Les congés liés à la parentalité sont des droits fondamentaux pour les salariés et les dirigeants d'entreprise. Ils permettent de concilier vie professionnelle et familiale lors de l'arrivée d'un enfant. Cet article détaille les aspects essentiels des congés de maternité et de paternité, en abordant les conditions d'éligibilité, les durées, les démarches administratives, et l'indemnisation.
Les Différents Types de Congés
Outre les congés payés annuels, les salariés peuvent bénéficier de plusieurs types de congés liés à la famille :
- Les congés liés à l’arrivée d’un enfant (maternité, paternité, adoption)
- Les congés pour raison familiale (mariage, décès, naissance)
- Les congés pour convenances personnelles ou professionnelles (congé sans solde, congé sabbatique, congé pour création d’entreprise)
- Les congés pris en raison de l’état de santé, du handicap ou de la dépendance d’un proche (congé de proche aidant, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale).
Congé de Maternité
Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes salariées et les dirigeantes d'entreprise. Il est obligatoire en France et vise à protéger la santé de la mère et de l'enfant.
Durée du Congé de Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Voici les durées générales :
- Grossesse simple (1er ou 2ème enfant) :
- Congé prénatal : 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement
- Congé postnatal : 10 semaines après l'accouchement
- Durée totale : 16 semaines
- Grossesse simple (à partir du 3ème enfant) :
- Congé prénatal : 8 semaines avant la date prévue de l'accouchement
- Congé postnatal : 18 semaines après l'accouchement
- Durée totale : 26 semaines
- Grossesse multiple (jumeaux) :
- Congé prénatal : 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement
- Congé postnatal : 22 semaines après l'accouchement
- Durée totale : 34 semaines
- Grossesse multiple (triplés ou plus) :
- Congé prénatal : 24 semaines avant la date prévue de l'accouchement
- Congé postnatal : 22 semaines après l'accouchement
- Durée totale : 46 semaines
Il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines, si l'état de santé de la mère le permet. En cas de naissance prématurée, le congé maternité est prolongé de la duréeInitialement prévue entre la date réelle de l'accouchement et la date prévisionnelle.
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Indemnisation pendant le Congé de Maternité
Pendant le congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Pour en bénéficier, elle doit remplir certaines conditions :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 12 058,20 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé).
- Cesser toute activité salariée pendant la durée du congé.
Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base du salaire journalier moyen des 3 mois précédant le congé, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Congé Maternité pour les Dirigeantes d'Entreprise
Les dirigeantes d'entreprise, qu'elles soient salariées ou non-salariées, ont également droit au congé maternité. Les conditions d'éligibilité et les modalités d'indemnisation peuvent varier en fonction de leur statut.
- Dirigeantes salariées : Elles bénéficient des mêmes droits que les autres salariées, sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté éventuellement prévues par leur convention collective.
- Dirigeantes non-salariées (TNS) : Elles doivent justifier d'une affiliation régulière à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et peuvent être amenées à fournir une attestation sur l'honneur concernant l'arrêt d'activité.
Les micro-entrepreneuses ont également accès au congé maternité pris en charge par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) à condition de remplir 2 critères d’éligibilité :
- Être affiliée depuis plus de 6 mois à la SSI à la date présumée de l’accouchement.
- Prendre un congé minimum de 8 semaines (2 semaines avant la naissance au moins et 6 semaines après la naissance minimum).
L’indemnisation du congé maternité pour une micro-entrepreneuse est divisée en 2 prestations différentes qui se cumulent :
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- l’allocation forfaitaire de repos maternel ;
- les indemnités journalières.
Démarches Administratives pour le Congé de Maternité
Pour bénéficier du congé maternité, la salariée ou la dirigeante doit effectuer les démarches suivantes :
- Déclarer sa grossesse à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) : Cette déclaration doit être effectuée avant la fin du 3ème mois de grossesse. Elle peut être faite en ligne sur le site Ameli ou par le médecin traitant.
- Informer son employeur (si salariée) : Il est conseillé d'informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date présumée de l'accouchement et les dates de début et de fin du congé maternité.
- Demander le congé maternité à la CPAM : Il faut télécharger le carnet maternité pour les femmes cheffes d’entreprises sur le site d’Ameli, faire remplir la page “demande de congé maternité” par un professionnel de santé et envoyer ce document à la CPAM dont vous dépendez.
Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au père ou au second parent de bénéficier d'une période de repos après la naissance de l'enfant. Il est distinct du congé de naissance de 3 jours.
Bénéficiaires du Congé de Paternité
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert aux salariés suivants :
- Le père de l'enfant, qu'il soit marié, pacsé ou en concubinage avec la mère.
- Le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs de la mère, s'il n'est pas le père de l'enfant.
- En cas de reconnaissance conjointe anticipée, la mère qui n'a pas accouché pour un couple de femmes (mariées, pacsées ou en union libre).
Le congé est accordé au salarié sans condition d'ancienneté et quel que soit le type de son contrat de travail (CDI, CDD, contrat temporaire, stagiaire de la formation professionnelle, apprenti, demandeur d'emploi).
