L'article explore l'émergence d'une nouvelle tendance en Chine : la congélation des ovocytes proposée par certaines entreprises à leurs employées. Cette pratique soulève des questions législatives, éthiques et économiques complexes.
Contexte Général : La Pression Démographique et Économique en Chine
La Chine est confrontée à un ralentissement de sa croissance démographique et économique. Le déclin de la natalité ne permettant plus le renouvellement des générations, des fonctionnaires locaux harcèlent au téléphone les femmes en âge de procréer, ce qui représente un retournement vis-à-vis du dogme de l’enfant unique. Ce contexte de pression démographique et économique exerce une forte influence sur les politiques et les attitudes concernant la fertilité et la procréation. Ce message fait écho à la forte pression en Chine dans les études et au travail.
Proposition de Légalisation de la Congélation d'Ovocytes pour les Femmes Célibataires
Dans ce contexte, Zhao Changlong, membre de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), plaide pour autoriser les femmes célibataires à congeler leurs ovocytes. Cette proposition intervient alors que le Parlement chinois se penche sur de nombreuses propositions à l'occasion de sa session annuelle. La session annuelle du Parlement chinois, rendez-vous clé du calendrier politique national, se tient jusqu'au 11 mars.
Les Enjeux de la Congélation d'Ovocytes en Entreprise
La congélation d'ovocytes proposée par les entreprises peut être perçue comme un avantage social visant à attirer et à retenir les talents féminins, en leur offrant la possibilité de concilier carrière et maternité. Est-ce à une entreprise de promouvoir ce type d’action? Elles font des campagnes de masse pour faire passer l’idée que la congélation, l’arrêt de l’horloge biologique, est importante. C’est une bonne idée. Elles sont en avance. Il y a déjà aujourd’hui des entreprises qui proposent à leurs employés des crèches d’enfants. C’est une forme différente d’aide à la femme.
Cependant, cette pratique soulève plusieurs questions :
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- Législation : La législation chinoise actuelle autorise-t-elle la congélation d'ovocytes pour les femmes célibataires ? Si non, des modifications législatives sont-elles envisagées ?
- Éthique : La congélation d'ovocytes en entreprise peut-elle être considérée comme une forme de pression sur les employées pour retarder leur maternité ? Quelles sont les implications éthiques de cette pratique ?
- Économie : Quel est le coût de la congélation d'ovocytes pour les entreprises ? Cette pratique est-elle durable à long terme ?
Comparaison avec la France
En France, la conservation des ovocytes est possible seulement dans deux cas : celui de femmes qui souffrent de pathologies comme l'endométriose ou l'insuffisance ovarienne prématurée, ou dont le traitement, pour un cancer par exemple, compromet leur fertilité, et celui des donneuses. L'autoconservation à titre personnel, pour des femmes qui souhaiteraient différer leur grossesse, demeure interdite. Pour le CCNE "proposer l’autoconservation ovocytaire à toutes les femmes jeunes en vue d’une éventuelle utilisation ultérieure est difficilement défendable". L'Académie de médecine s'est pourtant prononcée la semaine dernière en faveur de cette opportunité de permettre aux femmes de procréer plus tard.
Depuis que la loi de bioéthique de 2021 a autorisé l’autoconservation des ovocytes hors raison médicale, la quarantaine de centres agréés, publics ou à but non lucratif, ne peuvent satisfaire une demande qui explose. La solution passe-t-elle par le secteur privé ? Faut-il ouvrir toujours plus les activités d’assistance médicale à la procréation au secteur privé ? Peut-on s’en remettre au marché pour assurer des missions jusqu’ici réservées aux établissements publics ou à but non lucratif ? Vous souhaitez lire la suite ? Le Comité consultatif national d'éthique s'est prononcé pour l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires ou aux couples de femmes. Mais cette pratique reste très encadrée en France.
La PMA et la GPA : Des Sujets Connexes
La question de la congélation d'ovocytes s'inscrit dans un débat plus large sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA).
- PMA : La PMA regroupe plusieurs dispositifs d'assistance médicale à la procréation. Le terme englobe surtout deux pratiques : l'insémination artificielle, qui consiste à introduire des spermatozoïdes dans le col de l'utérus ou la cavité utérine d'une femme, et la fécondation in vitro. Cette dernière consiste à faire se rencontrer un spermatozoïde et un ovule en laboratoire, avant d'implanter un ou plusieurs embryons.
