Cet article explore l'évolution du statut du fœtus, en particulier du fœtus mort, dans la société contemporaine. Nous examinerons les transformations juridiques, les requalifications sociales et professionnelles de son cadavre, et la création de « restes » matériels et mémoriels par les couples endeuillés.
Introduction
La question du statut du fœtus, surtout lorsqu'il décède avant terme, est un sujet complexe et délicat. Longtemps considéré comme une simple partie du corps de la mère ou un être en marge, le fœtus mort fait aujourd'hui l'objet de débats et de requalifications. Cet article se propose d'analyser les différentes facettes de cette évolution, en s'appuyant sur des enquêtes menées auprès de parents endeuillés et de professionnels de la santé et du funéraire.
Transformation du Statut Juridique du Fœtus Mort
Depuis l'établissement du code civil au XIXe siècle, la personnalité juridique est automatiquement acquise avec la naissance vivante et viable. Cependant, les enfants mourant avant la naissance peuvent bénéficier d'un « acte d’enfant sans vie ». De 1806 à 1993, l’enfant naissant vivant et viable mais décédant avant son enregistrement à l’état civil n’acquérait pas la personnalité juridique et faisait uniquement l’objet d’une déclaration d’enfant sans vie. C’était la naissance qui reconnaissait l’humanité et la qualité de personne à l’individu.
La loi du 8 janvier 1993 marque un tournant, en liant l'attribution de la personnalité juridique à un certificat médical attestant une naissance vivante et viable. Depuis les années 1990, en France comme dans l’ensemble des pays européens, le statut juridique du fœtus mort et les lois autour du traitement de son corps, se sont profondément transformés et n’ont eu de cesse de se consolider dans le sens d’une « personnalisation ». Les seuils qui inscrivent le fœtus dans l’une ou l’autre de ces catégories, celle de « déchet anatomique », de « pièce anatomique » et de « personne décédée » mais aussi plus importante « d’enfant sans vie », ont été progressivement redéfinis.
Le statut juridique « d’enfant sans vie » n’a cessé de s’élargir à des pertes de plus en plus précoces réduisant ainsi celui du « déchet ». D’abord restreinte aux fœtus décédés in utero au-delà de 28 SA, la catégorie des « enfants sans vie » est étendue en 2001 à 22 SA et franchit en 2008 le seuil des 22 SA.
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La circulaire du 19 juin 2009 met fin à la crainte d’une possible remise en cause de l’avortement, suscitée par la suppression en 2008 de toute référence à un seuil limite de déclaration. Désormais, si l’acte d’enfant sans vie ne dépend plus d’un seuil, il est toutefois soumis à la délivrance d’un certificat médical d’accouchement impliquant le recueil d’un corps formé et sexué. L’inscription à l’état civil tend depuis une trentaine d’années à une prise en compte de plus en plus précoce de l’existence du fœtus mort.
Requalification Sociale et Professionnelle du Cadavre Fœtal
Parallèlement aux évolutions juridiques, le statut social et professionnel du cadavre fœtal a également connu des transformations significatives. Alors que, jusqu'à récemment, les fœtus morts étaient souvent considérés comme des "déchets anatomiques" et incinérés avec d'autres déchets hospitaliers, une nouvelle approche émerge, reconnaissant la nécessité d'un traitement plus respectueux et individualisé.
À partir des années 1980 et 1990, le statut du fœtus mort change radicalement. Dans un monde sécularisé, il n’est plus question de revenir aux limbes, tombés en désuétude depuis longtemps et le christianisme l’ayant définitivement abandonné en 2007. En effet, un sentiment de dépossession de soi, résultant de la main mise de l’institution médicale sur la naissance et la mort, génère un questionnement croissant sur ces questions. Certains professionnels du soin (sages-femmes, psychologues) et du funéraire, dénoncent le « déficit symbolique » dont souffriraient les sociétés. Ils créent alors de nouveaux rites en se référant à l’éthique et transforment les usages professionnels.
