Être assistant(e) maternel(le) agréé(e) est une profession enrichissante qui implique l'accueil d'enfants de moins de 6 ans à son domicile. Cet article a pour but de fournir un guide complet sur la profession d'assistant(e) maternel(le), en mettant l'accent sur les aspects réglementaires, les responsabilités et les outils nécessaires pour exercer ce métier avec professionnalisme.
L'Agrément: Une Obligation Légale
L’agrément est obligatoire pour exercer le métier d’assistant·e maternel·le. Délivré par le Président du Département pour une durée de 5 ans, il garantit que l’assistant·e maternel·le est suivi·e, conseillé·e et formé·e. Une fois l’agrément obtenu et avant tout accueil d’enfant, l’assistant·e maternel·le doit suivre une formation de 80 heures, ainsi qu’une initiation aux gestes de premiers secours.
À compter du 1er octobre 2025, pour toute demande d’agrément et de renouvellement d’agrément d’assistant maternel, une attestation d’honorabilité sera exigée pour le demandeur ainsi que pour toutes les personnes âgées d’au moins treize ans vivant à son domicile.
Cadre Légal et Convention Collective
L’agrément délivré par le Conseil Départemental confère le statut de professionnel(le) de la Petite Enfance, impliquant des droits et des devoirs. Votre métier a un cadre légal défini par la Convention Collective (n°3239). Il est primordial de respecter ce cadre, en effet, il permet d’éviter de nombreux litiges ou abus. La Convention Collective fournit des informations essentielles sur les droits (travail, prévoyance, incapacité/invalidité) permettant d’établir, avec les futurs employeurs, le contrat de travail et le contrat d’accueil.
Évolution de la Législation
L’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles a modifié et remplacé certains articles du Code de l’Action Sociale et des Familles (L 421-4, L 421-4-1 et L 214-7, L 262-9).
Lire aussi: Activité pédagogique : la banquise expliquée aux jeunes enfants.
Ainsi, un assistant maternel peut dorénavant :
- Accueillir 4 enfants maximum au titre de son agrément.
- Avoir sous sa responsabilité exclusive au maximum 6 enfants de moins de 11 ans dont au maximum 4 âgés de moins de 3 ans.
Il peut également, sous réserve de l’accord préalable du Département, déroger au nombre d’enfants sous sa responsabilité exclusive sous certaines conditions :
- Accueils répondant aux critères de « besoins spécifiques ».
- Accueil de fratries.
- Remplacement d’un collègue absent.
- L’accueil d’un enfant porteur de handicap.
De manière exceptionnelle :
- En dépannage d’assistant maternel indisponible.
- Occasionnel pour des enfants dont les parents sont dans des dispositifs d’insertion professionnelle et demandeurs d’emploi.
- De manière ponctuelle (besoin imprévisibles et temporaires).
- Ecole fermée, remplacement de collègue momentanément indisponible.
- Vacances scolaires.
Le Contrat de Travail
Un contrat de travail écrit est obligatoire pour chaque enfant accueilli. Il doit préciser :
- La durée de garde et les horaires.
- La rémunération de l'assistant maternel (le salaire et les indemnités diverses).
- Les conditions particulières de l'accueil (période d'essai, prise des congés).
Le site PAJEMPLOI propose des modèles de contrats de travail et des informations sur les tarifs en vigueur.
Lire aussi: Fiche de Paie et Congé Maternité : Le Guide
Toute embauche doit être déclarée sur le site www.pajemploi.urssaf.fr qui établira le bulletin de paie de l'assistant maternel au vu des déclarations des parents-employeurs. Ce site établit votre bulletin de paie à l’aide des déclarations mensuelles de votre employeur.
En cas de besoin d'aide dans la rédaction du contrat de travail, il est possible de rencontrer une animatrice dans l'un des Relais Petite Enfance (RPE) des Ardennes pour les secteurs qui en sont pourvus. Elles peuvent donner gratuitement des conseils et des informations sur ce mode d'accueil, sur les démarches à effectuer et sur les aides auxquelles les parents employeurs peuvent prétendre. Si votre secteur n’est pas pourvu en RPE les éducatrices de jeunes enfants et le service Unité mode de Garde seront à votre écoute.
Le Contrat d'Accueil
Afin de clarifier et respecter les différents aspects de la prise en charge quotidienne de l'enfant, il est fortement conseillé d'établir un contrat d'accueil. Ce document sert de base d'échanges entre les parents et l'assistant maternel, notamment, en ce qui concerne les habitudes et les rythmes de l'enfant. Il précise également le rôle de chacun pour lui permettre d'évoluer dans un cadre cohérent. Il est nécessaire qu'il soit actualisé ou enrichi en fonction de l’âge ou/et du développement de l’enfant.
L'Accompagnement Personnalisé
Pour la gestion administrative de votre dossier, il est possible de contacter la référente de votre secteur à l’Unité Mode de Garde du service de Protection Maternelle et Infantile. Ses coordonnées figurent sur les courriers qui vous sont adressés. Toute demande de modifications de votre agrément, des fiches de mouvement, des plannings d’accueil hebdomadaires, changement de situation doivent être communiquée à l'unité mode de garde. Il est à noter que les demandes de modification de votre agrément doivent être signées de votre main.
Le guide de référence sécurité, hygiène et confort est consultable et téléchargeable afin de vous aider au quotidien dans la prise en charge des enfants que vous accueillez.
Lire aussi: Fiche de Poste EJE
Une éducatrice de jeunes enfants (cf cartographie des permanences) vous accompagne dans la prise en charge des enfants accueillis (sécurité, rythme de l’enfant, difficultés d’adaptation, alimentation, éveil, psychomotricité…). Des actions collectives vous sont proposées sur les territoires pour permettre à l’enfant accueilli de se socialiser, d’évoluer dans un autre cadre que celui de votre domicile, cela vous permet également d’échanger avec d’autres professionnelles dans un cadre convivial et de rompre l’isolement dans lequel vous vous trouvez parfois.
Formation Obligatoire
Une fois l’agrément délivré, vous devez effectuer 120 heures de formation obligatoire. L’Unité Mode de Garde vous convoquera aux modules correspondants. Pour toute question, vous pouvez contacter le 03.24.36.63.32.
Pour élargir votre horizon dans le domaine de la petite enfance : vous cotisez pour bénéficier de formation continue - le DIF (Droit Individuel à la Formation).
Informations Complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Maison du Département des Solidarités la plus proche de chez vous. Vous pouvez également vous rapprocher d'un service d'accueil familial, géré par une personne morale de droit public (mairie par exemple) ou de droit privé (association). Ces assistant·e·s maternel·le·s sont accompagnés dans leur exercice professionnel par des professionnels petite enfance (puéricultrice ou EJE) qui effectuent des visites à domicile. Les enfants et leurs assistant·e·s maternel·le·s participent à des activités hors de leur domicile, organisées par le service d'accueil familial. Le tarif de l’assistant·e maternel·le est horaire et est librement déterminé avec les parents, sachant qu’il existe un tarif horaire minimum.
tags: #fiche #renseignement #enfant #assistante #maternelle #modèle