Découvrez comment la Fondation Jérôme Lejeune Défend la Vie et Encadre la Recherche sur l'Embryon

La Fondation Jérôme Lejeune, fidèle à sa vocation de défense de la vie, joue un rôle actif dans le contrôle et la contestation des autorisations de recherche sur l'embryon humain en France. Cet engagement se traduit par des actions juridiques visant à garantir le respect de la loi et à éclairer les débats bioéthiques.

Un Gardien de la Loi Bioéthique

Depuis la loi de bioéthique du 6 août 2004, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines est autorisée en France, sous certaines conditions. La Fondation Jérôme Lejeune s'est donné pour mission de veiller à ce que ces conditions soient scrupuleusement respectées.

Conformément à ses statuts, la Fondation Jérôme Lejeune veille au respect de la vie et elle conteste devant la justice les autorisations illégales de recherche sur l’embryon délivrées par l’Agence de la biomédecine. Le Conseil d’Etat a reconnu l’intérêt à agir de la Fondation dans ce domaine en 2014.

Ainsi, les recours juridictionnels initiés depuis 2008 par la Fondation Jérôme Lejeune ont permis l’annulation de protocoles de recherche illégaux. À titre d’exemple, le 30 janvier 2018, la Cour d’appel de Paris a fait droit à une demande d’annulation d’une décision de l’Agence de la biomédecine, au motif que cette dernière avait autorisé un protocole de recherche sans avoir, au préalable, vérifié la régularité du formulaire de consentement et d’information du couple donneur des embryons.

Ces recours ont également permis d’éclairer les chercheurs, les magistrats et le législateur en précisant la loi relative à la recherche sur l’embryon humain. Certains vides juridiques issus des précédentes lois de bioéthiques ont été comblés en 2017 et 2018 par le Conseil d’État.

Exemples d'Actions Juridiques et Précisions Légales

La Fondation a initié plusieurs recours contre l'Agence de la biomédecine (ABM) concernant des autorisations d'importation et de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Ces actions ont permis de préciser certains aspects de la loi, notamment en ce qui concerne :

Le recueil du consentement et de l’information du couple géniteur : La juridiction administrative a précisé les modalités de vérification du recueil du consentement et de l’information du couple donneur d’embryons desquels sont issues les cellules souches embryonnaires humaines. Par des arrêts du 28 juillet 2017, elle a considéré que « s’agissant des cellules souches embryonnaires importées, l’existence du consentement préalable du couple donneur était vérifiée dans le cadre de l’autorisation d’importation et non dans le cadre de l’autorisation de recherche portant sur ces cellules ».
L’utilisation des cellules iPS comme méthode alternative d’efficacité comparable aux cellules souches embryonnaires humaines : La loi impose aux chercheurs de privilégier les alternatives à l’embryon humain et aux cellules souches embryonnaires humaines dès lors qu’elles sont d’efficacité comparable. Suite aux recours initiés par la Fondation, le Conseil d’État a demandé au juge de remplacer l’appréciation de la condition de la méthode alternative d’efficacité comparable. Il a précisé qu’un contrôle minutieux doit être exercé, tant par l’Agence de la biomédecine que par le juge du fond, sur le respect de cette condition.

Entre juillet 2017 et juin 2018, la Fondation a initié 4 recours contre l’Agence de la biomédecine :

Le recours contre la décision en date du 23 juin 2017 portant autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Par cette décision, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) est autorisé à importer « une lignée de l’Institute of Regenerative Medecine de San Francisco (WA-09-YAP-/-) destinée à des recherches ayant pour finalité l’étude des rôles physiopathologiques de la protéine APC (Adenomatous polyposis coli) à l’aide de cellules souches embryonnaires humaines ».
Le recours contre la décision en date du 13 juillet 2017, portant autorisation de protocole de recherche sur les CSEh. Le protocole attaqué a pour finalité « l’étude de l’industrialisation de la bio-production et de la qualification de cellules souches embryonnaires humaines pour la création de médicaments de thérapie cellulaire ».
Le recours contre la décision en date du 20 décembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les CSEh. Le protocole attaqué a pour finalité « l’étude de la production in vitro d’ilots (cellules β, α, δ) de Langerhans humains pour la recherche ».
Le recours contre la décision en date du 20 décembre 2017 portant autorisation d’importation de CSEh.

