Impensables il y a quelques années, les fermetures d'école pour des raisons sanitaires (pandémie du Covid) ou en lien avec le dérèglement climatique (fermeture en raison des fortes températures, report de la rentrée scolaire en raison d'un risque pluie inondation) sont désormais des leviers de prévention utilisés par les pouvoirs publics. Ces fermetures, bien que nécessaires, entraînent des défis considérables pour les parents et les entreprises. Cet article explore les raisons de ces fermetures, leurs impacts sur l'organisation des familles et des entreprises, et les solutions potentielles pour atténuer ces perturbations.
Raisons des fermetures d'écoles et de crèches
Plusieurs facteurs peuvent entraîner la fermeture temporaire ou prolongée des écoles et des crèches. Les principales raisons incluent :
- Raisons Sanitaires : La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité de fermer les établissements scolaires pour freiner la propagation du virus. Les écoles, où les enfants vivent sans arrêt les uns près des autres, peuvent devenir des foyers de transmission importants.
- Dérèglement Climatique : Les événements climatiques extrêmes, tels que les fortes chaleurs, les inondations et les tempêtes, peuvent rendre les bâtiments scolaires dangereux ou inaccessibles. Les préfets des départements des Bouches-du-Rhône et du Var ont pris la décision « de reporter la rentrée scolaire en accord avec les autorités académiques et pour la sécurité de tous », en raison des intempéries annoncées.
- Autres Risques : Des problèmes de sécurité, tels que des alertes à la bombe ou des menaces, peuvent également entraîner la fermeture temporaire des écoles.
Impacts sur les parents et les entreprises
Lorsque ces fermetures interviennent, c'est toute l'organisation des parents qui en est impactée : comment concilier fermeture (souvent sans mode de garde alternatif proposé) et obligation professionnelle ? Ces fermetures ont des conséquences importantes sur la vie des parents et le fonctionnement des entreprises :
- Difficulté de concilier vie professionnelle et familiale : Les parents se retrouvent souvent sans solution de garde alternative, ce qui les oblige à jongler entre leur travail et la prise en charge de leurs enfants. La difficulté, c’est que ton papa ou ta maman va peut-être devoir travailler à la maison, lui aussi.
- Absentéisme et baisse de productivité : Les parents peuvent être contraints de s'absenter du travail ou de réduire leurs heures, ce qui peut entraîner une baisse de productivité pour les entreprises.
- Stress et épuisement : La pression de devoir gérer à la fois le travail et la garde des enfants peut engendrer un stress important et un épuisement professionnel chez les parents.
- Impact financier : L'absence de solutions de garde peut entraîner des dépenses supplémentaires pour les parents, ou une perte de revenus si l'un des parents doit cesser de travailler.
Solutions et mesures de soutien
Pour atténuer les impacts négatifs des fermetures d'écoles et de crèches, plusieurs solutions et mesures de soutien peuvent être mises en place :
Pour les entreprises
C'est à ce moment que la proactivité des entreprises entre en jeu : comment l'entreprise peut prévoir un plan d'organisation, le plus facilement mobilisable possible, pour répondre à cette contrainte ?
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- Anticipation et Préparation : La prévention des risques organisationnels fait partie des enjeux de durabilité des organisations. Il est possible de préparer un plan pour éviter que ces annonces de fermetures ne génèrent trop d'inquiétude et de désorganisation. Pour cela, il faut :
- lister les missions selon qu'elles soient déplaçables ou non dans le temps (via une adaptation des horaires) et/ou dans l'espace (télétravaillable ou non)
- identifier le nombre de parents en poste dans l'entreprise et les impacts de la parentalité sur l'organisation (combien d'enfants en structures collectives pouvant être impactées par ces fermetures ?
- Télétravail : Le télétravail peut être une solution efficace pour permettre aux parents de travailler tout en gardant leurs enfants. La ministre du Travail a confirmé dans l'après-midi du 1er avril qu'un salarié en télétravail peut demander à son employeur à être placé en activité partielle si la garde de son ou ses enfants l'empêche de poursuivre son activité normalement. L'employeur doit étudier chaque situation personnelle.
