L'assistance médicale à la procréation (AMP) est un domaine en constante évolution, offrant des solutions aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes non mariées désirant avoir un enfant. Parmi les différentes techniques d'AMP, la fécondation in vivo assistée occupe une place spécifique. Cet article vise à définir cette technique, à la distinguer des autres approches, et à explorer ses implications légales et médicales.
Qu'est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?
L'assistance médicale à la procréation (AMP) est un ensemble de techniques médicales visant à aider un couple hétérosexuel, un couple de deux femmes ou une femme non mariée à concevoir un enfant. L'AMP répond à un projet parental et est accessible sans discrimination, notamment en ce qui concerne l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. La loi encadre strictement l'AMP, interdisant notamment la gestation pour autrui (GPA).
Conditions d'âge pour l'AMP
Il est important de noter que les conditions d'âge varient selon qu'il s'agit d'un prélèvement ou d'un recueil de gamètes ou de la réalisation d'une AMP.
- Prélèvement ou recueil des gamètes :
- Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire.
- Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire.
- Réalisation de l'AMP :
- L'AMP peut être réalisée jusqu'au 45e anniversaire de la femme qui a vocation à porter l'enfant, qu'elle soit non mariée ou en couple.
- L'AMP peut être réalisée jusqu'au 60e anniversaire du membre du couple qui ne portera pas l'enfant.
Les différentes techniques d'AMP
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation, notamment l'insémination artificielle, la fécondation in vitro (FIV) et l'accueil d'embryon.
Insémination artificielle
L'insémination artificielle est une technique où la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule. L'insémination artificielle peut se faire avec le sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin) ou avec le sperme congelé d'un donneur. Cette procédure est généralement réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, souvent sans hospitalisation. Dans la plupart des cas, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
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Fécondation in vitro (FIV)
Avec une FIV, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse, ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse. Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, ou AMP chez une femme seule. Il est important de souligner qu'un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une AMP.
Accueil d'embryon
L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, ou AMP chez une femme seule. L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme, qu'elle soit receveuse seule ou au sein d'un couple.
Fécondation in vivo assistée : une technique spécifique
Bien que le terme "fécondation in vivo assistée" ne soit pas officiellement reconnu dans la législation française sur l'AMP, il est utilisé pour décrire une technique particulière qui se situe entre l'insémination artificielle et la fécondation in vitro (FIV).
Principe de la fécondation in vivo assistée
La fécondation in vivo assistée consiste à faciliter la rencontre entre les spermatozoïdes et l'ovule dans l'environnement naturel de l'utérus, tout en bénéficiant d'une assistance technique. Les ovocytes et les spermatozoïdes sont d'abord mis en contact en laboratoire, comme lors d'une FIV. Cependant, au lieu de laisser la fécondation se produire entièrement in vitro, les cellules sont transférées dans une minuscule capsule perméable, qui est ensuite introduite dans l'utérus de la mère. La capsule reste en place pendant une courte période (environ 18 heures), permettant ainsi à la fécondation de se produire in vivo, dans l'environnement utérin. La capsule est ensuite retirée.
Avantages potentiels
Cette technique présente potentiellement plusieurs avantages :
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- Environnement naturel : La fécondation se produit dans l'environnement naturel de l'utérus, ce qui pourrait favoriser le développement embryonnaire précoce.
- Réduction des manipulations : La durée de la manipulation des gamètes et de l'embryon en laboratoire est réduite, ce qui pourrait diminuer le risque de dommages.
- Alternative à la FIV : Elle pourrait représenter une alternative moins invasive et moins coûteuse à la FIV pour certains couples.
Limites et considérations
Il est important de noter que la fécondation in vivo assistée est une technique relativement nouvelle, et que son efficacité et sa sécurité doivent encore être évaluées par des études cliniques rigoureuses. De plus, elle soulève des questions éthiques et légales, notamment en ce qui concerne le statut juridique de l'embryon pendant la période où il se trouve dans la capsule.
Démarches pour bénéficier d'une AMP
Que ce soit sans intervention d'un donneur extérieur au couple (seuls les gamètes du couple sont utilisés) ou avec don de sperme, d'ovules ou d'embryons, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences. Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Consentement notarié pour le double don de gamètes
Dans le cas d'un double don de gamètes (sperme et ovule), le couple hétérosexuel, le couple formé de 2 femmes ou la femme non mariée doivent préalablement donner leur consentement à un notaire.
Accord, report ou refus de la demande d'AMP
Le corps médical peut accepter, reporter ou refuser la demande d'AMP. L'accord de l'équipe médicale clinico-biologique résulte de la probabilité de succès de la démarche d'AMP et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions. Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.
Prise en charge financière de l'AMP
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :
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- 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse
- 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.
Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
Accès aux origines pour les personnes nées d'un don
La possibilité d'accéder aux origines dépend de la date de naissance de la personne demandant l'accès aux origines. La demande est effectuée par la personne une fois majeure.
Personne née de dons effectués et utilisés avant le 1er septembre 2022
Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don, une fois devenue majeure. Cet accès aux origines dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes (exemples : âge, situation familiale, pays de naissance). Avant le 1er septembre 2022, cette communication n'était pas une obligation pour le donneur. Le donneur peut contacter volontairement la CAPADD pour donner son accord à la transmission de ces informations aux personnes nées de son don. Cet accord peut aussi être donné par le donneur auprès de cette commission quand cette dernière le contacte à la suite d'une demande d'accès aux origines.
Personne née de dons effectués et utilisés à compter du 1er septembre 2022
Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don une fois devenue majeure. Cette personne peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.
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