L'histoire de l'avortement au XXe siècle est celle d'une lutte acharnée pour la reconnaissance des droits des femmes à disposer de leur corps. Des pratiques clandestines et dangereuses aux avancées législatives, ce parcours a été marqué par des débats sociétaux, politiques et religieux intenses. La France, en particulier, a connu une transformation radicale, passant d'une criminalisation sévère à la légalisation et à la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
La Criminalisation de l'Avortement : Un Héritage du Passé
Historiquement, l'avortement a été criminalisé dans de nombreuses sociétés, souvent pour des raisons morales, religieuses ou démographiques. En France, l'Édit de 1556 d'Henri II criminalisait déjà l'avortement, et les codes post-révolutionnaires ont maintenu cette interdiction. Le Code pénal de 1791 considérait l'avortement comme un "crime contre les particuliers" et le punissait de vingt années de fers. Le Code pénal de 1810 a maintenu cette qualification, prévoyant la peine de réclusion pour la femme qui avortait et pour le "tiers avorteur". Les membres du corps médical étaient passibles des travaux forcés s'ils pratiquaient un avortement.
Bien que l'avortement thérapeutique ait été toléré à partir de 1852 dans des conditions strictes, le recours à l'avortement en dehors de ce cas restait répréhensible. Le nombre de condamnations est resté important tout au long du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Cependant, une certaine "prohibition indulgente" s'est développée, cherchant à équilibrer le respect de la morale publique avec la nécessité d'éviter des erreurs judiciaires et de protéger l'honneur des familles.
Le Renforcement de la Répression au Début du XXe Siècle
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la France a adopté une politique nataliste visant à encourager la croissance démographique. La loi du 31 juillet 1920 réprimait la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle. L'avortement était alors considéré comme un crime, et la loi interdisait la diffusion d'informations sur les méthodes contraceptives. Les membres du corps médical qui pratiquaient un avortement étaient passibles des travaux forcés.
En 1923, la loi a été modifiée pour correctionnaliser l'infraction d'avortement, la transformant en un délit. Cette modification visait à assurer des condamnations plus systématiques par des magistrats professionnels, les jurys populaires étant jugés trop indulgents. Les peines encourues étaient réduites, mais la liste des professionnels de santé susceptibles d'être condamnés était élargie.
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Le décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française a encore renforcé la répression. Ce texte prévoyait une incrimination de la seule intention d'avortement, aggravait les peines encourues et complétait la liste des professionnels de santé susceptibles d'être condamnés. Le recours à l'avortement thérapeutique était strictement encadré, et la dénonciation des avortements clandestins par les médecins était encouragée.
La Criminalisation de l'Avortement sous le Régime de Vichy
Sous le régime de Vichy, la répression de l'avortement a atteint son apogée. La loi du 15 février 1942 considérait l'avortement comme un "crime contre la sûreté de l'État" passible de la peine de mort. Marie-Louise Giraud, une "faiseuse d'anges", a été guillotinée en 1942 pour avoir pratiqué 27 avortements. Un an plus tard, Désiré Pioge a été exécuté pour avoir aidé trois femmes à avorter.
La loi de 1942 prévoyait également des mesures d'internement administratif préventif pour les personnes soupçonnées de tels actes et des règles procédurales dérogatoires au droit commun. Les jugements rendus par le Tribunal d'État étaient immédiatement exécutoires et ne pouvaient faire l'objet d'aucun recours.
L'Émergence du Mouvement pour la Légalisation de l'Avortement
Malgré la répression, les femmes ont continué à recourir à l'avortement clandestinement, souvent dans des conditions dangereuses. Dans les années 1950, des voix se sont élevées pour dénoncer les conséquences dramatiques de ces avortements et pour réclamer une réforme de la loi.
En 1953, le Dr Lagroua-Weil-Hallé a publié un article pour sensibiliser le corps médical aux problèmes liés à l'avortement clandestin. En 1955, elle a créé le mouvement "La Maternité heureuse", qui deviendra plus tard le "Mouvement Français pour le Planning Familial" (MFPF).
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En octobre 1955, le journal Libération a publié une enquête de Jacques Derogy sur la question de l'avortement, préconisant un changement d'orientation dans la loi et dans les mœurs. En 1962, Marcelle Auclair a publié "Le Livre noir de l'avortement", rassemblant des centaines de témoignages de femmes ayant eu recours à l'avortement.
La Légalisation de la Contraception et de l'Avortement
La loi Neuwirth du 28 décembre 1967 a légalisé la pilule contraceptive en France, marquant une étape importante dans l'émancipation des femmes. Au début des années 1970, des féministes américaines ont développé la méthode de Karman, qui permettait d'avorter de manière sécuritaire.
En 1971, 343 femmes, dont de nombreuses célébrités, ont déclaré publiquement avoir eu recours illégalement à l'avortement dans un manifeste rédigé par Simone de Beauvoir. La même année, Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir ont créé l'association "Choisir" pour défendre les personnes accusées d'avortement.
En 1972, lors du procès de Bobigny, Gisèle Halimi a fait acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté après un viol. En 1973, 331 médecins ont revendiqué avoir pratiqué des avortements et se sont déclarés pour la liberté de l'interruption de grossesse.
La loi Veil du 17 janvier 1975 a finalement légalisé l'IVG en France, autorisant les femmes à avorter avec un suivi médical. Cette loi a été votée pour une période de cinq ans, avant d'être reconduite et d'entrer définitivement en vigueur.
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Les Avancées et les Remises en Question du Droit à l'Avortement
Depuis la loi Veil, le droit à l'avortement a connu des avancées significatives en France. En 1994, le nouveau code pénal a dépénalisé l'avortement, et en 2001, la loi Aubry a porté de 10 à 12 semaines le délai légal de l'IVG et a supprimé l'autorisation parentale pour les mineures.
En 2012, le gouvernement a décidé de rembourser à 100 % l'IVG par l'assurance-maladie pour toutes les femmes. En 2017, l'extension du délit d'entrave à l'IVG aux plateformes numériques a été adoptée.
En 2022, la France a allongé le délai légal de recours à l'IVG à 14 semaines. Enfin, le 4 mars 2024, les députés et sénateurs réunis en Congrès ont voté pour l'inscription de "la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" dans l'article 34 de la Loi fondamentale, faisant de la France le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution.
Malgré ces avancées, le droit à l'avortement reste fragile et est régulièrement remis en question dans de nombreux pays. En France, il est devenu difficile de trouver un hôpital qui pratique l'IVG, et des menaces pèsent sur ce droit dans d'autres pays européens.
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