La maternité est une étape de vie importante, mais il est essentiel de comprendre comment elle influence vos droits à la retraite. Cet article vise à vous informer sur la manière dont la grossesse, le congé maternité et l'éducation des enfants sont pris en compte dans le calcul de votre retraite, afin de vous aider à anticiper et à mieux préparer votre avenir financier.
Validation des Trimestres Pendant le Congé Maternité
Techniquement, les mères ne sont pas pénalisées par le congé maternité pour leur future retraite. Dès lors que vous êtes affiliée au régime de la sécurité sociale, ces périodes peuvent permettre de valider des trimestres pour la retraite. L'administration distingue la période de maternité et accorde des trimestres supplémentaires.
Dans le calcul de la retraite de base des salariés, le congé maternité donne droit à la validation de trimestres. Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d’être affiliée au régime général de la Sécurité sociale (CNAV) ou MSA-salariés et d’y avoir versé des cotisations avant la période.
Congé Maternité et Trimestres Cotisés
Depuis le 1er janvier 2014, les mères partant à la retraite peuvent faire valider l'intégralité de leurs trimestres de congé maternité, à raison de 1 trimestre pour 90 jours d'indemnisation. Auparavant, seul le trimestre de l'accouchement était validé. Or, à partir du 3e enfant, ou en cas de grossesse multiple, le congé maternité peut durer au moins 2 trimestres. De même, pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2014, le congé adoption est intégralement validé pour la retraite. Il ne l'était pas du tout auparavant.
Les trimestres de congé maternité sont également considérés comme des trimestres cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue. Depuis cette date, les trimestres acquis au titre du congé maternité sont considérés comme étant cotisés dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour longue carrière.
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Impact des Indemnités Journalières sur le Calcul
Les indemnités journalières perçues lors d'un congé maternité sont prises en compte dans le calcul des salaires de référence des 25 meilleures années, ce qui est une bonne nouvelle pour votre future pension. Avant la réforme des retraites de 2023, seules les IJ versées après le 1er janvier 2012 étaient incluses dans le calcul du salaire moyen sur les 25 meilleures années. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25 %.
Les Majorations de Trimestres pour Enfants
La naissance ou l’adoption d’un enfant permet d’acquérir des trimestres supplémentaires pour la retraite, appelés « majorations ». Chaque enfant permet de cumuler jusqu'à 8 trimestres assimilés de retraite:
- 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption, en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté. Ces trimestres sont toujours attribués à la mère biologique, pour tenir compte de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle.
- 4 trimestres pour l’éducation de l’enfant jusqu’à ses 4 ans.
Ces trimestres de majoration comptent pour la durée d’assurance (nombre de trimestres nécessaires pour votre génération) mais ne comptent pas dans la moyenne des 25 meilleures années de revenus. Notons toutefois que ces trimestres ne peuvent pas se cumuler avec les trimestres enfants classiques. Pour rappel, une mère peut obtenir jusqu’à 8 trimestres (4 pour la naissance ou l’adoption, et 4 pour l’éducation de l’enfant).
Répartition des Trimestres d'Éducation (Enfants Nés Après 2010)
Pour les enfants nés à partir de 2010, ces trimestres peuvent être partagés entre les parents. La réforme des retraites de 2023 a mis en place une nouvelle compensation pour les parents : la surcote parentale. Un changement d’attribution des trimestres « éducation » a également lieu. Désormais, 2 des 4 trimestres « éducation » acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres peuvent être attribués à la mère ou au père.
L’option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents dans le délai de 6 mois à partir du 4e anniversaire de sa naissance ou de son adoption, via le formulaire de déclaration. En cas de désaccord, le parent doit se manifester dans le même délai de 6 mois, à l’aide du même formulaire. Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant.
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Congé Parental d'Éducation et Retraite
Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Coté trimestres : depuis la réforme 2023, le congé parental d'éducation à temps plein permets d’accumuler des trimestres d'assurance vieillesse. La période de congé sera prise de date à date, et chaque 90 jours permettrons de valider un trimestre.
