L'avortement aux États-Unis est un sujet de débat passionné et profondément polarisant, avec des implications majeures pour les droits des femmes, la santé publique et la politique. La révocation de l'arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême en 2022 a ravivé ce débat et a eu des conséquences considérables sur l'accès à l'avortement dans de nombreux États.
Contexte Historique : De Roe v. Wade à Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization
Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a annulé l’arrêt Roe v. Wade, qui avait accordé aux femmes américaines le droit d’avorter dans l’ensemble du pays en 1973. Dans cette décision rendue au nom de la majorité conservatrice de la Cour suprême - six juges contre trois -, le juge conservateur Samuel Alito a écrit : « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit. ».
Cette abrogation de l’arrêt Roe vs. Wade n’interdit pas l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l’ensemble du territoire des États-Unis. Mais elle rend à chaque État le droit de l’autoriser ou non sur son sol. Ce revirement législatif a été largement permis par l’action de l’ancien président des États-Unis Donald Trump qui, au cours de son mandat, a nommé trois magistrats conservateurs à la Cour suprême. Tous ont signé l’arrêt du 24 juin 2022.
À l’inverse, les militants pro-choice (ceux favorables au droit à l’avortement) s’en indignent. Ils organisent ainsi des manifestations dans plusieurs villes peu après la publication de la décision de la Cour suprême. Le président démocrate Joe Biden qualifie, quant à lui, la décision de la Cour suprême d’« erreur tragique » et parle d’« un jour triste pour la Cour et le pays ».
Dès la décision de la Cour suprême, sept États annoncent l’interdiction de l’avortement : le Missouri, le Dakota du Sud, l’Oklahoma, l’Arkansas, l’Alabama, le Kentucky, la Louisiane, le Wisconsin et le Texas.
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La Division des États : Interdictions et Protections
La décision Dobbs a entraîné une mosaïque de lois sur l'avortement à travers les États-Unis. Une dizaine d'États ont interdit l'avortement, obligeant des cliniques à fermer ou à déménager. Sont notamment concernés le Texas, la Louisiane ou encore le Mississippi, qui ne prévoient aucune exception en cas de viol ou inceste. Dans le Wyoming, l’Ohio et le Montana l’accès à l’IVG n’est pas interdit, mais est menacé. Des textes visant à l’interdire ou à le restreindre sont contestés dans les tribunaux.
À l'inverse, une dizaine d'États - dont la Californie, l'État de New York ou Washington - ont étendu l'accès. Professionnels et patients y sont plus protégés. Dans d'autres États, l'IVG reste autorisée, sans nouvelles législations particulières quand l'intervention a été restreinte dans six États, notamment, en réduisant le délai légal. En Californie, l’élu Rob Bonta, annonce son intention de financer le voyage de toutes les femmes qui souhaitent venir dans son État pour y avorter.
Conséquences de la Décision Dobbs
Depuis deux ans, le droit à l’avortement est de plus en plus stigmatisé aux États-Unis. Les obstacles aux soins d’urgence et les initiatives visant à rendre les avortements pénalement répréhensibles pèsent lourdement sur le quotidien du personnel soignant et des personnes qui souhaitent avorter.
Les restrictions du droit à l’avortement dans certains États du pays ont déjà coûté la vie à une femme. En août 2022, Amber Thurman, 28 ans, est décédée parce qu’elle n’a pas été prise en charge à temps à la suite d’un avortement. Une mort qui aurait pu être évitée selon les résultats de l’enquête officielle.
Désormais, certaines personnes doivent parcourir des centaines de kilomètres pour pouvoir avorter. D’autres sont contraintes de mener leur grossesse à terme, car elles ne peuvent pas payer le déplacement. Plusieurs personnes ont témoigné en ce sens. Parmi celles qui n’ont pas pu avorter, certaines étaient mineur·es et avaient été violées.
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Certaines femmes ou personnes enceintes ont évité de voir un médecin lors d’une fausse couche par crainte d’être poursuivie à tort en justice.
