Le fonds de commerce représente la valeur monétaire d'une entreprise, influencée par des données chiffrées et des facteurs moins tangibles tels que l'emplacement géographique et la clientèle. L'évaluation précise de cette valeur est cruciale pour les métiers de bouche, notamment lors de ventes, successions ou donations.
Importance de l'Évaluation du Fonds de Commerce
La valorisation d'entreprise consiste à calculer la valeur de l'entreprise, en termes de titres, d'actions, de parts sociales ou de fonds de commerce. Ce calcul se fait par des méthodes bien définies, pondérées en fonction du type d’entreprise et du projet envisagé. Il est important de noter que seules les entreprises individuelles n’ont pas de comptes annuels (autoentrepreneurs). Leur valorisation est très spécifique par rapport aux autres types d’entreprises (PME, start-up, grande entreprise côtée en bourse).
L'évaluation du fonds de commerce est une étape initiale essentielle dans divers projets tels que la cession, l'acquisition, la transmission ou les opérations capitalistiques. Elle sert de base pour déterminer le prix de vente de la société.
Bilan Comptable : Une Radiographie Financière
À la clôture des comptes, les entreprises sont tenues d'établir un bilan comptable. Ce document offre une vision claire de la situation patrimoniale à un moment précis. Le bilan se présente sous forme d'un tableau avec l'actif (biens, créances, stocks) à gauche et le passif (dettes, emprunts, capital social) à droite.
Au-delà de son caractère obligatoire, le bilan comptable donne une valeur financière à la structure et facilite une gestion saine. Il est particulièrement utile lorsque le chef d'entreprise souhaite une vue d'ensemble de son affaire ou envisage la vente de son fonds de commerce. Pour une vision complète, le bilan peut être complété par un compte de résultat et un plan de trésorerie. Le compte de résultat synthétise l’ensemble des charges et des produits d’une entreprise pour une période donnée et le plan de trésorerie reprend l’ensemble des encaissements et décaissements prévus sur une année en les ventilant mois par mois.
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Méthodes d'Évaluation Financière
En complément du bilan comptable, une étude financière est recommandée pour estimer la valeur du fonds de commerce. Cette étude s'appuie sur des éléments comptables tels que le chiffre d'affaires, le résultat et l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation).
Valorisation Basée sur le Chiffre d'Affaires
Cette méthode applique un coefficient au chiffre d'affaires annuel. L'administration fiscale fournit des coefficients sectoriels moyens. Voici quelques exemples pour les métiers de bouche :
- Boucherie : 25/60%
- Boulangerie - Pâtisserie - Viennoiserie : 50/120%
- Charcuterie : 40/90%
- Chocolaterie - Confiserie : 80/110%
- Crèmerie : 60/230%
- Fromagerie : 25/60%
- Pâtisserie : 50/110%
- Restaurant : 60/190%
- Restauration rapide, Crêperie, Pizzeria, Salon de thé : 40/110%, 60/110%, 45/120%, 55/165%
Autres Méthodes de Valorisation
- Estimation basée sur le bénéfice (rentabilité) : Cette méthode se concentre sur la rentabilité de l'entreprise pour déterminer sa valeur.
- Estimation basée sur les flux futurs (revenus prévisionnels) : Elle évalue la valeur en fonction des revenus futurs attendus.
- Estimation par comparaison (état actuel du marché) : Cette méthode compare l'entreprise à d'autres similaires sur le marché.
- Méthode sur la rentabilité qui porte sur l’excédent brut d’exploitation, le résultat net, le résultat d’exploitation.
- Méthode patrimoniale qui porte sur le patrimoine de l’entreprise (ce que possède l’entreprise).
- Méthode DCF (Discounted Cash Flows) se base sur une projection de chiffre d'affaires et de rentabilité. Cette dernière consiste à actualiser les flux futurs de l’entreprise, c’est-à-dire déterminer la capacité de l’entreprise à dégager des bénéfices futurs, dans ce cas l’entreprise ne vaut que ce qu’elle est capable de produire dans le futur. Cette méthode est souvent utilisée pour évaluer les start-up, ou les PME. Ce qui différenciera la start-up de la PME c'est le taux d'actualisation.
Il est conseillé de combiner plusieurs méthodes pour obtenir des résultats plus précis.
Facteurs de Pondération
Plusieurs critères peuvent influencer l'estimation du fonds de commerce :
- Emplacement géographique
- Bail commercial
- Locaux
- État de l'outil de travail
- Équipe
- Clientèle
Ces facteurs peuvent impacter significativement la valorisation.
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Valorisation des PME-PMI
En 2018, les PME représentaient 99,8% des entreprises françaises, soit 3,5 millions selon l'INSEE. Une PME est définie comme une entreprise avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et un effectif inférieur à 250 personnes.
Il existe trois grandes familles de valorisations :
- Fonds de commerce pour les commerces de moins de 200 k€ de CA (chiffre d'affaires).