Cette requalification se traduit par une plus grande implication des parents dans les décisions concernant le corps de leur enfant mort-né, ainsi que par la mise en place de rites funéraires spécifiques, adaptés à leur deuil. Les professionnels de la santé et du funéraire jouent un rôle essentiel dans cet accompagnement, en offrant aux parents un espace d'écoute et de soutien, et en les aidant à organiser des cérémonies personnalisées.
Création de « Restes » Matériels et Mémoriels par les Couples Endeuillés
Face à la perte d'un enfant avant la naissance, les couples endeuillés cherchent souvent à créer des « restes » matériels et mémoriels pour donner une existence à cet être disparu. Ces « restes » peuvent prendre différentes formes : photographies, empreintes de pieds et de mains, boîtes à souvenirs contenant des objets ayant appartenu au bébé, ou encore cérémonies commémoratives.
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À travers l’étude des pratiques institutionnelles et privées, nous allons montrer dans cet article que nous nous dirigeons depuis les années 1980, vers l’émergence d’un statut nouveau pour ce fœtus mort, considéré ni comme une personne ni comme une chose mais comme un être spécifique. Un tel statut se met en effet en place de façon complexe, non sans tensions, pour ce fœtus dont la particularité n’est pas sans rappeler certains statuts intermédiaires étudiés par les anthropologues.
Ces créations permettent aux parents de symboliser leur deuil, de donner une place à leur enfant dans leur histoire familiale, et de maintenir un lien avec lui malgré son absence physique. Elles témoignent de la volonté de reconnaître l'existence et la valeur de cet être, même s'il n'a pas vécu longtemps.
L'Uterus Artificiel : Une Révolution en Perspective ?
Les avancées scientifiques récentes, notamment dans le domaine de l'utérus artificiel, ouvrent de nouvelles perspectives pour la prise en charge des grands prématurés. Des équipes de chercheurs ont réussi à développer des dispositifs permettant de faire se développer des fœtus d'agneaux ex utero pendant plusieurs semaines, dans un environnement mimant au plus près les conditions naturelles de la gestation.
Une équipe américaine a permis à des fœtus d’agneaux de se développer ex utero pendant quatre semaines. L’application chez l’homme nécessitera de lever plusieurs inconnues. Un incubateur qui mime au plus près la physiologie d’un utérus, pour offrir de meilleures chances de survie en bonne santé à de très grands prématurés : tel est l’objectif poursuivi par l’équipe dirigée par Alan Flake, de l’hôpital pour enfants de Philadelphie. Testé sur le mouton, il a permis de faire se développer des fœtus d’agneaux dans un sac en plastique transparent relié à divers circuits sanguins et physiologiques, pendant quatre semaines, apparemment sans séquelles.
Ces recherches pourraient à terme améliorer considérablement les chances de survie et de développement des bébés nés très prématurément, en leur offrant un environnement plus adapté que les couveuses traditionnelles. Cependant, elles soulèvent également des questions éthiques et pratiques importantes, notamment en ce qui concerne les risques potentiels pour la santé des enfants, la faisabilité technique de ces dispositifs chez l'humain, et l'impact psychologique d'un séjour prolongé dans un utérus artificiel.
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Les "Embryons Synthétiques" : Une Nouvelle Frontière de la Recherche
Parallèlement aux recherches sur l'utérus artificiel, des équipes de chercheurs explorent la possibilité de créer des "embryons synthétiques" à partir de cellules souches, sans fécondation. Ces structures, également appelées "embryoïdes" ou "modèles embryonnaires", ne sont pas de véritables embryons au sens strict du terme, mais plutôt des modèles biologiques complexes, capables de reproduire certaines étapes du développement embryonnaire.
