L'avenir de la clinique privée Kapa à Châtellerault, dans la Vienne, est incertain. La clinique, confrontée à des difficultés financières, pourrait être placée en liquidation judiciaire. Cette situation soulève des préoccupations quant à l'avenir des 75 salariés et à la continuité de l'offre de soins sur le territoire.
Contexte de la Crise à la Clinique Kapa
La clinique Kapa a été placée en cessation de paiements à l'hiver 2024. Un projet de reprise avait été proposé par quatre praticiens de l'établissement, axé sur une restructuration et une reconcentration de la clinique sur son cœur de métier, la spécialisation chirurgicale. Cependant, cette offre a été retirée, car "elle était bâtie sur un certain nombre de préalables, qui n'ont pas été réunis". Ce retrait a provoqué déception et incompréhension chez les salariés de la clinique.
Réactions et Inquiétudes des Salariés
La déception est palpable parmi les employés de la clinique. Manuela Ferrière, infirmière en bloc opératoire, exprime sa déception face à la situation. Manuela Poirier, secrétaire adjointe du CSE, témoigne du moral des équipes :"On est dépités. Il n’y a plus d'espoir. Il faut qu’on soit là pour les patients jusqu’à la fin".
Les syndicats promettent aux 75 salariés d'être à leurs côtés pour les reclasser et maintenir une offre de soins, déjà fragile, sur le territoire. Jacques Roussey, président de l'union locale CFE-CGC, souligne l'importance de la transparence dans ce processus de reclassement.
Implications pour l'Offre de Soins Locale
La fermeture potentielle de la clinique Kapa suscite des inquiétudes quant à l'impact sur l'offre de soins à Châtellerault et dans ses environs. Françoise Méry, élue (PS) d'opposition à Châtellerault, souligne que de nombreuses personnes n’ont pas les moyens de se déplacer ou de payer des surhonoraires.
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L'opposition invite la mairie à intervenir pour faciliter le reclassement des soignants. Selon Françoise Méry, le principal problème reste le reclassement des soignants sur le territoire. Elle craint que l’hôpital, le seul établissement public de santé sur le territoire, n’ait pas la capacité financière ou la volonté politique de recruter ces personnes qui risquent de rester sans emploi.
Défis et Perspectives de Reclassement
Manuela Poirier, secrétaire adjointe du CSE, souligne que les possibilités de reclassement "seront plus compliquées que pour les agents de service ou pour l’administratif." Jacques Roussey insiste sur le fait qu'il est "idiot de supprimer des postes, alors que tous les postes ne sont pas couverts à l'annexe du CHU à Châtellerault. La clinique a un poids significatif sur le territoire."
Mesures de Continuité des Soins
Un dispositif a été décidé pour assurer la continuité des soins pour les patients. Les patients prévus d'être pris en charge bénéficieront d'une reprogrammation de leurs rendez-vous médicaux auprès de leurs praticiens dans leurs nouveaux cadres de travail. "Le patient sera informé par écrit, ainsi que son médecin traitant", précise le docteur Kamga.
Le Rôle des Institutions
Au moment de la cessation de paiements, l'Agence régionale de santé avait annoncé dans un communiqué que cette déclaration, "si elle devait être entérinée par le Tribunal de commerce, n’implique pas pour autant une cessation immédiate de l’activité de la clinique qui continuerait à être assurée au service de la population." Contactées, l'ARS et la mairie de Châtellerault ne souhaitent pas s'exprimer avant la décision de justice.
Jacques Roussey souligne que c'est un problème individuel, pour chaque salarié, et collectif, pour assurer l'offre de soins. "Sinon, les institutionnels auront failli."
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Considérations Financières et Juridiques
Jacques Roussey explique que "Nous voulons faire en sorte que la créance salariale, ce qui est dû au salarié dans le cadre de son contrat, mais aussi ce lui est dû dans le cadre d'une liquidation, soit assurée. Mais elle n'existe que quand le tribunal a statué, donc je reste prudent".
Avis des Patients et Importance de la Qualité des Soins
Les avis des patients sont essentiels pour évaluer la qualité des soins et l'expérience vécue au sein des établissements de santé. Des plateformes comme Avis Patients Vérifiés se sont développées pour répondre à la problématique des faux avis sur internet.
Exemples d'avis de patients :
- Neurologue: "Bon accueil, organisé et bienveillant, aussi bien par la secrétaire que par le médecin. Explications claires et précises, actes précis et professionnels. Nous consultons le Dr Avram pour des vertiges inexpliqués… Neurologue à recommander."
