La fécondation in vitro (FIV) en Belgique est une option de plus en plus envisagée par les couples et les femmes seules, notamment françaises, en raison d'une législation plus souple et de délais d'attente parfois plus courts qu'en France. Cet article détaille les conditions de remboursement des frais liés à la FIV en Belgique, les démarches à effectuer, les coûts à prévoir et d'autres informations essentielles pour celles et ceux qui envisagent cette voie.
Pourquoi choisir la Belgique pour une FIV ?
Plusieurs raisons motivent le choix de la Belgique pour une FIV :
- Législation plus souple : La Belgique autorise l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, contrairement à ce qui était le cas en France avant la loi bioéthique d'août 2021.
- Délais d'attente réduits : Les délais pour obtenir un don de gamètes peuvent être plus courts en Belgique qu'en France, notamment en région parisienne.
- Expertise et densité des centres de PMA : La Belgique dispose d'un grand nombre de centres de procréation médicalement assistée (PMA) et d'une expertise reconnue dans ce domaine.
- Accessibilité : La Belgique est un pays facile d'accès, situé au centre de l'Europe et où plusieurs langues sont parlées.
Remboursement des frais de FIV en Belgique par la Sécurité sociale française
Il est possible de bénéficier d'une prise en charge de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) dans le cadre d'une AMP réalisée à l'étranger, y compris en Belgique, sous certaines conditions. Cela dépend notamment du lieu où est réalisée la FIV : État membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, ou hors UE/EEE/Suisse.
Pour obtenir un remboursement, il est impératif d'obtenir une autorisation préalable du Centre National des Soins à l'Etranger (CNSE).
Demande d'autorisation préalable au CNSE
Pour obtenir l'accord préalable du CNSE, plusieurs étapes sont nécessaires :
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- Consultation d'un gynécologue : Le gynécologue doit rédiger un certificat médical détaillé précisant les antécédents, les procédures déjà réalisées, la technique requise et le motif de recours aux soins à l'étranger.
- Devis détaillé : Il faut obtenir un devis détaillé de l'établissement de santé belge choisi.
- Constitution du dossier : Le dossier à soumettre au CNSE comprend le certificat médical du gynécologue et le devis détaillé de l'établissement de santé.
- Envoi du dossier au CNSE : Le dossier doit être envoyé par courrier au CNSE.
A compter de la réception de votre demande, le CNSE vous envoie sa décision dans un délai de 14 jours. « L’absence de réponse au-delà de ce délai vaut accord, sous réserve que votre demande remplisse les conditions réglementaires », précise le site Ameli. Attention, si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être validé.
En cas d'accord, vous recevrez le formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » à présenter lors des soins à l’étranger. Ce document liste les actes à réaliser lors de la fécondation in vitro et à rembourser par la CPAM.
Conditions de prise en charge
Pour bénéficier d'une prise en charge, il faut notamment entrer dans le cadre légal concernant l'âge limite et respecter les conditions suivantes :
- Âge de la femme : En France, les actes de PMA sont remboursés à 100 % par l’Assurance maladie jusqu’au 43e anniversaire de la mère (pour au maximum 6 inséminations et 4 tentatives de fécondations in vitro). Le cadre légal en Belgique fixe l’âge limite du replacement embryonnaire à 47 ans accomplis et autorise un maximum de six tentatives de FIV remboursées, jusqu’à l’âge de 42 ans accomplis.
- Être en couple au moment de la demande à la Sécurité Sociale : Si vous êtes en couple au moment de votre demande d’accord préalable à la Sécurité sociale, vous devrez toujours l’être au moment des différents actes médicaux.
Remboursement et frais à avancer
Le bénéficiaire de la FIV paye à l'avance une partie des frais : ce sont les tarifications du pays du séjour qui sont appliquées. Dans ce sens, il vaut mieux s'informer sur les tarifications de convention dans les pays de l'UE avant de choisir où réaliser la FIV.