Ces entités, embryoïdes créés à partir de cellules souches sans fécondation, pourraient servir, à terme, comme source pour prélever tissus et cellules pour des greffes. Les chercheurs espèrent que ces modèles pourront fournir des données complémentaires sur les étapes du développement embryonnaire, et ainsi comprendre également d’éventuelles causes de dysfonctionnements. La limite de temps de culture sur les embryons humains en vigueur dans de nombreux pays est de 14 jours (y compris en France, depuis la loi du 2 août 2021). Cette limite se conforme à un large consensus international car elle marque le moment où l’individualité d’un embryon est assurée, à ce stade, il ne peut plus se diviser en jumeaux. Concernant les modèles artificiels dont nous parlons, cette règle ne s’applique pas. Et pouvoir aller « plus loin » est l’une des motivations des chercheurs.
Ces recherches soulèvent des questions éthiques fondamentales, notamment en ce qui concerne le statut moral de ces structures, les limites à ne pas franchir dans leur développement, et les implications potentielles pour la procréation et la filiation.
GPA (Gestation Pour Autrui)
Chaque année, des milliers de couples, notamment français, viennent en Ukraine pour faire appel à une mère porteuse. Gérées par des agences spécialisées, les gestations pour autrui (GPA) sont facturées autour de 40 000 euros. Mais dans ce secteur peu encadré, les dérives sont nombreuses.
La GPA est une pratique controversée qui soulève des questions éthiques et juridiques complexes. Elle implique le recours à une femme pour porter un enfant destiné à un autre couple. La GPA est légale dans certains pays, comme l'Ukraine, mais interdite dans d'autres, comme la France.
Les partisans de la GPA mettent en avant le droit des couples infertiles à fonder une famille, ainsi que la liberté des femmes de disposer de leur corps. Les opposants, quant à eux, dénoncent l'exploitation des femmes, la marchandisation du corps humain et les risques potentiels pour la santé de la mère porteuse et de l'enfant.
Techniques Optionnelles de Procréation Assistée
En plus des traitements principaux comme la fécondation in vitro (FIV) ou l’injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI), les cliniques de fertilité proposent certaines techniques optionnelles. Ces traitements additionnels, dont l'efficacité et la sécurité ne sont pas toujours prouvées, peuvent inclure :
- L’injection intracytoplasmique de spermatozoïdes sélectionnés (IMSI) : une méthode de sélection des spermatozoïdes utilisée lors d’injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes (ICSI). Les examens systématiques suggèrent que l’IMSI peut s’avérer bénéfique dans des situations spécifiques, comme après plusieurs échecs de ICSI.
- L’éclosion assistée : technique visant à faciliter l'éclosion de l'embryon hors de sa zone pellucide.
- Le time-lapse : permet aux embryologues de prendre des milliers d’images des embryons au cours de leur développement sans les déranger.
- La colle embryonnaire : contient une substance appelée hyaluronane, qui augmenterait ses chances de s’implanter correctement dans l’utérus.
- La stratégie du freeze-all : consiste à congeler tous les embryons issus d’un cycle de FIV ou de ICSI, de sorte qu’aucun embryon frais n’est transféré.
- La PICSI : une technique permettant de sélectionner les spermatozoïdes dans le cadre d’une ICSI.
- Les tests évaluant la dégradation de l’ADN d’un spermatozoïde : non invasifs et effectués sur un échantillon de sperme, généralement avant le traitement, en tant que diagnostic optionnel.
- L’activation de l’ovocyte par du calcium ionophore : pourrait augmenter le taux de fertilisation dans le cas de traitement par ICSI (injection intracyoplasmique de spermatozoïdes), lorsque les cycles précédents ont montré que les spermatozoïdes ne parvenaient pas à activer les ovocytes.
- Le scratching endométrial : réalisé avant une FIV pour favoriser l'implantation de l'embryon.
- La culture intra-utérine : les ovocytes sont fertilisés et se développent dans un fluide de culture placé dans un incubateur.
- Le diagnostic pré-implantatoire (DPI) : permet de vérifier que les embryons sont dotés du bon nombre de chromosomes.
- Les traitements associés à l’immunologie reproductive.
Il est important de noter que ces techniques optionnelles ne sont pas toujours recommandées et doivent être discutées avec un médecin spécialiste avant d'être mises en œuvre.
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