- Médecin traitant: "Ma mère et mon beau-père étaient satisfaits car ils étaient reçus de manière digne, Mr HOUDART a les qualités humaines dans la relation médecin - patient."
Ces témoignages soulignent l'importance de l'accueil, de la clarté des explications, du professionnalisme des actes médicaux et des qualités humaines dans la relation médecin-patient.
Le Régime Spécial des Industries Électriques et Gazières
Le régime spécial des industries électriques et gazières (IEG) est un système de retraite spécifique aux agents de ces secteurs. Il est régi par des règles particulières concernant l'affiliation, la durée d'assurance et le calcul des pensions.
Affiliation et Durée Minimale d'Affiliation
Sont affiliés au régime spécial des IEG au titre des prestations d'invalidité, de décès et d'accidents du travail et maladies professionnelles les agents bénéficiant du statut national du personnel de ces industries. Sont affiliés à ce régime spécial au titre des prestations de vieillesse ceux de ces agents qui sont recrutés avant le 1er septembre 2023, et qui remplissent, à compter de cette date, les conditions d'affiliation à ce régime prévues au I de l'article 16 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
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Le droit aux prestations de vieillesse du régime spécial des IEG est subordonné à une durée minimale d'affiliation d'un an. Cette durée comprend l'ensemble des périodes cotisées et effectivement travaillées, ainsi que les arrêts de travail et les périodes mentionnées au III de l'article 5.
Constitution du Droit à Pension de Vieillesse
Les périodes prises en compte pour la constitution du droit à pension de vieillesse sont :
- Les périodes d'activité statutaires effectuées à temps plein ou à temps partiel au sein d'un organisme ou d'une entreprise dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières. Les emplois, fonctions ou postes correspondant à chacune des catégories de services (sédentaires, actifs et insalubres) sont définis dans le complément de l'annexe III.
- Le temps effectué en école de métiers à partir de dix-huit ans, dans la limite de vingt-quatre mois maximum, sous réserve des versements des cotisations relatives à la période.
Service National, Campagnes Militaires, Volontariat Civil et Militaire
Le temps accompli au titre du service national, les périodes de volontariat et les périodes de mobilisation et de captivité entrent également dans la constitution du droit à pension de vieillesse.
Périodes Donnant Lieu à Validation Particulière
Plusieurs types de périodes peuvent être validées pour la constitution du droit à pension de vieillesse, sous certaines conditions :
- Le congé parental des parents d'enfants nés ou adoptés pléniers avant le 1er juillet 2008, dans la limite d'un an.
- Les périodes accomplies en qualité d'agent non statutaire antérieurement à la date de la décision d'admission au stage statutaire.
- Les périodes accomplies dans le cadre d'un contrat en entreprise de travail temporaire précédant la décision d'admission au stage statutaire.
- Le temps passé en position de détachement.
- Les périodes d'apprentissage effectuées à compter de l'âge de dix-huit ans.
- Les congés sans solde accordés à titre exceptionnel, pour fonctions politiques ou syndicales, le congé sabbatique sans activité rémunérée et le congé individuel de formation non pris en charge.
- Le congé pour création d'entreprise sans activité rémunérée, dans la limite de vingt-quatre mois.
Validation Gratuite de Périodes Prises en Compte pour le Calcul de la Durée d'Assurance et pour la Liquidation
Le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs (par exemple, temps partiel pour élever un enfant, congé parental d'éducation) entre dans la constitution du droit à pension, dans la limite de douze trimestres maximum par enfant né, adopté ou recueilli à partir du 1er juillet 2008.
Les périodes pendant lesquelles l'agent a perçu un revenu de remplacement, une allocation ou une rémunération mentionnés au 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale entrent également dans la constitution du droit à pension de vieillesse.
Périodes de Versement de l'Indemnité de Soins aux Tuberculeux
Les droits pour la liquidation de la pension de vieillesse intègrent également les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux, dans la limite de neuf ans et sous certaines conditions.
Validation Gratuite de Périodes Prises en Compte pour la Durée d'Assurance
Les congés sans solde d'une durée supérieure à un an pris pour l'éducation des enfants nés ou adoptés pléniers antérieurement au 1er juillet 2008 ouvrent droit, pour la fraction de la durée du congé supérieure à un an, à une validation gratuite de durée d'assurance dans la limite de quatre trimestres.
Rachat des Périodes d'Études
Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur peuvent être rachetées pour augmenter le montant de la pension ou la durée d'assurance.
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