Chasse Intégrée à la Société du XXIe Siècle
L'ambition est de faire en sorte que l'organisation et l'exercice de ce sport et loisir soient parfaitement intégrés à la société du XXIe siècle. Cette ambition a d'ailleurs conduit l'Assemblée nationale à voter le 22 février 2000 une motion de renvoi en commission de la proposition de loi sur la chasse votée par le Sénat en juin 1999.
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