Défendre la Recherche et les Personnes Atteintes de Trisomie 21

Contrairement à certaines critiques, la Fondation Jérôme Lejeune ne s'oppose pas à la recherche scientifique en général. Au contraire, elle soutient activement la recherche fondamentale et clinique sur les déficiences intellectuelles d'origine génétique, notamment la trisomie 21.

Depuis sa création, elle a financé plus de 850 programmes de recherche, dans le monde entier. 69 millions ont été investis dans la mission recherche en 30 ans. Elle y consacre son principal budget : 26 %. Sans compter les recherches menées par l’institut du même nom, qu’elle finance également.

Un seul but : faire progresser la recherche sur la trisomie 21. La fondation en est le premier financeur, en Europe. Tout récemment, l’Institut a sorti une nouvelle étude : « Respire 21». Pour la première fois, il est montré qu’il serait possible d’améliorer le développement neurocognitif de l’enfant porteur de trisomie 21, grâce à un dépistage et la prise en charge de l’apnée du sommeil avant l’âge de 3 ans. Des résultats positifs et enthousiasmants pour les patients et les familles, avec une perspective de capacité d’apprentissage et de maîtrise du langage plus faciles. Menée en collaboration avec l’hôpital Necker, l’étude a été publiée dans le Lancet Regional Health Europe, une référence dans la littérature médicale.

L'Agence de la Biomédecine : Un Rôle de Gardien Mis en Question

Les actions de la Fondation mettent en lumière les failles potentielles dans le processus d'autorisation de recherche par l'Agence de la biomédecine. Si des recours aboutissent, cela signifie que la loi n'est pas toujours appliquée correctement.

L’article du Monde pointe des recours qui semblent incessants - 61 depuis 2008 - et qui sont « déboutés neuf fois sur dix ». « D’abord, ce chiffre est erroné, le juge administratif donne raison à la fondation Lejeune et annule des autorisations illégales dans 16 % des cas. Et il faut rapporter ces 61 recours aux plus de 300 autorisations relatives à l’embryon humain et aux cellules souches embryonnaires délivrées par l’ABM », confirme la responsable du plaidoyer de la Fondation Lucie Pacherie.

D’autre part, se pose, en creux, une question grave qui interroge sur l’Agence de la biomédecine. Cette agence d’État, garante d’un cadre strict, délivre-t-elle donc des autorisations non conformes à la loi ? De fait, si des recours de la fondation aboutissent, c’est que la loi n’est pas appliquée, deux fois sur dix. Il est, par ailleurs, intéressant de poser un cadre plus large : les juridictions administratives annulent en général des autorisations administratives dans 15 % des cas. Pour les 19 % de ses cas soumis, la Fondation Lejeune n’a jamais été sanctionnée par le juge pour recours abusifs ou harcèlement judiciaire : « Il ne se priverait pas de le faire si cela était le cas », avance Lucie Pacherie. « Ces recours relèvent d’un exercice démocratique, et permettent une certaine transparence de ce domaine réservé aux experts », souligne Lucie Pacherie.

Le DPI-A et la Bataille pour la Législation

Un point central de l'engagement de la Fondation concerne le DPI-A (diagnostic préimplantatoire aneuploïdie), un test génétique réalisé sur les embryons in vitro pour détecter les anomalies chromosomiques. La Fondation s'oppose à la légalisation du DPI-A, craignant une dérive eugénique.

