Introduction
Cet article explore l'histoire complexe de l'avortement en France, en se concentrant sur la période de l'entre-deux-guerres et l'évolution des attitudes envers cette pratique. Il met en lumière les débats passionnés, les stratégies biopolitiques et les réalités juridiques entourant l'avortement, tout en examinant le rôle de l'essence de vinaigre dans les tentatives d'interruption de grossesse.
Le Contexte Historique : Natalisme et Anti-Malthusianisme
Les années de l’entre-deux-guerres ont été marquées par un renforcement du combat nataliste et anti-malthusien, ciblant particulièrement l’avortement. Après la loi de 1920, la lutte contre les pratiques abortives est devenue le moyen privilégié pour contrer la dénatalité. Les réformes de 1920 et 1923 ont laissé une insatisfaction, conduisant à une refonte des réseaux militants autour de l’Alliance nationale, dirigée par Fernand Boverat. De nouveaux intermédiaires institutionnels, tels que le Haut Comité de la population et les structures familiales mises en place par le régime de Vichy, ont contribué à façonner les stratégies d’action.
L'Hystérie Anti-Avortement : Une Nouvelle Conception de l'Action Publique
À partir des années 1930, l’aversion envers l’avortement s’est transformée en une véritable haine. Ce phénomène passionnel a conduit certains acteurs à devenir des entrepreneurs de haine. Boverat et l’Alliance nationale ont intensifié la propagande contre l’avortement, utilisant des techniques sophistiquées et des discours virulents. Ils ont même proposé des mesures qui se sont transformées en appels à la violence.
Cette période a également été marquée par une nouvelle conception de l’action publique. La contestation du parlementarisme libéral s’est accompagnée d’un appel à un État renforcé, contrôlé par les réseaux natalistes et familiaux. Les pouvoirs publics étaient censés être informés de tous les actes criminels et ne plus pouvoir se cacher derrière l’absence de preuves pénales. Les leaders du combat souhaitaient une lutte rationalisée, appuyée sur des moyens de contrôle et d’intervention publics. Cette action devait se fonder sur des chaînes de commandement centralisées, des moyens humains et budgétaires nouveaux, et une accélération des procédures législatives et pénales. La spirale répressive qui s’est enclenchée à la fin des années 1930, culminant sous Vichy, est en partie le résultat de cette conception.
Géopolitique de la Vie : Avortement et Relations Internationales
Il devient impossible d’envisager les questions de population et d’avortement indépendamment du cadre international, à mesure que le récit historique s’approche de la Seconde Guerre mondiale. Dans les années 1920 et 1930, on peut parler d’une « géopolitique de la vie », compte tenu de l’ampleur européenne et mondiale des problèmes considérés. Des questionnements convergents ont été soulevés, débattus et mis en circulation à grande échelle, de l’ascension du mouvement du Birth control à l’instauration du régime nazi. Le mouvement nataliste et familial français a participé activement à ces réflexions.
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La loi de 1923 poussée aux limites de son potentiel
Une fois acquise la loi de correctionnalisation, les militants s’efforcent de pousser les pouvoirs publics à appliquer sans relâche les nouvelles dispositions, puis à reconsidérer les mesures légales ayant été écartées dans la séquence législative de 1919-1923. Durant les années 1920, c’est un « groupe de pression » au sens fort du thème qui impose sa présence.
La répression : une pratique collective
La pression exercée depuis 1920 sur les pouvoirs publics en constitue la preuve : le lobbying nataliste ne s’effectue pas seulement en « amont » du processus législatif, mais également dans l’application concrète des textes, dès l’instant même où ils prennent effet. Le glissement (non linéaire) vers le répressif découle ainsi d’une alchimie complexe entre la loi, la doctrine, le droit prétorien (en particulier, la jurisprudence de la Cour de cassation), les injonctions émises par l’exécutif… et la pression militante.
Dès les semaines consécutives à l’adoption de la loi du 31 juillet 1920, l’Alliance nationale a fait montre de toute sa vigilance en adressant une lettre circulaire aux commissaires de police et en demandant au ministre de l’Intérieur d’exhorter les services placés sous sa tutelle à appliquer la loi avec vigueur. Aucun progrès répressif ne paraît envisageable tant que la police ne sera pas fermement déterminée à « remettre entre les mains de la Justice » le plus grand nombre de contrevenants (ceux qui « poussent à l’avortement » et « font de la propagande néo-malthusienne »). Quant à la justice, elle ne doit plus donner de signes de faiblesse : toutes les opportunités jurisprudentielles doivent être saisies pour niveler la répression vers le haut. Les gardes des Sceaux successifs multiplient les circulaires aux parquets, les enjoignant de garantir une sévérité sans faille.
Lorsque les natalistes estiment que le pouvoir central a fait ce qu’ils attendaient de lui, ils se tournent vers les parquets pour y adresser désormais directement leurs revendications et leurs plaintes. La loi du 20 mars 1923 fait l’objet d’une première circulaire ministérielle dès sa promulgation le 29 mars. Les injonctions s’estompent au moment du Cartel des gauches. Entre État et groupes de pression, un véritable circuit d’échanges se met en place et s’institutionnalise. L’Alliance nationale est intégrée de facto au dispositif institutionnel répressif. Les affiliations individuelles croisées qui soudent l’Alliance nationale au Conseil supérieur de la natalité, principal point de liaison avec l’exécutif, facilitent considérablement les choses. L’association a acquis un statut d’interlocuteur privilégié, apte à dialoguer d’égal à égal avec les structures ministérielles, à contrôler leur activité, à leur dicter les textes d’application.