- Méthodes de BERCY : valorisation des entreprises et des titres de sociétés (TPE).
- Méthodes DCF (discounted cash flows) pour les PME, grands groupes et entreprises cotées en bourse.
Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes caractéristiques, taille, effectif, chiffre d’affaires, etc. Il est crucial de déterminer l'objectif de la valorisation : cession, acquisition, croissance externe, divorce, décès ou simple curiosité. La réponse à cette question permettra de pondérer la valorisation de l’entreprise en fonction du projet envisagé, de choisir parmi les méthodes appropriées, et de faire des retraitements en fonction de la connaissance de l’entreprise.
Environnement Concurrentiel et Activité de l'Entreprise
L’environnement concurrentiel impacte la valorisation. On valorise une entreprise par rapport à ses concurrents : le benchmark. Des logiciels de valorisation en mode SaaS sont capables de valoriser plusieurs entreprises via un nuage de prix. Il faut identifier l’activité de l’entreprise pour mieux l’évaluer. En France, toutes les activités sont codifiées (code APE) ce qui permet de bien connaitre son secteur et d’affiner l’évaluation. Le code APE permet de mettre en place des indicateurs sectoriels pour situer l’entreprise dans son environnement. Une entreprise qui a une activité très dynamique n’aura pas la même valorisation qu’une entreprise en difficulté même si elles sont dans le même secteur d’activité. Une entreprise qui a des résultats négatifs sur 3 ans peut avoir une valorisation d'exploitation nulle.
Les Méthodes d'Évaluation Détaillées
Les méthodes d'évaluation d'entreprise se répartissent principalement en trois familles, comportant chacune de nombreuses variantes :
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Les méthodes d'évaluation dites "patrimoniales"
Elles visent à évaluer les actifs de l'entreprise (ce qu'elle possède) et à en soustraire la valeur de ses dettes pour obtenir l'actif net, appelé également situation nette.
Ces méthodes conduisent rarement à une valeur économique juste de l'entreprise. Si cette dernière est en perte et sans projet, sa situation nette peut être optimiste, alors que si la rentabilité est élevée, ou que des projets prometteurs sont en cours, cette même évaluation sera pessimiste.
Elles sont cependant utiles pour évaluer la valeur de remplacement ou de liquidation de l'entreprise : si vous souhaitez arrêter votre activité et vendre les éléments de l'actif "au détail", combien cela vous rapporterait-il ?
Les méthodes d'évaluation dites "comparatives" (barèmes)
Elles visent à mettre en perspective votre entreprise avec d'autres, présentant un profil le plus proche possible de la vôtre, et dont la valeur de transaction est connue. Ces méthodes sont particulièrement adaptées à des cessions de commerce pour lesquelles existe une cote officielle. Certains métiers d'artisanat ou certains commerces disposent ainsi de statistiques utiles à une approche "de marché" de la valeur de l'entreprise, rassemblées dans des barèmes.
Le plus connu, est celui édité dans le Mémento pratique Evaluation (Editions Francis Lefebvre), utilisé pour l'évaluation des fonds de commerce.
Les méthodes comparatives sont plus ou moins le reflet du résultat des autres méthodes, telles que le marché des transactions comparables les applique.
Les méthodes d'évaluation dites "de rendement"
Elles visent à estimer la capacité future de l'entreprise à dégager des bénéfices, puis à en déduire sa valeur, en tenant compte du risque de non-réalisation de ces bénéfices.
Ces méthodes d'évaluation d'entreprise présentent l'avantage d'être utilisables à la fois par vous cédant, en vous basant sur l'historique que vous pouvez projeter dans le futur, et par le repreneur, en se basant sur la rentabilité future espérée de l'entreprise. Si possible un professionnel compétent et "neutre" par rapport aux deux interlocuteurs en présence, vous et le repreneur.
Exonération de Plus-Value
Lors de la cession de son entreprise, un entrepreneur peut bénéficier d’un abattement fiscal selon le montant total transmis. Cette exonération peut être totale ou partielle. En effet, en réalisant une plus-value lors de la cession du fonds de commerce de votre entreprise, l’exonération de l’impôt sur le revenu pourra être :
- Totale si la valeur du fonds est inférieure à 500 000€.
- Partielle si la valeur du fonds est comprise entre 500 000€ et 1 000 000€.
L’article 19 de la loi de finances 2022 a permis de revaloriser ces seuils d’exonération.
Rôle des Professionnels et Préparation
Il est recommandé de faire appel à un professionnel compétent (expert-comptable, avocat fiscaliste, notaire, commissaire aux comptes) pour l'évaluation. La valeur de l'entreprise est également liée à la personnalité du dirigeant et à son équipe, ce qui introduit une part de subjectivité.
Identifier et corriger les points négatifs peut prendre du temps (un à deux ans). Il est donc conseillé de s'y prendre à l'avance.
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