Les parents qui choisissent de partir en congé parental à temps plein bénéficient d'une majoration égale à la durée du congé (12 trimestres au maximum). C'est-à-dire que tous leurs trimestres passés en congé parental seront validés. Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.
Cette majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental n'est pas cumulable avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation.
Majoration pour Enfants Handicapés
Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé. Les 2 parents d'enfants handicapés peuvent demander à recevoir 1 trimestre de majoration par période de 2 ans et ½ d'éducation (30 mois), dans la limite de 8 trimestres chacun.
Pour en bénéficier, il faut :
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- que l'enfant soit atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ;
- et que sa situation ouvre droit soit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son complément, soit à cette même AEEH et à la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Si les 2 parents sont séparés et que celui qui bénéficie de l'allocation a un nouveau conjoint, ce dernier peut également bénéficier de la majoration, pour la période où il/elle a participé à l'éducation de l'enfant. A noter : Ces trimestres sont cumulables avec les autres trimestres de majoration (maternité, adoption, éducation, enfant handicapé).
Majoration de Pension pour les Mères de Trois Enfants et Plus
Les mères ayant eu au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10 % de leur pension de retraite. Les assurés qui ont eu 3 enfants ou plus (y compris le ou les enfants morts-nés), ou ont élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire, bénéficient d'une majoration de leur pension de retraite du régime général à hauteur de 10 %. Les artisans, commerçants et industriels sont également concernés par cette majoration. À partir du 1er septembre 2023, cette mesure concernera aussi les professions libérales, les avocats et les fonctionnaires (ces derniers perdaient leur droit à majoration pour 3 enfants en cas de mort de l’enfant avant les 9 années d’éducation, ce ne sera plus un critère après cette date).
Toujours à partir du 1er septembre 2023, vous pourrez bénéficier d’une surcote de 5 % maximum si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes : vous bénéficiez d’au moins 1 trimestre pour enfant, pour congé parental ou pour enfant handicapé ; vous avez au moins 63 ans ; vous avez validé tous vos trimestres pour un taux plein (entre 166 et 172 selon génération).
La Surcote Parentale
Depuis la réforme des retraites de 2023, les parents peuvent bénéficier de la surcote parentale s’ils continuent à travailler après avoir cotisé suffisamment pour avoir une retraite à taux plein. La réforme des retraites prévoit une nouveauté : une surcote parentale qui augmente le montant de la retraite de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé après 63 ans, dans la limite de 5 %.
Retraite Complémentaire Agirc-Arrco et Maternité
Contrairement à la retraite de base, la retraite complémentaire Agirc-Arrco fonctionne selon un système à points.
Pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2012, l'Agirc-Arrco prévoit une majoration de 10 % du nombre de points à partir de 3 enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans, avec un plafonnement de 2 221,34 € (en vigueur depuis novembre 2022). Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2012, la règle est différente selon que l'assuré dépendait de l'Agirc ou de l'Arrco. Le nombre de points Agirc-Arrco est majoré de 5 % pour chaque enfant encore à charge au moment de la retraite. Cette majoration n'est pas cumulable avec la majoration pour 3 enfants et plus, c'est la plus avantageuse des 2 qui est retenue. Elle cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à charge.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite. Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’AVPF. Votre Caf vous affilie automatiquement.
Déclarer ses Enfants à l'Assurance Retraite
Pour que les trimestres liés à la maternité ou à l’adoption soient bien pris en compte, il est essentiel de déclarer ses enfants à l’Assurance retraite. Cette démarche peut être effectuée en ligne via le service « Compléter ma carrière et déclarer mes enfants » disponible dans l’espace personnel du site lassuranceretraite.fr. Il est recommandé de réaliser cette déclaration dès que possible, idéalement avant 55 ans, afin d’assurer une mise à jour correcte du relevé de carrière. La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Déclarer mes enfants.
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