Impact Disproportionné sur les Populations Marginalisées
Les interdictions d’avorter et autres mesures restrictives appliquées dans certains États ont un impact disproportionné sur les groupes de population les plus marginalisés, qui sont déjà confrontés à des formes de discrimination multiples et intersectionnelles. L’enquête contient de nombreuses histoires de personnes enceintes qui sont noires, autochtones, sans papiers, LGBTI+, en situation de handicap, installées en zone rurale et/ou qui ont des revenus faibles.
Lorsque les femmes noires ont accès aux soins de maternité, y compris à l’avortement, elles signalent régulièrement que les prestataires de soins leur manquent de respect et de considération. Cela peut réduire la confiance des patientes noires dans les services médicaux, causer des traumatismes émotionnels et mentaux, et créer une demande accrue pour des moyens alternatifs de soutien.
La Lutte pour l'Information et l'Autonomie Corporelle
Depuis la suppression de la protection constitutionnelle du droit à l’avortement au niveau fédéral aux Etats-Unis, de plus en plus de personnes se sont tournées vers Internet pour trouver des informations sur l’avortement. Ces suppressions manquent souvent de justification et de transparence. De nombreuses organisations de défense du droit à l’avortement, des organisations à but non-lucratif, ou encore des prestataires offrant des services d’avortement médicamenteux après une téléconsultation, n’ont pas su pourquoi leurs contenus ou leurs comptes avaient été supprimés ou temporairement suspendus.
Pour que les femmes et toute personne pouvant être enceinte puissent prendre des décisions éclairées sur leurs soins de santé reproductive, elles doivent être en mesure d’accéder à des informations fiables et précises. Soutenir cet accès, c’est respecter les normes des droits humains y compris le droit d’accès à l’information, le droit à la santé, le droit à la non-discrimination et le droit à l’autonomie corporelle.
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L'Avortement Médicamenteux : Une Nouvelle Frontière
Aux États-Unis, le nombre total de médicaments envoyés pour des avortements autogérés a augmenté d’environ 27 838 au cours des 6 mois suivant Dobbs (de juillet à décembre 2022), soit bien plus que ce qui était attendu selon les données préalablement collectées. Aussi, un nouveau type de prestataire - les cliniques « virtuelles » ou uniquement en ligne - a élargi les options de soins en proposant des services d’avortement médicamenteux via la télésanté.
Si les avortements aux États-Unis demeurent pratiqués encore majoritairement dans des établissements physiques, d’octobre à décembre 2023 un avortement sur cinq (18 %) a été réalisé grâce à la télésanté. Des personnes souhaitant avorter utilisent la télésanté internationale (ie Women on Web) pour obtenir des pilules abortives médicamenteuses afin de gérer elles-mêmes leurs interruptions de grossesse en dehors du cadre clinique.
Les groupes anti-choix tentent aujourd’hui aux États-Unis de restreindre l’accès à l’avortement en insistant sur une supposée dangerosité de la mifépristone (la pilule abortive), ce qui pourrait affecter l’accès à l’avortement médicamenteux dans tout le pays, même dans les États où la procédure est légale.
Les Défis Futurs et l'Enjeu Politique
Mercredi 24 avril, la Cour suprême américaine examinait la loi restrictive de l’Idaho qui interdit l’avortement, sauf si la vie de la femme enceinte est en jeu : l’administration Biden l’accuse de violer une loi fédérale sur les urgences médicales. L’affaire est importante, car elle pourrait avoir une conséquence sur l’ensemble des hôpitaux américains, alors que l’avortement est un enjeu central de la campagne à l’élection présidentielle américaine.
Au regard des déclarations de Donald Trump durant sa dernière campagne et de ses actions durant son précédent mandat, son retour à la présidence des États-Unis ne laisse présager rien de bon quant à l’accès à l’avortement. C’est notamment la nomination par Trump de la juge conservatrice, Amy Coney Barrett, pour remplacer la juge défunte Bader Ginsburg, qui a fait pencher la balance idéologique de la Cour Suprême, suite à la nomination de deux juges conservateurs, et qui a permis la révocation de l’arrêt de Roe v.
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