Cette pression collective produit certains résultats observables sur le plan jurisprudentiel : des décisions de justice importantes tendent à remettre en question les interprétations traditionnellement plutôt littérales, pragmatiques et « objectivistes » (et par conséquent limitatives) des différents textes de lois. Les vieilles objections libérales concernant l’« intention criminelle », la « consommation du crime » et le « crime impossible » se voient peu à peu entaillées.
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L'Affaire du Vinaigre : Un Tournant Jurisprudentiel
En 1928, la Cour de cassation a statué sur une affaire de tentative d’avortement par injection de substances diverses, dont du vinaigre. Bien que le vinaigre ne soit pas reconnu comme produit abortif, la Cour a écarté la notion de « crime impossible » et a admis la condamnation pour tentative d’avortement. Les attendus ont souligné que les « manœuvres accomplies […] avec l’intention et dans le but de procurer un avortement » suffisaient à constituer « le commencement d’exécution » de l’infraction. Cette décision a marqué un tournant jurisprudentiel important, élargissant la définition de la tentative d’avortement.
Le Regard Porté sur la Répression Après 1923
Les informations que les combattants anti-avortement parviennent à se procurer dans l’entre-deux-guerres ne laissent guère de doute quant à la portée réelle des lois de 1920 et 1923 sur le « nombre » des avortements d’une part, sur l’activité mesurable de la justice d’autre part. Dans les années 1920 et 1930, les études statistiques effectuées en terrain hospitalier continuent de s’entasser. Une publication va sortir du lot et attirer particulièrement l’attention des combattants anti-avortement : l’ouvrage, publié chez Masson en 1936, que le chirurgien Henri Mondor consacre aux suites mortelles de l’avortement. Mondor se risque à évaluer le chiffre annuel global du phénomène : il n’hésite pas à faire état d’un million d’avortements tous les ans.
Quant aux chiffres de la répression, ils indiquent que malgré le harcèlement exercé sur la justice par les activistes, le changement de régime pénal tant espéré ne se produit pas. Très peu de temps après l’entrée en vigueur de la loi de 1923, le procès qui était fait aux jurys se reporte sur les juges correctionnels.
Les Témoignages Féminins : Grossesse Non Désirée et Réactions
Les témoignages de femmes confrontées à une grossesse non désirée révèlent une diversité de sentiments et de situations. Parmi 77 témoignages sur la taille de la famille, on trouve des échecs contraceptifs, des dissensions conjugales et des réactions féminines en présence d’une grossesse non désirée, relevés pour l’essentiel dans les affaires d’avortement. Les femmes expriment des sentiments allant de l’inquiétude à la peur, en passant par la contrariété et le désespoir.
Facteurs Influençant les Réactions Féminines
Plusieurs facteurs influencent les réactions des femmes face à une grossesse non désirée :
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- La situation matérielle : Les difficultés économiques peuvent rendre une grossesse particulièrement difficile à envisager.
- La taille de la famille : Les femmes ayant déjà plusieurs enfants peuvent se sentir dépassées par une nouvelle grossesse.
- La relation avec le conjoint : Les tensions conjugales peuvent rendre la perspective d’un enfant insupportable.
- L'âge : Les femmes plus âgées peuvent craindre les risques liés à une grossesse tardive.
- Le statut social : Les femmes célibataires ou adultères peuvent craindre le jugement social.
Les Moyens Utilisés pour Interrompre la Grossesse
Face à une grossesse non désirée, les femmes recouraient à divers moyens pour tenter d’interrompre la grossesse, souvent dans des conditions dangereuses. Parmi ces méthodes, on retrouve :
- Les plantes abortives : Certaines plantes étaient réputées avoir des propriétés abortives.
- Les instruments : L’utilisation d’objets pointus ou contondants était une méthode dangereuse et souvent mortelle.
- Les substances irritantes : L’injection de substances irritantes, comme l’essence de vinaigre, était une pratique courante mais risquée.
- Les manipulations physiques : Les massages ou les exercices physiques étaient parfois utilisés pour provoquer une fausse couche.
Il est important de noter que ces méthodes étaient souvent inefficaces et pouvaient entraîner des complications graves, voire la mort.
Les Lois et la Répression de l'Avortement
La loi du 31 juillet 1920 criminalisait l’avortement et la propagande anticonceptionnelle. Elle visait à encourager la natalité après les pertes humaines de la Première Guerre mondiale. La loi du 20 mars 1923 correctionnalisait l’avortement, permettant de le juger devant un tribunal correctionnel plutôt qu’une cour d’assises, ce qui entraînait des peines moins lourdes.
Malgré ces lois, l’avortement restait une pratique répandue, souvent clandestine et dangereuse. Les femmes qui y recouraient étaient passibles de peines de prison, tout comme les personnes qui pratiquaient les avortements.
L'Évolution des Mentalités et la Légalisation de l'Avortement
Au fil du temps, les mentalités ont évolué et la nécessité de légaliser l’avortement s’est fait de plus en plus sentir. En 1975, la loi Veil a dépénalisé l’avortement en France, autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sous certaines conditions. Cette loi a marqué une étape importante dans la reconnaissance des droits des femmes et de leur autonomie reproductive.
En 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à allonger le délai légal d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines de grossesse. Cette mesure vise à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement et à garantir aux femmes un accès plus facile à cette intervention.
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