La question de la procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet de société complexe, source de divisions et de débats passionnés. Au cœur de cette discussion, on retrouve Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, qui s'est engagée avec détermination pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu'elles soient en couple lesbien ou célibataires. Son combat, loin d'être consensuel, a ravivé les tensions au sein de son propre parti, Europe Écologie-Les Verts (EELV), et a mis en lumière les enjeux éthiques et sociétaux liés à cette pratique.
Une proposition de loi pour l'égalité
En 2014, Esther Benbassa, aux côtés de Sergio Coronado, a déposé une proposition de loi visant à "ouvrir la PMA à toutes les femmes". Cette initiative avait pour but de remettre sur le devant de la scène un sujet que le gouvernement semblait vouloir ignorer. La sénatrice justifiait cette démarche par le programme de 2012 d'EELV, qui promettait "l’accès égalitaire pour toutes et tous à l’adoption et aux techniques d’assistance à la procréation". Pour Mme Benbassa, il était impératif que la loi ne crée pas de distinctions injustes entre les citoyens, insistant sur le droit des femmes seules à accéder à la PMA.
Divisions au sein d'EELV
Malgré son engagement, la proposition de loi de Mme Benbassa n'a pas fait l'unanimité au sein d'EELV. Si une majorité des élus ont soutenu ses efforts, certains, comme Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, ont exprimé leur désaccord quant à l'accès à la PMA pour les femmes célibataires. M. Placé, tout en se disant favorable à la PMA en général, estimait que cela ne correspondait pas au modèle social qu'il souhaitait promouvoir. Ses propos reflétaient une divergence de vues profonde au sein du parti sur les questions de bioéthique et de famille.
L'opposition de José Bové
Un autre obstacle de taille s'est dressé sur le chemin de Mme Benbassa : l'opposition de José Bové, figure emblématique de l'écologie et candidat aux élections européennes. Dans une interview, M. Bové s'était déclaré "contre toute manipulation sur le vivant", qu'elle concerne les couples homosexuels ou hétérosexuels. Cette position, qu'il justifiait par son engagement de toujours contre la marchandisation du vivant, a suscité l'émoi au sein d'EELV et a mis en évidence les tensions entre différentes visions de l'écologie.
Mme Benbassa, quant à elle, jugeait cette position minoritaire dans le parti, expliquant qu'il n'y a pas de manipulation du vivant dans la PMA. Elle comprenait que l'on puisse s'opposer à la PMA pour les femmes seules pour convenances personnelles, même si ces dernières peuvent adopter.
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Les enjeux des élections européennes
Ces divisions internes ont eu des répercussions sur la campagne des élections européennes. M. Placé déplorait que les enjeux de l'élection soient relégués au second plan par des polémiques internes sur la PMA et d'autres sujets. Il jugeait "irresponsable" de la part de M. Bové et d'Eva Joly de créer des polémiques à l'approche d'un scrutin important.
L'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Dans ce contexte de débat intense, l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) était particulièrement attendu. En 2017, le CCNE a rendu un avis favorable à l'accès des femmes seules et des couples de femmes à la PMA. Bien que non contraignante pour l'exécutif, cette décision a été perçue comme un tournant majeur sur un sujet encore clivant.
Mme Benbassa s'est réjouie de cet avis, soulignant qu'il était temps de satisfaire à cette demande légitime. Elle espérait que le nouveau président, Emmanuel Macron, tiendrait sa promesse de campagne et concrétiserait l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.
Les arguments contre l'ouverture de la PMA
Malgré l'avis favorable du CCNE, des voix se sont élevées contre l'ouverture de la PMA. Catherine Tasca, sénatrice PS, a mis en avant le "problème de fond" de la filiation paternelle, qui ne serait pas reconnue dans le cadre d'une PMA pratiquée par une femme seule ou au sein d'un couple de femmes. Elle estimait que le désir d'enfant des couples de femmes ne pouvait pas conduire à systématiser cette forme de fabrication.
Mme Tasca s'opposait également à l'idée d'encourager les femmes à se rendre à l'étranger pour avoir recours à la PMA, même si elle reconnaissait leur "liberté de conscience".
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La réponse d'Esther Benbassa
Mme Benbassa a répondu à ces arguments en dénonçant une double discrimination : celle entre les femmes qui ont les moyens d'aller à l'étranger et les autres, et celle entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Elle a souligné que la société avait évolué et qu'il était temps de répondre aux demandes des personnes homosexuelles.
Elle a également réfuté l'argument de la filiation paternelle, affirmant qu'un projet d'enfant pouvait se faire entre deux femmes et qu'il n'y avait pas que les pères qui étaient dans la filiation.
L'évolution de la société et la normalité
Le CCNE a également mis en avant l'évolution de la société comme argument en faveur de l'ouverture de la PMA, constatant que "la famille est en mutation". Les Sages ont souligné que même si tout désir n'a pas vocation à être satisfait, on pouvait faire confiance au projet des femmes qui souhaitent accéder à la maternité.
Ils ont également interrogé la revendication, de la part des personnes gays et lesbiennes, d’un accès à une union dite « normale », signifiant simplement ordinaire, ne distinguant en rien ces couples-là - en termes de devoirs, comme en terme de droits - de M. et Mme Tout-le-monde.
Les arguments des opposants au mariage pour tous
Les opposants au mariage pour tous ont avancé l'argument du besoin, chez l’enfant, d’un père et d’une mère - contre le désir d’enfant des homosexuel(le)s, mais cela relève de la pure idéologie. Ils expriment une peur : celle de l’effondrement d’une famille traditionnelle déjà bien ébranlée, et de la multiplication, pour un même enfant, du nombre de référents parentaux.
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Cependant, aucune étude ne démontre que les enfants de familles monoparentales ou homoparentales, que les enfants adoptés, ou nés par PMA ou de mères porteuses, vivent nécessairement dans le malheur. Ils ne vont ni mieux ni moins bien que les autres, élevés dans des familles dites « normales ».
La PMA et la GPA
Le débat sur la PMA a également soulevé la question de la gestation pour autrui (GPA). Certains opposants à l'extension de la PMA craignent qu'elle ne conduise "inévitablement demain" à la GPA. Le gouvernement a réaffirmé que la GPA était une ligne rouge et qu'elle le resterait à l'avenir.
Les décisions de justice contradictoires
L'actualité a également été marquée par des décisions de justice contradictoires concernant la PMA. Le tribunal de grande instance de Versailles a refusé à deux femmes d’adopter l’enfant de leurs épouses respectives car il avait été conçu par PMA en Belgique, où l’acte est autorisé. Cette décision a été dénoncée par les associations et a mis en évidence les problèmes d’égalité de la loi pour les citoyens.
La position des écologistes
Les écologistes ont toujours été favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes. Ils estiment qu'il s'agit d'une question d'égalité et de justice sociale. Ils regrettent que le gouvernement n'ait pas été plus audacieux sur ce sujet et qu'il ait préféré reculer face aux oppositions.