Au cœur du sujet : une bataille pour la légalisation du DPI-A ? Le cœur de l’article porte sur le DPI-A : un test génétique, sur les embryons humains in vitro, qui recherche l’anomalie du nombre de chromosomes. Ce test était au cœur des débats de bioéthiques en France en 2021. D’aucuns militent dans les colonnes du Monde comme ailleurs pour permettre le DPI-A, dans un parcours de PMA, afin d’éviter d’implanter des embryons qui ne possèdent pas le bon nombre de chromosomes : « Cela voudrait dire qu’on ne souhaite pas, collectivement, que des enfants trisomiques naissent », résume Lucie Pacherie. Agnès Buzyn déclarait lors des débats parlementaires du 7 octobre en 2021 : « Autoriser cette pratique conduirait manifestement à une dérive eugénique. De fait, la Fondation a gagné en première instance contre l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui avait autorisé illégalement une expérimentation du DPI-A. Après un référé suspension rejeté, elle a déposé un recours pour excès de pouvoir en 2022. Début 2024, le tribunal a tranché : la décision de l’ANSM était jugée illégale, taxée de méconnaître « les dispositions […] du Code de santé publique ». Sans pathos, il s’agit de l’application de la loi. Les chercheurs n’en sont pas exemptés.

Lire aussi: Lejeune et l'Avortement : Analyse

Une Déréglementation Progressive de la Loi Bioéthique

La Fondation alerte sur une déréglementation progressive de la loi bioéthique, où les transgressions de certaines autorisations de recherche servent d'arguments pour modifier la loi et légaliser des situations de fait.

« La question autour de l’autorisation du DPI-A montre comment fonctionnent certains chercheurs français dans le domaine de la recherche autour de l’embryon humain. Ils avancent à coups “d’illégalités fécondes” », explique Lucie Pacherie : « La loi n’est pas respectée et sa transgression par certaines autorisations de recherche sert d’argument pour obtenir sa modification, en demandant au législateur de rendre légal un état de fait. »

Le régime juridique concernant cette question de bioéthique (la recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches) n’a cessé d’être modifié par la volonté de quelques chercheurs. À grands pas : en 1994, lors de la première loi de bioéthique, la recherche sur l’embryon humain était absolument interdite par principe : l’embryon humain, membre de l’espèce humaine, étant détruit lors de la recherche. 30 ans ont passé. Entre temps, en 2004, le législateur accepte quelques dérogations strictes. En 2011, elles se sont élargies. En 2013, le principe de l’interdiction explose et passe à un régime d’autorisation, encadré de quelques conditions. En 2016, la recherche sur l’embryon humain est autorisée pour les besoins de l’assistance médicale à la procréation.

Le Jugement du Tribunal Administratif de Montreuil en 2025

Le 12 novembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé une autorisation de recherche sur l’embryon humain délivrée par l’Agence de Biomédecine (ABM). Saisi par la Fondation Jérôme Lejeune, le juge a estimé que l’ABM n’avait pas respecté les conditions légales encadrant ce type de recherche. Sa décision, exécutoire, entraîne l’interruption du protocole.

Des conditions légales non respectées :

L’alternative animale n’a pas été suffisamment vérifiée.
L’ABM n’a pas vérifié si l’embryon bovin - modèle proche de l’embryon humain au début du développement - permettait d’éviter le recours à l’embryon humain, comme l’exige l’article L. 2151-5 3° du CSP.

Mobilisation et Perspectives

La Fondation se mobilise à l'approche de la révision de la loi de bioéthique, soulignant le paradoxe entre l'émotion suscitée par l'expérimentation animale et l'absence de réaction face à la destruction d'embryons humains. Elle insiste sur la nécessité d'un débat démocratique transparent et d'une information complète des citoyens.

Elle lancera en 2026 un documentaire rétrospectif sur 30 ans de lois bioéthiques, accompagné d’un tour de France de soirées ciné-conférences.

