L'enregistrement de votre diplôme de puériculture est une étape cruciale pour exercer légalement cette profession en France. Ce guide détaillé vous accompagnera à travers les différentes étapes de cette démarche, en tenant compte des évolutions récentes des répertoires de professionnels de santé.
Introduction
En tant qu'infirmier(e) puériculteur(trice), l'enregistrement de votre diplôme auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) est une formalité obligatoire. Ce processus garantit la reconnaissance de votre qualification et vous permet d'obtenir un numéro unique, le numéro RPPS, indispensable pour de nombreuses démarches professionnelles. De plus, cet enregistrement facilite votre identification en tant que professionnel de santé, tant pour les employeurs que pour les patients, et contribue à la sécurité et à la qualité des soins prodigués.
Pourquoi Enregistrer Votre Diplôme à l'ARS ?
L'enregistrement de votre diplôme à l'ARS n'est pas seulement une formalité administrative, c'est une obligation légale qui vous confère le droit d'exercer votre profession en toute légalité. L'ARS joue un rôle crucial dans la régulation des professionnels de santé, en assurant la vérification et l'authenticité des diplômes. Cela permet de prévenir l'exercice illégal des professions de santé et d'assurer que seuls les individus qualifiés et compétents exercent. En outre, être inscrit dans les répertoires nationaux (anciennement ADELI, désormais RPPS) offre une visibilité et une reconnaissance professionnelle accrue.
Les Répertoires : ADELI et RPPS
Il est essentiel de comprendre la distinction entre les deux principaux répertoires utilisés pour l'enregistrement des professionnels de santé en France : ADELI et RPPS.
Qu'est-ce que le répertoire ADELI ?
Le répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes) est un système d'information national qui recense les professionnels de santé et les personnes autorisées à faire usage de certains titres professionnels réglementés par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles. Ce répertoire contient des informations personnelles et professionnelles telles que l'état civil, la situation professionnelle et les activités exercées. Chaque professionnel inscrit dans le répertoire ADELI se voit attribuer un numéro unique, qui figure également sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS).
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Qu'est-ce que le répertoire RPPS ?
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est une base de données nationale qui vise à centraliser les informations sur les professionnels de santé. Les professionnels inscrits au RPPS reçoivent un numéro unique national, qui reste le même tout au long de leur carrière, même en cas de changement de région ou de statut professionnel. Le RPPS devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé, le répertoire ADELI étant voué à disparaître.
Bon à savoir : Les dossiers des professionnels précédemment inscrits sur ADELI sont transférés automatiquement au RPPS. Il n’y a pas lieu de redéposer une demande.
Démarches d'Enregistrement pour les Infirmiers Puériculteurs
En tant qu'infirmier puériculteur ou infirmière puéricultrice, vous êtes spécialisé(e) dans les soins et l’accompagnement apportés aux nouveau-nés, aux enfants et à leurs parents. Pour exercer, vous devez obligatoirement obtenir votre carte de professionnel de santé, délivrée par l'Agence du Numérique en Santé. Cette carte, indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale, permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient vos données d’identification : numéro d’identification, nom d’exercice, etc.
L'inscription au RPPS pour les infirmiers se fait via l'Ordre des Infirmiers. C'est l'inscription à l'Ordre qui permet de s'enregistrer dans le répertoire RPPS automatiquement conformément aux dispositions du décret 2009-134 du 6 février 2009.
Pièces Justificatives Générales
Que vous ayez obtenu votre diplôme en France ou à l'étranger, certains documents sont essentiels pour constituer votre dossier d'enregistrement :
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- Informations sur le diplôme :
- Date d’obtention du diplôme
- Intitulé du diplôme
- Lieu de formation (Département pour les diplômes français, Pays pour les diplômes étrangers)
- Copie du diplôme ou de l’attestation de réussite au format PDF ou JPEG. Ce document est essentiel pour permettre à votre ARS de certifier l'éligibilité à exercer la profession.
- Si vous ne disposez que d'une autorisation d'exercice :
- Pays d’obtention du diplôme étranger
- Type d’autorisation en fonction de votre profession
- Date de début d’autorisation
- Copie de l’autorisation d’exercice au format PDF ou JPEG. Si vous n'en disposez pas encore, consultez le site de votre ARS.
Informations Complémentaires Demandées
Il vous sera également demandé de compléter le type d'activité exercée entre :
- Associé dans une société d'exercice libéral
- Indépendant/titulaire de cabinet
- Collaborateur libéral en cabinet
- Remplaçant libéral
- Salarié Intérimaire
- Salarié structure non libérale
- Bénévole
- Cadre de santé
- Salarié de structure libérale
Ainsi que la date de début de votre activité.
Vous pourrez joindre un message à votre demande d'enregistrement, puis vous devrez signer électroniquement une attestation sur l'honneur avant d'envoyer votre demande.
Spécificités pour les Professionnels de l'Union Européenne
Le professionnel, ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités d'infirmier responsable des soins généraux dans un État, membre ou partie, peut exécuter en France des actes professionnels, de manière temporaire et occasionnelle.
Si vous possédez un titre de formation de la profession concernée délivré par un Etat membre de l’U.E. ou un Etat partie à l’accord sur l’E.E.E., qui réglemente l’accès à cette profession ou son exercice, vous devez suivre la procédure de reconnaissance de votre diplôme.
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Si vous exercez (ou avez exercé) dans un Etat membre de l’U.E. ou un Etat partie à l’accord sur l’E.E.E. qui ne réglemente pas l’accès ou l’exercice de cette profession, vous devez justifier d’un exercice professionnel dans un Etat membre d’un minimum d’un an à temps plein au cours des 10 dernières années.
Si vous disposez d’un titre de formation délivré par un Etat tiers, reconnu dans un Etat membre de l’U.E., vous n’avez pas à demander d’autorisation d’exercice. Dans ce cas, vous devez contacter le Conseil de l’Ordre des Infirmiers pour obtenir la reconnaissance de votre diplôme. Le diplôme belge d’infirmier en soins généraux entre dans la procédure de la reconnaissance automatique.
La Carte de Professionnel de Santé (CPS)
La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est un élément clé de votre identité professionnelle. Elle est indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale.
Pour toute première demande de carte CPS, le professionnel de santé doit utiliser le portail dédié. Avant de commander sa carte CPS, le professionnel de santé doit s’assurer que ses données RPPS sont à jour. Après l’obtention de sa première carte CPS, le professionnel de santé n’a aucune démarche à réaliser pour recevoir une nouvelle carte CPS. Elle est renouvelée automatiquement après sa date d’expiration (3 ans) et envoyée directement à l’adresse personnelle du professionnel de santé lors des mises à jour d’activité sur le portail eRPPS.
A noter : les cartes CPS ADELI en cours restent valides jusqu’à leur date d’expiration. Lorsque la profession ou l'activité d'un professionnel est mise à jour dans le RPPS, l’ANS lance la production d'une nouvelle carte dès le lendemain. Le code reste identique.
Déontologie et Exercice Professionnel
Les infirmiers puériculteurs ou infirmières puéricultrices doivent respecter des règles déontologiques, et notamment les principes de dignité et d'intimité du patient, de sa famille et de ses proches, de non-discrimination, d’indépendance, de moralité, de probité, de loyauté et d'humanité indispensables à l'exercice de la profession. Ces professionnels sont soumis aux conditions d’exercice de la profession, aux règles professionnelles qui leur sont applicables.
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