- Aménagement des horaires : Il est aussi bien sûr possible d’aménager l’emploi du temps du salarié notamment les horaires de travail. Rappelons qu’en la matière les horaires de travail relèvent en principe du pouvoir de direction de l’employeur. Attention, il vous appartient aussi de protéger vos salariés et leur santé et de vérifier que les temps de repos sont suffisants.
- Congés : Il est toujours possible de poser des jours de congés payés pendant cette période, d’envisager des congés par anticipation ou même sans solde. Jusqu’au 30 juin 2021 une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Il faut toutefois qu’un accord collectif vous y autorise.
- Soutien financier : Les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs de soutien financier pour aider les parents à faire face aux dépenses supplémentaires liées à la garde d'enfants.
- Communication : Il est important que les entreprises communiquent clairement avec leurs employés sur les mesures mises en place en cas de fermeture d'école ou de crèche.
Pour les parents
- Arrêt de travail pour garde d'enfant : Un seul parent peut toutefois en bénéficier. Une attestation sur l’honneur doit alors vous être remise par le salarié concerné indiquant qu’il est le seul parent demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant. Jusqu’à présent, un justificatif de fermeture de l’école devait normalement aussi être fourni. Si ces conditions sont remplies, vous devez alors procéder à la déclaration d’activité partielle du salarié. Le ministère du Travail a donc décidé de revoir sa position. Dans son communiqué de presse relatif aux salariés ayant droit à l'activité partielle pour garde d'enfant il parle des « salariés dans l'incapacité de télétravailler ».
- Conditions : être parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap (sans limite d’âge dans ce cas) don Les deux parents ne doivent pas avoir la possibilité de faire du télétravail.
- Comment ? le salarié doit remettre une attestation sur l’honneur à son employeur.
- Congé de présence parentale : Lorsqu’un enfant est atteint d’une maladie, d’un accident, rendant indispensable des soins contraignants, une présence soutenue, le parent peut alors bénéficier d’un congé de présence parental.
- Conditions : L’enfant doit voir moins de 20 ans, être à la charge effective et permanente du parent bénéficiaire du congé.
- Comment ? : le salarié doit informer son employeur au moins 15 jours avant le début du congé de présence parentale. Il est possible de négocier un délai plus court aux vues de l’urgence de la situation. Le salarié doit adresser sa demande en lettre RAR(ou remise en main propre contre décharge).
- Durée du congé de présence parentale : 310 jours ouvrés maximum sur une période de 3 ans. Le congé est fractionnable. Chaque fois que le salarié souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé, il en informe l’employeur au moins 48 heures à l’avance. En cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant, le salarié peut à nouveau bénéficier d’un congé de présence parentale. Il fait sa demande sa demande en respectant la même procédure que pour la demande d’origine
- A NOTER : Le salarié peut interrompre le congé avant le terme prévu en cas de diminution importante des ressources du foyer. Il doit en informer son employeur par LRAR au moins 1 mois avant la date de reprise.
- Indemnisation du congé : le congé de présence parentale n’est pas indemnisé.
- Négociation avec l'employeur : Les parents peuvent négocier avec leur employeur des solutions adaptées à leur situation, telles que des horaires flexibles, du télétravail partiel ou des congés supplémentaires.
Pour les pouvoirs publics
- Information et anticipation : Annoncées dimanche après-midi, ces décisions mettront sans doute en difficulté nombre de parents, qui, en principe, auront été prévenus, en amont, par leur établissement.
- Soutien financier : Les pouvoirs publics peuvent mettre en place des aides financières pour les parents qui doivent faire face à des dépenses de garde d'enfants imprévues.
- Création de places d'accueil d'urgence : Les collectivités territoriales peuvent créer des places d'accueil d'urgence pour les enfants dont les écoles ou les crèches sont fermées.
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