L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie d'une femme et de son couple. En France, la loi prévoit un congé de maternité pour permettre à la future mère de se préparer à l'accouchement et de s'occuper de son nouveau-né. Cet article vous propose un guide complet sur le congé de maternité, ainsi que des modèles de lettres gratuits pour informer votre employeur de votre grossesse et de votre souhait de bénéficier de ce congé.
Annonce de la grossesse et demande de congé de maternité : les étapes clés
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle doit avertir son employeur du motif de son absence ainsi que des dates présumées. Bien que la loi n’impose aucun délai spécifique pour annoncer ce congé, il est conseillé d’avertir l’employeur suffisamment tôt afin qu’il puisse prendre ses dispositions et respecter ses obligations. L’entreprise doit notamment connaître les dates afin de prévoir des formalités importantes, telles que le recrutement d’un remplaçant et l’établissement d’une attestation de salaire à transmettre à l’Assurance maladie.
Cette information peut être transmise oralement, mais il est d’usage d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge.
Informations essentielles à inclure dans votre demande de congé
Quelle que soit la situation, votre demande de congé doit préciser à votre employeur :
- Le motif (la nature) du congé que vous demandez : « congé maternité ».
- La date de votre demande de congé.
- Les dates de début et de fin de congé souhaitées.
- La durée du congé.
Votre demande de congé maternité doit également s’accompagner d’un certificat attestant de votre état de grossesse et précisant la date présumée de l’accouchement.
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Durée du congé de maternité
La durée du congé de maternité est variable et dépend du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants déjà à charge (articles L1225-17 à L1225-27 du Code du travail).
En général, le congé maternité se compose d'un congé prénatal (avant l'accouchement) et d'un congé postnatal (après l'accouchement).
- Si vous attendez une naissance unique et que vous avez un enfant à charge ou aucun enfant à charge, vous avez le droit à 6 semaines de congé avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement. La durée totale du congé est de 16 semaines.
- Si vous attendez un seul enfant et que vous avez deux enfants à charge ou plus, vous avez le droit de bénéficier d'un congé de 8 semaines avant l'accouchement et de 18 semaines après.
Sous certaines conditions, il est possible d’avancer ou de décaler un congé maternité, avec l’avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse.
Modèles de lettres de congé de maternité
Voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter à votre situation :
Modèle 1 : Annonce de grossesse et demande de congé de maternité
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : _____________________________________
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Destinataire : _____________________________________
A ____________________ , le ____________________
Objet : Annonce de grossesse
Monsieur le Directeur,
Je me permets de vous informer de mon état de grossesse médicalement constaté. La date présumée de mon accouchement est fixée au … .
En principe, mon congé de maternité débutera donc le … pour prendre fin le … .
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Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un certificat médical attestant de mon état.
Je serais donc amenée à m’absenter pour les examens médicaux obligatoires prévus par l’article L 2122-1 du code de la santé publique.
Compte tenu de mon état de grossesse, je me permets de vous rappeler en outre la période de protection dont je souhaite bénéficier, à compter de ce jour et en vertu des articles L 1225-4 et suivants du code du travail.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
_____________________________________
Modèle 2 : Demande de congé de maternité (informations complémentaires)
« Prénom Nom du salarié »
« Adresse »
« Code postal + Ville »
« Société »
« Prénom Nom du représentant »
« Fonction (DRH, etc.) »
« Adresse »
« Code postal + Ville »
Objet : Demande de congé de maternité
« Madame / Monsieur, »
Par la présente, je vous informe de ma grossesse, dont la date d'accouchement prévue est le [date]. Conformément aux dispositions légales en vigueur, je souhaite bénéficier d'un congé de maternité.
Mon congé prénatal débutera le [date] et mon congé postnatal se terminera le [date]. La durée totale de mon congé sera donc de [nombre de semaines] semaines.
Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant de ma grossesse et précisant la date présumée de mon accouchement.
Je vous prie de bien vouloir prendre note de ma demande et de me confirmer les modalités de mon congé de maternité.
Je vous prie d’agréer, « Madame, Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.
« Prénom Nom du salarié »
« Signature »
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Après la naissance d’un enfant, le père (ou la mère qui n’a pas accouché) et, le cas échéant, le ou la conjoint(e) ou concubin(e) de la mère bénéficient de jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé est accordé sans condition d’ancienneté.
La durée du congé est de 25 jours calendaires (32 jours calendaires en cas de naissance multiple) et se compose :
- D’un congé de naissance de 3 jours, pris immédiatement après la naissance.
- D’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 21 jours calendaires (28 jours en cas de naissance multiple).
Ce congé de 21 jours peut être pris en une seule fois ou de manière fractionnée, en deux périodes au plus, d’une durée minimale de 5 jours calendaires chacune.
L’intégralité du congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l’accueil de l’enfant (sauf hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère).
Le salarié doit informer l’employeur au moins 1 mois avant la date de l’accouchement et avant chaque période de congé. Si les délais de prévenance sont respectés, l’employeur ne peut pas s’opposer à la prise de congé ni le reporter.
Sauf accord d’entreprise ou de branche, l’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération du salarié pendant ce congé. Néanmoins, le salarié pourra percevoir sous certaines conditions des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Modèles de lettres de demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Voici quelques options pour rédiger votre demande de congé de paternité :
Option 1 : Le congé est pris en une seule fois à l’issue du congé de naissance.
Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :
J’ai le plaisir de vous informer que la naissance de « mon / mes enfant(s) » est prévue le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 21 ou 28 jours » calendaires.
Si vous êtes le ou la concubin(e) / conjoint(e) de la mère :
J’ai le plaisir de vous informer que la naissance « de / des enfant(s) » de « ma conjointe / concubine » est prévue pour le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 21 ou 28 jours » calendaires.
Option 2 : Le congé est pris en une ou deux fois dans le délai de 6 mois suivant la naissance.
Option 2.1 : Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :
J’ai le plaisir de vous informer que « mon / mes enfant(s) » « est / sont né(s) le » « date de naissance » OU « naîtra / naîtront le » « date de naissance prévisionnelle ».
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