La Sécurité sociale rembourse ensuite les frais selon les tarifs en vigueur en France. Il est important de noter que les dépassements d'honoraires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
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Rôle de la mutuelle
La prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité sociale dépendra du niveau de contrat de votre mutuelle santé. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître les garanties offertes en matière de PMA à l'étranger. Choisir une mutuelle pas chère qui rembourse la FIV avec des niveaux de garanties suffisamment élevés est préférable pour les couples. D'ailleurs, pour ceux qui choisissent des centres privés, il vaut mieux prendre des complémentaires santé avec des taux supérieurs à 250 %, vu les dépassements d'honoraires excessifs.
Le comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » propose plusieurs mutuelles qui remboursent le prix de la fécondation in vitro ou d'autres PMA en France et à l'étranger (Espagne, Belgique…).
Coûts d'une FIV en Belgique
Les coûts d'une FIV en Belgique varient en fonction de plusieurs facteurs :
- Type de traitement (FIV classique, ICSI, don d'ovocytes, etc.)
- Technique d'AMP utilisée
- Don simple ou double don
- Don anonyme ou identité du donneur connue
- Centre de PMA choisi
Il est donc difficile de donner un prix précis, mais il faut compter en moyenne 3 000 euros à la charge du patient, hors frais de déplacement et de logement éventuels.
Voici quelques exemples de prix pratiqués dans certains centres belges :
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- Travail du laboratoire : environ 1 450 €
- Ponction d'ovocytes : environ 900 euros
- Ponction testiculaire : environ 300 euros
- Laboratoire de fécondation in vitro : environ 1 850 euros
- Médicaments : entre 1000 et 1500 €
- Frais d'hospitalisation (anesthésie, chirurgie gynécologique - ovocyte, transfert d'embryons, laboratoire de FIV) : 1600-2500 €
- Coût du diagnostic préimplantatoire : 1640 €
Particularités de la PMA en Belgique
La Belgique présente certaines particularités en matière de PMA :
- Anonymat du don de sperme : En Belgique, le recours à une banque de sperme implique un anonymat strict. Néanmoins, la loi belge permet le don non anonyme pour autant qu’il s’agisse d’un accord direct entre le donneur et le couple receveur.
- Cryoconservation des embryons et des ovocytes : La cryopréservation des embryons surnuméraires est licite pour une période de cinq ans à dater du jour de la congélation. La cryopréservation des gamètes, de ovocytes est autorisée pour une période de 10 ans, éventuellement prolongée en raison de circonstances particulières.
- Gestation pour autrui : Si aucune loi, en Belgique n’autorise la gestation pour autrui, aucun texte ne l’interdit. Le centre de procréation médicalement assistée de Saint-Pierre précise sur son site internet que l’on peut avoir recours à une mère porteuse, quand on n’a pas d’utérus, quand on a un utérus non fonctionnel ou qu’on est dans un état de santé incompatible avec une grossesse. La limite d’âge pour la mère intentionnelle (qui ne porte pas l’enfant) est celle de la fécondation in vitro (FIV), à savoir 43 ans.
Démarches à suivre
Voici un résumé des démarches à suivre pour une FIV en Belgique :
- Choisir un centre de PMA en Belgique. Il y a chez nous une grosse densité de centres de procréation médicalement assistée (18 centres de FIV).
- Prendre contact avec le centre et obtenir un premier rendez-vous. Nous avons déjà eu un premier rendez-vous avec un médecin à l'hôpital en Belgique qui nous accompagnera dans ce projet.
- Réaliser les examens et bilans nécessaires. Le centre de PMA propose toute une série d’examens (bilan hormonal, analyse de sperme, échographie, hystérographie, hystéroscopie ou laparoscopie).
- Obtenir un devis détaillé des coûts du traitement. Il faut obtenir un devis détaillé de l'établissement de santé belge choisi.
- Soumettre une demande d'autorisation préalable au CNSE.
- En cas d'accord, recevoir le formulaire S2 et le présenter à l'établissement de santé en Belgique. Une fois dans votre pays de séjour, vous devrez présenter le formulaire S2 à l’établissement de santé.
- Procéder au traitement de FIV en Belgique.
- Payer les frais et demander le remboursement à la CPAM. Le bénéficiaire de la FIV paye à l'avance une partie des frais : ce sont les tarifications du pays du séjour qui sont appliquées.
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