Durée du Congé de Paternité
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est différente selon la naissance ou l'accueil d'un enfant ou de plusieurs enfants :
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- Naissance ou accueil d'un enfant :
- Congé de naissance obligatoire : 3 jours ouvrables
- Congé de paternité obligatoire : 4 jours calendaires (à prendre immédiatement après le congé de naissance)
- Congé de paternité facultatif : 21 jours calendaires (pouvant être fractionnés en 2 périodes d'au moins 5 jours)
- Durée totale : 25 jours calendaires
- Naissance ou accueil de plusieurs enfants :
- Congé de naissance obligatoire : 3 jours ouvrables
- Congé de paternité obligatoire : 4 jours calendaires (à prendre immédiatement après le congé de naissance)
- Congé de paternité facultatif : 28 jours calendaires (pouvant être fractionnés en 2 périodes d'au moins 5 jours)
- Durée totale : 32 jours calendaires
Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l'accueil de l'enfant. Il peut être reporté en cas de décès de la mère.
Indemnisation pendant le Congé de Paternité
Pendant le congé de paternité, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Pour être indemnisé, il doit remplir les conditions suivantes :
- Prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 6 mois qui suivent la naissance ou l'accueil (sauf report du délai pour cause d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère).
- Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date du début du congé.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 12 058,20 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé).
- Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs.
Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base du salaire journalier moyen des 3 mois précédant le congé, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Congé Paternité pour les Auto-Entrepreneurs
Le congé paternité est une période d’interruption d’activité permettant au jeune père ou au second parent d’être présent auprès de son enfant dans les premières semaines suivant l’arrivée au foyer. Pour en bénéficier, vous devez :
- vous arrêter de travailler au moins 7 jours après la naissance ;
- être affilié depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
La durée légale du congé paternité est la même pour tous les statuts professionnels. L’auto-entrepreneur a donc droit à :
- 25 jours calendaires pour une naissance simple ;
- 32 jours calendaires en cas de naissance multiple.
Cette durée est répartie de la façon suivante :
- 7 jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance ;
- 18 autres jours facultatifs.
Vous devez prendre votre congé dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption. Il est possible de fractionner votre congé.
Durant son congé maternité, le nouveau père micro-entrepreneur percevra des indemnités journalières à hauteur de :
- 6,584 €/jour si son revenu est inférieur à 4 582,00 € ;
- 65,11 €/jour si son revenu est supérieur à 4 582,00 €.
Démarches Administratives pour le Congé de Paternité
Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le salarié doit effectuer les démarches suivantes :
- Informer son employeur : Le salarié informe son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement ou de l'accueil de l'enfant au moins 1 mois avant l'événement. Il doit également avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé et de la durée du congé. Il est préférable d'adresser à l'employeur une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge.
- Fournir les justificatifs à la caisse d'assurance maladie : Le salarié adresse à la caisse d'assurance maladie l'un des documents suivants :
- Soit la copie intégrale de l'acte de naissance ou d'accueil de l'enfant.
- Soit la copie du livret de famille mis à jour.
- Le salarié adresse également un justificatif précisant le lien avec la mère de l'enfant (extrait d'acte de mariage, copie de son Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an, attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant).
Autres Types de Congés Liés à la Famille
En plus des congés de maternité et de paternité, les salariés peuvent bénéficier d'autres types de congés liés à la famille, tels que :
- Le congé d'adoption : Il est ouvert aux parents adoptant un enfant en France ou à l'étranger. Sa durée varie en fonction du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants déjà à charge et du partage ou non du congé entre les 2 parents.
- Les congés pour raison familiale : Ce sont des congés de courte durée dont le salarié peut bénéficier pour des événements spécifiques (mariage, décès, naissance).
- Mariage ou PACS du salarié : 4 jours de congés rémunérés par l'employeur.
- Mariage de l'enfant du salarié : 1 jour de congé.
- Décès d'un enfant, du conjoint, du partenaire de PACS, du père, de la mère : 5 jours.
- Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-père, d'une belle-mère : 3 jours.
- Le congé de proche aidant : Il permet au salarié de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
- Le congé de solidarité familiale : Il permet au salarié d'assister un proche atteint d'une maladie grave en phase terminale.
- Le congé de présence parentale : Il permet au salarié de s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
Congés payés
Les congés payés sont ouverts à tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, leur ancienneté ou leur temps de travail. Un salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de congés payés par mois travaillé, auprès du même employeur. La période de référence pour le calcul des jours de congés annuels s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. A défaut d’accord d’entreprise ou de convention collective prévoyant la période de prise de congés payés, c’est l’employeur qui doit fixer cette période pendant laquelle les salariés peuvent prendre leurs congés payés. Elle doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre. Pour prendre ses jours de congés payés, le salarié doit avertir son employeur de la période souhaitée de congés. C’est l’employeur qui prend ensuite la décision d’accepter ou pas la période de congés annuels en prenant en considération certains critères pour l’ordre des départs en congés. Il est à noter également que les salariés peuvent décider, à partir de la 5ème semaine de congés payés, de mettre leurs congés payés non pris sur leur compte épargne temps.
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