Cet article détaille les procédures à suivre pour les sages-femmes et auxiliaires de puériculture algériennes souhaitant exercer leur profession en France. Il aborde les différentes voies d'équivalence des diplômes, les conditions à remplir et les démarches administratives à effectuer.
Introduction
L'exercice d'une profession de santé réglementée en France, comme sage-femme ou auxiliaire de puériculture, est soumis à la possession du diplôme correspondant. Pour les professionnels ayant obtenu leur diplôme à l'étranger, les démarches d'équivalence varient en fonction du pays d'obtention du diplôme. Cet article se concentre sur le cas spécifique des diplômés d'Algérie souhaitant exercer en France.
Reconnaissance des Diplômes Obtenus à l'Étranger
La procédure de reconnaissance des diplômes diffère selon que le diplôme a été obtenu dans un pays de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, ou dans un pays hors UE/EEE.
Diplômes Obtenus dans un Pays de l'UE/EEE ou en Suisse
Si vous possédez la nationalité d’un État membre de l’U.E, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, et que votre diplôme est délivré par un état membre de l’U.E., ou délivré par un État tiers et reconnu par un État membre (exemple : votre diplôme est irakien et a été reconnu par l’Italie), vous devez obtenir une autorisation d'exercice auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Pour les professions suivantes et un projet d'exercice en Ile-de-France, la demande doit être adressée à la DRIEETS IDF : Aide-soignant, Audioprothésiste, Auxiliaire de puériculture, Ergothérapeute, Manipulateur en électroradiologie médicale, Orthophoniste.
Diplômes Obtenus Hors UE/EEE (Cas de l'Algérie)
Il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes entre la France et l'Algérie, excepté avec le Québec. Le principe général est l'obtention du diplôme français correspondant. Plusieurs options sont possibles :
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1. Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
La VAE est une démarche permettant d'obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) grâce à l'expérience personnelle ou professionnelle, sans avoir à reprendre une formation initiale. La certification visée doit être préalablement inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
2. Reprise d'Études
Les diplômes étrangers ne sont pas automatiquement reconnus en France. Les infirmiers étrangers, pour exercer leur métier en France doivent donc reprendre leurs études. C’est la seule solution puisqu’il n’est pas possible d’obtenir le diplôme d’infirmier par la VAE. L’épreuve d’admissibilité consiste, depuis la réforme des études datant de 2009, en une épreuve écrite et anonyme comportant l’étude d’un cas clinique en rapport avec l’exercice professionnel infirmier suivi de cinq questions permettant en particulier d’apprécier la maîtrise de la langue française, les connaissances dans le domaine sanitaire et social, les capacités d’analyse et de synthèse et les connaissances numériques. Si cette épreuve est réussi, elle est suivie de deux épreuves d’admission : une épreuve orale et une épreuve pratique (mise en situation pratique). Ces épreuves permettent au jury d’apprécier le parcours professionnel du candidat et ses motivations et de déterminer les dispenses de scolarité dont il peut bénéficier. L’inscription à ces épreuves est compliquée : les candidats doivent fournir leur diplôme, le programme détaillé de leurs études ainsi que leur dossier d’évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme. Ces documents doivent être traduits en français par un organisme agréé.
Exercer en France avec un Diplôme Paramédical Étranger (Hors EEE et Suisse)
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme. Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine. Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant. À noter en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité.
Procédures d'Autorisation d'Exercice pour les Praticiens Titulaires de Diplômes Obtenus Hors Union Européenne
Les praticiens titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne ou « PADHUE » peuvent recevoir une autorisation de plein exercice via la procédure de droit commun. Elle se déroule en trois étapes. Les praticiens doivent, tout d’abord, réussir un concours comportant des épreuves de vérification des connaissances et justifier d’un niveau de maîtrise suffisante de la langue française. Ils doivent ensuite effectuer une période d’exercice probatoire, dont la durée varie selon les professions, au terme de laquelle ils peuvent, enfin, recevoir du ministre chargé de la santé, après avis de la commission compétente pour leur profession, une autorisation de plein exercice. La première procédure dérogatoire permet à certains praticiens d’être dispensés des épreuves de vérification des connaissances organisées dans le cadre de la procédure de droit commun. Il s’agit de ceux qui ont déjà réussi les épreuves organisées dans le cadre des procédures d’autorisation de plein exercice antérieures à 2007, et qui justifient de certaines fonctions rémunérées entre 2004 et 2006. La seconde procédure dérogatoire d’autorisation, dite sur examen, rend inopposable à certains praticiens la limitation du nombre de postes ouverts au concours organisé dans le cadre de la procédure de droit commun, et leur permet de poursuivre leur activité, sous des statuts d’exercice restreint, jusqu’à épuisement de leurs droits à se présenter aux épreuves et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011.
Rôle des DREETS
Pour les professions de santé, l'autorisation d'exercice est délivrée par la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) de la région où le professionnel souhaite exercer. La DREETS compétente varie selon la profession. Par exemple :
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- Pour les Auxiliaires de puériculture, la demande doit être adressée à la DRIEETS IDF (si projet d'exercice en Ile-de-France).
- Pour les Ambulanciers = DREETS Hauts-de-France
- Pour les Assistants dentaires = DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
- Pour les Conseillers en génétique = DREETS Normandie
- Pour les Diététiciens = DREETS Grand-Est
- Pour les Opticiens lunetiers = DREETS Bourgogne-Franche-Comté
- Pour les Orthoptistes = DREETS Pays de la Loire
- Pour les Préparateurs en pharmacie = DREETS Nouvelle-Aquitaine
- Pour les Physiciens médicaux = DREETS Bretagne
- Pour les Professions de l’appareillage = DREETS Centre-Val de Loire
- Pour les Psychomotriciens = DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Pour les Techniciens de laboratoire = DREETS Occitanie
Exercice Occasionnel en France avec un Diplôme Européen
Si vous possédez un diplôme européen, vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France. Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable, renouvelable chaque année. Les professions concernées et les DREETS compétentes sont les mêmes que pour l'autorisation d'établissement.
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