- GPA : La gestation pour autrui (GPA) est également au cœur du débat en France. Cette pratique est interdite en France par la loi de bioéthique de 1994. La GPA a été autorisée dans d'autres pays, comme la Roumanie, le Royaume-Uni, plusieurs états des Etats-Unis ou encore le Canada. Il n'existe aucune loi sur le sujet et la France a été condamnée, en juillet 2016, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Marchandisation du Corps Humain : Un Enjeu Éthique Majeur
La question de la congélation d'ovocytes en entreprise soulève également la question plus large de la marchandisation du corps humain. Aujourd’hui, le capitalisme et la mondialisation sont présents dans tous les domaines, que ce soit matériel, immatériels ou même dans les domaines touchant la vie et le vivant avec la marchandisation de l’humain.
Les Différentes Formes de Marchandisation
Trois temps de cette marchandisation se distinguent à travers les âges. Durant la période Néolithique puis, plus particulièrement durant l’Antiquité, la première forme marchande de l’humain apparaît avec l’esclavagisme avant de prendre fin seulement au XIXème siècle. Le deuxième temps s’est accentué au XXème siècle avec la mondialisation et la recherche croissance de profit. Pour ce faire, la production était externalisée dans des pays moins développés, les coûts de production étaient minimisés et les salaires des employés très faibles : pour garder leurs emplois, ces derniers acceptaient leurs conditions de travail. La précarité de ces travailleurs pousse certains d’entre eux sur le marché des organes, où la rémunération de leur organe leur permet d’améliorer au moins temporairement, leurs conditions de vie, même si c’est contraire à l’éthique. Ce qui nous conduit donc à la troisième forme de marchandisation, celle des organes.
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Le Don d'Organes : Entre Altruisme et Vénalité
Au sens le plus strict du terme, la marchandisation représente le fait de recevoir des profits à partir d’une activité, d’un bien ou service non - marchand. Ce terme reste ambigu car il s’agit de savoir si on peut tirer des bénéfices à partir de n’importe quelle source, ou s’il existe encore des sources qui font polémique dans nos sociétés actuelles ? Aujourd’hui dans certaines cultures, il y a certains biens qui sont exclus des marchés, de par la morale et les coutumes, comme les services sexuels ou tous les produits issus du corps humain (sang, organes, tissus, …). C’est notamment le cas du Japon qui n’approuve en aucun cas la marchandisation des organes et qui préfère, pour faire face à la demande, développer les organes artificiels.
De la Sacralisation du Corps Humain à sa Marchandisation
Cette polémique autour de la marchandisation des organes se pose principalement, selon Ruwen Ogien, en raison des « préjugés liés à notre culture » et de sortes de conventions sociétales. Dans certaines cultures, le corps humain est « sacralisé », c’est - à - dire qu’il n’a pas de prix et que vendre une partie de son corps serai perçu comme une transgression des normes morales et sociales. C’est le cas de la France qui figure parmi les premiers pays à voter des lois « bioéthiques » en 1994. Ces lois garantissaient la gratuité du don d’organe qui devait toujours être effectué avec le consentement du donneur tout en préservant son anonymat.
Différentes Théories et Modèles du Marché des Organes
Kaserman et Barnett se sont tournés vers une approche du don d’organe post mortem, mais qui peut également être réalisé entre des personnes en vie. Pour ce faire, ils se sont appuyés sur la méthode standard de la théorie des marchés : l’offre augmente avec le prix tandis que la demande diminue en fonction du prix. Dans une logique de don, la demande est supérieure à l’offre, il faut donc inclure un prix de marché pour ajuster l’offre à la demande.
Dysfonctionnements du Marché et Creusement des Inégalités
Les différentes théories expliquées ci - dessus amènent à se poser des questions sur la marchandisation des organes. En effet, inclure des incitations financières ou des avantages en cas de prélèvement post - mortem peuvent conduire à un ensemble de risques. De plus, les législations différentes entre les pays et le business que peut représenter le marché des organes ont favorisé le développement d’un vrai trafic international. Selon l’OMS, 10% des transplantations annuelles dans le monde proviennent de ce trafic.
De l'Altruisme vers la Vénalité : Anomalies du Marché des Organes
Le marché des organes est un marché spécifique qui ne peut pas se comporter comme les autres marchés de biens et de services de notre économie. On observe donc différentes anomalies dans le fonctionnement de ce marché. Tout d’abord, la mise en place d’une rémunération financière mettrait de côté la volonté d’aide, un sentiment de devoir envers autrui. C’est ce que Cooper et Culyer appellent le « risque de monopole de l’altruisme ».
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Le Point de Vue d'un Spécialiste de la PMA
Fondateur d'IVI, l'institut valencien de l'infertilité, le professeur Pellicer reçoit quotidiennement des femmes désemparées dans son cabinet spécialisé en PMA. Parmi elles, de nombreuses Françaises inscrites sur liste d'attente pour le don d'ovocytes, alors que la France enregistre une pénurie de donneuses. Mais à l'inverse des Espagnoles celles-ci ne sont pas dédommagées, ce qui choque ce spécialiste de la «grossesse programmée» de passage à Paris.
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