Recherche sur l'Embryon : Objectifs et Réalités

La recherche sur l'embryon poursuit plusieurs objectifs, notamment :

Mieux connaître le développement embryonnaire normal et pathologique.
Étudier les maladies génétiques rares.
Améliorer la qualité des FIV.
Développer la thérapie cellulaire.

Cependant, malgré ces espoirs, les recherches n'ont pas encore offert les résultats thérapeutiques majeurs attendus.

Plusieurs dizaines de projets de recherche ont été autorisés depuis 2005 mais ces travaux, portant essentiellement sur des cellules souches embryonnaires (ES) souvent importées, ne concernent qu’exceptionnellement les praticiens de l’AMP, acteurs de la procréation plutôt que de la science. Si 42 équipes scientifiques ont obtenu une ou plusieurs autorisations de recherche, la plupart d’entre elles (36 équipes et 83 projets) travaillent sur les cellules souches. Seulement 5 projets (de 4 équipes) ont concerné l’embryon lui-même. La plupart de ces projets sont achevés depuis plusieurs années mais on ignore s’ils ont permis les « progrès thérapeutiques majeurs » qui les avaient justifiés. Finalement, il n’existe actuellement aucune recherche sur l’embryon lui-même. Pourtant les embryons donnés « à la recherche » sont nombreux : 21403 embryons étaient disponibles pour cela en 2015. Or, si 19 projets de recherche ont été acceptés en 2016, aucun ne concerne l’embryon humain in vitro : la moitié de ces travaux portent sur le DPN, d’autres sur le spermatozoïde et quelques-uns sont menés chez l’animal (souris ou lapin). Ces projets ne concernent pas davantage la recherche « avec l’embryon » qui porte sur des cellules embryonnaires (ES), ces travaux étant désormais menés avec des clones cellulaires créés antérieurement ou importés.

Deux Méthodes de Recherche : Embryon Entier vs. Cellules Souches

La recherche sur l'embryon peut se faire de deux manières :

Sur l'embryon entier : Vise à une meilleure connaissance de l'embryon in toto, de son développement et de ses interactions avec l'environnement. Il y a actuellement peu de protocoles de recherche sur l’embryon entier. Les chercheurs ne disposent que de 14 jours pour faire leurs recherches. Au 14e jour, l’embryon sur lequel on a introduit une modification doit être détruit. Pour obtenir des résultats intéressants, il faudrait pouvoir l’étudier tout au long d’une grossesse.
Sur les cellules souches : Les cellules souches embryonnaires représentent un espoir pour la thérapie cellulaire. Plusieurs essais cliniques ont déjà eu lieu. Son but est d’obtenir des cellules spécialisées saines et fonctionnelles à partir de cellules souches embryonnaires. Elles sont ensuite injectées à un patient pour régénérer un organe ou restaurer sa fonction. La qualité de ces cellules est normée et les cellules doivent être agréées par les autorités de santé.

Recommandations de la Fondation Jérôme Lejeune

La Fondation formule des recommandations pour encadrer la recherche sur l'embryon, notamment :

Renforcer le contrôle de l'Agence de la biomédecine.
Renforcer le consentement des parents lors du don de leur embryon à la recherche.
Promouvoir les recherches sur les cellules souches adultes et les cellules adultes reprogrammées (iPS).
Interdire toutes recherches pharmaceutiques sur des cellules souches embryonnaires humaines.
Consolider l'interdiction du clonage et de la modification du génome.
Consolider l'interdiction de création d'embryons pour la recherche.
Abroger la loi autorisant la recherche sur l'embryon humain afin de revenir à un principe d'interdiction assorti de dérogations.
Interdire le don d’embryons, que l’on qualifie de « sans projet parental », à la recherche.

tags: #fondation #jerome #lejeune #embryon #recherche

La Fondation Jérôme Lejeune et la Recherche sur l'Embryon : Défense de la Vie et Encadrement Légal